N°74 ACP du 28 janvier 2008

* Les « ACP » sont mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP N°74 - ARPENTER le champ pénal
Paris, le 28 janvier 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 LOOS-les-LILLE. Théâtre du Square. Mardi 5 février 2008, 18h30. Conférence - débat autour mon livre « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008) (voir précisions infra).

 Je vous invite aussi à me retrouver, si cela vous dit, du coté de France Culture (mardi 29 janvier, 18h30, émission de Jean Lebrun Travaux Publics avec Jean-Jacques Urvoas et Philippe Zoummeroff) et sur France 2, (mercredi 30 janvier, 1h10, émission de Philippe Lefait Les mots de minuit en compagnie d’Anne Alvaro, comédienne, Véronique Ovaldé, écrivain et Ali Fehki, danseur). 
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CONTES ET MÉCOMPTES DU LUNDI. Déclaration de Mme Rachi Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au quotidien Ouest France, le 19 janvier 2008 : « La surpopulation carcérale a été contenue » (sic).

Rappel - Nombre de détenus en surnombre (NDS) : 1er janvier 2007 = 9 780. Au 1er décembre 2007 = 12 605. Soit une augmentation de 29 % en 11 mois. Accroissement considérable : si ce rythme de croissance se poursuivait, il suffirait de 2 ans et demi pour que le nombre de détenus en surnombre double !

La direction de l’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni les données, au 1er janvier 2008, nous permettant de calculer cet indice. Les chiffres publiés dans son communiqué de presse du 18 janvier et, pour la première fois mis en ligne sur le site du Ministère de la Justice, ne permettent même pas de connaître, précisément, le nombre de personnes sous écrou. 
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*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

- 2. - ISSUES DU CASIER JUDICIAIRE, données sur les condamnations prononcées en 2006 (I). Indicateur « ACP » sur la production des juridictions de jugement en 2006 en matière de peines privatives de liberté fermes. En légère baisse : 92 700 années de détention contre 93 800 en 2005.
 
 En 2006, les juridictions françaises ont prononcé 120 096 peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel contre 114 163 en 2006, soit un accroissement de 5,1 % (France entière) (1) :
 
voir tableau en pièce jointe

Ainsi a-t-on prononcé 92 178 années de prison ferme, sans compter les 25 peines à perpétuité (11 en 2005). Si on les ajoute sur la base d’une durée moyenne de détention de 20 ans (1), cela donne un total de 92 678 années contre 93 800 années en 2005, soit une baisse de 1,2 %.

Les peines ont donc été plus nombreuses mais moins lourdes. On compte ainsi, en 2006, 82 % de peines de moins d’un an contre 80 % l’année précédente.

Un certain nombre de ces peines ne seront pas mises à exécution et la plupart des condamnés bénéficieront de réductions de peines, pour, quelques heureux élus, d’une libération conditionnelle. La dernière estimation nationale concernant la proportion de peines effectuées, sous écrou, portait sur un échantillon de sortants de 1996-1997. Cette proportion globale était de 69 % (3). Ce qui veut dire, qu’en moyenne, une personne détenue effectue 69 % de sa peine ferme prononcée sous écrou. Si on applique cette proportion au total des 92 678 années prononcées, on obtient 63 948 années à exécuter en détention.
 Ce nombre est à rapprocher de la population moyenne sous écrou, en 2006, soit environ 60 000 personnes sous écrou. L’écart est relativement faible entre ces deux chiffres. Encore faut-il ne pas oublier qu’un certain nombre de journées de détention provisoire, effectuées dans l’année ne seront, ultérieurement, imputées sur aucune peine, faute de culpabilité prouvée, si l’on peut dire, ou faute de prononcé d’une peine ferme.
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(1) Source : Timbart 0., « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.
(2) Kensey A., Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie pénitentiaire, 18, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, 2005.
(3) Kensey A., Tournier PV., Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, Études & Données pénales, 90, Paris, CESDIP et Travaux & Documents, 60, direction de l’administration pénitentiaire, 2002, 146 pages

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Pierre V. Tournier, Wissenschaftliche Rückfalluntersuchung und Strafrechtspolitik im heutigen Frankreich Schweiz. Ausbildungszentrum für das Strafvollzugspersonal. Freiburg, 31. Januar 2008, 8 p.

- Angèle Christin, « Comparutions immédiates. Enquête sur une pratique judiciaire », Préface de Rémi Lenoir. Collection « Textes à l’appui, enquêtes de terrain », Editions La Découverte, janvier 2008, 204 pages, 20€. L’auteur est élève du département de sociologie de l’Ecole normale supérieure.

- Collectif, Déviance, justice et statistiques, Histoire et Mesure, vol. XXII, n°2, Editions EHESS, décembre 2007, 185 pages. http://histoiremesure.revues.org

- Commission de suivi de la détention provisoire, rapport 2007, janvier 2008, 14- pages, mis en ligne sur le site du Ministère de la justice. www.justice.gouv.fr
 
- Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), Lettre du Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines du mois de janvier 2008 http://www.enap.justice.fr/pdf/1200573230newsletter_crhcp_janvier08.pdf

- Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), Risques environnementaux. Sommes-nous prêts ?, Cahiers de la Sécurité, n°3, janvier-mars 2008, 210 pages, 18€, www.ladocumentationfrancaise.fr

- 4. - Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe / Council of Europe Annual Penal Statistics, SPACE I, enquête 2006, PC-CP (2007)9rev2, 1er décembre 2007, 79 pages (préparé par Marcelo F. Aebi et Natalia Delgrande, Univer-sité de Lausanne). 
http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_cooperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/pccp%20(2007)%2009%20rev2%20-%20e%20(SPACE%202006)%2012-12-07.pdf

- Conseil de l’Europe, Compagnon - Guide d’action pédagogique pour la diversité, la participation et les droits de l’Homme, janvier 2008, 85 pages, 8€.

