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Réflexion du Groupe Mialet

Mise en ligne : 21 September 2002

Texte de l'article :

30/06/02

REFLEXIONS SUR LES DEVIANCES

L’insécurité augmente-t-elle réellement ?

C’est bien difficile à dire. La création d’une police de proximité a facilité le dépôt des plaintes : écoutons les propos de Jean-Pierre Dintilhac tenus lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris. Tout d’abord il relativise les chiffres, « Cette situation ne peut être imputée ni à la police, ni à la justice et pas davantage à l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d’innocence... elle vient de l’amélioration de l’accueil des victimes dans les commissariats. Puis il ajoute que ce serait une illusion de croire qu’une justice de plus en plus répressive puisse à elle seule juguler la montée de la délinquance. Au cours des trente dernières années le quasi-doublement de la population des prisons et la progression très forte de la durée de la détention n’ont pas suffit à stopper cette progression. »

L’insécurité est-elle plus grande en France qu’à l’étranger ?

C’est bien difficile à dire parce que les classifications varient d’un pays à un autre. 40% des vols avec violence recensés en 2001 sont des vols de téléphones portables à l’arraché, les mêmes faits ne sont comptabilisés en Angleterre que comme des vols simples.

Si le nombre de crimes et de délits comptabilisés en 2001 a cru de 7,69%, le nombre des mineurs mis en cause n’a augmenté que de 1%. Il a même baissé dans la tranche des 15-17 ans, est resté stable dans la tranche des 13-15 ans et n’a augmenté que dans la tranche des moins de 13 ans.

Mais qu’importe les chiffres. Que l’insécurité ait beaucoup augmenté ou pas, l’important est que le sentiment d’insécurité ait fortement crû dans la tête de nos compatriotes. D’une part, ils lisent dans leurs journaux les statistiques de la délinquance qui augmentent, d’autre part, ils sont confrontés, dans leur vie, directement ou par médias interposés, à un nombre croissant d’incivilités, de tags, de rayures sur la peinture de leur voiture, de feux rouges brûlés par les vendeurs de pizzas, de ports bloqués par les marins en colère, d’autoroutes condamnées par des routiers en grève, de pompiers caillassés, de médecins agressés etc...

Il est intéressant de noter que les Parisiens, victimes de plus d’agressions et de vols que les banlieusards, sont moins préoccupés qu’eux par la délinquance et moins apeurés dans leur vie quotidienne. L’enquête sur les victimes en Ile de France du Cesdip conclut que les habitants âgés de la banlieue sont ceux qui se sentent le plus menacés alors que les jeunes parisiens se soucient moins des problèmes de sécurité alors que les statistiques indiquent que le nombre de délits est plus important dans la capitale que dans ses banlieues. Les premiers accusent le laxisme de la justice et estiment que la délinquance est le fait des jeunes immigrés, les seconds impute la délinquance au chômage. Les premiers souhaitent plus de répression, les seconds plus de prévention.

Les résultats des récents scrutins ont montré que les électeurs les plus préoccupés par la sécurité vivaient dans des collectivités relativement épargnées. Traumatisés par les images que la télévision leur met sous les yeux, ils souhaitent plus de répression afin de rester à l’abri des horreurs qu’ils voient chez leurs voisins à longueur de journaux télévisés.

Ce sentiment d’insécurité commence bien avant que ne soient commis de véritables délits.

La seule présence de bandes de jeunes désœuvrés qui traînent au bas des immeubles, surtout s’ils sont bruyants, surtout s’ils portent « l’uniforme », le survêtement, surtout s’ils abandonnent des bouteilles de bière vides suffit à engendrer la peur. Si, pour contrôler la situation, les forces de l’ordre se montrent omniprésentes, elles ne feront que renforcer le malaise des habitants du quartier qui verront dans leur présence la preuve qu’il y a quelque chose à redouter de cette faune qui ne lui est pas sympathique. Le même phénomène se produit dans les transports en commun où se côtoient toutes les classes sociales qui en concluent que la barbarie est à leur porte.

Enfin les violences, le plus souvent verbales, mais quelquefois physiques, qui se manifestent dans les cours des écoles ou aux sorties des lycées ne vont pas toujours, pas souvent, jusqu’à relever du code pénal mais contribuent à faire régner un climat malsain d’insécurité ambiante.

