16 juin 2008ACP N°94-95 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 16 juin 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
6ème année
PARIS. Mardi 17 juin 2008. 17h. « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur », par Antoinette Kuijlaars, IEP de Strasbourg. Discutante : Sophie Body Gendrot. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1). Voir infra.
Les comptes du lundi. Le poids des mots. Le Monde, daté du 14 juin 2008, me fait dire que j’estime « le nombre de détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé » à plus de 14 000. Ce n’est pas faux, mais c’est beaucoup plus de 14 000 !
[Le quotidien donne le chiffre record au 1er juin 2008, de 63 838 détenus. Soit environ 67 600 personnes sous écrou, en comptant les condamnés sous écrou bénéficiant d’un aménagement en milieu ouvert 24h / 24 ; soit + 4 000 en un an].
J’ai estimé, au 1er mai 2008, le nombre de « détenus en surnombre » à environ 14 100. Ce nombre, auquel Le Monde, se réfère s’obtient en faisant la différence entre le nombre de personnes détenues et le nombre de places opérationnelles dans les seuls établissements où la densité carcérale est supérieure à 100 détenus pour 100 places. Ainsi à la maison d’arrêt de Lyon Perrache, il y avait, au 1er mai 2008, 803 détenus pour 364 places opérationnelles, soit 439 détenus en surnombre. Mais la surpopulation carcérale à Lyon Perrache touche beaucoup plus que 439 détenus.
A titre d’illustration :
- Pour les cellules avec 2 détenus, mais prévues pour 1 personne, on compte 1 détenu en surnombre et 2 « détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé » : dans ce cas le nombre de détenus en surnombre doit être multiplié par 2 pour avoir le « nombre de détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé ».
- Pour les cellules avec 3 détenus, mais prévues pour 2 personnes, on compte 1 détenu en surnombre et 3 « détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé ». Dans ce cas le nombre de détenus en surnombre doit être multiplié par 3.
- Pour les cellules avec 4 détenus, mais prévue pour 2 personnes, on compte 2 détenus en surnombre et 4 « détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé ». Dans ce cas le nombre de détenus en surnombre doit être multiplié par 2.
- Pour les cellules avec 5 détenus, mais prévue pour 2 personnes, on compte 3 détenus en surnombre et 5 « détenus incarcérés dans un lieu surpeuplé ». Dans ce cas le nombre de détenus en surnombre doit être multiplié par 5/3. Etc.
On le voit, le calcul du nombre de détenus directement touchés par la surpopulation carcérale nécessiterait de disposer d’un descriptif des conditions de détention que nous n‘avons pas. En revanche, on peut calculer le nombre de détenus qui sont dans un établissement dont la densité est supérieure à 100. Au 1er mai 2008, sur un total de 45 000 détenus dans les maisons d’arrêt, on compte environ 43 000 détenus qui se trouvent dans un établissement dont la densité est supérieure à 100 détenus pour 100 places. C’est donc 3 fois plus que le nombre de détenus en surnombre (sans compter les quelques établissements pour peines qui ont - eux aussi - une densité supérieure à 100).
PVT
*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***
- 2. - Le procès de Patrick Gateau, 51 ans et Serge Mathey, 28 ans s’est ouvert lundi dernier. Ils sont poursuivis, devant la Cour d’Assises de Seine-et-Marne, pour enlèvement, séquestration et assassinat, en juin 2005, de Nelly Crémel. Trois autres personnes, un couple et leur fils, sont par ailleurs accusés de non-dénonciation de crime et dissimulation de preuves.
Patrick Gateau a fait l’objet de nombreuses condamnations entre 1975 à 1987 pour vols, coups et blessures volontaires, violation de domicile, attentat à la pudeur avec violence, vol aggravé avec effraction, violence volontaire sous la menace d’une arme, évasion, recel de vol, vols avec violence. Il avait été condamné à perpétuité, le 2 octobre 1990, par la cour d’assises du Rhône pour l’assassinat de Jeanine Brendle en 1984. Incarcéré en 1987, il est placé en semi-liberté en juillet 2003, puis sort en libération conditionnelle en décembre de la même année, soit après 17 ans de détention.
Une enquête portant sur les condamnés à perpétuité libérés entre le 1/1/1995 et le 11/1/2005, avait montré que 25 % seulement des condamnés avaient effectué 17 ans ou moins de détention (1).
A la suite de ce crime, le Parlement adopta la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Cette loi crée le placement sous surveillance électronique mobile (2) et porte le temps d’épreuve applicable aux condamnés à la RCP de quinze ans à dix-huit ans dès lors qu’ils ne sont pas récidivistes. Le temps d’épreuve a été porté de 18 à 22 ans pour les récidivistes.
(1) Kensey (A.), 2005, Durée effective des peines perpétuelles, Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers de démographie pénitentiaire, n°18, novembre 2005, 6 pages.
(2) D’après nos informations, 8 personnes font l’objet de ce type de surveillance aujourd’hui.
*** LE KIOSQUE ***
- 3. - Michel Fize, Les bandes. De l’ « entre soi adolescent » à l’« autre ennemi », Ed. Desclée de Brouwer, mai 2008, 183 pages, 18€.
- Michèle Tabarot, Rapport d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures, en conclusion des travaux d’une mission présidée par M. Jean-Luc Warsmann, Assemblée nationale, 28 mai 2008, 110 pages (en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).
- Jean-François Gayraud, Le monde des mafias. Géopolitique du crime organisé, Odile Jacob, 2008.
- Vincent Lamanda, « Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux », Rapport à M. le président de la République, La Documentation française, 30 mai 2008. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000332/0000.pdf
- Le 2 juin, Eurostat (organisme de l’Union européenne) a publié son Annuaire 2008 ; il s’agit de la 12ème édition de cet annuaire statistique. L’édition 2008 comporte 15 chapitres : les changements démographiques, l’économie, l’éducation, la santé, les conditions de vie et la protection sociale, le marché du travail, l’industrie et les services, l’agriculture, la sylviculture et la pêche, le commerce international, les transports, l’environnement, l’énergie, les sciences et technologies, les régions européennes. Le dernier chapitre est consacré aux liens entre les statistiques et les politiques européennes.
Ne manquerait-il pas au moins deux chapitres ? Par exemple un chapitre « Sécurité », voire un chapitre « Justice » ?
- 4. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPTS), n°2, 2008.
Dossier spécial : Prise d’otages et forcenés retranchés
« Analyse descriptive des situations de prise d’otages et de barricade au Québec », par Patrick Michaud, Michel St-Yves et Jean-Pierre Guay.
« Typologie empirique des auteurs de prise d’otages et de barricade au Québec », par Patrick Michaud, Michel St-Yves et Jean-Pierre Guay.
« Les situations de négociations de crise rencontrées par le R.A.I.D : Une classification », par Christophe Baroche.
« La gestion policière des situations de crise à la Sûreté du Québec », par Michel St-Yves et Martin Prud’homme.
Le Prix Beaumont-Tocqueville 2008 de l’AICLF décerné au Professeur Georges Kellens, par Nicolas Queloz.
« Le criminologue et le conteur (ou l’inverse) », par Georges Kellens.
« Les enjeux de l’émergence et du développement des auxiliaires de police sur la conception générale du maintien de l’ordre public en Belgique », par Sybille Smeets.
« L’auto échauffement comme cause d’un incendie. Combustion lente et combustion spontanée », par Benoît Kuchler.
« Notes de police scientifique », par Olivier Delémont et Pierre Margot
* La RICPTS est l’organe officiel de l’Association internationale de criminologie de langue française (AICLF). crimi@polymedia.ch , www.polymedia.ch
- 5. - Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et rapport explicatif, Lanzarote (Espagne), 25.X.2007, STCE n°201, 2008, 106 pages, 8€.