Ce guide a été élaboré à partir de la campagne pour la diversité, les droits de I’homme et la participation des jeunes intitulée « Tous différents - tous égaux » du Conseil de l’Europe. Cette campagne fournit un stimulus essentiel à une action commune de promotion de la diversité, de la participation et des droits de I’homme. II s’efforce d’attirer I’attention sur les questions sensibles et sur les méthodes utilisées pour s’en occuper. Une telle mobilisation est vitale si nous souhaitons instaurer une importante prise de conscience générale de ces valeurs à travers toute l’Europe. Le racisme, I’exclusion sociale, la mise en situation de faiblesse des minorités et le manque de participation sont des problèmes qu’on ne peut ni régler en un jour, ni par des efforts individuels. Ces problèmes nécessitent une attention particulière et soutenue se portant sur le changement des attitudes fondamentales, la réparation des injustices structurelles, la responsabilisation des exclus sociaux et la possibilité pour les sociétés démocratiques de fonctionner correctement. L’éducation joue un rôle clé dans ces recherches et de ce fait a besoin d’être au centre de cette campagne, et même au-delà. Ce guide est conçu pour soutenir les militants, les activistes et les éducateurs, pour la lutte et la formation à ces objectifs. Ce guide se base sur les approches et les méthodologies du Repères - le manuel de I’éducation aux droits de I’homme pour la jeunesse.

Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , http://book.coe.int

- 5. - Criminocorpus ouvre aujourd’hui son Annuaire de ressources en ligne, confirmant ainsi sa vocation de site portail. Par Philippe Poisson et Marc Renneville.

 Cet outil répond à une demande croissante des utilisateurs. En complément de la Bibliographie d’histoire de la justice dont les mises à jour intègrent peu à peu les liens avec les documents en ligne, il nous semblait essentiel de pouvoir proposer un moyen rapide de repérer les ressources en ligne qui ne recoupent pas nécessairement les références indexées dans la Bibliographie. Ces ressources en ligne sont en effet désormais très nombreuses, de nature et de type variés, qu’il s’agisse de documents à valeur de sources (manuscrits, imprimés, dessins, croquis...) ou de travaux ayant trait à l’histoire de la justice (revues, articles, thèses, expositions en ligne...). Ces documents peuvent également être sur tous types de support (écrit, son, film...).
 Il n’existait pas à ce jour d’annuaire thématique dans notre domaine et les moteurs de recherche généralistes, quelle que soit leur qualité, génèrent toujours du « bruit » dans les résultats affichés. De nouvelles pages apparaissent régulièrement. L’annuaire de ressources en ligne vise à les recenser. Il est construit sur une base de données qui contiendra, à terme, plusieurs milliers de liens. Le choix qui préside à notre sélection est la pertinence des pages et leur gratuité d’accès.
 Cet annuaire vise un large public. On y trouvera aussi bien des liens vers des documents anciens que des articles de journaux, des inventaires d’archives, des émissions de télévision, des expositions, des conférences, etc. Ces liens sont répartis dans une centaine de catégories thématiques comprenant parfois des sous-thèmes. Inspirées du classement de la Bibliographie d’histoire de la justice, ces catégories sont susceptibles d’évoluer au fil du temps. Les six principaux chapitres procèdent par division chronologique (Antiquité et Moyen âge, Epoque moderne à 1789, Révolution et Empire, 1815 à 1914, 1914 à 1958, 1958 à nos jours). Chaque période est ensuite traitée en sous-catégories thématiques (généralités, criminalité, affaire et procès, lois et institutions judiciaires, etc.). Le septième chapitre « Institutions » sera consacré au recensement des archives, laboratoires, musées, revues électroniques et associations oeuvrant dans le domaine de l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Il contiendra également des liens vers des outils de recherche (guides, présentation de fonds, inventaires...) complémentaires à la Bibliographie d’histoire de la justice et au Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958) réalisés par Jean-Claude Farcy. Le chapitre « Actualité » mettra en valeur un site ou une ressource pendant un temps limité.
 Chaque lien validé est l’objet d’une brève notice visée par un membre de l’équipe du site (« PP » pour Philippe Poisson et « MR » pour Marc Renneville).
 L’interrogation de la base se fait sous deux modalités possibles : recherche simple (en utilisant le champ d’interrogation qui se trouve à droite de la page d’accueil) ou recherche thématique (en parcourant le plan détaillé, équivalent à la table des matières d’un livre)
 L’annuaire a été réalisé par Philippe Poisson et Marc Renneville. Le développement informatique a été réalisé sur la base du module Freeglobes par Stéphane Pouyllau et le pôle HSTL du centre A. Koyré (CNRS UMR 8560). L’annuaire est administré par Philippe Poisson.
 Toute personne ou institution intéressée peut utiliser le formulaire en ligne pour soumettre une page ou un site entrant dans la thématique de l’annuaire. Nous invitons également les utilisateurs de l’annuaire à nous signaler tout lien rompu.

* Contact : / Accès direct à l’annuaire : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/liens/

- 6. - Les Archives de sciences criminelles, N° 29. Comité éditorial : C. Lazerges (rédactrice en chef), R. Parizot (secrétaire générale), O. Cahn.J. Danet, G. Garioud, G. Giudicelli-Delage, H. Henrion, J.-P. Jean, E. Lambert-Abdelgawad, R. Lenoir, P. Poncella, D. Salas, D. Thomas.

