N°47 ACP du 11 juin 2007

ACP N°47 - ARPENTER le champ pénal.
11/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

 PARIS. Samedi 16 juin 2007. 10h - 13h. 6ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Tétra recevra Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université Rennes 2 et Christian Mouhanna, docteur en sociologie, chercheur associé au Centre de Sociologie des Organisations.
(voir infra).
Les comptes du lundi. 
DES DÉLITS... ET DES « PEINES PLANCHERS ».
Un projet de loi déflationniste en matière carcérale ?

Par Pierre V. Tournier

1. - L’avant projet soumis au Conseil d’Etat
2. - Etats des lieux
3. - La variabilité des taux de nouvelle affaire (de sortants de prison)
4. - Conséquences prévisibles des peines planchers sur la population des prisons

 D’après Le Monde daté du 12 mai 2007, la loi qui sera examinée en juillet prochain, visant à créer les « peines planchers », devait s’appliquer aux crimes et aux délits passibles d’au moins dix ans de privation de liberté : l’auteur serait condamné à un minimum de 50 % de la peine maximale à la deuxième infraction, à 75 % de peine à la troisième infraction et à 100 % à la quatrième. C’était du moins ce qu’il ressortait des déclarations de Mme Emmanuelle Mignon, alors directrice des études à l’UMP et désormais directrice du cabinet du Président de la République.
 Aussi, dans un article précédent, nous avions rappelé un certain nombre de données concernant le devenir judiciaire de sortants de prison qui avaient purgé des peines pour crime : homicides volontaires, agressions sexuelles ou autres atteintes sexuelles sur mineur, de nature criminelle et vols de nature criminelle (exemple : vol commis avec usage ou menace d’une arme, vol en bande organisée...) (1).

1. - L’avant projet soumis au Conseil d’Etat

 Depuis lors, la nouvelle Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a fait part de nouvelles orientations qui augmenteraient considérablement le champ d’application des peines planchers (Le Monde daté du 2 juin 2007), tout en diminuant les seuils.
 L’avant projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », soumis au Conseil d’Etat, - qui comprend 5 articles - propose les planchers suivants :

 Article 1er. « Pour les crimes commis en état de récidive légale, la cour d’assises prononce une peine d’emprisonnement, de réclusion ou de détention criminelle qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :
 1° 5 ans, si le crime est puni de 15 ans de réclusion ou de détention.
 2° 7 ans, si le crime est puni de 20 ans de réclusion ou de détention.
 3° 10 ans, si le crime est puni de 30 ans de réclusion ou de détention.
 4° 15 ans, si le crime est puni de la réclusion ou de la détention à perpétuité.
 Toutefois, la cour d’assises peut prononcer une peine inférieure à ces seuils en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion.
 Lorsque le crime est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, la cour d’assises ne peut prononcer une peine inférieure à ces seuils que si l’accusé présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion.

 Article 2. « Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d’emprisonnement qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :
 1° 1 an, si le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement.
 2° 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d’emprisonnement.
 3° 3 ans, si le délit est puni de 7 ans d’emprisonnement.
 4° 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d’emprisonnement.
 
 Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou à une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion.
 
 Le tribunal ne peut prononcer une peine inférieure aux seuils précités lorsqu’est commis une nouvelle fois en état de récidive légale, un des délits suivants :
1° Violences volontaires ;
2° Délit commis avec la circonstance aggravante de violences ;
3° Agression ou atteinte sexuelle ;
4° Délit puni de dix ans d’emprisonnement.
 
 Toutefois, si le prévenu présente des garanties exceptionnelles d’insertion ou de réinsertion, le tribunal peut prononcer, par décision spécialement motivée, une peine d’emprisonnement d’une durée inférieure au seuil de la peine minimale encourue. »

 Ainsi, d’après cet avant projet, les peines planchers devraient s’appliquer aux crimes et aux délits passibles d’au moins 3 ans de privation de liberté. Sont ainsi concernés, par exemple, le vol simple, l’abus de confiance ou les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. [...] 

* La suite de ce texte (13 pages) peut vous être adressée, par courriel, sur simple demande. 

(1) Pierre V. Tournier « Devenir des détenus condamnés en matière criminelle après leur libération », mai 2007, 9 pages. 

A consulter aussi  : le blog de Michel Huyette, magistrat http://www.parolesdejuges.fr/

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Jean-Marie Renouard, Baigneurs et bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré, L’Harmatttan, Collection « Logiques sociales », avril 2007, 248 pages, 21,50 €.

