30 mai 2008Les 2 premiers établissements pour mineurs (EPM), à Lavaur (81) et à Meyzieu (69), ont été respectivement mis en service les 11 et 13 juin 2007. Cette mise en service a été suivie de près par l’ouverture, toujours en 2007, des EPM de Marseille (13) et de Qiévrechain (59). La construction de 7 EPM au total (sur 2007 et 2008) a été décidée dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation de la Justice (LOPJ votée en 2002), prévoyant la construction de 13 200 nouvelles places dont 420 pour les mineurs. Un an après la mise en service des premiers EPM, quel bilan peut-on tirer ?
Peu de temps après sa mise en service, l’EPM de Meyzieu a été le théâtre de dégradations importantes de la part des mineurs qui s’y trouvaient. Sans doute que le personnel en trop faible effectif et, semble-t-il, formé à la hâte, n’a pas été en mesure de maîtriser une situation soudainement violente. Sans doute la coordination entre personnels de l’administration pénitentiaire (AP) et éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) n’a pas été satisfaisante au démarrage de ces nouveaux établissements. Sans doute les nombreuses activités prévues (scolaires, sportives, culturelles) ne suffisaient pas à permettre aux mineurs incarcérés de trouver un équilibre. On est loin de l’image que l’AP et la PJJ avaient bien voulu donner de ces "établissements modèles". Pour autant, il n’y a pas eu de remise en cause sérieuse du fonctionnement, ni de la raison d’être de ces établissements. Au point que, le 4 février dernier, un jeune de 16 ans s’est suicidé à l’EPM de Meyzieu. Ce jeune avait semble-t-il fait une tentative de suicide, quelques jours après son incarcération (le 17 décembre). Qu’ont fait les adultes "responsables" pour prendre la pleine mesure d’un tel geste ? Comment l’ont-ils aidé après cette tentative, alors qu’il était de toute évidence dans un état de souffrance aiguë ? Autant de questions auxquelles Rachida Dati a trouvé une réponse surprenante, alors qu’elle était en visite dans l’établissement quelques jours après le tragique incident, pour "apporter son soutien au personnel" : "Leur travail [des personnels] et la structure de l’établissement" ne sont "absolument pas remis en cause". Le comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) souligne dans son 9e rapport général de 1998 : "quelle que soit la raison pour laquelle ils ont pu être privés de liberté, les mineurs sont intrinsèquement plus vulnérables que les adultes. En conséquence, une vigilance particulière est requise pour protéger de manière adéquate leur bien-être physique et mental". Le jeune de 16 ans a-t-il été protégé, alors même qu’il avait fait une première tentative de suicide ?
La construction d’établissements pour les mineurs est dans la logique sécuritaire des lois pénales récentes :
- la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance avec, notamment, l’extension de la procédure de la composition pénale dès l’âge de 13 ans ou la procédure de présentation immédiate devant la juridiction pour les mineurs,
- la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs qui instaure des peines minimales obligatoires lorsqu’il y a récidive, y compris lorsque la personne mise en cause est mineure.
Cette logique sécuritaire, à elle seule, ne saurait justifier de poursuivre dans la voie de l’enfermement des mineurs.
Les EPM tentent de concilier enfermement et éducation, sans grand succès. Le seul avantage tangible à ce jour est qu’ils permettent de séparer les mineurs des majeurs, ce qui n’est pas toujours le cas en maison d’arrêt. Mais ne faut-il pas avant tout poser la question de l’enfermement des mineurs ? Comment concevoir de mener à bien une mission éducative alors que la contrainte de l’enfermement est patente, pesante, pour des jeunes qui précisément font de la défiance de l’autorité un mode d’affirmation d’eux-mêmes ?
La rédaction
Ban Public
Mai 2008