I - Principes et problèmes de politique criminelle
- Le droit à la prévisibilité en matière pénale dans la jurisprudence des cours européennes par Pascal Beauvais.
Comment renforcer le contradictoire dans le procès pénal français ? par Christine Gavalda-Moulenat.
- Qu’appelle-t-on « présomption d’innocence » ? par Edith Guilhermont
- La constitutionnalité évincée (à propos de la mesure d’éviction du domicile de l’article 41-1 6° du code de procédure pénale) par Pierre-Jérôme Delage.
- La peine et le temps par Anne Ponseille.

II - Politique criminelle appliquée
- Les procureurs de la République. De la compétence personnelle à l’identité collective par Denis Salas et Philippe Milburn.
- Célérité et justice pénale : l’exemple de la comparution immédiate par Camille Viennot.
- L’application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à Nîmes et à Béziers au regard du principe de judiciarité par François Desprez
- Instrumentalisation et malentendus. Les Kanaks face à l’appareil judiciaire français de Nouvelle-Calédonie par Alban Bensa et Christine Salomon.

III - politique criminelle comparée
La justice militaire en France par Claire Saas.
Les commissions militaires aux Etats-Unis par Diane Amann.
Juridictions militaires et d’exception : perspectives comparées et internationales par Geneviève Giudicelli-Delage.
La perspective d’une Agence européenne anti-blanchiment par José Antonio F. Lopes de Lima.

IV - Notes bibliographiques
La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l’Europe. P. Poncela et P. Roth par Jean Danet.
Le criminel endurci, récidive et récidivistes du Moyen âge au XXème siècle. Etudes réunies par F. Briegel et M. Porret, par Bernadette Aubert.
La nature juridique de la présomption d’innocence, comparaison franco-allemande. H. Henrion par Marie-Laure Lanthiez

* Contact : Mission de recherche Droit & Justice.

- 7. - Olivier Bosc, La foule criminelle. Politique et criminalité dans l’Europe du tournant du XIXe siècle, Fayard, 2007.

Foule criminelle... L’image comme les mots frappent l’esprit. Une puissance d’évocation à la mesure des angoisses suscitées au XIXe siècle par l’émeute populaire, la manifestation, la grève générale. En France, cette image prend corps et sens grâce au livre d’un jeune criminaliste italien, Scipio Sighele (1868-1913) : La Foule criminelle. Jusqu’ici fiction d’écrivain (Goncourt, Maupassant) ou fantasme d’historien (Taine, Michelet), la foule devient simultanément objet sociologique et acteur politique. Dans la lignée des travaux de son maître Lombroso, Sighele illustre le caractère violent, barbare et atavique de la foule. La littérature de Zola, la pédagogie de Durkheim ou d’Alain et jusqu’au mouvement des intellectuels s’inspirent de cette découverte. Il faut civiliser la foule, devenir sa force guide au nom du Progrès. A l’opposé de celle du réactionnaire Gustave Le Bon, une psychologie des foules de gauche - restée jusqu’ici méconnue - émerge ainsi au tournant du XIXe siècle. Cependant, la crise de la fin de siècle et ses corollaires - banqueroute de la science, spectre de la dégénérescence - renversent l’image négative de la foule. Savants élitistes, darwinistes sociaux et précurseurs de la psychanalyse tirent d’autres leçons des théories sighéliennes : la foule est l’élite de demain ; sa violence est synonyme de jeunesse, de modernité, de capacité à rénover une société décadente. Bientôt les socialistes, à l’image de Sorel ou de Ferri, feront l’éloge de la " Sainte Canaille " et les nationalistes, Maurras et Corradini, loueront les vertus guerrières du peuple. Ils conflueront bientôt dans la synthèse fasciste, dont la criminologie positiviste permet l’émergence. La politique moderne s’apprête à ériger la foule criminelle en protagoniste historique.

Olivier Bosc est historien et sociologue, conservateur à la Bibliothèque
nationale de France. Il enseigne à Sciences Po.

*** EN RÉGION ***

- 8. - LOOS-les-LILLE (Nord), Mardi 5 février 2008, 18h.30. Conférence - débat autour de l’ouvrage « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008) de Pierre V. Tournier. Organisé par l’Association « Repousser les Murs ».

 L’un des objectifs annoncés du projet Dati de « loi pénitentiaire » qui devrait, bientôt venir en discussion devant le Parlement est de mettre la « condition pénitentiaire » en cohérence avec les règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006. Un tel objet n’est-il pas en contradiction flagrante avec l’inflation carcérale favorisée par la politique pénale menée par le gouvernement depuis juin, et avec la surpopulation carcérale qui ne cesse ainsi de s’accentuer (12 605 détenus en surnombre au 1er décembre 2007) ?

- Lieu : Théâtre du Square, Square Eugène Thomas, 59120, LOOS les LILLE .

* Contact : Danièle Mercier / dan_mercier_@hotmail.com

- 9. - Le Centre de droit pénal international et d’analyse des conflits, Université de Toulouse 1 en silences sociales (CDPIAC)

 Le CDPIAC est né en décembre 2005 de la fusion de deux unités de recherche, le Centre de droit pénal international alors dirigé par Marie-Hélène Gozzi, Maître de conférences en droit Pénal à l’Université de Toulouse 1 et le Groupe de recherche sur les forces Armées, la conflictualité et le maintien de l’ordre, alors dirigé par Anne Mandeville, maître de conférences en science politique dans la même université.
 Les membres du CDPIAC, qu’ils soient juristes ou politologues, sont préoccupés par les mêmes questions : comment le système international et ses différentes composantes et instruments réagissent-ils aux profondes mutations en cours dans le nouveau désordre mondial, et quelles mutations subissent-ils eux-mêmes dans l’emploi des différents instruments (droit, systèmes de forces, soft power) à leur disposition ?

