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N°142 A.I3.P3. ICH du 29 mai 2006

Mise en ligne : 26 May 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 29 mai 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE / ALERTE. SM PR en souffrance


Editorial, par le Docteur Michel DAVID , psychiatre des Hôpitaux (Guadeloupe).

Dans sa livraison du 7 mai 2006, le quotidien Le Monde se faisait l’écho du cri d’alarme lancé par Christiane de Beaurepaire , médecin chef du service médicopsychologique régional (SM PR) de la prison de Fresnes.
Dénonçant une grave pénurie de personnels, ma collègue annonçait vouloir cesser le travail le 30 juin. Je tenais à lui manifester toute ma solidarité. Plusieurs SM PR sont en souffrance depuis longtemps, mais on remarque, de manière inquiétante, que ces problèmes s’étendent à des SM PR emblématiques comme celui de Fresnes.
Cela illustre les ambiguïtés de notre société par rapport à la maladie mentale, la délinquance, la dangerosité, les figures de "monstres criminels et leur traitement médiatique et politique".
La création du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire, intention initiale militante louable permettant de prodiguer des soins au citoyen incarcéré, était en soi paradoxale. Alors que les psychiatres de l’après-guerre se sont efforcés de créer le secteur pour désaliéner et permettre au sujet souffrant psychiquement de réintégrer la cité, en 1986 s’officialise un secteur non plus défini par sa population d’âge mais par le lieu de réclusion : la prison. L’évolution actuelle vers les UHSA (les Unités d’hospitalisation spécialement aménagées) est l’aboutissement logique à la responsabilisation du malade mental et à la fermeture des lits dans les hôpitaux psychiatriques, sans compter la passivité de la profession face à cette évolution.
Parmi les nombreux écrits consacrés à ce sujet, on peut évidemment se référer au récent livre de Marc Renneville « Crime et folie » (1) et tout particulièrement au dernier chapitre "D’une folie à l’autre", dont voici quelques extraits : "la prison tend à devenir le dernier refuge de l’enfermement thérapeutique.... Cette collusion asilo-pénitentiaire conforte dans l’opinion publique... l’image du criminel pathologique et la légitimité d’un enfermement punitif réduit à une contention sécuritaire. La folie du crime pourrait bien être ainsi devenir l’ultime justification de la prison....Les sociétés ont les systèmes punitifs qu’elle méritent (p.435-436).... »
On ne peut faire l’économie de l’interrogation sur le lien entre ces violences institutionnelles chargées de messages paradoxaux et les violences individuelles. D’où la citation de Jean Jaurès dans l’épilogue du livre cité : «  C’est trop commode de créer ainsi un abîme entre les coupables et les innocents. Il y a des uns aux autres une chaîne de responsabilité. Il y a une part de solidarité. Nous sommes tous solidaires de tous les hommes même dans le crime  » (p.446).
Sur un plan très concret outre les problèmes d’effectifs et de volonté d’engagement des professionnels dans les soins en milieu pénitentiaire, le suivi de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles, montre la difficulté de sa mise en place. Outre sa complexité technique, son application reste impossible dans de nombreuses régions (dont la Guadeloupe) par manque de moyens en regard et le peu d’adhésion de nombreux professionnels à sa "philosophie".
Lors des auditions d’Outreau, nombreux ont été les professionnels, notamment dans le domaine du droit, à interpeller le législateur sur sa propension à élaborer des textes inapplicables et par conséquent à dévaloriser la fonction symbolique de la loi et à mettre en difficulté différentes catégories de professionnels.
Ma consoeur de Fresnes a souhaité la médiatisation, je contribue par la diffusion de ce message à la poursuite de la médiatisation, au moins pour la réflexion à défaut d’espoir de retombées pragmatiques.

Dr Michel DAVID
Psychiatre des Hôpitaux - Chef de secteur Service médico-psychologique régional Centre pénitentiaire de Baie-Mahault Fond Sarrail -
BP 43 97122 Baie-Mahault
Tél : 0590 38 44 30 - Fax : 0590 38 94 62
smpr-guadeloupe@wanaoo.fr

(1) Marc Renneville , « Crime et folie. Deux siècles d’enquêtes médicales et judiciaires », Fayard, 2003, 526 pages, 25€.


