Tous les articles13 juin 2006
Conclusion Les actions présentées ci-dessus ne couvrent pas tous les aspects d’une campagne de ratification et de mise en oeuvre mais correspondent à celles qui méritent une attention particulière. Quelques-unes intéresseront certaines institutions, d’autres séduiront des organes dotés d’une autre fonction. Le plus important étant que tous les efforts consentis soient coordonnés par les différentes organisations engagées dans la campagne de ratification et de mise en œuvre afin d’accroître (…)
13 juin 2006
CHAPITRE V Stratégies concernant la campagne de ratification et de mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture Par Nicolas Boeglin.
Introduction A présent que le Protocole facultatif a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies, il est ouvert à la signature, la ratification ou l’adhésion des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la torture. Avant d’entrer en vigueur et que les mécanismes de prévention conformément (…)
13 juin 2006
CHAPITRE IV Mandat et Méthodologie des mécanismes de prévention selon le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture par Debra Long.
Introduction Le Protocole facultatif n’établit pas d’obligations ou de droits nouveaux, mais met en oeuvre un système novateur afin de s’assurer que les États parties respectent le droit existant concernant la protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ce système, qui repose sur (…)
4 Commentaire relatif au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
13 juin 2006
Commentaire relatif au Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture Par Debra Long
Dans ce chapitre sont présentés et commentés les différents articles du Protocole facultatif, afin d’en faire ressortir les objectifs et de préciser la nature des obligations des Etats parties. Les articles particulièrement controversés durant le processus de rédaction du Protocole facultatif sont examinés en détails afin d’examiner la pertinence et l’importance du texte final (…)
3 Historique du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture
13 juin 2006
CHAPITRE II Historique du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture Par Nicolas Boeglin
Introduction L’histoire du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture commence il y a trente ans. Il débute par les efforts d’un citoyen inquiet qui rallie différents Etats et ONG internationales à son idée d’établir un système international d’inspection des lieux de détention dans le but de prévenir la torture. Afin que le lecteur puisse (…)
13 juin 2006
CHAPITRE I Questions générales sur le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture par Nicolas Boeglin et Debra Long.
Introduction La communauté internationale a reconnu la torture comme étant l’une des atteintes les plus brutales et inacceptables à la dignité humaine n’épargnant aucune région du monde. Les actes de torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants sont de ce fait expressément prohibés par un grand nombre de conventions internationales, (…)
1 Ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture
13 juin 2006
Le Honduras et la Bolivie ont ratifié le Protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT) , le 23 mai. Les 20 ratifications necessaires à l’entrée en vigueur du Protocle sont donc réunies, et le Protocole entrera en vigueur le 23 juin 2006. Presque 19 ans exactement après la Convention contre la torture (26 juin 1987). La France n’a toujours pas ratifié ce protocole prévoyant la mise en place d’un mécanisme de contrôle des lieux de privation de liberté.
Pays (…)
13 juin 2006
13 juin 2006