 Ainsi, à partir des questionnements suivants...
- Décrire et analyser comment, dans le contexte de mutation contemporain du phénomène conflictuel, le système international et ses divers composantes et instruments réagissent à ces mutations, et quelles mutations subissent-ils eux-mêmes dans l’emploi des différents instruments à leur disposition ?
- Comment former théoriquement et en pratique les étudiants ou les professionnels à comprendre et à gérer les situations complexes engendrées par ces processus de mutation de la conflictualité ?

... on peut sommairement distinguer comme axes de recherches :

- L’étude des problèmes, contraintes et modèles d’utilisation de la force dans les systèmes politiques occidentaux et dans les conflits dits « asymétriques ».
- L’étude comparée des rapports entre l’éthique, le droit, la gestion et la résolution des phénomènes conflictuels.
- Quelle pédagogie des modes d’utilisation de la force dans le règlement des conflits ?

... et parallèlement des préoccupations d’ordre pédagogique :

En effet, il s’agit ici d’un point de convergence essentiel entre les deux équipes : les différents axes de recherche ont toujours été envisagés en totale association avec des projets de formation et de transmission du savoir et de l’expérience dans les domaines couverts par la réflexion et/ou l’action des membres des équipes.

 Manifestations de l’activité du CDPIAC

Cette activité se déploie sur plusieurs fronts : la production et l’échange de savoir, la formation dans les domaines de spécialité du centre, le développement d’un réseau d’expertise et de recherche national, européen, et international.

1) Production de savoir. Notre premier objectif est la construction à Toulouse d’une véritable « communauté » d’étude et de recherche basée sur les questions d’analyse des conflits et de la sécurité, nationale et internationale. Cette communauté doit fonctionner comme un « poumon » expirant et inspirant de la réflexion, du savoir, sur ces questions que nous reconnaissons comme centrales pour nos sociétés modernes. Universitaires, doctorants, étudiants, professionnels, entrent, quand ils se mettent à travailler avec nous, dans cette communauté, et cela est de l’avis de chacun d’une très grande richesse, utilisable au quotidien des différents membres de l’équipe. Au sein du Centre lui-même se sont d’ailleurs développés plusieurs sous-groupes spécialisés fonctionnant en quasi-autonomie :
Le Groupe « Sociologie Militaire », le « Groupe de Recherches sur Israël », le Groupe « Veilles », et enfin le « Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Privatisation de la Sécurité », en cours de formation.

2) Formation et pédagogie. On peut discerner trois axes d’action majeurs :
- Le développement du Diplôme de droit pénal international et d’analyse des conflits (voir pour plus de précisions le site du CDPIAC (http://www.cdpiac.org/data/forma.html )

- Le développement des relations pédagogiques avec les professionnels. Le CDPIAC a l’ambition de se déployer dans tous les domaines de l’étude et de l’action sur la conflictualité. L’ancien Centre de droit pénal a apporté un solide réseau de relations et de coopération avec les institutions internationales, et notamment l’Organisation des Nations Unies à laquelle deux des membres fondateurs du CDPIAC (sa co-directrice, Mme Gozzi, et M. Laborde) sont rattachés au travers de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). L’autre versant de l’étude de la conflictualité est bien sûr l’établissement de relations avec les professions de sécurité. C’est en quelque sorte l’une des « marques de fabrique » du CDPIAC. Ces relations sont anciennes et en constant développement. Plusieurs professionnels de la sécurité sont d’ailleurs membres fondateurs du CDPIAC.
Ce dernier point permet d’ajouter à cette présentation une réalisation qui nous tient particulièrement à cœur, celle de la signature d’une convention entre UT1 et le 48e régiment de transmissions à Agen en juin 2006, convention qui a retenu l’intérêt des plus hautes autorités militaires de la région Terre/Sud-Ouest qui ont souhaité qu’elle soit étendue à d’autres institutions militaires. De plus, les relations très solides nouées depuis trois ans avec le Commandement de la Formation de l’Armée de Terre se poursuivent et ont repris cette année sous la forme d’une participation du CDPIAC au Séminaire des Formateurs de la Défense de 2007. On peut voir dans ces différentes coopérations des « relations Armée-Nation » rendues plus que jamais nécessaires par l’abandon du format organisationnel de la conscription, mais le spécialiste du maintien de l’ordre y verra aussi l’impact des mutations du système international qui fait de la fonction de sécurité une préoccupation de l’ensemble de la société. Les forces de sécurité (militaires et autres) ont progressivement réalisé que les universités peuvent constituer de bons relais pour la prise en charge de la société par elle-même face à des menaces qui sont maintenant multiformes : on pense bien entendu à la menace terroriste. Pour en revenir au plan heuristique, l’action que mènent certaines unités et leur démarche d’ouverture et de sensibilisation aux risques peut constituer un excellent sujet d’étude.

