Nos propositions : Le suicide en prison, au nom des familles de personnes incarcérées

LE SUICIDE EN PRISON
Au nom des familles de personnes incarcérées

à l’attention de Monsieur Philippe ZOUMMEROFF
dans le cadre du rapport sur la prévention du risque suicidaire que
Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, a demandé au Dr Louis Albrand

Rédactrices de ces propositions :

F.L.D . ‘’Quand la vérité n’est pas libre, la liberté n’est pas vraie ‘’
C/O : C.C.O., 39, rue Georges Courteline - 69100 Villeurbanne
Tel : 04.72.00.80.57 / 06.21.13.62.29
E-mail:lumieredetention@gmail.com
Karine BERGNES
Présidente, qui est aussi membre du CLRD : Conseil Lyonnais du Respect des Droits
 
BAN PUBLIC http://www.prison.eu.org 
Adresse postale : 12 Villa Laugier - 75017 Paris
Nadia SOLTANI - nadia@banpublic.org - 06.21.75.34.09
Secrétaire générale, représentante des familles de personnes incarcérées et de la région Rhône Alpes

Nous tenons à vous remercier de nous faire participer à cette lutte contre le “suicide” en milieu carcéral, cependant nous aimerions soulever certains points :

1/ Le temps qui nous a été donné est beaucoup trop court pour vous donner un rapport complet sur la complexité du « suicide » en détention. L’urgence ne doit pas conduire à la précipitation, s’agissant d’un problème aussi compliqué à cerner. L’autre problématique que nous soulevons est l’absolue confidentialité de la commission Albrand, nous ne savons pas qui sont les personnes représentées dans cette commission et quelle est sa feuille de route. Nous pensons qu’une commission de ce type aurait due être constituée de membres pluridisciplinaires, avec des représentants des familles, des personnes incarcérées et d’ancien(ne)s prisonnier(e)s. Les différents corps et organismes intervenant en prison (tel que le contrôleur général des lieux de privation de liberté, le médiateur de la république, un représentant de l’ordre des avocats etc.) auraient dû être représentés au nom de l’addition des compétences et de l’intelligence, sur ce sujet si douloureux et parfois débattu de manière outrancière par certaines organisations. Notre attitude est une attitude de ferme dialogue, nous souhaitons un débat respectueux, serein et apaisé, sans manipulation ni instrumentalisation. Nous n’avons pas de certitudes, bien que nous soyons persuadés que replacer la famille et les proches au centre du débat soit une des pistes pour retrouver un sens à la vie.

2/ Nous avons hésité à participer lorsque nous avons vu que des déclarations sur les mesures adoptées par ce rapport ont été divulguées, alors même qu’il est en cours de préparation et que les auditions ne sont pas terminées. Le seul point sensé entendu était celui de la réduction de la surpopulation pénale, mais sans plus d’indications. Nous ne souhaitons pas servir d’alibi pour cautionner ce que nous qualifions de mesures gadgets. Nous ne cautionnons pas ce genre de procédé, nous voulons néanmoins essayer de faire entendre nos propositions car nous avons une responsabilité vis-à-vis des personnes incarcérées et de leurs proches. Alors nous espérons que cela n’augure rien de mauvais sur le résultat final des recommandations car les mesures révélées tiennent plus lieu d’effet d’annonces que d’une vraie solution pour lutter contre les suicides et les morts suspectes.

D’abord en quoi peut-on nous considérer comme légitimes pour faire des propositions ?

1/ Qui sommes nous exactement ?

Avant toute chose, il faut savoir que nous avons été touchées toutes deux par la mort d’un proche en détention. Donc notre réflexion n’est pas dans un combat idéologique ou une approche purement ‘‘intellectualisée et d’analyse de données’’ du phénomène, elle est celle de l’expérience, du vécu. Au-delà de notre douleur et de nos combats respectifs pour faire reconnaître la responsabilité de l’état dans la mort de nos proches, puisqu’ils étaient placés sous sa garde, nous avons choisis d’agir aussi pour empêcher et dénoncer de nouveaux décès.

