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Royaume des Pays-Bas

Capitale : Amsterdam
Nature du régime : parlementaire
Nature de l'État : monarchie constitutionnelle
PNB par habitant(e) en dollars : 24 760
Population du pays : 15 800 000
Population carcérale totale : 12 060 au 30 septembre 1997
Taux pour 100 000 habitant(e)s : 77 au 30 septembre 1997
Population carcérale féminine : 835 en 1999
Prévenues : 625
Condamnées : nc
Ministère de tutelle : ministère de la Justice
Peine de mort : abolie

Des cas de mauvais traitements et un viol sont relevés. Les conditions de détention sont difficiles à la prison de Koraal Specht à Curaçao, aux Antilles néerlandaises. Les femmes étrangères en situation illégale ne sont pas informées sur la durée de leur détention. Les formes de punition alternatives à l'emprisonnement sont développées.

Une nouvelle loi sur les prisons entre en vigueur en janvier 1999. Le paragraphe concernant les relations entre la mère détenue et l'enfant en bas âge est modifié en introduisant une formule neutre quant au genre des personnes en charge de l'enfant. Dans la plupart des cas, les femmes continuent à avoir la garde de l'enfant.

La population carcérale féminine représente près de 4 % de la population carcérale totale. 625 prévenues sont incarcérées en 1999 ; 60 femmes dans des centres pour personnes étrangères en situation irrégulière, 40 femmes en détention spéciale, 105 femmes dans des institutions semi-ouvertes s'y ajoutent. De plus en plus de femmes sont condamnées à des peines de prison. Les condamnations à de longues peines augmentent. Le nombre de places pour les femmes passe de 134 en 1987 à 552 en 1998. La durée moyenne des séjours en détention double en 10 ans : 3,2 mois en moyenne pour les condamnations en 1987, contre 6,4 en 1996.
La moitié des femmes détenues n'a pas la nationalité néerlandaise.

Une Arménienne, âgée de 50 ans, se suicide, début février 1998, dans un commissariat de police à Renkum. Cette femme avait déjà fait une tentative de suicide. Ses intentions de mettre fin à ses jours étaient connues. Sa récidive faisait suite au refus de sa seconde demande d'asile. Une enquête sur la conduite policière est engagée.

Des violences sont commises par des agents de police sur les femmes en garde à vue ou en attente d'expulsion.
Une femme détenue à la prison de Koraal Specht à Curaçao, dans la région autonome des Antilles néerlandaises, reçoit deux électrochocs lors d'un interrogatoire durant l'été 1997 au département d'investigation pénale à Rio Canario. Un second policier serait entré à ce moment-là et aurait fait des remontrances à son collègue pour son comportement. L'examen médical montre des traces du mauvais traitement rapporté. La crédibilité du témoignage de la victime est renforcée par le fait que le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) trouve en décembre des instruments correspondant de près à la description faite par cette détenue. La victime a informé le juge auquel elle a été présentée. Elle a décidé de ne pas porter plainte en pensant que cela pourrait porter préjudice à son cas.
Un policier viole une femme équatorienne, âgée de 32 ans, en attente d'expulsion, dans les locaux de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, le 17 septembre 1998. La femme porte plainte. En attendant que l'enquête soit terminée, la victime est enfermée dans la zone de rétention de l'aéroport. Le violeur, reconnu coupable “d'atteinte à la pudeur” par le tribunal militaire d'Arnhem, est condamné à 8 mois de prison en janvier 1999. Le tribunal estime que le policier devait avoir conscience de sa responsabilité spéciale puisque la femme était en situation de dépendance et soumise à son pouvoir. Il juge moins important de savoir si la relation sexuelle avait été voulue par les deux personnes.
Des mauvais traitements ont lieu pendant une arrestation à grande échelle. Quelque 750 personnes sont arrêtées, entre le 13 et le 18 juin 1997, au cours de manifestations pendant le sommet européen d'Amsterdam. Certaines ne sont pas des personnes manifestantes. Plus de 230 personnes se plaignent ensuite de mauvais traitements subis à la suite de leur arrestation. Plusieurs affirment avoir été frappées ou giflées. D'autres reçoivent des coups de pied ou des coups de matraque. Les instruments de contention utilisés blessent un certain nombre de personnes. Plusieurs d'entre elles font l'objet de menaces, d'intimidations, d'humiliations et d'insultes. Des fouilles anales sont pratiquées en présence de nombreux représentant(e)s des forces de l'ordre. Certaines femmes sont fouillées par des agents de sexe masculin, d'autres sont victimes d'attouchements. Le tribunal d'Amsterdam confirme le 21 juin 1999 le jugement d'un tribunal de première instance affirmant que “l'arrestation a été illégale”.
Des détenues qui avaient organisé des réseaux de prostitution en milieu carcéral sont poursuivies en justice, en 1997.