En d’autres termes la société fait un amalgame entre les véritables délits et de simples déviances. Elle se convainc que le seuil de tolérance a été dépassé à la fois parce que la Marseillaise est sifflée dans les stades et que le nombre de plaintes pour viol augmente, parce que le respect des professeurs semble disparu et que les vols de voitures se multiplient. Elle n’a peut-être pas tort : on commence par des insultes on continue par des coups, on chaparde des caramels puis on vole des autoradios : il n’y a que le premier pas qui coûte... qui vole un œuf... dit la sagesse des nations. Encore faudrait-il le démontrer : les terroristes d’Al Quaida ont-ils volé des poules dans leur enfance ?

Sommes-nous, nous adultes, condamnés à tolérer des comportements dont nous avons appris dans notre enfance qu’ils étaient intolérables parce qu’il nous faut nous résigner à accepter que le monde a changé et que nos normes sont obsolètes ? Devons-nous, au contraire, nous battre pour que soient à nouveau respectées les règles de conduite édifiées au cours du temps, pour que soit possible la vie en société ? D’ailleurs ces règles sont-elles toujours les mêmes ? Cela mérite un vrai débat qui à notre sens ne saurait être éludé et, toujours à notre sens, ne saurait déboucher que sur une réponse mi-chèvre mi-chou : la société ne peut pas accepter que soient ignorées un certain nombre de règles essentielles et d’ailleurs partagées par le plus grand nombre ; inversement il faut être conscient que nos propres comportements auraient fait souvent bondir nos propres parents et grands-parents. N’y a-t-il plus aucun respect d’aucune autorité ou les tabous ont-ils seulement changé ?

Le Groupe Mialet

Notre association n’a pas vocation a proposer un programme de gouvernement. Mais constituée de personnes d’expérience elle a le devoir de réagir devant les propositions qui fleurissent pour faire évoluer une situation qu’une majorité de Français juge insupportable. Elle sait d’expérience qu’un certain nombre de pistes ne sont pas bonnes. Elle entend le dire tout comme elle entend dire ce qu’il lui semble possible de faire.

L’expérience des dernières années

Que s’est-il passé au cours des vingt années écoulées ?

Pratiquement, les gouvernements socialistes ont considéré (ou ont agi comme s’ils considéraient) que la cause profonde des déviances était la pauvreté due essentiellement au chômage. La droite, lorsqu’elle fut au pouvoir, n’a pas remis en cause cette analyse.

Si donc le chômage pouvait être réduit, mieux si le plein emploi pouvait être retrouvé, il était admis que le nombre des comportements déviants diminuerait jusqu’à retrouver un niveau incompressible mais somme toute tolérable, celui des temps anciens, magnifiés, comme toujours.

Ainsi avons-nous vu apparaître successivement le RMI, la couverture médicale généralisée et le complément de revenu pour les travailleurs les plus pauvres. La disparition dans les cinq ans des SDF était un engagement du candidat Jospin et enfin était annoncé pour bientôt le retour au plein emploi.

Faute d’atteindre ces objectifs rapidement, il convenait d’aider les personnes démunies : vous êtes pauvres, vous n’avez pas de chance, vous êtes défavorisés... on va vous donner de l’argent.

En attendant l’achèvement de ce mirifique programme la mauvaise conscience des responsables a conduit leur action : « Toutes les politiques de la ville ont été inspirées par l’idée, inconsciente peut-être, que les gens des banlieues issus de l’immigration étaient des handicapés et non pas des citoyens comme les autres... ...Parce que les délinquants sont frustrés, au chômage ou fils d’immigrés on n’a pas osé leur donner des leçons de morales » [1]

Mutatis mutandis c’était la politique suivie dans les années 70 par les USA pour faire face aux problèmes de la non-intégration des noirs.

Faut-il dire que les résultats n’ont pas été à la hauteur des espérances ?

Lionel Jospin lui-même a reconnu [2] avoir « pêché un peu par naïveté » et pour se faire absoudre a ajouté violant toutes ses convictions antérieures : « Nous envisageons des structures fermées pour les jeunes qui ont des problèmes de violence ».