En effet, de par notre propre expérience nous connaissons la quasi impossibilité à communiquer avec transparence de l’administration pénitentiaire et d’obtenir ‘’justice et vérité’’. Il est anormal que le suicide en prison soit laissé sur un plan gestionnaire à la discrétion de l’administration pénitentiaire, qui est pourtant partie prenant dans ce genre de situation, ce qui rend impossible un travail de remise en question profonde et la recherche de solutions en osant affronter les vraies problématiques. Tout ce qui est censé permettre d’avoir un moyen de prévention et de contrôle pour défendre les droits des détenus sur ce phénomène ne font plus avancer vers le changement positif, on dénonce, on préconise, mais il n’y a pas de suivi réel à travers un accompagnement pour faire évoluer les choses.

Face à cela, nous qui n’étions que des familles ayant perdu un proche et menant un combat personnel, nous nous sommes retrouvées à recevoir les appels à l’aide d’autres familles confrontées à ce type de situation, pour les guider dans ce parcours. Puis sont venus à nous aussi des gens qui craignaient la mort de leur proche, et peu à peu tous les problèmes de violences, suicides, morts suspectes, brimades, les dossiers administratifs complexes, etc., sont venus aussi frapper à notre porte, puisque personne ne s’occupe de cela, les structures traditionnelles d’aide et d’accès au droit se déchargent même sur nous... Nous ne pouvions pas leur fermer la porte, alors depuis de nombreuses années nous avons accompagnées, orientées, soutenues des centaines de familles, proches, et des personnes incarcérées partout en France quand elles sont confrontées à des situations où l’Administration Pénitentiaire fait montre avec obstination d’une particulière inhumanité et déni du droit.

Nous ne souhaitons absolument pas être dans un rapport conflictuel avec l’Administration Pénitentiaire ou le Ministère de la Justice. Nous faisons un constat connu et reconnu de tous. Nous demandons simplement que soit pris en compte une des réalités de la prévention du suicide : les proches de la personne incarcérée, et pensons que seul un travail d’échanges et de contacts au-delà de la méfiance ou des préjugés aurait un impact, pour qu’en France on ne meure pas pour rien alors qu’on est placé sous la responsabilité de l’état, et que l’on redonne sa valeur à la vie humaine dans le respect de la loi et de la dignité dans le pays précurseur en matière des droits humains.

2/ Nos structures

Présentation de l’association F.L.D.

L’association “Faites la Lumière en Détention” a été créée à la mémoire de toutes les personnes décédées en prison. Un des évènements emblématiques pour leur rendre hommage a lieu le 8 décembre, jour de la fête des lumières à Lyon, où est organisée une marche et un hommage à travers l’acte symbolique d’allumer aussi des bougies pour les morts devant la Prison, alors que toute la ville est illuminée de bougies et que s’organise des festivités.

L’association a pour objet de soutenir les familles et les proches de détenus dans leurs droits fondamentaux ainsi que d’informer l’opinion publique et les pouvoirs politiques sur la situation en détention et des décès. Le soutien peut être moral et administratif qu’il s’agisse de la perte d’une personne détenue, ou si une personne rencontre des difficultés dans tout centre d’enfermement français.

Nos activités prennent la forme de l’aide à la résolution des problèmes pratiques que rencontrent les familles comme par exemple dans l’accès aux parloirs, l’obtention d’informations auprès des institutions, et l’orientation dans les démarches administratives.

Devant le mur de silence de l’Administration Pénitentiaire, notre association cherche par tous les moyens à faire valoir le droit à la vérité sur la situation des prisons, droit que doivent s’approprier les citoyens de ce pays. Aussi, elle travaille à informer l’opinion publique par l’intervention dans les débats et l’organisation d’évènements.