La détention des femmes étrangères en situation irrégulière dans les postes de police peut durer 10 jours dans des conditions non adaptées à des détentions prolongées. La taille des cellules du poste de police régional de Tilburg est de 5,5m2. La ventilation est mauvaise, rendant l'air nauséabond dans certaines cellules. Les femmes en situation illégale sont détenues dans un centre pour personnes étrangères à Tilburg. La durée moyenne de détention est de 45 jours. Les personnes ne sont pas informées sur la durée de leur détention. L'aspect hautement sécuritaire et l'absence d'activités donnent un sentiment d'isolement accru. Les activités se limitent à regarder la télévision. Très peu de femmes ont accès à des activités sportives ou récréatives. La surveillance du centre est confiée au “Groupe 4”, une compagnie privée. Soixante femmes étrangères en situation irrégulière sont retenues en 1999.

Les règles de séparation entre les hommes et les femmes, les majeures et les mineures, les condamnées et les prévenues sont généralement respectées. Le CPT observe en novembre 1997 qu'aucune disposition n'a été prise pour séparer les femmes et les hommes la nuit dans la zone d'attente située au terminal 3 de l'aéroport Schiphol à Amsterdam. Ici sont retenues pendant 48 heures au maximum les personnes dont l'entrée sur le territoire a été refusée.

La plupart des places réservées aux femmes dans les établissements pénitentiaires ont été créées récemment. Les règles de sécurité sont plus souples pour les femmes, en raison des risques d'évasion moins importants. Les unités pour femmes sont remplies à 100 %. 625 femmes sont détenues en mai 1999 dans les établissements de détention provisoire, pour une capacité de 552 places.
La prison de Zwolle, construite en 1994, est ouverte aux femmes en 1996. Elle compte 120 places, dont 24 pour les femmes condamnées à de longues peines. Les autres places sont pour les femmes en détention provisoire et pour celles condamnées à de courtes peines.
La prison de Heerhugowaard est construite en 1994. Sa capacité est de 79 places, dont 53 pour les femmes prévenues et 26 pour les femmes condamnées. Depuis 1998, un bâtiment spécial pour femmes est ouvert. L'aspect sécuritaire y est moins important et l'indépendance des femmes dans la gestion de leur vie quotidienne est favorisée. Les femmes sont divisées en 10 unités. Chaque unité comprend une cuisine, deux douches, des toilettes et huit chambres à coucher, qui restent ouvertes pendant la nuit. Des départements spéciaux sont réservés aux femmes malades mentales.
Sevenum, un ancien monastère, accueille des femmes depuis 1987. Cette prison semi-ouverte dispose de 135 places. Plus de la moitié des femmes détenues, appelées “zelfmeldsters”, y arrivent directement de leur domicile, sans être passées par la détention provisoire, pour subir leurs peines. Une nouvelle unité pour les personnes en détention préventive de 50 places est ouverte entre fin 1998 et début 1999. L'ancienne prison de Breda date de la fin du xixe siècle. C'est une prison mixte dont le quartier pour les femmes est ouvert depuis 1990. Elle compte 110 places pour les femmes prévenues et condamnées.
Le premier étage de la prison de Maastricht, construit dans les années 1970, est réservé aux femmes. Sa capacité est de 37 places. Au centre d'Utrecht, une prison ouverte pour femmes dispose de 10 places. L'ouverture d'une nouvelle prison pour femmes en 1999 à Nieuwegein, près d'Utrecht, devrait être suivie par la fermeture des unités pour femmes à Maastricht et à Utrecht.
La prison de Koraal Specht à Curaçao, aux Antilles néerlandaises, est surpeuplée. 50 femmes sur une population de 550 personnes y sont détenues en décembre 1997 alors que la prison ne dispose que de 250 places.