L’ensemble des candidats à l’élection présidentielle [3] s’est rallié à cette idée que Jean-Pierre Chevénement défendait depuis longtemps en souhaitant tout simplement la réouverture de Maisons de Correction pour les « sauvageons ». De telles structures avaient existé jusqu’à la fin des années 1970. Elles avaient été supprimées sous la présidence de Giscard d’Estaing pour cause d’inefficacité.

Rappelons qu’il existe deux structures d’accueil pour les mineurs multirécidivistes ou en grande difficulté, les CER, centres éducatifs renforcés [4] et les CPI, centres de placement immédiat. Il semblerait que les CER atteignent à peu près leurs objectifs de restructuration de la personnalité des jeunes qui lui sont confiés. Ces centres offrent des séjours courts (3 à 6 mois) structurés autour d’activités impliquantes, sports à risque ou chantiers. Les CPI [5], par contre, semblent ne pas donner satisfaction, ils sont utilisés par les magistrats comme une alternative à la prison, or ce ne sont pas des centres fermés, et comme ils ne proposent pas d’activité ils sont le plus souvent désertés par leurs pensionnaires.

Est-ce la fin d’une époque ? La répression à laquelle aspire nombre de nos concitoyens et , en tout cas, ceux qui ont voté Le Pen, va-t-elle devenir l’alpha et l’oméga de la nouvelle politique sécuritaire française ?

Une nouvelle politique

Puisque tout le monde semble enfin d’accord, le président de SOS racisme, l’ancien premier ministre, le nouveau ministre de la sécurité intérieure et une grande majorité du peuple français, puisque la colère du président de la République au stade de France et la claque de François Bayrou ont été (presque) unanimement applaudies, il faut s’attendre à une reprise en main dûment orchestrée par les médias.

L’ancien postulat qui voulait que la déviance trouve son origine dans la pauvreté semble devoir être remplacé par une nouvelle hypothèse selon laquelle il y aurait continuum entre le manque d’autorité des parents, celui des enseignants, les petites incivilités à l’école, les grandes incivilités dans la rue et la délinquance. Ce n’est pas forcément faux mais il faut prendre garde de ne pas succomber à la tentation de croire que la seule réponse possible est la pénalisation de l’ensemble de la chaîne, c’est à dire une réponse de l’Etat à un problème de société. Il fallait il est vrai, à l’inverse, se garder également de l’idée précédente, par trop réductrice, qu’il n’y a qu’une cause à tous ces problèmes : la pauvreté.

Certains ont déjà franchi le pas, tel monsieur Le Pen qui a proposé qu’il soit possible aux juges de mettre en prison les mineurs dès l’âge de 10 ans. Ce n’est pas ainsi que sera restaurée l’autorité parentale.

D’autres sans le dire rêvent d’un fichier universel qui garderait en mémoire tous les écarts de comportement depuis l’entrée à l’école. Puisqu’un enfant qui redouble le CP a trois fois moins de chances qu’un autre de suivre un cursus scolaire normal... Puisque les délinquants sont souvent d’anciennes victimes, il faut enregistrer les plaintes dans le même fichier que les délits... En résumé tous les écarts doivent être mis en mémoire, toutes les transgressions doivent être sanctionnées et toutes doivent l’être par la justice.

Une possible stratégie

Les idées généreuses de la gauche ayant été mise en œuvre pendant une vingtaine d’années avec les résultats que l’on connaît, il ne serait pas choquant que la droite ait à son tour l’occasion de montrer ce que peut donner une autre stratégie.

Toutefois si l’on veut éviter de transformer notre société en un monde à la Georges Orwell, il apparaît qu’un certain nombre de précautions doivent être prises.

Notre expérience nous autorise à dresser deux constats :

1) La justice dysfonctionne. Elle est arbitraire et n’est pas en mesure de résoudre un problème de société.
2) Les prisons, loin d’être des remèdes sont des écoles de la délinquance.

Les juges se sentent pressés par « l’opinion » pour emprisonner. Le nombre de détention provisoire a augmenté de 9% en six mois (octobre 2001 mars 2002) [6]. Le nombre de mineurs incarcérés à Fleury-Mérogis a doublé en un an [7].

