N°22-23 ACP du 18 décembre 2006

ACP N°22-23
ARPENTER le champ pénal.
18/12/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

Prochaine livraison : lundi 8 janvier 2007. 
Les comptes du lundi. 

* Imprécisions : le poids des mots...

Lors des 3ème rencontres parlementaires sur les prisons qui se sont tenues lundi 11 décembre à Paris, le Forum des républicains sociaux (droite sarkozyste) que préside Mme Christine Boutin a diffusé un tract comportant les données suivantes sur « les détenus » :
« Nature de l’infraction principale - agression sexuelle : 21,8 %, coups et blessures : 17,4 %, vol : 16,5 %, usage de stupéfiants : 14,9 %, homicide : 8,9 %, Escroquerie : 7 %, homicide involontaire : 5,3 %, Etrangers en situation irrégulière : 1,9 %.
Aucune date n’est indiquée.

A notre connaissance, les derniers chiffres disponibles, diffusés par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), sur la question, se réfèrent à la situation des condamnés sous écrou, au 1er juillet 2006 (métropole). Ils ont été publiés dans « ACP » n°8, du 11 septembre 2006. Les voici :

Condamnés sous écrou au 1er juillet 2006 en France métropolitaine :

Viol ou autres agressions sexuelles : 19,6 %
Violences : 19,6 %
Trafic de stupéfiants : 13,5 %
Vol qualifié : 10,2 %
Homicide volontaire : 8,3 % 
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7,8 %
Vol simple : 7,2 %
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5,7 %
Infraction à la police des étrangers : 1,2 %
Autres : 6,9 %.

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er juillet 2006 et flux du 2ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°107, août 2006, 50 pages.

Si les chiffres de Mme Boutin sont peu différents, que d’imprécisions, voire d’erreurs graves, dans la présentation des intitulés d’infraction, dans le tract !

« Agression sexuelle : 21,8 % » : l’intitulé de la DAP fait explicitement référence au viol, indiquant ainsi que toutes les agressions sexuelles sont prises en compte (crimes et délits).
 
« Coups et blessures : 17,4 % » : il s’agit en fait des coups et blessures volontaires (voir infra, rubrique « homicides involontaires... »).

« Vol : 16,5 % » : ici Mme Boutin a regroupé deux rubriques que l’on a pourtant intérêt à distinguer : vol simple (délit) et vol qualifié (crime). 

« Usage de stupéfiants : 14,9 % » : l’intitulé de la DAP fait référence au trafic de stupéfiant et non à l’usage !
 
« Homicide : 8,9 % » : il s‘agit des homicides volontaires.

« Escroquerie : 7 % » : Cette rubrique ne concerne pas uniquement les escroqueries, mais aussi les abus de confiance, les recels et les faux et usages de faux.

« Homicide involontaire : 5,3 % » : Cette rubrique ne concerne pas uniquement les homicides involontaires mais aussi toutes les atteintes involontaires à l’intégrité de la personne.

« Etrangers en situation irrégulière : 1,9 % » : Cette rubrique concerne les infractions à la législation sur les étrangers. Ce qui n’est pas la même chose ! Ainsi des citoyens français peuvent être mis en cause pour de telles infractions (trafic de main d’œuvre, par exemple). 

* La question de savoir pourquoi les détenus qui exécutent une peine ferme privative de liberté ont été sanctionnés, ne mérite-elle pas plus d’attention ? 

 - 2. - La population sous écrou reste stable. Au 1er décembre 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 61 030 (métropole et outre-mer). Soit 97 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 416 il y a un an (+ 1 %).

 En excluant les 1 646 condamnés placés sous surveillance électronique et les 369 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 015 détenus hébergés pour 50 516 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 129 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 82 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 82 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 89 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 98 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

 9 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 38 ont une densité comprise entre 150 et 200, 45 entre 120 et 150, 41 entre 100 et 120. 95 ont une densité inférieure à 100.

 Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,3 % des personnes écrouées et 4,8 % des condamnés écroués. Ces proportions étaient respectivement de 2,0 %, et de 3,0 % il y a un an. 