Une seule femme est incarcérée par cellule. Chaque cellule contient un lit, une table, des chaises, la lumière, des toilettes, l'eau. La plupart des cellules nouvellement construites ont une douche avec une porte coulissante et sont équipées d'une armoire, d'un réfrigérateur et d'un magnétophone.
Les détenues peuvent louer la télévision. Les conditions de détention à la prison de Koraal Specht sont déplorables. Lors de la visite du CPT en 1997, la présence de cafards et de rats dans les cellules est dénoncée.

L'alimentation est prise en charge par l'administration pénitentiaire. Les repas sont de bonne qualité. Les différences d'alimentation, en fonction de la santé, de la religion ou de choix éthiques, sont prises en compte. Les détenues peuvent cantiner et cuisiner.

Le médecin gère les soins aux détenues ainsi que la distribution de produits hygiéniques. À leur arrivée, les femmes sont soumises à un contrôle médical. En cas de refus, elles sont placées en isolement. Les pathologies le plus fréquemment diagnostiquées au cours de la détention sont les maux de tête et de ventre, dus au stress.
Plus de la moitié de la population carcérale est toxicomane. Une unité spéciale pour les détenues qui désirent suivre une cure de désintoxication existe à Heerhugowaard. Le régime de détention y est sévère. Un traitement à la méthadone peut être prescrit en prison, s'il a commencé avant la détention et/ou si la détenue est déterminée à le poursuivre après sa sortie. L'autorisation à fournir de la méthadone aux détenues doit être donnée par le ministre de la Justice au médecin. Si le médecin de la prison refuse de prescrire la méthadone, la détenue peut demander à son médecin personnel de lui procurer le traitement.
Une campagne d'information sur le sida est mise en place. Les femmes séropositives ne sont pas séparées des autres détenues.
La reine peut accorder une grâce royale à une détenue en phase terminale, qui est alors remise en liberté.
Les soins accordés aux détenues en situation irrégulière sont insuffisants. Le service médical assure uniquement les traitements en cas d'urgence. Lors d'un transfert vers un hôpital, la détenue peut avoir la jambe immobilisée avec un bâton.

Les détenues enceintes accouchent dans les maternités des hôpitaux civils.

Les conditions de vie des mères et de leurs enfants varient selon les établissements. Dans les anciennes prisons, les conditions de vie sont mal adaptées pour les mères gardant leurs enfants, notamment à cause du bruit et de l'absence d'espace de jeux. Dans les prisons récentes, des cellules spécifiques sont aménagées pour recevoir les mères et leurs enfants. En principe, les mères ne peuvent pas garder leurs bébés en prison. Si elles sont autorisées, elles peuvent être séparées quand l'enfant atteint l'âge de 6 ou de 9 mois. Les enfants peuvent rester avec leur mère jusqu'à l'âge de 4 ans ou plus dans l'unité mères-enfants.
Une unité mères-enfants avec cinq places s'est ouverte en 1998-1999 à Sevenum. Elle dispose de cinq chambres à coucher doubles, d'un séjour, d'une cuisine ouverte et d'une aire de jeux. Durant la journée, les enfants vont dans des structures extérieures à proximité de la prison.
Les mères trouvent insuffisant le temps qu'elles peuvent passer avec leurs enfants. Elles se lèvent à 7 h du matin et n'ont qu'1 heure avant de commencer à travailler. Elles vont chercher leur enfant à 16 h 45 à la crèche. Le repas du soir est à 17 h 30 et les enfants sont couchés à 20 h.