Les médias orchestrent une politique d’image, les politiques s’empressent de suivre.

Les partis sont muets.

Les « sages » se terrent comme en 1940.

La nouvelle politique à laquelle nous aspirons ne saurait se résumer à la répression d’un Etat policier, elle doit organiser le retour au fonctionnement de la démocratie partout y compris dans les quartiers qui ont été abandonnés. La réussite de cette politique prendra du temps – certains ont parlé de 20 ans !- elle nécessite l’intégration des communautés ethniques ou culturelles dans la France ou l’Europe.

Il ne serait pas raisonnable de demander à l’Etat de résoudre un problème qui n’est pas le sien : c’est à la société, collectivité locales, Education Nationale, Associations, Services Publics de prendre en charge les difficultés réelles que connaissent certains quartiers avec, évidemment, le concours de l’Etat.

Si l’accord se fait sur une telle orientation, que faire dès aujourd’hui ?

- Cogner comme le prône certains ? A la manière d’Ariel Sharon ou de Georges Bush ?

- Redonner légitimité à l’autorité en mettant en œuvre plus de démocratie dans les territoires politiques homogènes, c’est à dire le plus souvent dans les communes ou agglomérations, comme le propose le Groupe Mialet ? 

La seule piste consiste à faire de la sécurité l’affaire de tous.

La démarche

Retenons les hypothèses du jour : l’éducation familiale laxiste, la tolérance dès le début de la scolarisation, la lâcheté des adultes dans la famille et à l’école ruinent l’autorité des parents et des maîtres, interdisent surtout aux enfants l’apprentissage des limites à ne pas franchir, les amènent à considérer qu’ils vivent une injustice si leurs désirs ne se trouvent pas comblés tout de suite et sans effort ; la solution aux problèmes ne consiste donc pas de distribuer de l’argent pour que chacun puisse accéder à du pain et des jeux, parce que de toutes façons, il manquera toujours un peu plus de pain et un peu plus de jeu ; la solution passe au contraire par la sanction de tous les comportements, et rappelons que le mot sanction ne signifie pas seulement punition et que le mot punition ne signifie pas seulement prison.

Ainsi le père de famille, le maître dans le primaire, le professeur ensuite, le policier, le pompier, le contrôleur de la SNCF, le supérieur hiérarchique, le magistrat, l’homme politique retrouveront l’autorité qu’ils n’auraient jamais dû perdre.

Cela ne veut certes pas dire qu’au moindre écart, il sera fait appel aux forces de l’ordre pour appréhender un élève discourtois, un tagueur impénitent, un siffleur d’hymne national et le déférer devant des tribunaux engorgés qui ne disposent pas des bonnes réponses. Il s’agit d’associer les citoyens d’abord à la décision de déferrer parce les faits incriminés sont socialement insupportables, à l’acte de punir sur le site, à l’école ou ailleurs ensuite. Aujourd’hui seul le parquet a le pouvoir de décider de l’opportunité des poursuites. Il le fait dans le silence et dans la solitude mais son appréciation est trop souvent éloignée du sens commun. De même il faudrait que les citoyens siègent aux audiences des tribunaux correctionnels, cela libérerait des postes de magistrats cela permettrait au représentant de la société civile de faire comprendre leurs soucis quotidiens.

Il faut être convaincu que ce qui est dissuasif ce n’est pas la lourdeur de la peine encourue mais la probabilité d’être attrapé et condamné. Les pays qui ont poussé à l’extrême la pénalisation de certains délits, par exemple ceux qui ont adopté la peine de mort pour le trafic de drogue ou la corruption de fonctionnaires, ne sont pas ceux qui ont le mieux réglé ces problèmes. Ce n’est pas la prohibition qui a fait diminuer la criminalité aux Etats Unis ! Bien au contraire ! Loin de prôner l’augmentation des peines, le Groupe Mialet souhaite leur allégement, souhaite la diminution du nombre de textes législatifs et réglementaires qui n’ont été adoptés que pour leur effet d’annonce. Monsieur Gayssot n’a pas fait diminuer le nombre de morts sur les routes en créant le délit d’excès de grande vitesse qui envoie en prison, des automobilistes coupable de rouler en France à des vitesses autorisées en Allemagne. Sans doute aurait-il eu plus de succès en multipliant le nombre de patrouilles de gendarmes motocyclistes !