Présentation de l’association BAN PUBLIC

Ban public est la première étape de la réalisation d’une promesse faite à d’anciens compagnons et amis, la volonté de ne pas cesser de lutter en sortant. Et le serment était d’autant plus impossible à oublier que la peine et l’enfermement continuaient même dehors. Pour le reste ce fût une série de belles rencontres, d’énergies, d’envies communes, pour réunir en un seul lieu toutes les sources d’information sur la prison. Ban Public naît durant l’hiver 1999 de ce besoin de dire, de rompre le silence.
L’association BAN PUBLIC est une association, loi de 1901, areligieuse, adogmatique et apolitique, qui a pour but de favoriser la communication sur les problématiques de l’incarcération et de la détention, et d’aider à la réinsertion des personnes incarcérées. Par son nom, l’association BAN PUBLIC se veut un lien symbolique entre le dedans, caché parce qu’infâme aux yeux du monde, et le dehors qui ne sait pas ou n’accepte pas son reflet, son échec. Nous voulons ouvrir les portes et les yeux, afin que la prison devienne l’affaire de tous.
Composée d’ancien(ne)s prisonnier(e)s, de journalistes, d’universitaires, d’artistes, d’associations... de citoyens, BAN PUBLIC développe son action autour d’un site Internet, prison.eu.org. Une représentation des familles de personnes incarcérées a été crée, ce qui permet non seulement de porter leur parole au cœur de la réflexion mais aussi de travailler directement avec les divers collectifs et comités de familles qui sont au plus près du terrain et de la réalité.
Ban Public a initié l’OBSERVATOIRE DES SUICIDES ET MORTS SUSPECTES, structure indépendante qui permet à nombre de données de finir par être connues officiellement, alors que certains chiffres sont difficiles à obtenir. Ban Public a publié un document servant de guide sur les suicides et morts suspectes à l’attention des proches, fait en collaboration avec des proches à travers leur douloureuse « expérience ». Elle est aussi la porte voix des diverses propositions de prévention, travaux, études, constats, car ce sujet reste tabou et opaque, instrumentalisé, les informations ayant du mal à circuler et être centralisées pour permettre une analyse de fond et objective. Ban Public est la seule association nationale à avoir osé le mettre au cœur de sa lutte, et ce depuis sa création, ce qui a amène les proches endeuillés à se tourner vers l’association et à s’y engager.

NOTRE ANALYSE ET NOS PROPOSITIONS

« La plupart des personnes qui se suicident en prison étaient inconnues des services psychiatriques. Parce que la principale cause de suicides, ce sont les conditions de détention. Quand vous enfermez les gens dans des grottes, quand vous les privez de lumière, quand les lettres au directeur ou aux services sociaux n’arrivent pas ou n’ont pas de réponse, quand vous réservez à une poignée d’élus les dispositifs de réinsertion, quand les gens ont peur d’aller en promenade, qu’attendre d’autre ? »
Betty Brahmy, psychiatre et collaboratrice du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

Il y a une question importante qu’il faut avant tout oser se poser, le suicide en prison est-il un suicide au sens commun du terme ? N’est-ce pas plutôt d’abord une mort institutionnalisée de par le résultat du fonctionnement d’une administration asphyxiée, paralysée par un manque d’effectif humain et de moyens économiques ? La mort en prison n’est-elle pas une des résultantes des projections inconscientes mais concrètes de notre société donc par la même aussi de l’ensemble des acteurs de la pénitentiaire, qui condamnent la majorité des personnes emprisonnées à un NON FUTUR ? La dureté, les conditions infectes qui règnent dans la majorité des prisons, poussent bien évidemment plus vite, les plus fragiles d’entre les personnes incarcérées à mettre un point final à leur vie. Mais attention notre expérience nous amène à dresser aussi un portrait négatif de ces lieux nouveaux qui sont, tout comme les anciens, le théâtre de l’absurdité d’une administration encore trop cloisonnée et fermée sur elle-même, avec des mécanismes archaïques favorisant l’injustice et des réflexes autoritaires et punitifs dans le moindre de ses rapports à l’humain, et c’est cela qui est un des problèmes de fond.

LE CONSTAT : OSER DECRETER L’URGENCE

Proposition 1 : Favoriser les peines alternatives à la détention

On va nous dire que bon nombre des propositions que nous allons exposer sont irréalisables compte tenu de la densité de la population carcérale et des moyens matériels, structurels, d’effectifs, d’organisation, financiers et on ne sait quoi d’autre encore. L’incarcération, ce doit être l’exception, les alternatives à la peine généralisées et si on acceptait enfin de laisser les prévenus hors les murs, il n’y aurait plus de surpopulation carcérale. Tous les moyens actuels gardés en l’état, car il ne faut pas les réduire sous prétexte que la population pénale baisserait, tous ces moyens suffiraient amplement. Cette mesure est simple de bon sens et facilement réalisable, il est incompréhensible que rien ne soit fait dans cette direction : réduire la population carcérale à ce qu’elle doit être, une exception : LA PRIVATION DE LIBERTE NE DOIT ETRE UTILISE QU’EN DERNIER RECOURS

Le recours trop systématique à cette "punition prison" est une peine énorme infligée à des individus qui ressentent douloureusement cette sanction. Dans quelles conditions envoie-t-on une personne en détention ? Les ruptures de libération conditionnelle et basculement de sursis en prison ferme se transforment en souffrance atroce alors qu’elles peuvent survenir pour des faits mineurs, et que la personne était dans une dynamique d’insertion sociale.