Les principaux motifs de sanction sont l'usage de drogue, une altercation avec d'autres détenues ou avec le personnel. Le premier niveau de sanction consiste à priver la détenue de sorties et d'activités. En cas de récidive, c'est le placement en isolement. Les détenues en cellule d'isolement disposent uniquement d'un matelas, d'un seau hygiénique et d'une Bible ou d'un Coran. Les cellules sont équipées d'un double système de protection : elles sont fermées par deux portes. Les détenues punies ne peuvent pas porter leurs vêtements personnels.
Les mouvements de contestations dans les centres ouverts pour les personnes étrangères sont souvent punis par le placement pendant deux semaines dans une cellule d'isolement.
Certaines personnes placées à Ter Apel sont sanctionnées par le transfert en établissement pénitentiaire.

Les autorités carcérales ne sont pas tenues d'intervenir ni de forcer une personne en grève de la faim à se nourrir si celle-ci a signé un accord de non-intervention. Si le personnel médical estime que la détenue souffre de graves troubles psychiques, il doit la forcer à s'alimenter.

Le personnel de surveillance est mixte. Le ratio surveillant(e)s/détenues est de près de 1,9 surveillant(e)s pour 24 détenues. Le personnel des zones d'attente des aéroports est en uniforme de police, depuis 1993. Il est équipé de menottes.

Les détenues peuvent recevoir des visites dans des pièces spécifiques, en l'absence de surveillance. La législation prévoit un minimum d'une heure de visite toutes les deux semaines. Dans les faits, les visites sont plus fréquentes, au moins hebdomadaires. Les personnes visiteuses doivent passer par une porte de détection. Elles ne peuvent rien donner directement aux détenues, mais peuvent faire passer, après contrôle, des objets par le personnel de surveillance. Il est interdit de donner de la nourriture aux détenues. Les prisonnières sont fouillées après chaque visite. Les fouilles peuvent être intégrales.
Les prisons sont généralement équipées pour que les détenues puissent recevoir les enfants. À Heerhugowaard, les enfants peuvent aller voir leur mère en cellule. Près de 60 % des femmes détenues ont des enfants, dont 25 % au moins 3. La moitié des enfants en charge résident aux Pays-Bas et près de 60 % ont moins de 18 ans.
Le courrier n'est pas limité, mais peut faire l'objet de censures. Les prisons disposent de téléphones à carte.

Les détenues ont accès à des formations. Elles peuvent suivre des cours de lecture, d'écriture ou une formation professionnelle. Elles ont la possibilité de suivre une formation par correspondance et, quelquefois, des cours à l'extérieur de la prison. Elles peuvent passer des examens. Le personnel enseignant établit souvent des contacts avec des écoles se situant à proximité du centre pénitentiaire. Le fait de travailler ou de suivre une formation ne permet pas de bénéficier de remises de peine.

La législation prévoit l'obligation de travailler, pour les condamnées. Celles qui refusent de travailler restent dans leurs cellules et sont privées d'activités. Le nombre d'heures de travail est de 26 par semaine. Les prévenues doivent pouvoir accéder au travail si elles le souhaitent. Les trois quarts des femmes n'avaient pas de salaire ou de sécurité sociale avant leur détention.
Les conditions de travail sont contrôlées par l'inspection du travail. Le travail s'effectue sous contrat, signé entre la direction de la prison et la société. Il est payé 1 florin de l'heure (1 euro = 2,20 florins). Il est effectué pour le compte d'entreprises néerlandaises. Les conditions d'hygiène et de sécurité dans les ateliers sont souvent mauvaises. Certaines détenues travaillent également aux tâches ménagères de l'établissement pénitentiaire, comme la cuisine ou l'entretien des locaux.
Un système de “mise au pas” est instauré pendant les deux premiers mois de la détention des personnes étrangères. Ce régime stipule que les détenues travaillent 26 heures par semaine pendant 2 mois, et suivent ensuite un programme de 10 heures de sport ou d'ateliers de créativité. Comme les femmes condamnées pour des délits de droit commun, celles qui ne travaillent pas doivent rester dans leur cellule et sont privées d'activités.

Les détenues ont droit à 2 heures de promenade chaque jour, réparties en 2 sorties d'1 heure chacune. Le CPT constate, pendant sa visite à la prison de Koraal Specht, en décembre 1997, que les détenues n'ont accès à 1 heure d'exercice à l'air libre qu'une fois par semaine au mieux. Toutes les prisons possèdent des bibliotheques, des cours de promenade, des salles de sport, des salles de travail, des lieux de culte.