* LES COMPTES DU LUNDI / Récidive des auteurs d’agression sexuelle (rappel)


  • 2. - L’examen d’échantillons de condamnés libérés, entre le 1er mai 1996 et le 30 avril 1997, après avoir été sanctionnés pour agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle (crime ou délit) sur mineur donne les résultats suivants :
  • Aménagement des peines
    * Part de la peine prononcée effectuée en détention :
    échantillon « crime » = 69 % échantillon « délit » = 67 % (Exemple : en moyenne une personne condamnée à 10 ans de réclusion criminelle a fait environ 7 ans en détention).

* Proportion de condamnés bénéficiaires d’une libération conditionnelle :
échantillon « crime » = 23 %, échantillon « délit » = 10 %

  • Devenir judicaire 5 ans après la levée d’écrou
    * Proportion de libérés ayant été de nouveau condamnés, quelle que soit la nature de la nouvelle infraction commise dans les 5 ans, quelle que la soit la nature de la nouvelle sanction :
    échantillon « crime » = 30 %, échantillon « délit » = 23 %.

* Proportion de libérés ayant été de nouveau condamnés à une peine ferme privative de liberté, quelle que soit la nature de la nouvelle infraction commise dans les 5 ans :
échantillon « crime » = 11 %, échantillon « délit » = 11 %.

* Proportion de libérés ayant été ultérieurement condamnés à une peine de réclusion criminelle, quelle que soit la nature du crime commis dans les 5 ans : échantillon « crime » = 1 %, échantillon « délit » = moins de 0,5 %.

  • Source : Annie Kensey , Pierre V. Tournier , Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret de 63 pages + CD ROM. annie.kensey@justice.gouv.fr

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme


  • 3. - Actualité Juridique. Pénal . Editions Dalloz, n°5, mai 2006 avec un dossier sur « La lutte contre la corruption », contributions de Marc Segonds, Christian Mirabel, Michel Barrau et Jacques Terray.
    A lire aussi « Bug juridique et crédits de réduction de peine (suite) : les hésitations de la jurisprudence » de Martine Herzog-Evans. ajpenal@dalloz.fr

Christophe Soullez , « Les étrangers représentent 13,7% des mis en cause pour atteintes aux biens et 14,2% des mis en cause pour atteintes volontaires à l’intégrité physique (hors vols) », Grand Angle, Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance (OND), mai 2006, n°6, 11 pages. www.inhes.interieur.gouv.fr /


* POINT DE VUE de Ségolène Royal (1), « Quelle prison pour quelle justice ? »


  • 4. - Synthèse des débats qui ont eu lieu sur le site de l’Association « Désir d’avenir »

« Ce débat, concomitant des auditions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, a suscité une réflexion très fouillée et exigeante : les auteurs des contributions considèrent, à juste titre, que la justice est l’affaire de tous les citoyens, et qu’on doit enfin saisir à bras-le-corps la question de la prison. Une justice plus humaine et une prison plus humaine : c’est, au delà des propositions parfois divergentes des uns et des autres, le désir unanime qui ressort de ce forum.
L’instruction pénale. Les citoyens attendent une justice efficace, mais humaine. L’instruction pénale est aujourd’hui critiquée parce que le juge d’instruction est, dans les affaires les plus lourdes, mais aussi au quotidien, noyé sous la masse des dossiers, sans repères et sans recul suffisants, et qu’il doit être à la fois l’enquêteur et l’arbitre de sa propre enquête. Le juge d’instruction doit donc retrouver les moyens juridiques, matériels et humains d’être à égale distance des victimes, des mis en examen et de l’accusation, d’avoir la sérénité sans laquelle la justice est aveugle, d’agir vite, pour raccourcir les procédures, mais sans être poursuivi par l’urgence. Trois principes doivent à mes yeux contribuer à cette justice plus humaine : renforcer la collégialité, donner des moyens enfin à la hauteur des enjeux, redéfinir précisément les fonctions du juge d’instruction. [...] »

(1) députée (socialiste) des Deux-Sévres, membre de la Commission des lois.