Qui est responsable de cette situation ? Essentiellement le corps des magistrats véritable état dans l’état. Ce sont les tribunaux qui mettent ou pas des personnes en prison. Seuls coupables ? Non, le législateur aussi avec un florilège de lois, il favorise le recours à la peine d’emprisonnement et allonge encore la détention provisoire. En parallèle de ces lois, il y a corrélation avec le programme immobilier, en effet l’ouverture de nouvelles places en prison a accru la propension des juges à remplir les prisons.

Le respect absolu du nombre de places en prison doit être inscrit définitivement dans la loi, pour l’ensemble des prisons et pas uniquement les établissements pour peine. L’administration pénitentiaire doit refuser d’incarcérer des gens même si les juges les condamnent en faisant valoir que la situation actuelle ne le permet plus, le ministère de la justice doit en donner l’ordre explicite et appliquer pour rendre responsable les magistrats sur leurs condamnations et les contraindre à examiner la situation pénale des personnes incarcérées et en libérer au maximum pour réduire le nombre de personnes incarcérées. Ce flux doit ensuite être maintenu.

Proposition 2 : Améliorer les conditions de détention

Quand on sait aussi le choc qu’est l’arrivée en prison et que c’est un des moments les plus propices au passage à l’acte suicidaire, il apparaît clairement criminel de ne pas mieux organiser cette période épineuse en y apportant les réponses adaptées en terme d’encadrement et de contacts avec les proches.

Il faut sortir de l’approche idéologique et politisé, mais avoir plutôt une approche réaliste et responsable. Il faut aussi cesser l’hypocrisie de la question de la maladie mentale en prison : soit les personnes sont malades et doivent être prises en charge par l’hôpital et non pas la prison et les juges doivent être mis face à cette responsabilité, soit c’est la prison qui est pathogène et rend 1/3 des personnes atteintes psychologiquement et les mesures adéquates doivent s’imposer à cette situation paradoxale. Une fois cela acquis et un fonctionnement « normal » redevenu possible, les mesures qui impacteront la morbidité sont tout à fait concevables sur un plan consensuel et réalisable d’un point de vue matériel et humain.

Il faut aussi comprendre que certains points qui paraissent des détails ou hors sujets participent à un ensemble de choses qui agissent de manière négative sur le quotidien, et qui mises bout à bout peuvent soit briser un Homme en amplifiant son sentiment d’anéantissement par le système carcéral et le rendre intolérable à son esprit qui vacillera, soit au contraire lui permettre de l’accepter en le poussant à fixer son esprit sur le sens à donner à sa vie, et à sa réintégration, libéré du désespoir, de l’infantilisation et de l’oisiveté.

Comme vous le savez déjà les conditions de détention sont extrêmement dures et violentes pour le psychisme et le corps de chaque personne emprisonnée :

- Des liens familiaux difficiles à maintenir et à protéger.

•  Des accès aux soins difficiles et trop longs.
  
•  Une réintégration quasi inexistante, et quand elle existe, elle est discriminante et/ou arbitraire.
  
•  Les quartiers disciplinaires, lieu de la punition arbitraire, sont une torture morale et psychique qui pousse trop souvent la personne emprisonnée à mettre fin à ses jours.
  
•  Des conditions d’hygiènes déplorables dans la plupart des prisons.
  
•  Des dépenses considérables pour cantiner et se procurer des objets de première nécessité (des prix souvent plus chers qu’à l’extérieur), achats non soumis à la concurrence...
  
•  La violence entre prisonniers souvent liée à l’oisiveté et à l’indigence : Dernièrement, Monsieur Jean-Marie DELARUE, explique dans son premier rapport le cahot qui règne dans la cour de promenade de la maison d’arrêt de Villefranche, nous espérons que l’administration pénitentiaire ne parlera pas de situation exceptionnelle et isolée car ce phénomène n’est pas une découverte...
  