Les alternatives à l'emprisonnement et les aménagements de peine sont favorisés.
Le travail d'intérêt général est devenu une forme de punition décidée dans 16 % des cas par les tribunaux (contre 52 % d'amendes et 32 % de peines de prison). Il est applicable pour des sentences non suspendues ne dépassant pas 6 mois. La femme condamnée doit accomplir 240 heures de travail au maximum ou 480 heures de formation ou une combinaison entre formation et travail.
Un projet-pilote de bracelets électroniques a lieu entre 1995 et 1997 dans quatre districts. Il concerne 50 personnes condamnées à des peines de moins d'un an. À la différence d'autres pays, aucun type de délits n'en est exclu catégoriquement. Les personnes soumises à ce placement doivent travailler au moins à mi-temps. Des mesures de formation ou de formation continue ou de travail d'intérêt général en font également partie. L'employeur est toujours au courant de la surveillance par le bracelet électronique. La durée du placement ne dépasse pas 6 mois.
Les personnes retenues au centre ouvert de Ter Apel sont contrôlées électroniquement lors de leurs sorties éventuelles. Elles sont soumises à des entretiens, à n'importe quelles heures du jour, non fixées à l'avance. Théoriquement, ces personnes ne sont pas incarcérées, mais leur liberté de circuler est très limitée et surveillée.
Des centres de détention pour la journée fonctionnent dans plusieurs villes. Ce sont des formes de “détention mixte”, où les personnes ne viennent que la journée en prison pour travailler ou suivre une formation de réinsertion.

 

 

Actuellement, environ 211 000 femmes sont victimes de violences domestiques. Parmi elles, 50 000 femmes subissent des violences graves. 48 centres gouvernementaux et des associations offrent un refuge aux femmes battues fuyant leur foyer. Depuis 1991, le viol conjugal est reconnu comme étant un crime, condamnable comme tout autre viol. Des études démontrent qu'une femme qui travaille sur trois a subi des harcèlements sexuels sur son lieu de travail.

Les femmes trouvent moins facilement du travail que les hommes. Elles ont moins accès à des postes à responsabilité, notamment parce qu'elles travaillent souvent à temps partiel. Selon le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi, les hommes gagnent en moyenne 24 % de plus que les femmes. La progression de celles-ci dans le monde du travail est cependant constante.

 

 

Témoignage recueilli en octobre 1997, de M. L., arrêtée à l'aéroport de Schiphol

“J'étais enceinte de 3 mois quand je suis arrivée ici, et comme je n'avais rien à dire aux douaniers, ils m'ont enfermée dans ma cellule pendant 1 mois. C'était dur, parce que je n'étais pas encore autorisée à passer des coups de fil. J'étais malade en pensant à mes enfants. J'ai commencé à avoir des complications avec ma grossesse. Mon avocat et l'équipe médicale ont essayé d'obtenir qu'on m'enlève mes restrictions, mais la réponse était toujours non. Et puis une nuit, j'ai vraiment commencé à avoir des grosses douleurs et je me suis mise à saigner. Je me rappelle être allée aux toilettes et m'être tordue de douleur. J'ai compris que ça y était, alors je suis simplement restée allongée là et j'ai continué comme ça. J'ai dû rester comme ça un moment. J'ai tenté de me concentrer, puis je me suis levée et j'ai nettoyé tout ce bordel, j'ai balancé mes habits à la poubelle et j'ai pris une douche. L'infirmière est arrivée tôt le matin et m'a fait passer un autre test de grossesse et quand il s'est avéré négatif, je n'étais pas surprise du tout, après tout ce que j'avais subi. Après, quand le procureur a appris que j'avais perdu le bébé, toutes mes restrictions ont été levées tout d'un coup. C'est ironique quand on y pense. Évidemment, tout ça était vraiment arrivé, et pourtant il fallait que j'essaie d'oublier, parce que je savais que le moment du procès serait dur - je devais rester forte. Dieu sait où j'ai pris cette force.”

 

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