 Le nombre de prévenus est de 18 832 soit une proportion de 31 % des personnes écrouées.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 755 de (contre, 808 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er décembre 2006.
Rappel : la présentation de ce document a été modifiée (et appauvrie) à partir de 1er novembre 2006. Les capacités et les effectifs de détenus ne sont désormais donnés établissement par établissement que pour ceux qui ont une densité de plus de 120 p. 100. Ainsi n’est-il plus possible de calculer, à partir de ce document, le nombre de détenus en surnombre (9 585 au 1er décembre 2006, France entière) (2)

(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000
(2) Tournier (P.V), « Descriptif du surpeuplement carcéral en France, Situation, au 1er décembre 2005 », Document de travail, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 2006.

*** LE KIOSQUE ***

 - 3. - Mathilde Aninat, « Etre juré ». Préface de Jean-Louis Viout, procureur général près la Cour d’appel de Lyon, l’Harmattan, 2006, 152 pages, 13,5€.

- Jean Costention, « Halte au cannabis », Editions Odile Jacob, octobre 2006, 264 pages, 21,90€.

- Observatoire national de la délinquance (OND). Lien permettant d’accéder au bulletin mensuel sur la criminalité et la délinquance enregistrées en novembre 2006. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_dec06.pdf . Contact : observatoire.inhes@interieur.gouv.fr

- Alain Bauer, « Fichiers de police et de gendarmerie : comment améliorer leur contrôle et leur gestion ? », Observatoire national de la délinquance (OND), La Documentation française, 2006, 91 pages, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000885/index.shtml
[Effort de transparence, dans un domaine sensible, qui mérite d’être salué. PVT.]

- A découvrir : http://www.justiceblog.org/rubrique.php3?id_rubrique=9

 - 4. - F 3A. La Fédération des Acteurs de l’Alcoologie et de l’Addictologie, diffuse l’étude « Offre de soins en alcoologie dans les établissements pénitentiaires de France en 2004 », réalisée par Philippe Michaud et Agnès Dumas. Cette étude auprès de l’ensemble des établissements pénitentiaires dresse un état des lieux de la prise en charge des problèmes d’alcool en milieu carcéral, en décrivant d’une part les interventions alcoologiques spécifiques proposées aux détenus, et d’autre part en appréhendant la prise en charge interne par les services de l’établissement pénitentiaire : www.alcoologie.org. Pour la version papier, vous pouvez nous contacter au 01.42.28.65.02 ou federation@alcoologie.org.
 
- La Fédération vient de donner naissance à Actal, cahiers thématiques. Le n°1 est consacré à « Santé Justice : peut-on soigner sous contrainte ? » Ces cahiers présentent des études, des portraits et points de vue d’acteurs. Actal est disponible sur demande. Ce thème fera l’objet d’un colloque les 22 et 23 mars 2007 à Paris, dans les locaux de la Paroisse Saint Hippolyte (13eme arrondissement). Il s’adresse aux professionnels intervenants en milieu pénitentiaire, aux professionnels des services de santé, du milieu judiciaire, aux associations.
Le pré programme est disponible sur notre site : www.alcoologie.org. Programme disponible début janvier. Les inscriptions sont ouvertes.

*** INTERNATIONAL ***

 - 5. - La Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (RICPTS). Renouvellement de son équipe de direction. A compter du 1er janvier 2007, la direction scientifique sera assurée par Maurice Cusson (Montréal), Pierre Margot (Lausanne) et Nicolas Queloz (président de l’Association internationale des criminologues de langue française). Les rédacteurs en chef seront André Kuhn et Olivier Ribaux. 

 Fondée à Genève en 1947 par Carlo Moretti, la RICPTS est un périodique exclusivement francophone, diffusé dans le monde entier (4 numéros par an) et qui couvre l’ensemble de la criminologie, y compris la pénologie et la victimologie, le droit pénal, la politique criminelle, la procédure pénale et tout le domaine de la police. La revue s’adresse autant aux praticiens qu’aux chercheurs, auxquels elle offre des informations techniques et scientifiques ainsi que l’état actuel des derniers développements scientifiques de la lutte contre le crime. 
 
• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

*** INTERACTIVITÉ ***

 - 6. - Message de Marie Antuszewicz. Etudiante en 3ème année de Licence de psychologie (Université Paris 8 - Saint-Denis), que j’effectue à l’Université du Québec à Montréal, je dois réaliser un stage d’été, en observation, pour une durée minimum de cent heures.
D’autre part, pour l’année universitaire 2007-2008, il me sera demandé en Master 1 de psychologie clinique de préparer un mémoire de recherche prenant appui sur une expérience acquise au cours d’un stage, d’une durée d’environ trois cent heures.
Vivement intéressée par la réflexion liant psychologie et problématiques sociales, je souhaiterais effectuer ces stages ainsi que ma recherche dans cette perspective, et en particulier dans le milieu carcéral. En effet, mes domaines d’intérêt pour ma future spécialisation sont notamment ceux de la violence, l’exclusion et la pratique interculturelle.
• Vous pouvez me contacter par courriel : marie_antu@hotmail.com

*** RENDEZ-VOUS POUR 2007 ***

 - 7. - PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 - 16h30. 8ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

 Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).

1. - Mme Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique ».

2. - M. Cédric Haution, doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Montpellier (sous la direction d’Anne d’Hauteville et Pierre V. Tournier) : « Prévention de la récidive : lecture croisée des objectifs pénaux des articles 707 du code de procédure pénale et 132-24 du code pénal. »
3. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d’économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray, « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage). 

 - 8. - PARIS. Samedi 13 janvier 2007 10h-13h. 2ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.

Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, président du groupe de travail sur l’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).

M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max-Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », membre du Conseil du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique.

 Les prochaines réunions se tiendront les samedis 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures.

- Lieu : L’estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro « Bonne Nouvelle ».

* Pour information : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, vice-présidente de la commission des lois du Sénat a écrit le 11 décembre dernier à M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission afin que soit créée une mission d’information sur les questions soulevées par « l’appel des 115 ». Lors de l’audition du 13 janvier, nous ferons le point sur l’avancée de la procédure parlementaire nécessaire à la mise en place de cette mission. 

 - 9. - PARIS. Jeudi 25 janvier 2007. 14 à 16 heures. 1ère séance du Séminaire « Déviance et Santé Mentale » du Centre de Recherche Psychotropes, Santé Mentale, Société (CESAMES, CNRS-INSERM, Université Paris 5), organisé par Philippe Le Moigne et Michel Kokoreff. Le séminaire est consacré cette année aux troubles du comportement chez l’enfant et l’adolescent.
 
- Jeudi 25 janvier 2007, Dominique Youf, CNFE - PJJ, « L’idiome de la responsabilité : ses attendus et ses implications pour la justice des mineurs ».
- Jeudi 22 février 2007, Cyrille Canetti, psychiatre à la prison de Fleury-Mérogis, « La psychopathie : du diagnostic psychiatrique à la réalité pénitentiaire ».
- Jeudi 29 mars 2007, Philippe Le Moigne, sociologue, Cesames, « Mineurs multi-récidivistes : une sociologie de la relation judiciaire ».
- Jeudi 26 avril 2007, Christian Laval, sociologue, Orspere, « Le secteur socio-éducatif face à la question clinique ».
- Jeudi 31 mai 2007, Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue, « La psycho-pathologie comme traumatologie : les jeunes sont-ils « malades » des circonstances ? ».
- Jeudi 28 juin 2007, Michel Kokoreff, sociologue, Cesames, « La nouvelle donne des politiques de prévention : entre ordre gestionnaire et idéologie sécuritaire ».

- Lieu : Maison des Sciences de l’Homme, 54, boulevard Raspail, Paris, VIe, salle 214.

• Contact : Anne Toppani / anne.toppani@paris5.sorbonne.fr 

 - 10. - PARIS. Mardi 6 février 2007, 17h - 19h : « 1975. I. - La réforme du divorce (11 juillet 1975 et les prises de position du Syndicat des avocats de France (SAF) par M. Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du SAF et M. Jean-Luc Rivoire, avocat au barreau de Nanterre, ancien bâtonnier, ancien vice président du SAF et responsable de sa commission « famille ».
 Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.
 La séance du 6 février est la 1ère d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** ESPACE MILITANT ***

 - 11. - « 9 M2 ». Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, a demandé à neuf écrivains et à neuf plasticiens de renom de contribuer à la réalisation de l’ouvrage 9 m², édité par Actes Sud. 
JANE EVELYN ATWOOD, FLORENCE AUBENAS, RUEDI BAUR, CABU, GÉRARD CHALIAND, THOMAS, CHAUVIN, DIDIER DAENINCKX, RAYMOND DEPARDON, MARIE DESPLECHIN, HONORÉ, NANCY HUSTON, THIERRY MARICOURT, KARELLE MÉNINE, M I C H E L ONFRAY, GEORGES ROUSSE, JACQUES TARDI, ERNEST PIGNON-ERNEST, JEAN-GEORGES TARTARE.
 