- Marion Vacheret et Guy Lemire, Anatomie de la prison contemporaine, nouvelle édition, collection « Paramètres », Les Presses de l’Université de Montréal, 2007, 185 pages.

- Nouvelle publication de l’Observatoire national de la délinquance, Grand angle n°11.
 http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Grandangle11.pdf

- Marc Renneville nous informe : Pour accompagner le lancement du catalogue numérique de la médiathèque de l’ENAP, criminocorpus propose en ligne :
 - un article de synthèse, « Histoire de l’administration pénitentiaire de l’Ancien régime à nos jours », de Christian Carlier http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article158.html
 - une chronologie relative aux peines et aux prisons en France. Cette chronologie recense les principaux textes relatifs à l’histoire des peines et des prisons en France, depuis le XVIIe siècle, en mettant à disposition du lecteur une partie de ces textes. Elle sera progressivement enrichie par de nouveaux liens.
http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article171.html

- 3. - La lettre du pôle études et évaluation de la Direction des affaires criminelles et des grâces. Une lectrice, magistrate, d’ACP nous a fait connaître cette lettre qui, a priori, n’est diffusée qu’aux fonctionnaires et magistrats de la Chancellerie et des juridictions, par l’intranet « Justice ». La lettre donne la parole à Philippe Ingall-Montagnier, procureur général près la Cour d’appel de Rouen qui évoque les outils statistiques et les indicateurs qu’il privilégie pour analyser l’activité pénale dans son ressort. La lettre contient aussi une interview de Jean-Marie Delarue, conseiller d’Etat et président de la commission de suivi de la détention provisoire qui présente les points importants du rapport 2006 de cette instance. On y trouve aussi un premier bilan chiffré de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plus de deux ans après sa mise en place.

*Contact : Sophie Rey, responsable de la rédaction / sophie.rey@justice.gouv.fr

*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

- 4. - A call for participation at the first international conference of the Youth At Risk Alliance on the topic of "Effective Responses to Youth at Risk" in August at the Gold Cost in Australia.
 The inaugural international conference of the Youth At Risk Alliance, to be held at Crowne Plaza Royal Pines, Gold Coast on 2-3 August 2007. Speakers’ presentations will revolve around five key themes :
* Health and youth suicide : popular culture, substance misuse and the media.
* Education : the interface with mental health.
* Crime and policing.
* Child protection : from early intervention to child death reviews.
* Housing, systemic poverty and disadvantage.

The early bird discounts apply until 1 June for the conference : The conference will include all sectors that have an impact on youth wellbeing and aims to expose workers to the latest research, to showcase initiatives and promote awareness and the exchange of ideas.

• Contact : For more information, see : http://www.yara.org.au/index.php
For inquiries, contact http://www.yara.org.au/contact.php

- 5. - PARIS. 20 et 21 novembre 2007. « Ethique et protection de l’enfance : un engagement collectif ». Journées internationales d’études organisées, pour le 30ème anniversaire de sa création, par l’Association Enfance et Partage, qui lutte contre toutes formes de maltraitance et pour la reconnaissance des Droits de l’Enfant, en partenariat avec l’Observatoire International de la Justice Juvénile.
Ces journées s’adressent à tous les professionnels qui souhaitent approfondir leur réflexion personnelle et la confronter à celle des professionnels d’autres pays européens autour des thèmes suivants : Média et enfance en danger - Communication interdisciplinaire et secret professionnel - Mineur agresseur et victime à la fois - L’accompagnement du mineur en cas de défaillance parentale.

- Lieu : UNESCO.

* Contact : http://www.oijj.org/plantilla.php?pag=100601&idioma=fr

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 6. - Ecole expérimentale de criminologie appliquée (Droit, sciences sociales, sciences du psychisme et philosophie), Université Paris 1 Panthéon Sorbonne / Session 2007 /Union « l’Estran ».

 Responsable scientifique : Pierre V. Tournier.