* INTERNATIONAL


  • 5. - Rencontre sociologique franco-allemande. « Police et discriminations ethniques en France et en Allemagne ».
    Organisée par le laboratoire européen associé (LEA) réunissant le CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS, Guyancourt), le CLERSE (CNRS, Université Lille 1.) et le MPIS (Freiburg).
    PARIS. Mardi 27 juin 2006 . 9h30 - 18h.
  • Introduction (Hans-Jorg Albrecht et René Lévy)
  • « Evaluer les discriminations ethniques dans le travail policier » (Rafael Behr, Fabien Jobard , Martin Herrnkind)
  • « Les discriminations ethniques au sein des polices françaises et allemandes » ( Dominique Duprez , Daniela Hunold, Marc Loriol, Valerie Boussard).

* Lieu : Maison des sciences de l’homme, 54, boulevard Raspail, Paris, VIe, salle 215.

* Contact : Jérémie Gauthier : gauthier@cesdip.com


* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE


  • 6. - 5ème séance du « groupe d’études sur la récidive en Europe ».
    PARIS. Jeudi 1er juin 2006, 13h15 - 16h. Université Paris 1.
    Centre d’histoire sociale du XXe siècle, en partenariat avec le Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II et l’Association française de criminologie (AFC).

13h15 - 13h45 : « La surveillance judiciaire : incidences actuelles ou supposées sur les aménagements de peine », par Elodie Marteau , conseillère d’insertion et de probation
13h45- 15h30 : « Alternatives à la détention et récidive », comparaisons France - Suisse par Daniel Fink , responsable des statistiques pénales à l’Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, (Suisse) et Pierre Tournier (CNRS, Univ. Paris 1.)
15h30 - 16h : Actualités (participation du GERE au Congrès de la ESC d’août 2006 à Tübingen, Allemagne, programme pour la prochaine année universitaire, projets des participants sur la récidive, commission Clément dite « d’analyse et de suivi de la récidive », session de formation continue à l’ENM...)

Séance animée par M. Patrick Colin , maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

*Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP),salle de réunion du 1er étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


  • 7. - Assemblée générale annuelle (publique) de la Revue électronique « Champ Pénal / Penal Field »,
    sous la présidence de Pierre Pélissier, représentant légal, assisté de Thierry Godefroy , rédacteur en chef et de Nathalie Lionet , trésorière.
    PARIS. Vendredi 2 juin 2006 de 14h à 18h.
  • Ordre du jour :

1. - Bilan de l’activité de « Champ Pénal / Penal Field » depuis la dernière AG , y compris bilan financier qui donnera lieu à un vote sur l’approbation des comptes.
2. - Modification des statuts
3. - Eléctions au comité de rédaction
4. - Désignation des membres du bureau exécutif et de la direction éditoriale
5. - Financement pour de nouvelles traductions
6. - Actions à mener pour que des auteurs publient dans ChP /PF.

* Lieu : EHESS, 105, boulevard Raspail, Paris VIe, salle 8 au 2ème étage.

* Contact : pierre.pellissier@club-internet.fr


  • 8. - “Crime Migration and Ethnicity” . Symposium.
    International Association for the History of Crime and Criminal Justice, GERN, Fondation de la maison des sciences de l’homme. Co-organisers/co-organisateurs : Clive Emsley (Open University), Barry Godfrey ( Keele University ), René Lévy (GERN, CNRS), Ajay Mehra (CPA).
    PARIS. 8-10 June, 2006.

* lieu : Maison des sciences de l’homme, 54, boulevard Raspail, Paris, VIe.

* Contact : rlevy@cesdip.com


  • 9. - « Mineurs et Unités médico-judiciaires : bilan et perspectives ».
    Colloque organisé par l’Ecole Nationale de la magistrature (ENM)
    PARIS. Vendredi 9 juin 2006. 9h - 17h45.

A l’heure du bilan de la loi du 17 juin 1998 et des propositions des groupes de travail issus des récentes affaires médiatiques, la question du traitement judiciaire des infractions sexuelles commises à l’égard des mineurs ne peut qu’obliger tous les acteurs et partenaires de la justice à s’interroger sur leurs pratiques. Des unités médico-judiciaires en France tentent de concilier d’une part, prise en compte de l’enfant victime sur le plan médical, psychologique et social et, d’autre part, les nécessités de l’enquête pénale pour parvenir à la manifestation de la vérité.

L’enjeu est de concilier au mieux des intérêts du mineur : - la nécessité d’effectuer l’enregistrement audiovisuel de l’article 706-52 du CPP - les impératifs de constatations médico-judiciaires - la prise en charge en tant que victime par une offre de soins et un accompagnement.