Cette convention vise la prévention de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre des enfants, la protection des enfants victimes d’infractions de nature sexuelle et la poursuite des auteurs. En soulignant le respect des droits de l’enfant et son intérêt supérieur, la convention traite notamment des mesures préventives ; des infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, telles que la sollicitation d’enfants à des fins sexuelles (le « grooming ») ; des mesures de protection et d’assistance aux enfants victimes et à leur famille ; des procédures d’enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants ; des programmes ou mesures d’intervention à l’égard des auteurs d’infractions sexuelles sur des enfants ; de l’enregistrement et de la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés ; de la coopération internationale et du mécanisme de suivi.
* Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81 ; Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 6. - Marie Fleck, « L’étude et le traitement judiciaire de la récidive à Chicago (1920-1940), Contributions méthodologiques », Revue Champ Pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal. revues.org
- Le Commissaire de police au XIXe siècle, sous la direction de Dominique Kalifa et Pierre Karila-Cohen. Publications de la Sorbonne, 212, rue Saint-Jacques, 75005 Paris Tél. : 01 43 25 80 15 - Fax : 01 43 54 03 24 Prix : 25 €
On connaît bien le commissaire de police du XXe siècle, devenu une figure familière grâce à la fiction, dans la littérature d’abord, au cinéma et à la télévision ensuite. On connaît beaucoup moins bien son devancier du XIXe siècle, mal vu par ses contemporains et négligé par les historiens. Il ne correspond pourtant que peu à l’image du froid bureaucrate à laquelle on l’a souvent réduit. Si, contrairement à l’inspecteur ou au « limier » de la Sûreté, il n’a alors guère sollicité l’imaginaire, ce fonctionnaire moderne a constitué à partir de la célèbre loi de février 1800 (28 pluviôse an VII) un rouage essentiel de la construction de l’État. Au contact de citadins de plus en plus nombreux, il a été un agent décisif de l’acculturation à la norme et à l’autorité, gérant au jour le jour les transgressions ordinaires, contribuant à l’édification d’un ordre quotidien. Homme de l’entre-deux - entre pouvoir central et pouvoir local, entre État et société, élites sociales et petit peuple urbain, politisation et professionnalisation -, il résume et accompagne bien des contradictions du siècle.
Cet ouvrage collectif, dirigé par Dominique Kalifa (Paris 1) et Pierre Karila-Cohen (Rennes 2), est le premier livre entièrement consacré à ce personnage méconnu qu’il étudie en un long XIXe siècle, de la Révolution à la Grande Guerre. Aussi attentif aux origines sociales des commissaires qu’à leurs itinéraires, à leurs pratiques professionnelles ou à leurs conditions de vie, il offre aussi une ample sélection de documents, pour partie inédits, qui témoignent de l’activité quotidienne de ces policiers, appelés à devenir une des figures majeures de notre contemporain.
Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Marc Berlière, Cyril Cartayrade, Philippe Chassaigne, Vincent Denis, Jean-Paul Jourdan, Dominique Kalifa, Pierre Karila-Cohen, Laurent López, John R. Merriman, Alexandre Nugues-Bourchat, Frédéric Ocqueteau, Jean-FrançoisTanguy.
*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***
- 7. - A propos de l’Article 45. du projet de Loi pénitentiaire
* L’Article 709-1 du code de procédure pénale est ainsi rétabli :
« Il est créé auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, un Observatoire national de l’exécution des décisions pénales et de la récidive chargé de collecter et d’analyser les données statistiques relatives à l’exécution des décisions de justice en matière pénale et à la récidive.
« L’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de lui communiquer tous éléments utiles pour l‘exercice de sa mission, dans le respect des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.
« Chaque année, cet observatoire adresse au Premier ministre et au Parlement un rapport d’activité qui est rendu public.
« Un décret en Conseil d’Etat détermine la composition, les missions et les conditions de fonctionnement de cet observatoire. »
Est-ce une réponse à la lettre ouverte du 30 septembre 2005 adressée à M. Pascal Clément, signée par près de 200 personnes et demandant la création d‘un observatoire de la récidive ? Est-ce une réponse à ma note du 14 octobre 2007 « Vers un obervatoire national des mesures et sanctions pénales ? ». Cette note avait été présentée devant la Mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale » de l’Assemblée nationale présidée par M. Jean-Luc Warsmann. J’écrivais alors : « N’est-il pas temps de mettre en place, auprès du Secrétariat général du Ministère de la Justice, un « Observatoire national des mesures et sanctions pénales » (ONMSP), structure légère qui serait l’ensemble complémentaire, naturel, de l’Observatoire national de la délinquance (OND) mis en place, en novembre 2003, au sein du Ministère de l’Intérieur ? Les deux missions « détention provisoire » et « récidive » déjà existantes y seraient naturellement intégrées. [...] »
Une création à contretemps ?
Depuis lors, la mission « Bauer » - à laquelle je participe en tant que conseiller scientifique - sur la formation et la recherche sur les questions stratégiques de défense et de sécurité (« sécurité globale » intégrant les questions pénales et criminologiques) a remis son rapport au président de la République qui en a approuvé les orientations. Dans les restructurations en cours, l’ancien OND qui dépendait du Ministère de l’Intérieur sera rattaché au Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) lui-même rattaché au Premier Ministre. Aussi le champ de compétence de l’OND sera-t-il élargi à l’ensemble du processus pénal. Alain Bauer, président de la mission m’a d’ailleurs chargé de rédiger, d’ici fin juillet, un texte de propositions concernant ce que je propose d’appeler l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
Au moment où l’OND se détache du Ministère de l’Intérieur pour se placer à un niveau « supra-ministériel » et élargir son champ, ne serait-il pas paradoxal de créer un observatoire interne à la Chancellerie, qui risquerait de faire double emploi avec la nouvelle structure aux compétences beaucoup plus larges ?
Le débat est ouvert.
PVT
*** CELA SE PASSE EN FRANCE***
- 8. - Loi pénitentiaire. Le projet de loi « Dati » a été présenté aux membres du Comité d’orientation restreint (COR) le jeudi 12 juin. Nous en reparlerons ultérieurement. (Voir rendez-vous au point 15 et communiqué de la FARAPEJ, point 16.
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 9. - RAPPEL. PARIS. Mardi 10 juin 2008 17h - 19h, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur », par Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l’Institut d’études politiques de Strasbourg.
* Discutante : Sophie Body Gendrot, docteur en sciences politiques.
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Il s’agit de la 10ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.
Argumentaire : Rio de Janeiro est souvent présentée comme une des villes les plus violentes du Brésil. L’enchaînement de différents faits violents, médiatisés de façon régulière, donne à la population brésilienne l’impression d’une « guerre sans fin » et nourrit le débat relatif au durcissement des règles pénales. C’est le cas de la mort d’un petit garçon survenue en mars 2007, dont l’étude du traitement médiatique permet d’élaborer un aperçu de l’ampleur de la « culture de la peur » au Brésil ainsi que de ses conséquences politiques et sociales : emballement médiatique fondé sur l’exacerbation de l’émotion, références idéologiques légitimant le durcissement des peines et délégitimation de l’Etat.
*** EN RÉGION ***
- 10. - LYON. 7 au 10 octobre 2008. « Les mots pour écouter ». 40èmes Journées du Groupe d’études de prévention du suicide. 47ème Colloque de la Société de psychologie médicale et de psychiatrie de liaison de langue française.
- Lieu : Ecole normale supérieure de Lyon
* Contact : yamina.lagha@ch-le-vinatier.fr
- 11. - BREST. Jeudi 16 octobre 2008. 9h « Les mineurs agresseurs sexuels ». Colloque organisé par le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHU de Brest, Service de psychiatrie de l’adulte, UCSA Brest, Centre de ressources pour la prise en charge des agresseurs sexuels (CRIAVS), Nantes.
