11 mars 2016
2 septembre 2016Un prisonnier du centre de détention de Bapaume avait sollicité l’annulation de la décision de la direction de l’établissement qui l’avait placé en régime différencié, régime dit "portes fermées".
Par une décision postérieure à sa levée d’écrou, la direction interrgéionale des services pénitentiaires a retiré ladite décision initiale.
Le tribunal a considéré qu’il n’y avait plus lieu à statuer mais à comdamner l’administration au titre des frais irrépétibles.