- L’encadrement des doctorants et pré-doctorants. L’encadrement des doctorants est une grande préoccupation des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches et à qui ceux-ci ont fait l’honneur de leur demander de les guider dans cette période d’apprentissage difficile ; il doit être aussi une préoccupation collective, puisque dans le domaine des sciences sociales comme dans celui des sciences humaines les thèses constituent une part importante de la production de recherche ; la création des écoles doctorales a voulu répondre à ce besoin mais on sait que ces organes ‘généralistes’ prennent mal en compte les préoccupations thématiques spécifiques des doctorants, et on peut voir que la bureaucratisation de ces « écoles » peut avoir au contraire des effets totalement pervers sur la relation essentielle directeur/doctorant...
Le CDPIAC croit beaucoup à l’efficacité des échelons intermédiaires, et c’est pourquoi nous avons encouragé l’année dernière la mise sur pied d’un Groupe de Recherche des Doctorants en Analyse des Conflits. Ce groupe, très actif, travaille bien sûr en symbiose avec le CDPIAC mais possède sa dynamique propre.
Par ailleurs, la signature des conventions ci-dessus évoquées, l’intégration dans des projets comme l’HUMSEC, nous permettent de donner aux doctorants des possibilités de formation mais aussi d’expression de leurs compétences dans leur domaine de spécialisation. Les liens en cours d’établissement avec différents établissements et institutions, aussi bien universitaires que professionnels, vont également dans ce sens.
 Notre ambition est bien sûr de systématiser l’échange de nos doctorants avec nos partenaires internationaux.

3) Le développement d’un réseau d’expertise et de recherche national, européen, et international
Liste des partenariats passés, établis et à venir : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), www.unodc.org, HUMSEC, http://www.humsec/, Département de science politique et de relations internationales de l’Université de Dublin, Commandement de la Formation de l’Armée de Terre (CoFAT), 48e Régiment de Transmission, Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG), CI2S, Institut Prospective et Sécurité en Europe( http://www.ipse-eu.org/ ).

Marie-Hélène Gozzi et Anne Mandeville, co-directrices du CDPIAC

*** INTERNATIONAL ***

- 10. - The Law Faculty, department of criminal law and criminology, Utrecht University the Netherlands, invites applications for the chair of criminology to be appointed at the Willem Pompe Institute for Criminal Law and Criminology.

We are looking for a renowned expert (either a social scientist with the necessary knowledge of/experience in criminal law, or a legal scholar with the necessary social scientific knowledge and insight), resident in the Netherlands or prepared to move there. The successful candidate will occupy a leading position in the further development of criminological research at the Institute, which is multidisciplinary and with a focus on cultural criminology, interpretative theory and qualitative research methodology. Knowledge of the Dutch language will be considered an advantage.
Further requirements : important relevant publications i.a. in (international) peer-reviewed journals, flexible leadership and administrative qualities, demonstrable teaching skills, the ability to develop innovative teaching methods and to generate external research funding.

We offer an appointment for 40 hrs per week (optional 32 hrs), a salary (for a full time position) of between € 57.636,- and € 83,940,- p.a. before tax, favourable secondary conditions of employment and a pleasant working environment in a historic location in the centre of Utrecht.

Further details can be obtained from Prof. A.A. Franken, a.franken@law.uu.nl - tel. 003130253 7132.

Applications to mr. W. de Smidt, Personeel & Organisatie, Rechtsgeleerdheid, Janskerkhof 3, 3512 BK Utrecht or per e-mail to p&O@law.uu.nl, with reference to vacancy no. 60802 (criminology) .
The procedure closes on 16 February 2008 .

*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

- 11. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Rien à signaler, 89 jours après le vote de la loi (30 octobre 2007). Il paraît que le Conseil d’Etat est entrain de se pencher sur le décret d’application de la loi. 

*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

- 12. - RENNES. 4 au 10 février 2008. « Images de Justice ». Festival du cinéma documentaire.
Que peut-on attendre de projets de réforme ? • Et où en sont les prisons ?
- Y a-t-il lieu de juger l’auteur d’un crime s’il est malade mental ?
- Faut-il sanctionner plus sévèrement les délinquants mineurs ?
- Comment sont jugés les litiges opposant un salarié à son employeur
Sur tous ces sujets, le Festival « Images de Justice » propose une sélection de documentaires et de débats. Festival de cinéma comportant un jury qui décernera un Prix au réalisateur du film qu’il élira, « Images de Justice » se veut aussi un espace de débat citoyen. La Justice est au cœur de nos problèmes de Société. Sachons par notre réflexion collective en saisir les enjeux.
Une sélection par l’Arap et « Comptoir du doc » de films documentaires de ces deux dernières années qu’ils ont considéré parmi les plus intéressants sur le sujet « Justice ».
Un jury composé à parité de professionnels de la Justice et de l’Audiovisuel, présidé par Barbara Villez, professeur à l’Université de Paris X, membre du groupe de recherche européen " Justice en Images" créé par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, auteur d’un livre « Séries télé, visions de la justice » qui décernera le Prix du meilleur film documentaire de Justice.
La participation de Daniel Karlin, pionnier du documentaire de Justice, ancien membre de la Haute autorité de la communication.

- Lieu : Parlement de Bretagne, Maison du Champ de Mars, Rennes 

* Contact : http://www.parlement-bretagne.com/imagesdejustice2008/

*** MILITANCES - DÉBATS ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 13. - Le projet de loi de rétention de sûreté. L’appel lancé fin décembre par le Syndicat de la Magistrature, le SNEPAP-FSU et le GENEPI contre ce projet a recceuilli aujourd’hui plus de 5000 signatures de particuliers et cinquante organisations syndicales, associatives, politiques s’y sont associées (www.contrelaretentiondesurete.fr). Le 9 janvier 2008, le texte, amendé et durci, a été adopté à l’Assemblée Nationale (élargissement de son champ d’application et rétroactivité de ses effets.). Le projet sera discuté devant le Sénat à partir du 30 janvier.
- Le mercredi 30 janvier 2008, jour de la lecture du projet de loi devant le Sénat, une conférence de presse sera organisée à 11 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes (50 rue des Tournelles, 75003 Paris - métro Bastille) par les organisations signataires de l’appel. A l’issue de cette conférence de presse, un rassemblement pour diffuser des informations et les positions du collectif sur la question de la rétention de sûreté aura lieu à 14 heures sur la place de la Sorbonne (5ème arrondissement). Des conférences de presses locales auront lieu dans plusieurs villes de France.

