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Glossaire

Permission

Mise en ligne : 20 January 2003

Texte de l'article :

Autorisation

Utilisation
Autorisation de sortie accordée à un(e) condamné(e) pendant une période déterminée qui s’impute sur la durée de la peine en cours exécution. Les condamné(e)s doivent remplir des conditions spécifiques pour l’obtenir (maintien des liens familiaux, visite à un employeur, examen scolaire ou universitaire, visite médicale ou circonstances familiales graves).