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Communiqu TA Rouen isolement

Type : Word

Taille : 316 kb

Date : 25-01-2006

Nouveau coup d’arrêt à l’isolement carcéral

Mise en ligne : 25 January 2006

Dernière modification : 26 January 2006

Texte de l'article :

Nouveau coup d’arrêt à l’isolement carcéral

Le tribunal Administratif de Rouen vient de rendre une décision important afin de mettre un terme à l’isolement carcéral et qui concerne un prisonnier basque.

L’Etat français a en outre été condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 761-1 du Code de la Justice administrative.

 

Arrêt de Julien ATXURRA contre l’Isolement

 

Contact Presse : Charlotte Paradis
tél. 06-62-85-62-97 mail. redaction@banpublic.org