 Cette initiative a été prise à la suite du séminaire de l’été 2006 que j’ai organisé dans le cadre de mon laboratoire (Université Paris 1. CHS XXe siècle) sur « Sécurité, justice, prisons, le rôle des intellectuels dans le débat public » qui a rassemblé une quarantaine de participants sur deux jours (1/3 de doctorants et étudiants, 1/3 de chercheurs de disciplines variées, 1/3 d’acteurs de terrain). Mais elle s’inscrit surtout dans le cadre des réflexions développées autour de l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir » de février 2006 et de l’association « Tétra » créée en septembre 2006 pour défendre les objectifs de cet appel (1).
 J’ai souhaité m’impliquer dans l’expérimentation d’un enseignement de criminologie appliquée respectant le modèle que j’ai appelé « tétraèdre criminologique ». Polyèdre à quatre faces triangulaires, le tétraèdre donne une bonne image de la conception que j’ai de la criminologie qui n’est pas une discipline en soit : trois champs disciplinaires distincts, les sciences du droit, les sciences de la société et les sciences médicales et du psychisme unies pour construire de solides connaissances sur le « crime » en s’appuyant sur un socle commun, la philosophie. 
 Dans cet objectif, je me suis adressé à l’Union l’Estran qui regroupe un certain nombre d’associations oeuvrant dans la lutte contre l’exclusion sociale et pour favoriser la réinsertion sociale, en particulier des « publics Justice » (ARAPEJ 75, Association des cités du Secours catholique, SAR-APCARS, Le Verlan, L’Etoile du Matin, ARAPEJ Ile-de-France, Aurore). Il s’agissait de voir si leurs dirigeants et salariés (environ 70 travailleurs sociaux dans le réseau) pourraient être intéressés à bénéficier d’une formation de cette nature. L’accueil fut très positif et plus de 70 % des personnels concernés se sont inscrits au programme. La formation mise en place, pour 2007, leur est réservée.
 
 Les modalités de la formation ont été définies dans une convention entre le CHS XXe siècle de Paris 1. et l’Union l’Estran. La formation est constituée de 20 séquences d’un 1h30 regroupées en journées ou en demi-journées. Chacune de ces séquences est constituée d’une intervention du conférencier de 45 minutes suivie de 45 minutes d’échanges avec les participants. Ces échanges sont l’occasion de faire le lien entre les connaissances et analyses apportées par l‘intervenant et la culture théorique et pratique des participants. Les différents conférenciers de la journée ou de la demi-journée participent à l’ensemble des échanges.

 Pour cette première expérience, nous avons construit un programme centré sur le prononcé et l’exécution des mesures et sanctions pénales, mais en faisant aussi des incursions en amont de ce domaine (mesures et théories de la criminalité et de la délinquance) et surtout en aval autour de la question de la récidive, au sens le plus large du terme. Le fil rouge de l’ensemble de la formation est à trouver du coté du concept de « réinsertion », mais aussi de la question de la responsabilité, responsabilité des mis en cause, des acteurs du système de justice pénale et de la société dans son ensemble.

 Le corps enseignant (voir infra) est principalement constitué de chercheurs et/ou d’universitaires, mais aussi de quelques acteurs de terrains (magistrats ou psychothérapeutes). Le financement de la formation est assuré par l’Union Estran, les intervenants étant rémunérés sur la base des vacations d’enseignement à l’Université.

 Un bilan sera tiré en fin d’année afin de définir de nouvelles perspectives pour 2008. D’autres réseaux associatifs pourraient être impliqués dans ce type de démarche, mais aussi telle ou telle structure de l’Etat. 
 
(1) Criminalité délinquance, justice, connaître pour agir, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006.

Programme

A. - Des délits et des crimes
- 1. Introduction à la formation avec la participation de quelques intervenants, échanges avec les participants. 
- 2. Les comptes de la police et de la gendarmerie par M. Pierre V. Tournier.
- 3. Du coté des victimes par Pierre V. Tournier
- 4. Les principaux courants théoriques autour de l’analyse du « phénomène criminel », par M. Patrick Colin, sociologue, maître de conférences, Université Strasbourg 2, vice-président de l’Association française de criminologie (AFC).

B. - La réponse pénale
- 5. Introduction. La place de la prison dans le prononcé des peines : une évaluation à géométrie variable par Pierre V. Tournier.
- 6. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure ? par M. Jean-Paul Jean, magistrat, professeur associé à l’Université de Poitiers.
- 7. Réponses à la délinquance des mineurs par M. Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, président de l’Association française de criminologie (AFC).
- 8. Maladies mentales, troubles de la personnalité et réponse pénale par M. Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie à l’Université de Rouen.