* Contributions de Pierre V. Tournier, Jean-Jacques Yvorel, Pascale Memheld, Jean-Yves Hayez, Pascal Roman, Loick Villerbu, Michel Schmouchkovitch, Emmanuel de Becker.
- Lieu : Faculté de Médecine de Brest
* Contact : michel.schmouchkovitch@chu.brest.fr ; alain.lazartigues@chu-brest.fr
*** NOMINATION : C’EST FAIT ***
- 12. - Lors du Conseil des Ministres de mercredi dernier, M. Jean-Marie Delarue a été nommé Contrôleur général des lieux de privation de liberté. La commission des lois de l’Assemblée nationale avait donné, le 4 juin, un avis favorable à la proposition de nomination de M. Delarue (par 13 voix pour et 2 voix contre). La commission des lois du Sénat s’était prononcée, le 29 mai, dans le même sens, à l’unanimité. La commission a, en outre, exprimé sa volonté unanime de maintenir l’autonomie du contrôleur général et donc de ne pas souscrire, lors du prochain débat sur le projet de révision constitutionnelle, à sa fusion avec le Défenseur du droit des citoyens.
*** C’ETAIT MARDI DERNIER ***
- 13. - Le mardi 10 juin, nous organisions, à Paris, un débat public sur « La formation et la recherche en matière stratégique (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques), en présence d’environ 70 personnes (universitaires, chercheurs, magistrats, fonctionnaires de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur, de la Santé, du Développement durable), etc....
Nous reproduisons, infra, le texte de la communication introductive de Fréderic Ocqueteau que nous remercions ici pour sa précieuse contribution.
* Sur une commande de Pierre V. TOURNIER par Frédéric OCQUETEAU
Question : Quels sentiments t’inspirent la création d’un Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique (CSFRS) et la fusion INHES - IERSE-HCFDC suggérées dans le rapport de la mission Bauer ?
Réponse
J’essaierai de répondre à ta question en cinq points successifs, en me laissant aller à la plus parfaite subjectivité liée à quelques opinions personnelles que j’essaierai néanmoins de fonder au regard d’une certaine expérience professionnelle et de la vie.
1°) Sur la fusion INHES-IERSE-HCFDC ?
La fusion INHES-IERSE-HCFDC, je m’en félicite, car elle se justifie assez logiquement dans un organigramme dédié à la recherche et à la formation sur la connaissance des menaces et des risques « nouveaux » et les moyens d’essayer de les contenir ou de contenir leurs effets.
Une dérive très menaçante à mes yeux a été conjurée, celle d’avoir un temps envisagé de mélanger des structures dédiées aux stratégies « militaires » et aux stratégies « civiles ».
Je ne regrette qu’une chose (cela n’engage que moi), c’est la récente décision de la présidence de la République d’avoir voulu sanctuariser la gendarmerie dans son identité militaire, alors que ses missions sont désormais finalisées par l’Intérieur. On aurait pu mettre fin à notre système hybride comme on a réussi à le faire en Belgique (démilitarisation de la gendarmerie), et comme c’est le cas dans la plupart des démocraties de common law qui n’ont jamais connu de tels modèles hybrides.
Mais au moins, que l’on ait encore réussi à démarquer les structures « policières » et « militaires » est une très bonne nouvelle à mes yeux. Pourquoi ? Parce qu’à trop vouloir justifier leur synergie au regard des menaces et défis identiques auxquelles elles seraient confrontées, on porte atteinte aux fonctionnements régaliens traditionnels au sein de ce qui est (encore) notre système démocratique. La tentation de fusionner IHEDN et INHES aurait été une catastrophe symbolique. Or, au nom du concept de « sécurité globale » qui s’est substitué en silence à celui de « sécurité intérieure », le principe de séparation historique sur lequel s’étaient ajustées des cultures policières et militaires cloisonnées allait être irréductiblement altéré et endommagé. Je rappelle que la figure de l’ennemi (constituant la menace extérieure) ne devrait jamais être confondue avec celle de l’adversaire (constituant une menace intérieure). La première constitue la raison d’être de la défense militaire et son art relève de la polémologie. La deuxième constitue la raison d’être de la garde de la paix et de la tranquillité publique sociétale au service desquelles oeuvrent police et justice pénale (et plus largement le complexe de policing). Autrement dit, la prévention et, en ultima ratio, la répression, à l’égard de ceux qui transgressent les normes du pacte de la société. Si l’objectif policier est bien de viser à neutraliser temporairement des « adversaires », il n’a jamais été de les anéantir dans notre modèle républicain idéal.
Je tenais à rappeler cette distinction basique à mes yeux essentielle, car elle a un fondement historique et philosophique profond, et l’édification d’une Europe supra nationale ne me semble pas la remettre en question. Dans chaque pays de l’Union, on continue à penser ainsi, me semble-t-il. On sait très bien à quoi nos démocraties fragiles s’exposeraient à oublier trop vite cette partition fondatrice, sous prétexte d’être entrés dans une ère dite de conflits de basse intensité ou de guerres asymétriques à cause de la menace terroriste. Les « états d’exception » risquent très vite de devenir la norme, et le respect des libertés fondamentales un objectif tout à fait secondaire.
2°) Sur l’idée de rattachement d’une structure de recherche et de formation aux services du premier ministre ?
Je prononcerai d’emblée un jugement de valeur sur de dispositif prévu avant d’évoquer son contenu, car, à tort ou à raison, c’est toujours ainsi que les choses fonctionnent dans notre merveilleux système politico administratif : « Excellent et, je dirai : Enfin, il était temps ». Pourquoi ? Pour trois raisons principales.
1 - De toute façon, il fallait innover, et ce que l’on mettra au point ne pourra jamais être pire qu’une structure de recherche, d’étude et ou de formation sous la tutelle directe du ministère de l’intérieur, quelles que soient les visées expansionnistes de celui-ci sur les autres ministères.
2 - De toute façon, cela ne pourra jamais être pire que les options qui ont prévalu dans le passé, à savoir un institut entièrement sous la coupe de la DGPN, voire par la DCSP, et de fait extrêmement sensible aux alternances politiques et à la personnalité de son directeur. L’histoire de cet institut (IHESI) m’a personnellement convaincu que le voir dirigé par un IGA ou par un policier du sérail n’avait pas du tout la même signification ni les mêmes conséquences. En effet, beaucoup dépendait pour le premier de ses entrées au sein du cabinet du ministre, et pour le second, des effets de son instrumentalisation par les pairs de sa corporation, estimant généralement n’avoir aucun besoin d’être interrogée sur son fonctionnement. Les décideurs politiques et la haute fonction policière n’étaient pas fous au sujet de cet enjeu hautement stratégique de sa direction. Ils n’ont pas toujours eu, au regard des alternances politiques des années 1990, les mêmes conceptions des « utilités » de l’instrument de la recherche et des études sur les objets de sécurité...
3 - Quels que soient les progrès apportés pour remédier aux défauts des solutions institutionnelles passées connues dans les années 1990, la nouvelle solution ne pourra pas être « pire » que la suspicion dont souffre le montage hybride et très bizarre issu de la réforme de 2003. Je rappelle ceci :
- un OND qui essaie tant bien que mal de justifier son existence et son autonomie par rapport à une DGPN et une DGGN, en promouvant son expertise sur des sources de connaissances quantifiées alternatives à celles qu’on veut bien lui fournir et qu’elle s’est mis en devoir de fabriquer (enquêtes de victimes, exploitation sociologique des mains courantes, etc.), mais dont la logistique et la production dépendent d’un établissement public qui lui fournit l’essentiel de ses moyens et de ses financements.
