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Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu carcéral

Conseil National du Sida - 8 juillet 1996

Mise en ligne : 7 April 2003

Texte de l'article :

in English

La proportion des détenus séropositifs connus des services médicaux représente aujourd’hui encore près de 3 % de la population pénale, soit un taux dix fois supérieur à celui observé au sein de la population générale [1].

Dans son rapport de 1993 intitulé Prison, sida et confidentialité, le Conseil national du sida avait recommandé plusieurs actions visant à favoriser la confidentialité : poursuite des efforts déjà entamés d’humanisation des lieux de détention et mise en place d’actions spécifiques de formation et d’information pour les différents acteurs de l’univers carcéral.

Au vu de la situation actuelle, le Conseil national du sida estime nécessaire de rappeler le caractère inacceptable de la rupture de confidentialité et ce, quels qu’en soient le lieu et le motif.

En ce sens, le Conseil national du sida insiste pour que la ligne téléphonique d’information spécifique aux détenus (telle que l’a imaginée Sida Info Service en partenariat avec l’Administration pénitentiaire) soit mise en place dans des conditions qui garantissent la stricte confidentialité des appelants.

Sans un engagement ferme de l’administration pénitentiaire de ne pas écouter ni enregistrer les communications, l’installation de cette ligne d’information sur le VIH/sida [2] aurait des effets contraires à ceux recherchés.

 

Notes:

[1] Direction des hôpitaux & Direction de l’Administration pénitentiaire, Enquête à un jour donné, 1994

[2] L’information portera aussi sur la tuberculose, les hépatites et les maladies sexuellement transmissibles. La compétence de cette ligne devrait, selon le Conseil national du sida, être élargie à l’ensemble des problèmes de santé qui se posent en détention (psychiatrie et toxicomanie notamment)