C. - L’exécution des mesures et sanctions pénales
- 9. Introduction. La mosaïque pénitentiaire par M. Pierre V. Tournier.
- 10. Prison et état de droit par par Mme Samantha Enderlin, rédactrice chez Dalloz, doctorante à l’Université Paris 10 Nanterre, secrétaire générale de l’Association française de criminologie.
- 11. Soigner en prison par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.
- 12. Autour de la question du sens de la peine par M. Patrick Colin.
- 13. Introduction : Les libérations anticipées : mesures d’exception ? par M. Pierre V. Tournier.
- 14. La question de la dangerosité par le Docteur Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne.
- 15. Autour du concept d’individualisation par M. Eric Martin, juge de l’application des peines, Argentan, secrétaire général de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
- 16. Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean-Charles Froment, professeur à l’Université de Grenoble.

D. - Réinsertion ou récidive ?
- 17. Introduction : L’évaluation des risques de récidive des infractions pénales par M. Pierre V. Tournier.
- 18. Alternatives à la détention et récidive des infractions pénales par Mme Annie Kensey, docteur en démographie, chargée d’étude à la Direction de l’administration pénitentiaire.
- 19. La loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive par Mme Samantha Enderlin, juriste, rédactrice chez Dalloz, doctorante à l’Université Paris 10 Nanterre.
- 20. De la responsabilité par M. Alain Cugno, philosophe, normalien, professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux).

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 7. - PARIS. Mardi 12 juin 2007, 18h - 19h30. « L’état de stress post traumatique : médecine ou politique ? L’expérience du 11 septembre aux Etats-Unis » par David Spiegel, Introduction par Roland Gonin, directeur de l’Hôpital Tenon. Modérateur : Dr L Jehel, Hôpital Tenon (AP-HP).
 Les situations de violence extrêmes peuvent entraîner des blessures psychiques sévères. Aux Etats-Unis, le drame du 11 septembre a constitué une telle situation et l’analyse des données de suivi de cohorte de patients permet d’identifier les facteurs prédictifs des troubles psychiques et l’impact social. Le professeur David Spiegel, expert international du traumatisme psychique et auteur d’un article récent dans le Lancet sur ce thème présentera des données récentes dans une réflexion critique. La conférence est en français.

- Lieu : Hopital TENON, Centre Hospitalier Universitaire AP-HP. Unité de psychiatrie et psychotraumatologie, 4, rue de la Chine, 75020 Paris.

• Contact : Tél. 01 56 8201 71

- 8. - PARIS. 13 juin 2007. 14h Alicia Marquez Murrieta soutiendra sa thèse de doctorat à l’EHESS, sur “Légalité, laïcité et avortement au Mexique : l’affaire Paulina » sous la direction de Louis Quere. Participent au jury : J. Arquembourg-Moureau, B. Delforce, M.E.Cosio-Zavala, M. Ferrand et R.M. Lagrave.

- Lieu : EHESS, Amphithéâtre, 105 Boulevard Raspail, 75006 Paris.

- 9. - PARIS. 14 juin 2007. 9h - 18h. « Les violences urbaines de novembre 2005 : le regard des historiens ». Journée d’études organisée par le CHS /UMR 8058 CNRS -Université de Paris I et le CHCSC (Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines)
Coordination : Annie Fourcaut et Loïc Vadelorge.

- Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9 rue Malher 75004 Paris.

* Contact : Pour tout renseignement, s’adresser à Karim Taharount :
 karim.taharount@univ-paris1.fr , 9 rue Malher 75004 Paris / 01 44 78 33 76

- 10. - PARIS. Vendredi 15 juin 2007. 13h30 - 16h30. 10ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

« Durée des peines privatives de liberté et récidive » par Aurélie OUSS, étudiante en master 2. d’économie, Ecole normale supérieure (ENS). 

« Le projet de loi ‘Dati’ sur les peines planchers » par Pierre V. Tournier, CNRS, Université Paris 1. 

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

- 11. - RAPPEL PARIS. Samedi 16 juin 2007 10h -13h. 6ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert, signataire de l’appel des 115.
Christian Mouhanna, docteur en sociologie, chercheur associé au Centre de Sociologie des Organisations, ancien responsable du département Recherches et valorisation à l’Institut national des hautes études de la sécurité » (INHES).

- Lieu : à préciser. ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

*** EN RÉGION ***

- 12. - AGEN. 15 16 et 17 janvier 2008. Appel à communication concernant le colloque "Les nouvelles figures de la dangerosité" organisé par l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (ENAP). www.enap.justice.fr
 
* Contact : Les propositions sont à retourner par courriel avant le 20 juillet 2007 à carine.brenac@justice.fr.