- 14. - « L’envie de sécurité peut rendre fou, ou la logique molle d’une politique dure ». Par Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.

 Qu’apporte la loi « sur la rétention de sûreté » votée le 10 janvier ? Certainement une réponse sécuritaire à un problème qui préoccupe toute société, puisque des criminels condamnés à 15 ans n’auront pas la certitude d’être libérés après leur peine, mais pourront être « retenus ». Mais elle apporte surtout la preuve que le désir de sécurité rend fou - si la folie réside dans le fait de comportements illogiques.
 Cette loi en effet contredit les professionnels de la santé mentale - sans tenir compte d’aucune de leurs objections et propositions (très bien résumé par Pierre Lamothe dans Le Monde du 10 janvier 2008) mais tout en leur passant la main : les psychiatres et un peu les psychologues seront chargés demain d’expertiser la dangerosité, de la soigner, de la prévenir, de garder dans des lieux clos ces « dangereux » .... Quelle logique est-ce là de vouloir imposer à des professionnels qui récusent le concept, l’analyse et le remède, d’être ceux sur qui repose la mise en œuvre de la loi ? Certes la commission « administrative » de rétention qui statuera sera composée de magistrats, mais sans l’avis des « psy » que ferait-elle ? Rien. 
 Il existe une loi de 1990 (1) qui permet d’interner (donc de retenir administrativement) les malades mentaux, criminels ou pas, et même préventivement en dehors toute conduite délictueuse ou crime, puisque le danger présumé n’est pas seulement pou autrui mais aussi pour eux-mêmes (suicide). Donc à quoi bon prévoir une hybridation juridico-administrative pour une catégorie particulière, celle des condamnés à la peine de 15 ans au moins. Réponse de la ministre et de ses députés : il ne s’agit pas des malades mentaux mais de gens qui ont des « troubles du comportement ». Mme Dati l’a répété en boucle durant tout le débat des 8, 9 et 10 janvier. Soit, ce ne sont pas des patients psychiatriques. Mais néanmoins le but de la loi est de les retenir pour leur imposer des soins : quelle logique est-ce là ? Ils ne sont pas fous mais il faut que des psychiatres s’en occupent ? Il ne s’agit pas de dangerosité psychiatrique prend soin de préciser M. Fenech, rapporteur de la loi, à l’un de ses collègues, psychiatre de métier, mais de dangerosité criminologique qu’il définit ainsi : « dans son acception criminologique, la dangerosité peut se définir comme un phénomène psychosocial caractérisé par les indices révélateurs de la grande probabilité de commettre une infraction contre les personnes ou les biens ». Donc un « phénomène psychosocial » cela se soigne : c’est un scoop ! M. Fenech, réfute donc ce que le conseil de l’Europe a écrit en 2003 : « la notion de dangerosité » est non évaluable car « émotionnelle et dénuée de fondement scientifique ». Une notion « émotionnelle » cela se soigne par des moyens psychiatriques. Logique ...
 Mais ce texte pose un autre problème, celui de sa perversion inévitable : puisqu’il faut 15 ans de réclusion pour que la loi s’applique, la tentation sera grande de plaider (en accusation comme en défense) uniquement sur le quantum de peine en rapport avec cette loi. On imagine aussi sans mal que les cours d’assises au lieu de débattre sereinement du rapport entre l’intention criminelle, la personnalité, et le crime commis, au moment où il a été commis (ce qui est déjà bien compliqué et fait que ce qui vaut 10 ans ici en vaut 15 dans une autre cour) la cour débattra de « sera-t-il dangereux dans 15 ans ? ». On imagine aisément la rafale de contre-expertises et l’appel quasi-automatique dès lors qu’une telle sanction entraîne le risque d’une rétention à vie : les avocats de la défense se devront de mobiliser les experts les moins portés sur le concept flou de dangerosité pour montrer à chaque cas que dangerosité actuelle ne vaut pas dangerosité dans 15 ans, avec ou sans « soins », et les parties civiles chercheront bien normalement des experts pour montrer l’inverse. Quelle curieuse logique dans un pays où régulièrement on crie haro sur les experts psy et l’imprécision de leur discipline que de faire de ceux là les pivots d’une politique « sécuritaire » à partir d’un concept jugé - par eux - flou, aléatoire et non scientifique. Au lieu de réguler un problème, dont chacun sait qu’il n’a pas de solution absolue, on ouvre un gouffre d’autres problèmes, un enlisement procédurier prévisible, allongeant les délais de jugement définitif, de peine acquise et donc de soins entrepris quand il y en a de possibles .... Ce qui fera d’autant plus souffrir les victimes qui attendront sans doute le dernier recours devant la Cour Européenne de Justice pour retrouver leur sérénité et se sentir enfin entendues : rien de plus logique que tout cela quand on prétend faire un loi « pour » les victimes.
 Pathétiquement une députée, Mme Martine Aurillac, a demandé en séance : « Confirmez-nous, je vous en prie, Madame la garde des sceaux, que le calvaire d’Anne-Lorraine ne pourra plus jamais se reproduire. Sous le bénéfice de ces observations, je voterai bien sûr ce projet de loi ». Je suppose que Mme Aurillac, UMP, a voté ce projet de loi, mais si elle a entendu que la réponse à sa question est « oui », on lui a menti. Cette loi ne change rien : elle permet, comme la loi qu’a fait voté M. Blocher, leader d’extrême droite, en Suisse de retenir à vie quelques récidivistes, tout comme on a gardé 40 ans en prison un célèbre assassin réchappé de la peine de mort - de là à penser que cela favorisera un vrai travail sur la dangerosité criminelle c’est une illusion. Si les moyens de la prédire existaient cela fait longtemps que son inventeur l’aurait fait breveter et qu’il n’y aurait plus besoin d’experts en psychologie et psychiatrie pour réfléchir au cas par cas. Car le danger de cette loi c’est précisément d’empêcher de réfléchir sur chaque cas et de prendre des mesures singulières pour des cas singuliers. 
