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Note DAP, 2 octobre 2002 (R2707) Véhicules de police ou de gendarmerie - renforcement des contrôles à l’entrée des établissements

Mise en ligne : 14 April 2003

Dernière modification : 10 August 2010

Texte de l'article :

Référence R2707
Note 020523 du 2 octobre 2002
auteur Lallement Didier
Ministère de la Justice - Direction de l’Administration Pénitentiaire
bureau Cellule sécurité

Véhicules de police ou de gendarmerie-renforcement des contrôles à l’entrée des établissements

Paris, le 22 octobre 2002

LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
Direction Générale de la Police Nationale
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
CR/2000-218

Dossier suivi par L. RIDEL
Poste 27.14

O B J E T : Véhicules de police ou de gendarmerie - renforcement des contrôles à l’entrée des établissements.

P.J. : 1

Ayant appris que certains véhicules de police ou de gendarmerie ne faisaient pas l’objet d’un contrôle effectif à l’entrée des établissements pénitentiaires, il m’est apparu nécessaire de rappeler aux directeurs régionaux et aux chefs d’établissement l’importance du respect d’une telle procédure pour la sécurité des établissements et des personnes, tout particulièrement en cette période d’application du plan vigipirate renforcé.

Je vous transmets pour information copie de la note que je viens d’adresser aux responsables des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, leur demandant d’arrêter en concertation avec vos représentants, des modalités adaptées de contrôle des véhicules de police et de gendarmerie accédant aux établissements pénitentiaires.

Pour le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

par délégation,

Le Préfet,

Directeur de l’administration pénitentiaire

Didier LALLEMENT