*** OFFRE D’EMPLOI ***

- 13. - L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) recrute un chargé d’études, statisticien, gestionnaire de base de données.

 L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (organisme public - GIP - de 30 personnes, chargé du recueil, de l’analyse et de la synthèse des données relatives aux drogues illicites, à l’alcool et au tabac en France) recherche un statisticien / gestionnaire de base de données (data manager) sur un projet de recueil en continu d’informations en provenance des centres de soins spécialisés en addictologie.

 Principal projet : Gestion de la base de données RECAP (recueil commun sur les addictions et les prises en charge) ; centralisation et mise en conformité des informations en provenance des centres de soins (vérification de la qualité et la cohérence des données) ; relance téléphonique si nécessaire ; participation à l’analyse statistique de la base, en lien avec les chargés d’études responsables de ce dossier.
 Profil recherché : Confirmés. De formation supérieure en information et statistique (bac + 3 minimum), la personne devra avoir une bonne connaissance du logiciel SA, en plus des logiciels Microsoft office. Des connaissances ou une première expérience dans le domaine de la santé publique serait un plus. Qualités souhaitées : rigueur scientifique, autonomie et esprit d’initiative ; bon relationnel. 1ère expérience acceptée. Poste basé à Saint-Denis La Plaine (93). Contrat à durée déterminée : de 6 mois (du 16 juillet au 15 décembre 2007). Rémunération suivant les grilles OFDT. Date limite de candisture  : 15 juin 2007.

 * Contact : Adresser CV et lettre de motivation à Hélène Martineau, OFDT, 3 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis Cedex Tél. 01 41 62 77 36 ou par courriel
helene.martineau@ofdt.fr

*** MILITANCES ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

- 14. - La Société caraïbéenne Psy légale vous invite à prendre connaissance d’une lettre ouverte au Président de la République abordant les thèmes suivants : « les hôpitaux prison, l’irresponsabilité pénale et l’expertise psychiatrique, « les mineurs ne sont pas des majeurs », « les thérapies pour lutter contre la récidive »,
« l’hypocrisie des soins en prison », « le consentement »

* Contact : Dr Michel DAVID, Président de Socapsyleg, psychiatre des Hôpitaux, Centre pénitentiaire Fond Sarrail - BP 43 97122 Baie-Mahault, socapsyleg@orange.fr

- 15. - Le PUY EN VELAY. Vendredi 15 juin 2007. 19 h à 1h du matin. Campagne pour le numerus clausus des prisons. avec l’Association « Sémaphore » et le cirque Bang-Bang Numerus Circus !

 Au carrefour des arts et du droit à l’humanité, un événement artistique en soutien à la campagne « Trop c’est trop », pour le respect du numerus clausus en détention ! Cirque en tout genre, jonglage, funambule, musique, chansons, lectures, dessins, prise de paroles et autres surprises pour une rencontre inédite. Un instant d’utopie nécessaire et d’alerte salutaire avec en piste : Le Collectif Fanfare du Monastier / Gazeille, le Théâtre du Rêve, « Compagnie Au Fil du Vent », Johanna Gallard, Kim, « Compagnie le pied sur la tête », Solheilhavoup Loïc, Mathieu Boyer et Fabien Surrel, Jacques Jamon, Nanoshe, Stéphane et Isabelle Pealtier, Régis Balmelle, Jean-Marc Le Bihan, « Martin et ses antécédents », « Les Vieilles Valises », « Ut au pic », « Entre Guillemets », « Les oiseaux de passage », Julie, Tian, Corinne Pradier, Elizabeth Paugam, Isabelle Monnier, « Compagnie Latituds », Melissa Drouet, Jean-Pierre Armand, Christophe Schneider, Gaby Chervalier ...

 Intervenants : Christian Carlier (historien, ex-directeur de l’AP), Djamel Touhami (ex-personne détenue), Jacques Debray (Avocat à Lyon), François Anglaret (ancien responsable de l’accueil Saint-François), Jean Costil (responsable de la Cimade à Lyon), Bernard Bolze (Lyon), Cécile Linossier (Avocate au Puy), Laurent Pierrot (Avocat), Julien Poncet (TCT), Michèle Ottman (OIP)...

- Lieu : Place du Breuil - Sous le CHAPITEAU du Cirque Bang Bang 

* Entrée : 10 euros

- 16. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h - 13h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur la déviance et les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités. 
 
* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe, métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.
Pour mémoire - Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante