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Note AP, 18 janvier 1996 - Fête de Noël et fin d’année

Mise en ligne : 15 July 2003

Dernière modification : 9 August 2010

Texte de l'article :

R1940 Fête de Noël et fin d’année
du 1996-11-18

Ministère de la justice -Direction de l’Administration pénitentiaire

Textes de référence
Circulaire DAP 1989-11-03(1082) ; Note DAP 1990-12-03 (1941) ; Note DAP 1990-10-23 (1152)
le 18/11/96

N O T E
à l’attention de Messieurs les Directeurs Régionaux des Services Pénitentiaires
GB1/MFD/JJ/F83-F831

Dossier suivi par Marie-France DELLES
Tél. : 44 77 68 48

OBJET : Fêtes de Noël et de fin d’année.

PIECES JOINTES :

- Circulaire du 3 novembre 1989 et les 2 notes la modifiant

  • Copie du courrier adressé à l’Armée du Salut
  • Liste des établissements visités par les équipes de l’Armée du Salut

Les modalités de remise des colis de vivres et d’envoi de subsides aux détenus à l’occasion des fêtes de Noël et du Nouvel An ont été fixées par la circulaire du 3 novembre 1989, modifiée par les notes des 23 octobre et 3 décembre 1990. Elles sont applicables pour l’année 1995, avec les deux précisions suivantes.

1- Les personnes autorisées à effectuer la remise des colis pourront se présenter à l’établissement entre le samedi 7 décembre 1996 et le dimanche 5 janvier 1997 inclus. Je précise que la circulaire du 3 novembre 1989 doit être interprétée comme autorisant les visiteurs de prison à apporter ou à faire remettre par la Croix-Rouge, un colis de vivres constitué conformément à la réglementation.

2 - Le prix du colis constitué à la demande des familles et remis par le conseil départemental ou le comité local de la Croix Rouge est fixé à 250,00 F. J’appelle votre attention sur le fait que le prix indiqué est un montant maximum et que les familles ont toute possibilité de retenir un prix inférieur pour la constitution du colis à remettre au détenu.

Vous veillerez comme chaque année à informer les détenus et leur famille des coordonnées précises du service de la Croix Rouge compétent pour l’établissement.

Par ailleurs, vous voudrez bien trouver ci-joint copie de la correspondance adressée à l’Armée du Salut autorisant les manifestations habituelles tenues lors des fêtes de Noël (60 rue des Frères Flavien, 75976 PARIS CEDEX 20, TEL : 01 43 62 25 00 -01 43 62 25 20).

Figure en annexe la liste récapitulant les établissements visités par les officiers régionaux de l’Armée du Salut et celle des établissements où se rendront une équipe nationale et la Major Suzanne PHILIBIN, responsable du service prison au quartier général de l’Armée du Salut.

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,
Gilbert AZIBERT

PARIS, le 18/11/96
GB1/MFD/JJ/F83-F831

Dossier suivi par Marie-France DELLES
Tél. 44 77 68 48

Madame,

Par votre correspondance en date du 23 septembre 1996 vous avez sollicité l’autorisation de visiter à l’occasion des fêtes de Noël les détenus de certains établissements pénitentiaires.

Comme les précédentes années je vous invite à prendre contact avec les chefs d’établissement pour fixer les modalités de vos interventions et annoncer l’identité des personnes qui y seront associées.

Je me permets de vous rappeler que la circulaire en date du 3 novembre 1989, modifiée par les notes des 23 octobre et 3 décembre 1990, détermine les conditions de remise des colis de vivres et l’envoi de subsides à l’occasion des fêtes de fin d’année. Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous renouvelant mes remerciements pour les manifestations que vous voulez bien organiser à l’intention de la population pénale, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire, Gilbert AZIBERT

Madame la Major Suzanne PHILIBIN,
Responsable du Service Prison ARMEE DU SALUT
60 rue des Frères Flavien
75976 PARIS CEDEX 20