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Résolution Res(75)25 Travail pénitentiaire

Mise en ligne : 4 June 2005

Texte de l'article :

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CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES
RÉSOLUTION (75) 25
SUR LE TRAVAIL PÉNITENTIAIRE
(adoptée par le Comité des Ministres le 18 septembre 1975, lors de la 248e réunion des Délégués des Ministres)

Le Comité des Ministres,

Conscient de la valeur du travail en tant qu’élément important et pertinent de formation et de réadaptation des détenus et en tant que moyen précieux de gestion opérationnelle des établissements pénitentiaires ;

Tenant compte des contraintes liées à la complexité des régimes pénitentiaires due aux facteurs humains et à l’organisation des institutions pénitentiaires ;

Estimant que les efforts doivent être poursuivis pour accroître le rôle du travail dans les régimes pénitentiaires.

I. Recommande aux gouvernements des Etats membres :

1. d’accorder un statut défini et une priorité déterminée au travail pénitentiaire ;

2. de dégager les ressources nécessaires pour mettre en œuvre des programmes de travail conformes aux besoins des institutions ;

3. d’utiliser pleinement à cette fin des systèmes de gestion, des techniques et des méthodes de production adéquats et modernes ;

4. d’adapter les conditions de travail, ses modalités et sa rémunération dans la mesure du possible et compte tenu de la nature propre du travail pénitentiaire aux normes de l’extérieur ;

5. de tenir compte de l’importance du travail et de ses implications pour la gestion à tous les niveaux lors du recrutement et de la formation du personnel ;

6. de coordonner les systèmes de répartition de la main-d’œuvre avec les autres aspects de la gestion des régimes pénitentiaires ;

II. Invite les gouvernements des Etats membres à informer tous les cinq ans le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe des suites données à la présente résolution.