Il faut rétablir le pouvoir de la chancellerie de donner des instructions au parquet comme le prône le Conseil Supérieur de la Magistrature [8]. Parce que seul le pouvoir politique est légitime et qu’il n’est pas plus longtemps tolérable que la justice soit entre les mains d’une caste qui s’est autoproclamée indépendante. Mais il faut décentraliser les problèmes de sécurité. Les maires doivent avoir un pouvoir d’injonction sur le parquet : l’opportunité des poursuites est un vrai pouvoir politique qui doit être encadré par des élus. Ce n’est pas au procureur de décider s’il est plus important de pourchasser les tagueurs que les dealer, les fumeurs de canabis que les voleurs de mobylettes. La réponse n’a d’ailleurs pas à être identique dans toutes les villes de France, les problèmes de Sarcelles ne sont pas ceux de Lannion. Les maires doivent avoir le pouvoir de conseiller les chefs d’établissements scolaires, etc...

L’idée serait de traiter nombre de traiter nombre de petits méfaits ou désordres de la vie quotidienne, les incivilités, en amont [9].Le bilan des structures existantes dressé par le Cirese [10]souligne que la délinquance des mineurs ne peut être réglée par la seule intervention dec la justice et qu’il convient de traiter le problème là où il se pose, et comme il se pose, c’est à dire sur les territoires mêmes de la délinquance juvénile.

Alors faut-il des centres fermés ?

Si par « fermé » on entend barreaux, gardiens et miradors, la réponse est non. Ceux qui existaient ont été abandonné pour cause d’inefficacité. Si on entend par « fermé », que les pensionnaires ne seront jamais perdus de vue et que leur encadrement sera permanent, pourquoi pas ? Surtout si sont mises à profit les leçons des expériences acquises : la réussite pédagogique des CER sur un projet d’activité très structuré, avec une équipe cohérente qui fait figure d’autorité, prouve qu’il est possible de renouer des relations entre les adultes et les adolescents violents ou très délinquants. [11].

Devons nous parler de « sécurité », d’ « incivilité », d’« insécurité », trouver d’autres termes, ou comprendre ce qu’est l’attente de nos citoyens, d’abord, pour ne pas tomber dans une sorte de Diktat du terme et du sens du mot « Sécurité », ensuite.

Faut-il rappeler que ce mot placé artificiellement au cœur du débat républicain, est devenu incantation, référence sociale, propos de toutes les réformes futures, à quasi rajouter au fronton de nos mairies aux côtés des » liberté, égalité, fraternité », sécurité….

Notre Groupe Mialet ne peut et ne veut s’engager sur cette voie dont nous savons déjà qu’elle n’est qu’une impasse. Les tentatives de régler ce problème à coup de « tolérance zéro », « terroriser les terroristes » et autres effets de manches n’ont jamais abouti.

Les surenchères concernant une incarcération plus sévère, des sanctions plus lourdes, des troupes sur le terrain, des prisons plus nombreuses ne font que conforter les extrémismes et n’offrent d’autres solutions que de générer plus de haine, plus de violence, plus de marginalité…

Les déclarations-solutions immédiates n’ont pas de sens, sont à courte vue et évacuent l’essentiel :

Pourquoi en sommes-nous arrivés là, comprenons-en les raisons et nous découvrirons peut-être les germes de la solution.

Soyons clairs : Mialet n’a pas vocation à gouverner ni à appliquer des remèdes. Bien au contraire nous sommes là pour, à travers nos expériences, nos réflexions, nos rencontres avec les citoyens de cette république, proposer des lignes nouvelles, des idées neuves, des pistes originales. Ceux qui nous gouvernent en sauront tirer parti.

Ni suivisme donc, ni surenchères, évitons de nouveaux échecs, de nouvelles désillusions générateurs d’excès, de dangers, d’atteintes probables aux fondements de notre démocratie.

Les repères sont perdus, les références absentes, notre citoyen-enfant, -adolescent ou-adulte ne sait plus, ne se situe plus, n’assume plus les responsabilités qui sont les siennes ; les liens sociaux sont rompus, les acteurs qui cimentent le tissu sociétal disparus. La notion d’exemplarité idéalisée par les générations passées est abandonnée au profit du veau d’or, de la tricherie devenue banale et ordinaire, quasi respectée.