"Un artiste ne fait pas le printemps mais neuf ou dix-huit, ça pourrait. Nous avons tellement proféré les mêmes paroles, relaté les mêmes constats, perdu les mêmes combats, nous avons tellement parlé pour n’être pas entendu et finalement pour ne rien dire que nous avons appelé à l’aide des plus légers que nous. Et comme un artiste ne fait pas le printemps, nous en avons appelé dix-huit. Deux fois neuf. Neuf pour écrire, neuf pour imager.
Il n’y a pas d’inéluctabilité à entasser plusieurs personnes dans une même place de prison. Nous construisons des digues, des barrages à la barbarie et voilà que les courants de la vulgarité et de l’obscénité les emportent comme fétu de paille. Nos entreprises sont toujours à recommencer et nous n’apportons guère en prison que des oranges. Nous voulons un monde avec moins de prisons et plus d’oranges. Nous voulons le même respect pour tous, sans distinction et avec élégance. En faveur de Trop c’est trop, Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, Karelle Ménine a eu l’idée de cet ouvrage et l’a porté, des écrivains et des plasticiens l’ont signé, Jean Renaud Dagon en a fait un bel objet et Acte Sud le fait circuler. Il y a donc des chaînes qui libèrent. Alors, un jour, un jour viendra, couleur d’orange".
 
L’ouvrage sera disponible en librairie mais aussi livré à l’Estran à Paris et au siège de la campagne à Lyon, jeudi 22 décembre. Pour les associations membres de la Campagne, il sera possible de se procurer l’ouvrage à : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, auprès de Judith Le Mauff / 01 53 24 92 20 / 06 64 99 23 55. Trop c’est trop / Cimade, 33 rue Imbert Colomès 69001 Lyon / 06 03 86 82 49
 
* L’ouvrage, vendu 15 €, sera accessible au prix de 12 € l’unité à partir d’un achat de dix.

• Contact : trop@tropctrop.fr / Tél. 06 03 86 82 49 

 - 12. - PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 8h30 à 13h. « Vers une justice utile ». Débat public organisé par Le Groupe Mialet, en coopération avec France Inter. Animé par Christian Bindner, chroniqueur judiciaire à France Inter. Avec la participation de Pierre Albertini, député, maire de Rouen, pour l’UDF, Patrick Devedjian, ancien ministre, député, pour l’UMP, Julien Dray, député, pour le PS, Henri Malberg, responsable de la commission justice au PC, pour le PCF et Francis Baillet, avocat au barreau de Paris, Virginie Bianchi, avocat au barreau de Paris, vice-présidente du SAF, Olivier Damien, secrétaire général du Syndicat des Commissaires de Police, Gabriel Mouesca, président de l’OIP, Serge Portelli, vice-président du TGI de Paris, Pierre Rancé, chroniqueur judiciaire d’Europe 1 et Bruno Thouzellier, président de l’USM, Conclusions par Francis Teitgen, avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de l’Ordre.

- Lieu : Maison de la Radio France studio 105, Charles Trenet, accès porte B - rue de Boulainvilliers 75 116 PARIS

* Contact : Inscription avant le 6 janvier à groupemialet@noos.fr,

*** DANS LA CITÉ ***

 - 13. - PARIS. Jeudi 18 janvier 2007. 18h30 à 21h30. Après les « Nocturnes », premières « Vespérales » de l’association « Pénombre ». Elles seront consacrées à « L’obésité ». Propositions de contributions à envoyer à l’adresse électronique : redaction@penombre.org ou l’adresse postale de Pénombre : 32, rue de la Clef, 75005 PARIS : textes, coupures de presse, questions ou commentaires, etc.).
- Lieu : ENGREF, 19, avenue du Maine, Paris 15e
• Contact : tresor@penombre.org (inscription obligatoire)

* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : plus de 2 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger.

Pour mémoire : les « ACP » sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : Celles et ceux qui parfois ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter :

http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante