6 août 2006
10 août 2010RESOLUTION (67) 5
(adoptée par les Délégués des Ministres le 4 mars 1967)
RECHERCHES SUR LES DETENUS CONSIDERES SOUS L’ANGLE INDIVIDUEL
ET SUR LA COMMUNAUTE PENITENTIAIRE
Le Comité des Ministres,
Considérant que, dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, malgré l’existence de mesures de substitution aux peines privatives de liberté, un nombre très important de délinquants subissent leurs peines ou sont objet de traitement dans les établissements pénitentiaires ;
Considérant la nécessité d’assurer la resocialisation du délinquant et de combattre la récidive ;
Considérant que ces buts ne sont pas suffisamment atteints, car la récidive demeure importante parmi les anciens détenus ;
Considérant également les dépenses considérables que le traitement institutionnel représente pour les gouvernements et, par conséquent, la nécessité d’accroître au maximum l’efficacité de ce traitement ;
Considérant dès lors qu’il est nécessaire de procéder à une étude approfondie, d’une part, des détenus envisagés sous l’angle individuel et, d’autre part, de la communauté pénitentiaire ;
Considérant qu’un des buts du Conseil de l’Europe en matière de problèmes criminels est de promouvoir des recherches criminologiques par l’échange d’informations et par la coordination des efforts dans ce domaine ;
Considérant que cette coopération permettrait l’harmonisation des mesures de politique criminelle européenne ;
Vu les recommandations de la 3e Conférence de Directeurs d’Instituts de recherches criminologiques,
Recommande aux gouvernements :
(a) d’encourager les recherches sur les détenus et la communauté pénitentiaire, notamment en créant des centres de recherches au sein de l’administration pénitentiaire ou en soutenant les recherches entreprises par des organisations indépendantes ;
(b) de faciliter la tâche des chercheurs en leur accordant l’accès aux établissements pénitentiaires et en assurant la collaboration des services publics ;
(c) de tenir compte des résultats de ces recherches lors de l’établissement des mesures de politique criminelle ;
(d) de promouvoir des recherches pour l’évaluation des résultats des nouvelles mesures de politique criminelle et d’entreprendre plus particulièrement des recherches lorsque des changements sont apportés ou envisagés ;
Recommande plus particulièrement que les recherches promues ou envisagées par les gouvernements soient effectuées compte tenu des divers aspects du traitement institutionnel :
(a) que les recherches sur les détenus considérés sous l’angle individuel soient effectuées :
(i) par des études cliniques ;
(ii) par des études comparées de la personnalité du délinquant avant et après l’exécution de la mesure ;
(iii) par des études du comportement du sujet après le traitement, en relation avec celui-ci ;
(iv) par des études des corrélations existant entre les caractéristiques des délinquants et les effets des divers traitements appliqués ;
(b) que les recherches sur la communauté pénitentiaire soient effectuées :
(i) par des études du rôle, des conceptions et des attitudes des prisonniers ;
(ii) par des études du rôle, des conceptions et des attitudes du personnel pénitentiaire ;
(iii) par des études des relations entre ces deux groupes qui composent le système social global de la prison ;
(iv) par des études relatives aux facteurs qui font obstacle aux changements de la structure sociale des prisons et provoquent une grande résistance aux réformes dans l’organisation pénitentiaire.