- un INHES qui, de par son mandat politique, a de lui-même remis sous l’autorité d’un commissaire de police peu affecté par la mobilité, le dispositif de la formation et des études afférentes, tuant délibérément ce qui pouvait encore relever d’une recherche « critique ». Je rappelle ce que ce terme visait à l’origine : il voulait dire penser l’articulation de la contention aux menaces externes et internes en ne les déconnectant jamais du décryptage des diverses habiletés policières dans leur organisation d’appartenance et dans leur rapport au monde social environnant.
Or, dans les nouvelles conditions d’extrême finalisation du savoir futuriste à produire au sujet des seules « menaces » émergentes ou renouvelées pour satisfaire à des attentes d’action politiques immédiates, le terme de « recherche » n’avait plus aucun sens à l’INHES. Il aurait au moins fallu avoir le courage de l’en bannir de son organigramme (mais je crois que ce sujet fera l’objet de la 3e table ronde, donc je ne m’y étends pas).
3°) En quoi un conseil supérieur rattaché au cabinet du 1er ministre peut-il changer la donne par rapport à ce qui a déjà existé ?
Je voudrais essayer de justifier trois motifs de « progrès » possibles dans la suggestion de ce dispositif ou du moins, ce que j’en ai compris.
1 - On peut espérer que les connaissances et savoirs qui vont y être mobilisés seront beaucoup plus transversaux que naguère, et moins limités que ceux qui étaient issus du bon vouloir des ouvertures de terrain permises par les seules directions du ministère de l’Intérieur un tant soit peu ouvertes sur la société. Autrement dit : les services de sécurité publique, les polices criminelles (grâce à des parquetiers ouverts), parfois les inspections et les écoles, mais jamais les services de renseignements...
2 - On peut en outre espérer que le flou artistique très astucieux entretenu par la mission Bauer autour des deux nouvelles notions de « décèlement précoce du risque et de la menace » et de « perspectives stratégiques », pourra fédérer des savoirs dispersés et disparates, et surtout mettre en avant des gens aux compétences de tous poils et moins cloisonnées, pour répondre à des besoins de connaissance encore mal définis ou anticipés. Ce qui devrait pouvoir faire l’objet de négociations constantes dans un nouvel apprentissage collectif du jeu de l’offre et de la demande à ce sujet. Ne pourrait-on pas déboucher sur un forum où seraient débattus de façon plurielle les « besoins de connaissance » et leur « faisabilité » ?
On peut en effet très bien imaginer que l’invention de ce qui pour moi serait une sorte de think tank, sera mieux admise à cet échelon supérieur de l’Etat qu’au sein des ministères régaliens comme la Défense et l’Intérieur. Lesquels ont toujours pensé n’avoir besoin de personne pour formaliser leurs besoins de connaissances et pour se choisir les « compétents » capables d’aller dans le sens de leurs conclusions préalables.
Par ailleurs, la symbolique du think tank fait très chic par les temps qui courent de déférence envers le grand frère américain, ce qui peut contribuer à hisser notre pays au niveau de celui qui les a inventés. On imagine que ce ne serait pas un ressort anodin. Reste évidemment que l’on jugera très vite à l’usage de son « marquage idéologique » et de sa capacité à intégrer des voix plurielles. Il ne faudrait tout de même pas qu’il se mette à trop ressembler aux caricatures des TT néo-cons US, etc...
3 - On peut espérer en effet que si la nouvelle structure proposée parvient à se doter :
- d’un conseil scientifique sérieux (en donnant à ses membres pluriels des gages de reconnaissance et de compétences, ce que l’on vérifiera à leur composition),
- et d’un secrétariat général efficient,
- avec une enveloppe de fonctionnement exclusif et des moyens pour y administrer de la « recherche » (gardons ce mot sans nous faire trop d’illusions)...
... alors, on aura accompli un nouveau progrès significatif (tout simplement parce que nous aurons su éviter les errements du passé, et avancé quelque peu, en ayant su les méditer).
On peut, je crois, en espérer un progrès, petit mais réel, comme celui qu’a constitué, à mes yeux, la création de l’OND et de son conseil d’orientation. En effet, je puis attester qu’il s’y est produit une accumulation de savoirs nouveaux, à coup de petites révolutions tranquilles, de déplacements minuscules et peu spectaculaires, les seuls qui sont véritablement significatifs ! Encore faut-il se donner la peine de les interroger et de vouloir les ausculter avec un minimum de bienveillance.
Je suis donc personnellement tout à fait curieux de cette nouvelle aventure, souhaitant même participer à la négociation sur la formalisation dudit conseil scientifique, si l’on m’y invite , dans la mesure où j’ai pu mesurer aux premières loges les enjeux hautement stratégiques de son édification et de sa composition par le passé. Et notamment, quand on finit, après dix ans de combats, par en créer un à l’IHESI en 2001. Je rappelle pour la petite histoire qu’il s’est réuni une seule fois de sa vie et est mort dans le temps même où d’aucuns (mais je ne veux citer personne) eurent prononcé son arrêt de mort : un conseil scientifique pour un Institut des Hautes Etudes Sans Intérêt !
En effet ! Fallait-il qu’on soit allés à contre courant de l’histoire ! Et voici maintenant qu’elle risque de se répéter. Allons donc y voir d’un peu plus près.
4°) - Sur l’enjeu des connaissances promotionnées au sein de ce Conseil (CSFRS) ?
Quels savoirs virtuels ce Conseil (ou la cellule dédiée qui va s’en occuper), va-t-elle mobilier, fédérer et administrer ? Un long passage du rapport de la mission Bauer a déblayé le terrain en proposant un nouveau « référentiel » - et il faut lui reconnaître ce mérite -, à savoir le décèlement précoce. Et la question est de savoir si chacun (intellectuel de métier, ou fonctionnaire habitué à la matière ou au champ) peut y trouver un sens et vouloir y coopérer sans perdre son âme.
On nous parle de créer un outil nouveau de prospective stratégique qui n’aurait rien à voir avec la divination et l’alchimie, mais un peu avec la croyance que les crises peuvent survenir de manière imprévisible. Mais que des « tendances lourdes des causes premières qui vont les déclencher pourraient être connues par un savoir qui aurait su accumuler les mêmes faits, et mettre à jour des mécanismes sous-jacents ».
C’est une première piste extraite des ouvrages bien connus du Rapporteur sur sa propre théorie du « chaos hostile ». Très bien, et il n’y a pas lieu de s’en émouvoir : on comprend que le président Bauer ait eu à cœur de justifier et de voir instituées ses propres convictions. Il me semble plus délicat d’articuler cette « théorie » avec la pensée actuarielle qui a colonisé nos systèmes pénaux, mais on pressent que cette articulation aurait pu être tentée... Le mariage eut peut-être été contre nature, et aurait peut-être généré une erreur sur la qualité essentielle de sa substance, qui sait ! Il aurait pourtant été intéressant de le tenter, mais tel n’était peut-être pas l’objet de la mission.
L’objectif d’une cellule de « décèlement précoce » est donc clair : elle aura à anticiper et à détecter des phénomènes émergents et à leur trouver une parade pour riposter, en concentrant les « observations sur une zone, un groupe, un flux... avant tout passage à l’acte » (je cite, p. 23). C’est là que gît évidemment le point névralgique du passage de la « situation à risque » à la « situation irréversible », et surtout à un basculement très problématique de la pensée.
On est donc au cœur du mécanisme ou dispositif de savoir-pouvoir de la « dissuasion préventive », et l’on peut, me semble-t-il, utilement interroger la pertinence du parallèle possible avec des notions circonvoisines émergeant dans d’autres champs. Par exemple, la prédictibilité à l’âge de trois ans de futurs délinquants violents en criminologie développementale, ou bien encore la célèbre doctrine de la « guerre préventive » qui fut invoquée pour justifier l’invasion de l’Irak, etc...