Tout au contraire du sentiment d’une sanction juste, de la sagesse d’un jugement sans excès, d’un procès équitable, d’un état qui défend ses citoyens, de magistrats proches du public, des lois appliquées et respectées, de ce qui s’appelle « la Justice » en vérité.

Que voyons nous aujourd’hui ? une désappropriation de cette justice populaire au bénéfice d’une caste lointaine et méprisante qui juge, applique ou non les lois, tord leur sens selon leur bon-vouloir, leur souci de promotion, de carrière, leur échine souple de courtisan d’un pouvoir qui n’a guère plus de moralité.

Qu’est devenu ce magistrat en charge d’un acte social essentiel : remettre dans le droit chemin celui qui s’en est égaré, se préoccuper que tous les citoyens respectent les règles obligées de la république, que l’aune de la sanction soit identique au puissant comme au misérable. Disparu, happé par le jeu du pouvoir.

Que sont devenus ces parents qui n’éduquent pas mais nourrissent seulement leurs enfants,

Que sont devenus ces enseignants qui ne forment plus mais encadrent seulement,

Que sont devenus ces gendarmes si populaires autrefois dans nos provinces, qui ne savent plus que sanctionner, arrêter, contrôler….. ?

Notre citoyen va, ballotté ainsi d’une caste à une autre, d’un corporatisme à l’autre, son libre-arbitre gommé, censuré par notre société d’aujourd’hui.

Que voulons-nous ? Quel rôle souhaitons-nous voir attribuer à notre nouveau citoyen ? Comment faire exploser les cloisons étanches qui divisent notre société ? Quelle transversalité faut-il inventer ? Quel pouvoir l’Etat doit-il abandonner au profit des citoyens ? Ne faudrait-il pas inventer une politique d’aménagement de la société comme il y eût une politique d’aménagement du territoire dans les années 60 annonciatrice de la future décentralisation ? Et surtout quelle morale, l’ancienne et son retour aux valeurs traditionnelles ou une nouvelle, révision déchirante de nos comportements actuels, doit imposer à notre société ?

En réalité c’est un nouveau « contrat social » qu’il nous faut penser, écrire, proposer au débat collectif, à nos concitoyens ;

Spinoza et Rousseau ont bercé, que dis-je imprégné, nos comportements quotidiens. Les grandes révolutions industrielles, politiques ou culturelles de ce siècle dernier ont bouleversé nos repères, gommé nos références historiques. Plus aucun fil rouge ne guide nos pensées, aucune racine humaniste ne nous alimente. Les termes « vitesse, stress, raccourci », la contraction des mots ou du langage sont nos référents, notre marque de pensée, notre façon d’agir.

Comment notre citoyen peut-il s’y retrouver, au nom de quelle société inégale et trop égocentrique la justice peut-elle rendre des sentences sereines, humaines, sensées ?

Répondre à ces questions, tisser de nouveaux liens entre nos citoyens, inventer et conforter de nouveaux acteurs sociaux, expliquer à tous ce qu’est une démocratie, ses règles et sa justice pour les appliquer, voilà l’enjeu.

Notes:

[1] MalekBoutih, président de SOS-Racisme

[2] Le 3 mars 2002 sur TF1

[3] Le Monde du samedi 23 mars

[4] Créés par en 1996 par Jacques Toubon, repris par le gouvernement Jospin

[5] Créés en 1999 par le gouvernement Jospin

[6] Cécil Prieur, Le Monde

[7] Catherine Erhel, Le Nouvel Observateur

[8] Marie-Amélie Lombard, Le Figaro du 22 mai 2002

[9] Philippe Chaillou, président de la chambre des mineurs à la cour d’appel de Paris, Libération du 15 février 2002.

[10] Cirese, cabinet d’audit indépendant, a dressé un rapport sur « la Protection judiciaire de la jeunesse face aux défis de l’éducation renforcée ».Le Monde 23 mars 2002

[11] Madame Perdriolle, directrice de la PJJ, Le Monde du 23 mars 2002