•  Une administration pénitentiaire obnubilée et préoccupée par le tout sécuritaire.
  
•  Du personnel débordé par l’afflux des condamnations systématisées et plus longues, alors que dans le même temps les libérations conditionnelles, les régimes de semi-liberté, les différents aménagements de peines sont quasi inexistants, sans oublier les prévenus qui sont dans la majorité des cas systématiquement écroués.

  Proposition 3 : Favoriser la notion de dignité et de droit

  Tout ceci a été dit, écrit, constaté, par les personnes emprisonnées, leurs familles, le personnel pénitentiaire, les associations, et des élus, des ministres, des citoyens anonymes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a condamné à plusieurs reprises la France, des commissions successives qui accablent à chaque fois notre manque d’humanité, de conscience, et de réactivité à travers des mesures vitales, pour celles et ceux qui sont derrière les murs. Tous ces éléments réunis poussent celle ou celui qui est enfermé à rentrer dans une logique de négation de soi, cette violence absorbée ne peut avoir pour issue que soit un repli dans l’autodestruction, soit une violence contre autrui.

  Aujourd’hui, il y a urgence, Monsieur le Président de la République, Monsieur le premier Ministre, Madame la Garde des Sceaux, il est temps d’en finir avec ce système archaïque qui favorise la vengeance sociale. Pensez-vous réellement que nos prisons soient des hôtels ? Pensez-vous qu’autant de personnes se donneraient la mort ou intenteraient à leur vie derrière les hauts murs si les conditions de respect et la notion d’humanité minimum étaient réunies ? Pensez-vous que cette malheureuse réalité carcérale favorise la lutte contre la récidive ? Comment parler de respect des victimes quand on maintient une institution aussi criminogène ? Le risque, nous en avons la certitude, est de fabriquer des bombes humaines.

  LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE SUICIDE DANS LES PRISONS EST INADAPTE, LES FAMILLES ET LES PROCHES DOIVENT Y ETRE ASSOCIEES :

  - La première mesure qui s’imposte est la réduction de la population carcérale.
  

•  La deuxième, c’est de changer les conditions de détention dans une approche humaniste en modifiant de manière structurelle le temps de détention.
  
•  La troisième, c’est de sortir de la vision doctrinale et idéologique et revenir à la notion de dignité et de droit.

  Il y a une exigence de Fraternité, de Solidarité et d’Humanité, un état organisé doit se préoccuper de tous ses citoyens, y compris celles et ceux emprisonnés, en abordant ce problème sans certitude et en ayant pour volonté absolue de corriger sans nuire ni détruire.

  Apres, avoir précisé notre vision du problème, nous vous présentons les thèmes qui nous paraissent importants pour lutter contre la mort et la désespérance en prison :

  DES MESURES POUR FAIRE CHANGER LES CONDITIONS D’INCARCERATION

  Proposition 4 : Favoriser le contact humain et protéger la personne incarcérée

  Nous attirons votre attention sur les nouvelles prisons qui permettent de meilleurs conditions d’hygiène, mais parallèlement elles sont déshumanisées, vides de vie, aseptisées, ce qui engendre l’isolement, le repli sur soi avec le poids des murs qui sont trop lourds à supporter pour les plus fragiles. L’encellulement individuel est une chose indispensable mais il doit nécessiter plus d’ouverture pour permettre le contact humain, sinon il va aggraver l’isolement et nous vous avertissons du danger encouru si certaines mesures ne l’accompagnent pas.

  Le rapport humain doit être une priorité absolue dans TOUS les lieux de détention que ce soit avec le personnel de surveillance, ou avec tous les acteurs en contact avec le milieu carcéral. Or il semble que les espaces et moments de la vie en détention où le temps de communication est possible s’amenuisent au fur et à mesure que ces prisons se modernisent, non seulement par manque de moyens humains (problème criant et unanimement reconnu) mais plus gravement encore dans l’organisation de la vie quotidienne.

  L’art et la culture font partie des moyens pour favoriser le contact humain au travers d’ateliers, mais aussi un puissant moyen pour humaniser une cellule, un bâtiment, à travers les créations des personnes incarcérées. Un projet devrait être mené avant de faire quitter des lieux vétustes