Je laisse cela à votre méditation et veux tout de suite rassurer l’auditoire. Je ne souhaite pas creuser cette dernière piste, car je n’ai jamais lu -et j’avoue bien humblement cette lacune impardonnable- dans le texte Le 36e stratagème, ou traité secret de stratégie chinoise (op. cit. p. 23). Je ne sais pas s’il est encore temps pour tous nos criminologues d’aller se former à l’IHEDN, il faudrait peut-être commencer par là, mais il se trouve que ce serait contradictoire avec ma déontologie, en vertu du distingo que je me suis efforcé d’énoncer supra, je ne souhaite pas mélanger les genres.
Avant d’arriver à cette cellule de décèlement précoce que la mission appelle de ses vœux, qui aurait donc pour vocation, si j’ai bien compris, d’alimenter le Conseil supérieur pour le laisser jouer son rôle de transformateur du besoin en demandeur d’études finalisées à des fins stratégique de parade et de riposte sur telle ou telle question, essayons d’imaginer la nature du savoir transversal décloisonnant que l’on y promeut pour y parvenir.
5°) Sur les deux disciplines promues : criminologie et relations internationales
Je suis d’accord avec le constat de la mission Bauer : cette discipline (la criminologie) n’a pas droit de cité en France aujourd’hui, à la différence d’autres contrées. Et mon objectif n’est pas d’en expliquer ici les raisons. Je m’interroge seulement sur le caractère magique et fédérateur de cette discipline censée répondre à tous nos défis. Et c’est là que je dois vous faire part de la nature de mon pessimisme actif, lequel n’étonnera pas trop ceux qui me connaissent.
En dehors de quelques universitaires juristes et cliniciens pour qui cette discipline fédérative (ne parlons pas de science) peut être utilement revendiquée, il n’existe pas de milieu un tant soit peu homogénéisé qui partagerait implicitement un tel credo, me semble-t-il. Je salue à cet égard le courage du diagnostic du rapport de la mission Bauer qui, déplorant « l’espace mosaïque » de la recherche dans les universités et au CNRS, propose que les arts « tétraédriques de la criminologie, victimologie, criminalistique, cyndinique », et celui des « relations internationales », soient promus par la création de deux filières universitaires conjointes (p. 32). J’ai eu beau lire le rapport dans tous les sens, je n’ai toujours pas compris le lien entre « RI » et « criminologie » [à moins de parler de criminologie comparée, comme à Montréal..., sauf que je n’y ai pas souvent vu là-bas beaucoup de comparaisons internationales].
A moins d’imaginer l’existence pléthorique insoupçonnée d’universitaires sévissant comme enseignants dans des instituts ou centres spécialisés dans l’étude des menaces criminelles mondialisées comme le terrorisme, des universitaires suffisamment informés pour alimenter de leur savoir les agences de renseignement de la Défense et de l’Intérieur sur le chaos des menaces qui nous attendent et de la guerre qui aurait déjà commencé..., je n’en connais guère pour ma part qu’un spécimen. Le centre de recherches où travaille le célébrissime monsieur X. Raufer, l’Institut de Criminologie de Paris, fondé jadis par le professeur Léauté, à Paris II.
Ce faisant, le risque est peut-être que les pouvoirs publics prennent trop au sérieux les travaux de ce centre et s’en servent comme fers de lance pour bâtir des filières sur les postulats de son utilité pratique, quand tant de centres de recherches qui sévissent dans le paysage français sont a priori condamnés, on ne le sait que trop, pour cause de leur parfaite cécité en matière de criminologie futuriste. En attendant donc de voir surgir de partout ces nouveaux criminologues patentés et dûment labellisés « spécialistes en RIS (relations internationales stratégiques)... », il nous faut revenir à la cruauté du réel. Et tenter de nous montrer constructif au sujet de la composition du conseil supérieur de la recherche stratégique, « faire avec » quatre sortes d’acteurs disponibles, aux cécités partielles :
- des hauts fonctionnaires qui n’ont généralement « pas besoin de lire, puisqu’ils agissent » d’après une heureuse formule du rapport de la mission, résumant parfaitement un certain état d’esprit. Entre nous, on voit mal ce qu’ils y feraient, mais ce sont en général toujours les gens les plus faciles à trouver et les premiers candidats à occuper les postes ;
- des techniciens plus ou moins compétents. Je veux parler de tous ces gens de bonne volonté qui proclament d’autant plus fort leur haut degré d’expertise en tant que conseillers d’un peu tout et d’un peu n’importe quoi qu’ils n’ont généralement aucune spécialité reconnue par les académies traditionnelles, et sont souvent dotés d’une morale du service et de l’intérêt publics pour le moins élastique ;
- des universitaires enseignants qui savent en général peu des protocoles rigoureux d’une « recherche » digne de ce nom, mais savent en revanche parfaitement se faire entendre de tous les pouvoirs (politique, économique et médiatique) pour peu qu’ils soient dotés d’un bon capital des relations sociales adéquates, et avoir appris à aller à la pêche aux subsides selon les classiques procédures de gré à gré, pour la bonne cause des « petites mains » qui vont alimenter la mise à jour de leurs futurs manuels universitaires.
- ou bien enfin, des scientifiques qui ont certes les titres (dûment validés par le CNRS ou autres), mais pas toujours la morale allant avec - celle de l’humilité et du doute méthodique, veux-je dire-, puisqu’on a vu certains d’entre eux, aux pulsions justicières incoercibles, avoir depuis longtemps perdu le sens de la frontière entre leurs convictions et leurs responsabilités.
Conclusion
En conséquence de quoi, il n’y a lieu de se faire aucune illusion. Nous sommes condamnés à devoir équilibrer correctement la composition de cette « cellule » en navigant entre ces quatre écueils de l’humaine condition. Je souhaite immédiatement rassurer l’auditoire à ce sujet : il n’y a, dieu merci, aucune de ces quatre sortes de caricatures ici même, car je fais trop confiance à la sagesse de Pierre Tournier pour ne pas les y avoir invités.
Je suis même persuadé que nous avons là le meilleur vivier des compétences requises pour composer ce futur Conseil Supérieur, s’il avait besoin d’un appui scientifique quelconque. Il est donc temps que les intéressés se fassent connaître.
Frédéric OCQUETEAU
Directeur de recherches au CNRS
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** MILITANCES - MOBILISATION ***
- 14. - PARIS. Samedi 14 juin 2008. 18h30 - 22h. « Prenons nos prisons pour des réalités ! » Le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) vous invite à la Péniche Alternat, pour une soirée d’information et de sensibilisation sur la prison et la Justice pénale.
Surpopulation, taux d’incarcération records, rétention de sûreté, contrôleur général, etc. Nous nous interrogerons sur la politique pénale actuelle et ses conséquences.
Stands d’information, expositions de photographies, fanfare et autres animations diverses. Venez allier convivialité et réflexion...
- Lieu : Péniche Alternat, Port de la Gare à Paris , accès quai Francois Mauriac - 75013 Paris - Métro Quai de la Gare ou Bibliothèque François Mitterand
* Contacts du GENEPI : communication@genepi.fr - 06 70 46 73 58
- 15. - RAPPEL « Surpopulation des prisons. Une honte pour l’Europe ? » Le club « Des Maintenant en Europe » organisera une réunion de presse, le mardi 1er juillet 2008 à 11h, au siège de la FARAPEJ, 68, rue de la Folie Régnault, Paris 11ème, salle « Ange Legeard » à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. Cette initiative a déjà reçu le soutien de Bernard Bolze, animateur de la campagne « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison [« pour une place, pas plus d’une personne détenue »].
