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Loi pénitentiaire

Plateforme commune des membres du Conseil d’Orientation Stratégique soussignés pour la future loi pénitentiaire

Mise en ligne : 1 March 2002

Dernière modification : 15 August 2010

Les signataires de cette note tiennent d’abord à saluer l’investissement personnel qu’a manifesté Mme la Ministre de la Justice au sein du C.O.S.. La liberté du dialogue qui s’est déroulé tout au long des réunions du C.O.S. marque une volonté d’écoute d’autant plus appréciable que nous pouvions avoir d’autres expériences.

En même temps, les signataires de cette note veulent souligner que, dans le temps imparti, il était difficile d’aller jusqu’au bout de la réflexion. Ignorant quels seront les termes du projet de loi rédigé sous la seule responsabilité de la Chancellerie et sur lequel nous ne sommes pas appelés à nous prononcer, nous souhaitons préciser les grandes lignes d’une position qui nous est commune sur le sens de la peine, sur la citoyenneté de celui qui est sanctionné pénalement et sur un contrat personnalisé pour un parcours dynamique.

Texte de l'article :

Sous cette formule, se conjuguent deux notions distinctes : le sens de la sanction qui est infligée et le sens de l’exécution des peines.

LISTE DES SIGNATAIRES AU 20 JUILLET 2001

Evry ARCHER Guy-Bernard BUSSON Roger-Vincent CALATAYUD Bruno CLEMENT Antoinette CHAUVENET Liliane CHENAIN Liliane DALIGAND Jean-Louis DAUMAS Pascal FAUCHER Jean-Marie FAYOL-NOIRETERRE Alexis GRANDHAIE Anne-Marie MASSON François MOREAU Marie-José STRICKLER Michel TUBIANA