Dans ce contexte, quelles raisons ont présidé à l’ouverture des UMJ, hier et aujourd’hui ? Comment fonctionnent-elles ? Comment les contingences locales influent-elles sur leur création et leur rôle (milieu urbain et rural, importance du ressort, coordination ou refonte de structures existantes...) ? L’ambition de cette rencontre est de permettre par des exposés , tables rondes et débats, de faire le point sur des dispositifs existants , sur leur caractère opératoire dont dépend leur mérite , sur la mobilisation des acteurs dans la pratique, tant il est vrai qu’aujourd’hui il est urgent et impératif de ne faire aucune impasse sur la question des moyens pour articuler ce que commande la loi, ce qu’exige le judiciaire et ce que l’humanité impose dans la défense des intérêts d’un mineur victime d’infractions sexuelles .

* Modérateur de la journée : M. Yvon TALLEC, substitut général auprès de la Cour d’appel de Paris, délégué aux mineurs.

* Contact : Danièle Caillet-Churlet / daniele.churlet@justice.fr


* CELA SE PASSE EN FRANCE


  • 10. - Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ Justice (ASAJ),
    Archives départementales de la Seine Saint Denis (Bobigny) / Université Paris 1.

La Fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants (FNAPTE), 219 avenue Arthur Notebart, 59160 LOMMÉ, présidée par Mme Dominique Fighiera-Casteu vient de signer un contrat de dépôt dans le cadre du pôle ASA.J. Les archives déposées concerneront la période allant de 1992 (création de la fédération) au 31 décembre 2005 (2 mètres linéaires).

Ces archives vont rejoindre, à Bobigny celles, déjà déposées, du Syndicat de la magistrature ( SM ), de l’Association française de criminologie (AFC), de l’Association Recherches, Confontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales (RCP) et du Collectif « Octobre 2001 ». Les prochaines organisations à contracter devraient être l’association « Pénombre » et le Syndicat des Avocats de France (SAF).

L’atelier des ASA.J qui se réunit régulièrement au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, rue Malher, Paris IVe, a consacré sa dernière séance de l’année universitaire « 2005-2006 » à l’histoire du SAF (1972-1981), avec une communication de Claude Michel , ancien président et co-fondateur. Le débat entre la vingtaine de participants a bénéficié de la présence de Pierre Conil , actuel président du SAF, d’anciens dirigeants du SAF ( Paul Bouazig, Tiennot Grumbart, Francine Lepany , ...) et de celle de Pierre Lyon-Caen , cofondateur du Syndicat de la magistrature ( SM ). L’atelier rependra à l’automne autour du thème « Prison, justice et libertés : les mobilisations des années 1970 », en préparation d’un colloque qui se tiendra sur ce thème en mai 2008 en Seine-Saint-Denis.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


  • 11. - APPEL DES 115 « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »

* 666 signataires dont 50 personnes morales : la collecte des signatures continue.

Lors de la 1ère Assemblée générale de « l’appel des 115 » qui s’est tenue le 20 mai à Paris , les participants ont décidé, à l’unanimité, de demander à trois organisations non signataires (1) de bien vouloir recevoir une délégation de l’appel afin d’avoir un échange sur ses objectifs et son programme d’action pour les mois à venir.
L’AG a en effet regretté l’absence de ces trois organisations aux coté des 50 personnes morales signataires et souhaitait examiner avec elles les questions qu’elles pouvaient se poser.

(1) Ligue des droits de l’homme (LDH), Syndicat de la magistrature (SM), Union syndicale des magistrats (USM).

Par ailleurs, des délégations des signataires de « l’Appel des 115 » seront reçues par différents responsables :
- le 31 mai par M. Michel Dobkine, directeur de l’Ecole nationale de la Magistrat (ENM),
- le 1er juin, à l’Assemblée nationale par M. Godefroy Michel, conseiller de M. Julien Dray , député de l’Essonne, porte parole du Parti Socialiste (signataire de l’appel)
- le 13 juin, au Sénat, par Mme Dominique Voynet , sénatrice de Seine Saint Denis, les Verts (signataire de l’Appel),
- le 26 juin par M. Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire,

* Participerons à l’une de ces premières délégations :
Alain Blanc (magistrat), Patrick Colin (sociologue, Université de Strasbourg 2), Philippe Combessie (sociologue, Paris X Nanterre), Samantha Enderlin (doctorante en droit, AFC), Elodie Marteau (CIP), Serge Portelli (magistrat), Pierre V. Tournier (démographe, CNRS, Paris 1. Panthéon Sorbonne) ...