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
- 16. - Communiqué de la FARAPEJ. « Loi pénitentiaire : une annonce pour en cacher d’autres bien tristes : l’accélération de l’inflation carcérale, le report à 2013- c’est-à-dire au-delà du présent quinquennat- de l’application de l’encellulement individuel qui doit entrer en vigueur le 13 juin 2008, et la non pérennité du Contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
Inflation carcérale : la fuite en avant
Au premier Mai 2007, il y avait 63 365 personnes sous écrou en France, soit 1 personne sur mille, avec une augmentation de 4,3% par rapport à l’année précédente (sources : Ministère de la Justice).
Au 1er mai 2008, 67 338 personnes sont sous écrou soit une augmentation de 6,3 % en un an. (sources : Ministère de la Justice).
Sur la même période, la population française n’a augmenté que d’environ 0,4%
Non seulement la population sous écrou ne cesse d’augmenter à un rythme sans commune mesure avec l’accroissement de la population française, mais cette inflation carcérale se fait de plus en plus vite.
LA FARAPEJ avec l’ensemble de ses partenaires s’est toujours fermement déclarée pour la recherche de solutions alternatives à l’emprisonnement : nous faisons actuellement fausse route.
Encellulement individuel, le renoncement au principe
Le projet de loi pénitentiaire annoncé depuis plus d’un an est rendu public au moment où l’encellulement individuel doit entrer en application le 13 juin 2008 - au terme de la période de 5 ans pendant laquelle il avait été suspendu par la loi du 12 juin 2003. Le nouveau sursis à l’application de l’encellulement individuel prévu dans le projet de loi pénitentiaire courra jusqu’en 2013, au-delà du présent quinquennat, témoignant que cette loi n’est plus à l’ordre du jour.
Un contrôleur général à peine nommé, dont la fonction est déjà remise en cause
Afin de mieux cacher ce jeu de substitution, la nomination de M. Delarue au poste de Contrôleur général des lieux privatifs de liberté est enfin entérinée, près de 8 mois après l’adoption de la loi du 30 octobre 2007. Mais le projet de loi constitutionnelle actuellement débattu par le Parlement vient déjà remettre en cause le Contrôleur général en instituant un Défenseur des droits des citoyens qui pourrait se voir attribuer les missions de celui ci.
La Fédération des Associations de Réflexion et d’Action Prison et Justice, regroupant des associations de la France entière, agissant aussi bien pour l’accompagnement des personnes détenues, que pour l’accueil des familles en attente de parloir ou pour l’accompagnement et l’hébergement des sortants de prison, est profondément attristée par ce jeu d’ombres. La FARAPEJ ne peut que conclure que le but est de ne pas avancer et de considérer la Justice avant tout comme un lieu de répression.
C’est en prison que se retrouvent tous les problèmes de notre société : ce n’est pas en fermant les yeux que nous les résoudrons.
Georges SOBIESKI, président
* Contact : FARAPEJ, 68 Rue de la Folie Régnault 75011 PARIS, Tél : 01 55 25 23 75 fax : 01 55 25 23 76, farapej@farapej.fr www.farapej.fr
*** MILITANCES - DEBATS ***
- 17. - EVRY. Vendredi 4 juillet. 9h - 17h30. « La prison d’aujourd’hui permet-elle l’accès aux soins ? ». 6ème journée prison organisée par la Conférence des Bâtonniers, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF), section de l’Essonne, de l‘ordre des avocats au Barreau de l’Essonne et de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne.
Avec Evry Archer, Régine Barthélémy, Christiane de Beaurepaire, François Bess, Serge Blisko, Jean-Pierre Boucher, Pascal Eydoux, Claude d’Harcourt, Pierre Méheust, Serge Portelli, Pierre V. Tournier...
- Lieu : Université d’Evry Val-d’Essonne. Amphi 300, Bât. Maupertuis.
* Contact : julie-bonnier@wanadoo.fr
*** INTERNATIONAL ***
- 18. - Call for Cases. Proposal Submission Deadline : August 15, 2008. Cases on Technologies for Teaching Criminology and Victimology : Methodologies and Practices. A book edited by Dr. Raffaella Sette, University of Bologna, Italy
Introduction. The explanation of crime and the social reaction to it depend on historical and cultural contexts. So, didactic methodologies for criminology and victimology are subject to continuous change in relation to theories and needs strictly linked to the criminological and victimological profession. Therefore, the first aim of the proposed book is to know the state of the art in research and teaching of criminology and victimology thanks to the contributions of researchers, academic professors, and experts from all over the world. The second objective is to analyze the role of these disciplines in training experts. The book will study how the interaction between the academic culture and the specific needs of the field of professional training in criminology and victimology should create a positive synergy for new solutions. The Overall Objectives of the Book. To define the state of the art scientific research in the fields of criminology and victimology all over the world ; to provide a judicious mix of practical experiences and research in the form of case studies ; to examine, in a holistic and dynamic way, real situations of teaching, training and of research ; to analyze the pros and the cons of different methodologies for teaching of criminology and victimology in the universities, Police Academies, and crime victim services ; to become a point of reference for people who design and develop criminology and victimology programs.
The Target Audience. The audience for this book is comprised of researchers, academicians and professionals in the field of criminology and victimology. The contributions will span the entire spectrum of the field, from research to didactic methodologies (traditional learning, computer applications, and e-learning) for applied criminology and victimology.
Recommended topics include, but are not limited to, the following : Research in Criminology and Victimology : the state of the art methodologies (technologies, computer applications). Teaching Criminology and Victimology at the University (Graduate and Undergraduate Programs) : traditional learning, computer applications, and e-learning . Teaching Criminology and Victimology at the Police Academy. Teaching Criminology and Victimology at the crime victims service for training experts and volunteers
Submission Procedure. Researchers and practitioners are invited to submit on or before August 15, 2008, a 2-5 page manuscript proposal clearly explaining the mission and concerns of the proposed case. Authors of accepted proposals will be notified by August 31, 2008 about the status of their proposals and sent case organizational guidelines. Full cases are expected to be submitted by November 30, 2008. All submitted cases will be reviewed on a double-blind review basis. This book is scheduled to be published by IGI Global (formerly Idea Group Inc.), publisher of the "Information Science Reference" (formerly Idea Group Reference) and "Medical Information Science Reference" imprints. For additional information regarding the publisher, please visit www.igi-global.com.
* Contact : Inquiries and Submissions can be forwarded electronically (Word document) or by mail to : Dr. Raffaella Sette Department of Sociology, University of Bologna. Strada Maggiore 45, 40125 Bologna - Italy Tel. : +39 051 2092890 • FAX : +39 051238004 • GSM : +39 3289035020. : raffaella.sette@unibo.it
*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***
- 19. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone : +49-7071-297 29 31 // Fax : +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat : ifk@uni-tuebingen.de ;
http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/
* Abstract Deadline Extended for the European Society of Criminology Conference Edinburgh 2008. The Local Organising Committee have agreed to extend the deadline for submission of abstracts to Monday 30 June. Please note this date will not be extended again. Any abstracts received after 30 June will not be considered for the 2008 conference. This email has been sent to our entire mailing list, including those who have already submitted abstracts. If you have already submitted an abstract and received confirmation of this there is no need to resubmit. We strongly advise you to book your accommodation as soon as possible. Edinburgh is extremely busy over the summer months with hotels becoming fully booked months in advance. Edinburgh Convention Bureau has rooms held in a range of hotels for delegates, please refer to the Accommodation page on the website for more information. May I also take this opportunity to remind you early registration closes on 30 June. Yours sincerely. Local Organising Committee. European Society of Criminology Conference 2008 The University of Edinburgh. Tel : +44 (0)131 651 1819, Fax : +44 (0)131 651 1746 ; eurocrim2008@ed.ac.uk ;
www.lifelong.ed.ac.uk/eurocrim2008
* Drug Driving in Australia. The Australian Institute of Criminology (AIC) has released the following publication : Trends & issues in crime and criminal justice no. 357 : Drug driving among police detainees in Australia. Authors : Kerryn Adams, Lance Smith and Natalie Hind http://www.aic.gov.au/publications/tandi2/tandi357.html
This paper examines the prevalence of drug driving among a sample of police detainees in 2005 and 2006, using data from the Drug Use Monitoring in Australia (DUMA) program.
aic.media@aic.gov.au ; Tel : 02.6260 9244
* New Data on Prisoners in the USA, Midyear 2007. June 6, 2008, Bureau of Justice Statistics, Publications. Prison Inmates at Midyear 2007. Available online at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/pim07.htm. Presents data on prisoners under jurisdiction of federal or state correctional authorities on June 30, 2007, collected from the National Prisoner Statistics series. Jail Inmates at Midyear 2007
Available online at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/jim07.htm. Prsents data on numbers of jails and jail inmates at midyear 2007 and analyzes patterns of growth from 2000 through 2007. BJS Key Facts at a Glance charts : Jail incarceration rates by race and ethnicity, 1990-2007. Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/jailrair.htm. Jail population by race and ethnicity, 1990-2007. Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/jailrace.htm . Jail population by age and gender, 1990-2007. Available at : http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/glance/jailag.htm
* Uniform Crime Reports, USA 1960-2004. Sociologists from the Ohio State University announce the availability of a time series of crime data. They have cleaned the FBI’s UCR Data for over 17,000 Police Agencies. The dataset contains a host of interesting variables. It can be used for own calculations regarding the period from 1960 to 2004. The large zip-file (some 150 MB) can be downloaded for free under the following URL :
http://sociology.osu.edu/mdm/UCR1960-2004.zip
* International Crime Science Conference, July 2008, London. The INTERNATIONAL CRIME SCIENCE CONFERENCE 2008 will be held on 17-18 July at the British Library, London and is supported by the Home Office, the US Department of Homeland Security, the Foreign Commonwealth Office, the Met Police, ACPO, Office of Naval Research Global, UrbanBuzz, Global Security Challenge, Willan Publishing, Nuffield Council on Bioethics, and KPMG. Major themes are the prevention, disruption and detection of : •terrorism •organised crime •crime •anti-social behaviour .Key Sessions include : • TERRORISM PREVENTION AND RADICALISATION • LATEST COUNTER-TERRORISM TECHNOLOGIES • MAPPING ORGANISED CRIME • THE LATEST ON POLICING • E-CRIME PREVENTION • REAL CRIME in the DIGITAL WORLD • CHEMICAL AND BIOLOGICAL THREATS - OVERBLOWN OR OVER HERE ? • FORENSICS AND IDENTITY • SOIL FORENSICS • ALCOHOL : FUEL OF ANTI-SOCIAL BEHAVIOURS AND CRIME
Full Programme and Registration at : http://www.crimescience.org Early Bird Rate E £285/- (Special rate for single day, students, probationary police officers : £199.50). Following last year’s highly successful conference, this year we focus once again on creating partnerships between researchers, policy-makers, practitioners and technologists leading to practically deliverable strategies to reduce crime and increase security. Technologies such as forensics, biometrics, surveillance and sensors will be explored.
Key Speakers include : Home Secretary, Jacqui Smith ; Paul Evans, Director of Intervention, Serious Organised Crime Agency ; Bruce Ohr, Head of Racketeering Section, US Dept. of Justice ; Brett Lovegrove, Head of Anti-Terrorism, City of London Police ; Lyn Homer, Head, Borders and Immigration Agency ; Brooke Hoskins, Director, Eborders, Raytheon ; Dave Delpy, Ian Diamond and Philip Esler, heads of EPSRC, ESRC and AHRC, and Sir David Phillips, former Chairman, ACPO Crime Committee.
Meet others working on the most effective Techniques and Technologies to increase security, reduce crime and combat terrorism including : Police and forensic professionals ; security, crime and defence practitioners ; entrepreneurs and product developers and academics working in these fields.
* 36th Annual Conference of the European Group for the Study of Deviance and Social Control, September 2008, Padua (Italy) . Topic : CONFLICT, PENAL POLICIES AND PRISON SYSTEMS. 4th September - 7th September 2008, In collaboration with Department of Sociology, University of Padua CALL FOR PAPERS (Abstracts submitted by 30 June 2008 to Alvise Sbraccia : alvise.sbraccia@unipd.it) (Registration Form is being attached). Exploring and explaining the relationship between crises in welfarism and the growth of prison systems is central to contemporary socio-criminological analysis. The deficit in legitimacy now experienced by political institutions contrasts with the systematic reproduction of security-oriented rhetoric and the increase in authoritarian laws. This is evident, for example, in hardening immigration policies, restrictions on citizenship and the neo-liberal regulation of the workforce. In criminal justice systems marginalization and criminalization dominate institutional policies and practices heightening the structural crisis of prisons and other forms of detention. The overcrowded prison has become a common phenomenon throughout Europe countries demanding a critical response through new alternative initiatives and penal abolition. It is a paradox that new prisons built to meet the problems of overcrowding and to replace old prisons soon become full and overcrowded. This is the logic of mass incarceration. If prisons are built they will be filled. Alternatives to prison must be considered in terms of their potential to reduce the prison population. This returns the debate to the politics of abolition.
Papers are invited on any aspect of the theme, including ; Theories of Space, Power and State Control, Prison Research and Empirical Studies ; The Rule of Law, Criminal Justice and Incarceration ; Institutional Control and Authoritarianism ; Immigration Policies and Criminalization of Immigrants ; New Systems of Surveillance ; Detention without Trial in the ‘War on Terror’ ; The Imprisonment of Children and Young People ; The Rise and Consolidation of Supermax Prisons ; Gender, Violence and Punishment ; Methodologies in Penal Research
* Australian Conference on Prison Reform and Restorative Justice, October 2008,
Discovering Balance - Prison Reform, Restorative Justice & Human Rights 2nd to 4th October 2008 Murdoch University, South Street Campus. Abstract submission is now open for the ’Discovering Balance’ conference. Visit the conference web site to submit an abstract via our on-line form, or download a manual submission form : http://irjpr.net.au/conference/ The deadline for submission of abstracts is 22 June so check the web site now ! The conference will explore issues relating to penal reform, restorative justice and human rights, and will include presentations, discussions,and workshops covering a wide range of topics and issues. We are keen to receive abstracts or proposals for presentations from a variety of delegates including activists, researchers, academics, interested individuals, community organisations, and students. Conference Themes and Plenary Sessions : * Prisoner rehabilitation * Victims’ rights and restorative processes * Human rights in custodial settings * Indigenous Australians and the criminal justice system * Restorative prisons * Restorative justice processes and juveniles * Restorative processes and human rights in a punitive society * Prison reform, the media and the public. Confirmed Speakers * Professor David Brown (University of New South Wales) * Professor Andrew Coyle (International Centre for Prison Studies,Kings College, London) * Professor Richard Harding (Inspector of Custodial Services in Western Australia) * Steven Heath (Chief Magistrate, Western Australia) * Ian Johnson (Commissioner, Department of Corrective Services,Western Australia) * Professor John Pratt (Institute of Criminology, Victoria University of Wellington, NZ) * Hon. Margaret Quirk (Minister for Corrective Services ; SmallBusiness ; Member for Girrawheen) * Baroness Vivien Stern (International Centre for Prison Studies,Kings College, London) * Professor Hilde Tubex (Department of Corrective Services). Visit the conference web site for more information about the conference including answers to FAQs, details about presenting, key dates, andthe abstract submission and registration procedures : http://irjpr.net.au/conference/ Conference contact : Theo Mackaay at conference@irjpr.net.au .
* The Asian Journal of Criminology seeks submission for volume 4 - 2009 onwards on studies of crime and criminal justice in Asia or about the impact of Asian crime groups in America, Europe and elsewhere. We are especially interested in receiving manuscripts with a comparative or empirical focus and that also address legal issues pertinent to criminal justice. The journal also invites shorter reviews or research notes.
The journal publishes in both legal and Harvard style referencing format. Authors may upload directly on the Springer site and work is published on-line as soon as practical.
Special issues on crime in the Republic of Korea, Hong Kong and Macau and Taiwan are also in preparation and authors are invited to submit accordingly.
Please feel welcome to contact the editors :
* Prof Rod Broadhurst - r.broadhurst@griffith.edu.au or
* Prof Eric Chui - ericchui@cuhk.edu.hk or proceed online at
http://www.springer.com/social+sciences/criminology/journal/*
The journal is also preparing a symposium issue on capital punishment in Asia centred on an overview of this topic prepared by Frank Zimring and David Johnston. We welcome short manuscripts on this subject or any offer to contribute from authors willing to review publications on this important issue.
Vol 2 [2] 2007 and Vol 3 [1] 2008 forthcoming of the Asian Journal of Criminology contain the contents of a special issue on organised crime in Asia and includes contributions from several authors who contributed to a symposium held in Singapore in 2007. The electronic version of the proceedings is available in electronic form at the following internet address :http://eprints.qut.edu.au/view/person/Broadhurst,_Roderic.html
The National University of Singapore and Queensland University of Technology sponsored a symposium on organised crime in Asia. The symposium held at the National University of Singapore on June 28-29, 2007 brought together, for the first time, law enforcement officers and academics from several different jurisdictions to discuss current perspectives about organised crime. The theme "Organised Crime in Asia : Governance and Accountability" explored the relevance of such criminal activities to corruption and capture of state agencies or agents in the furtherance of criminal enterprises. Nineteen distinguished speakers from several countries (Malaysia, Singapore, Hong Kong, Japan, India, Australia, USA, Canada, United Kingdom, and Italy) spoke to the theme. The topics ranged across many of the issues involved such as the definition and trends in ’organised’ crime, lethal violence, utilisation of the Internet, money laundering, problems of researching organised crime, drug and human trafficking. Contributors : Ko-lin Chin, Peter Grabosky, Raymond Choo and Russell Smith, Kent Lee, Nicholas Dorn and Mike Levi, Mark Findlay, Vincenzo Ruggerio, Rebecca La Forgia and Marinella Marmo, James Sheptycki, Margaret Lewis, R. Thilagaraj, Noriyoshi Takemura, Mohd Kassim Mohamad, Dan Ng, and Yik-Kon Teh.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 20. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King’s College London.
Twice the punishment
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/jun/06/mentalhealth.prisonsandprobation
The future of democracy hangs on the 42-day debate
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/jun/08/uksecurity.terrorism
Revealed : how drugs trade took hold of British prisons
http://www.guardian.co.uk/society/2008/jun/08/drugsandalcohol.prisonsandprobation
Rapist found hanging in his cell
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/northamptonshire/7440660.stm
Almost 70,000 criminal suspects fail to answer bail
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/2085707/Almost-70%2C000-criminal-suspects-fail-to-answer-bail.html
Scots justice ’a victim to cost-cutting’
http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/scotland/article4087627.ece
Young offenders are lending an ear to their fellow inmates
http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/young-offenders-are-lending-an-ear-to-their-fellow-inmates-840987.html
Prison monitors back call to retain jail in Aberdeen
http://www.pressandjournal.co.uk/Article.aspx/678114?UserKey=0
New measures to ease overcrowd in prisons (Algeria)
http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/?ida=113620&idc=114
Highgate magistrate questions treatment of young offenders
http://www.hamhigh.co.uk/content/camden/hamhigh/news/story.aspx?brand=NorthLondon24&category=Newshamhigh&tBrand=northlondon24&tCategory=newshamhigh&itemid=WeED09%20Jun%202008%2010%3A46%3A10%3A383
Leave those kids alone
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2008/jun/09/children.ukcrime
Child detention levels ’alarming’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7444966.stm
Prison confused over deportation
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/essex/7445072.stm
Prisoners ’need work experience’
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7445342.stm
Czech govt approves measure in Prison Service
http://www.ceskenoviny.cz/news/index_view.php?id=317283
Over 100 Prisoners Hunger-striking in Tbilisi Women’s Prison - NGO (Georgia)
http://news.trendaz.com/index.shtml?show=news&newsid=1219443&lang=EN
Warning over gang rivalry at Hindley
http://www.leighjournal.co.uk/news/leighnews/3158528.Warning_over_gang_rivalry_at_Hindley/
Prisoner dies in cell
http://www.theasiannews.co.uk/news/s/1053328_prisoner_dies_in_cell
More Japanese are being jailed for unpaid fines
http://ap.google.com/article/ALeqM5j0utqUHZwPBdfkt0ol8-O3q1AwpgD914LC8G2
17 prisoners die in Naini jail in five months (India)
http://timesofindia.indiatimes.com/Lucknow/17_prisoners_die_in_Naini_jail_in_five_months/articleshow/3115612.cms
Prisons Service Blames Jail Breaks On Congestion, Delay in Justice (Nigeria)
http://allafrica.com/stories/200806100285.html
Back from the brink
http://www.guardian.co.uk/society/2008/jun/11/restorative.justice
’It really is psychological torture’
http://www.guardian.co.uk/uk/2008/jun/11/uksecurity.terrorism
Call to re-think prison programme (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/north_east/7445623.stm
Half of young violent offenders spared prison
http://www.telegraph.co.uk/news/uknews/2106228/Half-of-young-violent-offenders-spared-prison.html
5 El Salvador inmates stabbed to death
http://www.presstv.ir/detail.aspx?id=59534§ionid=351020706
Prison Report Details Population Makeup
http://www.jonesbahamas.com/?c=45&a=17322
Punishment success in cleaning up
http://www.thisisdorset.net/display.var.2332921.0.punishment_success_in_cleaning_up.php
New prisoners’ employment training initiative launched
http://7thspace.com/headlines/284047/new_prisoners_employment_training_initiative_launched.html
The art of internment
http://www.guardian.co.uk/uk/2008/jun/12/uksecurity.terrorism
42 day detention vote was a defeat for liberty
http://www.telegraph.co.uk/opinion/main.jhtml?xml=/opinion/2008/06/12/do1201.xml
Use of solitary confinement, body restraints on minors may be reduced, says minister (Canada)
http://timestranscript.canadaeast.com/news/article/323481
Condoms, spousal sex urged to prevent HIV in Caribbean jails
http://afp.google.com/article/ALeqM5j4HVDd9fiw2FdaF5Vg8iS3rUapJw
Prisons Run Out of Latrines (Uganda)
http://allafrica.com/stories/200806111006.html
Prison department says hunger strikers making senseless demands (Georgia)
http://www.messenger.com.ge/issues/1624_june_11_2008/1624_prison.html
Slow progress on female offenders since Corston, say charities
http://www.communitycare.co.uk/Articles/2008/06/11/108475/prt-and-women-in-prison-slow-progress-on-female-offenders.html
Lawyers blast lack of rehab centres for juvenile offenders (South Africa)
http://www.theherald.co.za/herald/news/n02_12062008.htm
Council of Europe demands report on Finnish prison conditions
http://newsroom.finland.fi/stt/showarticle.asp?intNWSAID=18966&group=General
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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