 Mais il est vrai que certains criminels refusent les soins, en toute logique puisqu’ils ne sont pas « fous », sinon ils auraient droit à l’exception de la « non punissabilité » (expression qui serait plus exacte que « non responsabilité »). Alors en toute logique et pour faire sans doute, un raisonnement par syllogisme idiot la même loi va « responsabiliser » les malades mentaux histoire qu’après avoir psychiatrisé les non fous on dépsychiatrise un peu plus les vrais : ils sont non responsables de ce qu’ils ont fait mais on inscrira cependant ce qu’ils ont fait dans un casier « judiciaire ». A l’impuissance organisée - car on crée un dispositif dont on sait fort bien qu’il demande des moyens techniques humains et scientifiques dont on ne dispose pas - on ajoute un brin de poésie farfelue : qui n’est pas jugeable sera jugé, qui n’est pas responsable d’un crime faute de capacité à le comprendre sera responsable et coupable de ne pas respecter ses obligations de soins. 
 Messieurs-Mesdames les Psy prédisez et soignez donc la dangerosité non psychiatrique, on s’occupera de judiciariser vos patients .... 
 Derrière le caractère extravaguant de cette logique il faut reconnaître que c’est la classe politique toute entière qui erre et que cette affaire n’est ni de droite ni de gauche. Une justice démocratique se doit d’utiliser au mieux des dispositions légales qui répondent aux objectifs des démocraties modernes : éclairer les déterminant du crime ; offrir des réparation morales et de la sécurité, autant que faire se peu aux victimes ; sanctionner sans esprit de vengeance, en tenant compte des incertitudes quant à la récidive. S’invectiver - comme l’on fait les députés -, au prétexte des théories de Lumbroso, théoricien du « criminel né », qui a inspiré des pratiques de régimes politiques peu ragoûtants, est une façon de ne pas débattre du problème de fond et de jouer à « qui est le meilleur défenseur démago des victimes » : il est humainement honteux de faire de la surenchère sur le dos des victimes et des patients psychiatriques, qui ont besoin les uns et les autres de bons praticiens disponibles et non pas embolisés par les lubies des politiques pour faire un boulot de gardien-garant de « phénomènes psychosociaux ».
 Toujours dans la même logique la Garde des Sceaux va trouver miraculeusement dans on ne sait quelle pochette surprise de Mme la ministre de la Santé les 500 médecins qui manquent au dispositif datant de 1998 et qui peine à s’appliquer, quand depuis des années la psychiatrie crie misère et manque de bras. Si des psychiatres étaient « disponibles » ne faudrait ils pas les affecter d’urgence à la psychiatrie c’est-à-dire à soigner - notamment les victimes - plutôt qu’à prédire et retenir ? Les psychotiques en manque de soins qui hantent les nuits des villes en tant que SDF ne sont -ils pas aussi des « victimes » d’un délit sociétal de non assistance à personne en danger ? Mais ils n’alimentent la chronique politique qu’à partir de moins 5 degrés au dessous de zéro ou quand l’un d’eux tue.
 Dans cette loi Dati, comme ce fut le cas dans la loi Guigou de 1998, il n’y a pas un mot, ni dans le texte, ni en séance, sur les moyens de faire avancer la connaissance sur le sujet : tout criminologue qu’il soit juriste, sociologue ou clinicien se sent concerné par la question du danger potentiel que peuvent représenter certains sujets et les situations qui déclenchent les passages à l’acte : au lieu de commanditer des nouveaux lieux de rétention plutôt que de réhabiliter la psychiatrie qui grâce à l’article sur l’irresponsabilité des malades mentaux et la loi d’internement de 1938 a été le laboratoire de la connaissance en psychopathologie -, au lieu de bricoler des soins en prison plutôt que de financer des recherches sur la prévention, et sur les effets des dispositifs on s’engouffre dans une logique de surveillance en remplaçant dans les textes le mot punir par le mot soigner : mais qu’est-ce que cela change si on confond les soignants avec des surveillants de la tranquillité sociale ?
 Cette loi de plus sur la prévention de la récidive est donc un pas de plus dans une logique aussi hypocrite que folle : ce n’est pas la loi qui règlera une question vieille comme la violence entre humains, mais un travail patient de formation des acteurs, de mise en place de dispositifs d’alerte, de reconstruction d’une psychiatrie publique disponible, et d’un réseau de contrôleurs judiciaires et juge d’application des peines suffisant. Elle témoigne seulement d’une mutation progressive de la société victimaire en société schizophrène qui demande à des professionnels d’appliquer des recettes antiques (l’enfermement) auxquels ils ne croient pas, sous prétexte de modernisme, et sans aucun moyen nouveau à des sujets indifférents aux mode politique et aux soins qu’on leur impose ....
 La conclusion va de soi : la dangerosité loin d’être conçue comme un concept clinique et technique est un outil de gestion de crise. De même que les généraux romains faisait exécuter les porteurs de mauvaises nouvelles, de même en cas de crise on va surtout se souvenir que ce que les cliniciens n’auront pas vu - ce qui dédouanera les politiques de leur incurie à fournir à la justice et à la psychiatrie les moyens nécessaires.
 Mais les cliniciens auront toujours le dernier mot, cars ils savent à quoi servent l’exploitation des angoisses individuelles et collectives. C’est un vieux monsieur très connu, qui le leur a appris.
 « Lorsqu’un individu a réussi à satisfaire un désir refoulé, tous les autres membres de la collectivité doivent éprouver la tentation d’en faire autant ; pour réprimer cette tentation, il faut punir l’audace de celui dont on envie la satisfaction, et il arrive souvent que le châtiment fournit à ceux qui l’exécutent l’occasion de commettre à leur tour, sous le couvert de l’expiation, le même acte impur. C’est là un des principes fondamentaux du système pénal humain, et il découle naturellement de l’identité des désirs refoulés chez le criminel et chez ceux qui sont chargés de venger la société outragée » (Freud, 1912).

