14224 articles - 12260 brèves

Protocole d’accord : Ministère de la Justice - Ministère de la Culture

Mise en ligne : 8 August 2003

Dernière modification : 15 October 2004

Texte de l'article :

25 janvier 1986

PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE
ET LE MINISTÈRE DE LA CULTURE

Les ministères de la Culture et de la Justice ont entrepris depuis 1981 de conduire au sein de l’institution pénitentiaire une politique commune.

Pour le Ministère de la Justice l’objectif consistait à renforcer son dispositif de réinsertion sociale, avec le soutien technique et financier du Ministère de la Culture, en favorisant l’accès de la population pénale aux différentes formes de pratiques culturelles.

PDF - 131.8 kb
Protocole intgral