9 juillet 2007
17 décembre 2007L’annonce a été faite le 8 juillet par le président de la République : il n’y aura pas de grâce collective cette année.
Un précédent éditorial faisait le point sur les mesures d’amnistie et de grâce ; les grâces présentent indéniablement l’inconvénient d’être contraires au principe d’individualisation dans l’application de la peine, de n’être qu’une réponse partielle et très insatisfaisante au problème de la surpopulation carcérale, de mettre en exergue les différences entre les motifs d’incarcération des personnes détenues, de favoriser les "sorties sèches", de s’appliquer à telle ou telle catégorie d’infraction selon des critères variant avec l’air du temps.
Pourtant, Ban Public n’approuve pas cette décision. Le président de la République explique son choix notamment par le fait que "le droit de grâce" ne peut servir "à gérer les prisons". Mais, il ne faudrait pas prendre le problème à l’envers. Il conviendrait d’abord de résoudre le problème de la surpopulation, en dépénalisant certains délits, en faisant de la détention provisoire une véritable exception, en donnant aux juges de l’application des peines les moyens de prononcer davantage d’aménagements de peine, en posant clairement le problème de l’allongement des peines.
Seulement après, les mesures de grâce collective pourraient être supprimées. Tant qu’elles peuvent atténuer, même provisoirement, certaines difficultés elles devraient être maintenues. Les conditions actuelles de détention sont parfois insupportables ; les prisons sont une "honte pour la République", comme le soulignait le rapport sénatorial de 2000 ; depuis d’ailleurs, d’autres rapports (celui du conseil économique et social de 2006, celui du commissaire européen aux droits de l’Homme de 2006) ont conclu de la même façon. Si des mesures, même imparfaites, peuvent permettre de soulager le quotidien des personnes incarcérées alors, c’est presque un devoir pour l’Etat d’y avoir recours, tant que d’autres mesures, meilleures sans doute, ne sont pas mises en application.
Ban Public refuse de se laisser bercer par un discours apparemment emprunt de bonnes intentions ; Ban Public rappelle, qu’au cœur du système carcéral, se trouvent des hommes et des femmes qui, de toute évidence, dans les semaines qui viennent, vont vivre dans des conditions particulièrement difficiles, puisque le nombre de personnes détenues est exceptionnellement élevé.
La rédaction
Ban Public
Juillet 2007