(1) Loi du 27 juin 1990.

- 15. - Association « Ban Public » , Le droit à l’encellulement individuel » (janvier 2008) Dans à peine 5 mois, le principe de l’encellulement individuel devrait être respecté ; en effet, la loi n&#176 ; 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière introduit la disposition suivante dans l’article 716 du code de procédure pénale (CPP) : il peut être dérogé au principe de l’encellulement individuel "dans la limite de cinq ans à compter de la promulgation de la loi (...) si la distribution intérieure des maisons d’arrêt ou le nombre de détenus présents ne permet pas un tel emprisonnement individuel". Cette disposition prise dans une loi sans rapport avait pour but de repousser une échéance qui n’était pas tenable. De façon excessivement simpliste, il resterait donc quelques mois pour, soit réduire le nombre de personnes incarcérées de 62 009 à 50 705, soit construire plus de 11 000 places et organiser les transferts nécessaires, faute de quoi, la loi ne sera pas respectée.
 Le principe de l’encellulement individuel est relativement ancien. En effet, le 5 juin 1875, une loi "prescrivant l’enfermement individuel dans les prisons départementales" est promulguée. 130 ans après, on en est encore à contourner la loi, comme si principe et réalité ne pouvaient définitivement pas s’entendre. Plus exactement, le principe n’est pas respecté dans les maisons d’arrêt ; car, s’agissant des établissements pour peine, l’encellulement individuel est effectivement la pratique, tel que le stipule l’article 717-2 du CPP. La raison semble éminemment pragmatique ; les longueurs des peines rendraient insupportable et donc ingérable une situation de surpopulation en établissement pour peine. Cela ne signifie pas pour autant que la surpopulation est supportable, donc acceptable, en maison d’arrêt. Il est à noter, par ailleurs, que certaines maisons d’arrêts sont nettement plus surpeuplées que d’autres, dépassant parfois 200 % de taux d’occupation. Cet état de fait n’est probablement pas étranger au système d’indemnités dues à l’entreprise gestionnaire dans le cas d’un établissement à gestion déléguée lorsque la surpopulation dépasse un certain seuil. Qu’il s’agisse du souhait de prévenir les situations trop explosives ou de celui d’éviter de verser des indemnités financières, ce ne sont jamais des raisons directement liées à la réintégration des personnes qui gouvernent de façon exclusive à la répartition de la population pénale.
 Il y a un respect dû aux personnes, à leur dignité et à leur intégrité, quels que soient les actes éventuellement commis. Il semble pourtant que tel ne soit pas le cas. C’est bien le sens de la déclaration du garde des Sceaux, le 6 juillet 2007 : "la victime doit compter plus que le délinquant". Dans ces conditions, quelle ambition peut avoir une "grande" loi pénitentiaire ? Sinon continuer à entretenir des mirages, comme celui de l’encellulement individuel, depuis 130 ans...

- 16. - NANTES. 30 juin au 3 juillet 2008. « Forum sur les Droits de l’Homme » organisé par le Secrétariat International Permanent Droits de l’Homme et gouvernements locaux (SPIDH). Il est prévu de traiter des « droits de l’homme en prison » et des règles pénitentiaires européennes, le mercredi 2 juillet.
- Lieu : Cité des Congrès de Nantes.
* Contact : http://www.spidh.org

*** DANS LA CITÉ ***

- 17. - Le site de L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie a été inauguré le 14 janvier 2008 : http://observix.lautre.net/

* « L’observatoire de l’institutionnalisation de la xénophobie (Observ.i.x) est un collectif de recherches en sciences de l’humain et de la société créé, face aux amalgames gouvernementaux de l’identité nationale et de l’immigration. Il vise à favoriser l’autonomie de la production intellectuelle, des savoirs scientifiques et de leur diffusion en ce qui concerne l’érosion des perceptions humanistes de l’altérité et la stigmatisation de l’étranger comme problème, risque ou menace dans le fonctionnement ordinaire d’autorités instituées (ministérielles, administratives, judiciaires, médiatiques, scientifiques, intellectuelles, scolaires, économiques, partisanes, associatives...). Il étudie également le développement de la xénophobie dans l’ensemble de la population sous l’effet des discours et des actes de ces autorités ». [présentation par le collectif].

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur
http://arpenter-champ-penal.blogspot.com .