Une rencontre est aussi prévue avec le groupe communiste du Sénat et avec Mme Sylvie Smaniotyo, conseiller judiciaire du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. Les dates de ces entretiens ne sont pas encore fixées.

* Nouveaux signataires :
André Michèle, vice-présidente du Sénat, sénatrice (socialiste) du Puy-de-Dôme, ancienne ministre. Armand-Dubreuil Camille , étudiante en droit, Université de Nancy, Association pour la prévention de la récidive par l’évolution des sanctions (APRES), Amiens, Bloche Patrick, député (socialiste) de Paris, secrétaire fédéral de la Fédération de Paris du Parti Socialiste, Chiche Mahor , conseiller municipal à Paris XIXe, chargé des droits de l’homme, membre du bureau national de SOS Racisme, Cohen Déborah , étudiante en Master 1 « Justice et Procès », Université Paris 1, présidente du Comite SOS Racisme 13e arrondissement, d’Héré Marc, président d’Initiative Européenne et Sociale (IES), parti politique français de centre-gauche, Fayol-Noireterre Jean-Marie , magistrat honoraire, ancien président de la Cour d’Assises de l’Isère, Guigou Elisabeth , députée (socialiste) de Seine Saint Denis, ancienne garde des Sceaux, Lechopier yves , directeur de l’Association APRES, Amiens, Madignier Bertrand , avocat au barreau de Lyon, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), Riveron Sylvie , directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cantal, Schmouchkovitch Michel , chef de service de psychiatrie + UCSA CHU Brest ...

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


* LE MESSAGER


  • 12. - CRIMINOCORPUS / Appel à contribution.
    Le troisième dossier thématique de "Criminocorpus".
    Le site portail sur l’histoire des crimes et des peines", sera consacré à la représentation des crimes et des criminels dans le cinéma de fiction.
    Date limite de proposition d’article : 15 octobre 2006

L’appel à contribution complet est lisible à l’adresse suivante : www.hstl.crhst.cnrs.fr/criminocorpus/article.php3 ?id_article=70

* Contact : marc.renneville@justice.fr


* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *


- 13. - Etats généraux organisés par l’ OIP.
Le lancement a eu lieu le 25 mai. Il s’agit de diffuser auprès des personnes détenues un questionnaire de onze pages élaboré avec BVA sur leurs souhaits pour réformer la prison.
Ce questionnaire s’adresse aussi - par internet - aux familles de détenus, aux personnels pénitentiaires, aux magistrats, aux avocats, à tous les intervenants en prison.
Soutiennent cette campagne : Le Conseil national des barreaux (CNB), la FNARS, Emmaüs, la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), la Fédération nationale des Unions de jeunes avocats (FNUJA), la CGT Pénitentiaire, le SNEPAP -FSU, le Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM).

* Le questionnaire est en ligne sur www.etatsgenerauxprisons.org


  • 14. - Conférence débat « Précarité salariale et révoltes des banlieues : les parias urbains du néolibéralisme ».
    avec Loïc Wacquant, professeur de sociologie à l’Université de Californie-Berkeley et chercheur au Centre de sociologie européenne. Organisée par la section de Conflans de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH).
    CONFLANS. Mercredi 14 juin 2006. 20h30. Entrée libre

* Lieu : Théâtre Simone Signoret de Conflans (78), place Romagné (en face de la gare SNCF Conflans-Ste -Honorine) -

* Contact : Tél. 06 70 84 84 71, ldh-conflans@club-internet.fr


* DANS LA CITÉ


  • 15. - Assemblée générale annuelle de l’Association « Pénombre », sous la présidence de Jean-René Brunetière.
    PARIS. Vendredi 23 juin 2006, 19h00.
    AG ouverte à toutes et à tous. La réunion est suivie d’un repas sur place, inscription requise (10€ pour les non adhérents).

* Lieu : Foyer Grenelle, 17 rue de l’Avre, Paris XVe (métro La Motte-Picquet)_

* Contact : redaction@penombre.org , http://www.penombre.org


* POUR EN SAVOIR


* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].


ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier , directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne)
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr