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N°140 A.I3.P3. ICH du 15 mai 2006

Mise en ligne : 13 May 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 15 mai 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE / Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ?


  • 1. - PARIS. Mardi 23 mai 2006. 9h30
  • "Quelles méthodes pour la sociologie du droit et de la justice ?"
    1ère journée d’études du Réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association Française de Sociologie (AFS), organisée avec le soutien de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

* 9h30-12h30 Président de séance : Emmanuel Lazega, Université Paris Dauphine / CMH, discutant : Cyril Lemieux, GSPM-EHESS.

Sylvain Parasie , ISSP-ENS Cachan : « L’usage des archives dans une perspective de sociologie pragmatique. L’étude d’une juridiction ».
Martine Kaluszynski , PACTE-IEP Grenoble et Liora Israël , CMH-EHESS : « Quelques apports de l’approche socio-historique à l’analyse du droit et de la justice ».
Benoît Verrier GSPE, Laurent Willemez , Université Poitiers / CURAPP : "Construire une grille d’observation pour observer un Tribunal des prud’hommes. Apports et limites de l’observation."
Edith Boursange , Université Paris1 CRPS : « Prendre la mesure du confinement. Sur quelques problèmes rencontrés dans le traitement des données issues d’une enquête qualitative ».

* 14h-17h30 Président de séance : Alain Desrosières, INSEE, discutante : Claire de Galembert , ISSP Cachan.

Laetitia Piet, CENS / IDHE Cachan, « L’analyse réflexive des sources écrites juridiques et professionnelles. Enquête sur la construction socio-juridique d’un dispositif hybride du droit alimentaire : la traçabilité »
Eliette Rubi-Cavagna, Université Saint-Etienne-CERCRID : « Méthode d’analyse d’une catégorie juridique à partir du langage des juridictions : le recours aux principes fondamentaux. »
Romain Melot , INRA et Jérôme Pélisse, Université de Reims, AEP / CEE : « Que mesurent les approches quantitatives appliquées aux objets juridiques ? »
Mikael Madsen, Université de Copenhague / CSE : " Comment étudier l’internationalisation des droits de l’homme ? L’approche des trajectoires dans les études comparatives et internationales."
Michel Coutu, Université de Montréal : « L’autoréférentialité en droit. L’analyse socio-juridique comparée de deux tribunaux administratifs au Québec : le Tribunal des droits de la personne et les Tribunaux d’arbitrage ».

* Lieu : Grande salle, ENS campus Jourdan, 48 Boulevard Jourdan 75014 Paris.

* Contact : liora.israel@ehess.fr


* LES COMPTES DU LUNDI / Prisons : données de conjoncture


  • 2. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er mai 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 60 758 (métropole et outre-mer). Soit 96 personnes écrouées pour 100 000 habitants.

Le nombre de personnes écrouées était pratiquement identique il y a un an (60 775).

En excluant les 1 388 condamnés placés sous surveillance électronique et les 335 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 035 détenus pour 50 396 places opérationnelles, soit 117 détenus pour 100 places.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,8 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,0 % il y a un an.

13 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 80 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus est de 19 197 soit une proportion de 32 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 644.

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, Situation au 1er mai 2006.


* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme


  • 3. - Du nouveau sur « Champ Penal / Penal Field :
    Manuel Cabelguen , « Dynamique des processus de socialisation carcérale », Champ Pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology , 2006, http://champpenal.revues.org/
  • Nathalie Papet et Sylvie Lepinçon, « Le suicide carcéral : des représentations à l’énigme du sens », Editions L’Harmattan, 2005, 192 pages, 17€.
  • Eric Macé, « La société et son double. Une journée ordinaire de télévision », Ed. Armand Colin, 320 pages, 22€.
  • 4. - NOUVEAU. Socio-logos, revue publiée par l’Association française de sociologie.

Quelques articles figurant dans le sommaire du n°1 :

  • Gilles Chantraine et Jean-François Cauchie, « Risque(s) et gouvernementalité. Reconstruction théorique et illustration empirique : les usages du risque dans l’économie du châtiment légal ».
  • Gaëtan Cliquennois , « Problèmes méthodologiques inhérents à une recherche sociologique qualitative menée sur les politiques carcérales belges et françaises ».
  • Laurent Mucchielli , « Travailler sur la déviance. Problèmes méthodologiques et déontologiques des recherches en sciences sociales. Introduction ».
  • Stéphanie Paulet-Puccini , « Diagnostics et contrats locaux de sécurité : le sociologue face à l’expert ».

* Contact : socio-logos.revues.org


* POINT DE VUE de Jean-Paul Jean (magistrat français) et Stéfano Mogini (magistrat italien), publié dans Le Figaro du 8 mai 2006 (Rubrique opinions).


  • 5. - « Pour sortir par le haut de l’affaire d‘Outreau : un nouveau système pénal »

« Les débats relatifs à l’affaire dite d’Outreau auront permis à chacun de prendre conscience de La faiblesse des moyens de la justice, des difficultés de la recherche de la vérité, de la nécessité d’accorder des garanties effectives à tout justiciable et de réduire de façon drastique la détention provisoire. Même si la Commission parlementaire d’enquête ne le propose pas compte tenu de l’agenda présidentiel, il faut se préparer pour les années à venir à assumer un choix politique et culturel, intégrant deux objectifs : la protection des droits de l’individu, pilier du libéralisme politique, et l’efficacité du système répressif pour lutter contre la criminalité, efficacité sans laquelle nos sociétés démocratiques céderont progressivement devant la loi du plus fort et les mafias. Il n’y a pas un Code de procédure pénale pour les coupables et un autre pour les innocents. [...]"

* Obtenez ce texte dans son intégralité sur simple demande à la rédaction d’ICH.


* INTERNATIONAL


  • 6. - Connaissez-vous le site de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie ( Bruxelles), mis en place en février dernier ?

www.incc.fgov.be

L’INCC est un « service public scientifique indépendant qui a vocation à mettre la recherche scientifique au service de la Justice ».
Il comprend des laboratoires de criminalistique, au service de la recherche des auteurs d’infractions et de la constitution de la preuve et un département de criminologie au service d’une meilleure connaissance des phénomènes criminels et des réponses qui peuvent y être apportées.
Ce département est dirigé par Charlotte Vanneste , prix français de criminologie (prix Gabriel Tarde), de la session 1998-1999.

* Contact : INCC, Boulevard Simon Bolivar, 30 1000 - BRUXELLES Belgique


  • 7. - CALL for PAPERS. Department of History and Archaeology - University of Crete SOLON Partnership Joint Conference Crime, Violence and the Modern State - Historical Perspectives, University of Crete , Rethymno .9-11 March 2007.

This conference will explore comparative, historical and transnational perspectives on crime and violence and will seek to map differences, interconnections and movements through space and time.
It will also provide a forum for discussion and exchange between researchers working with a variety of methodological, disciplinary and academic approaches to the historical study of crime and violence, and drawing on different traditions and backgrounds. The differentiated social, cultural or political meanings of violent or criminal acts, questions of gender, race and social exclusion, the ways in which particular kinds of violence are legitimised, social and penal definitions of deviance, moral panics and other aspects of representation will be considered. The conference will also discuss the relationships between criminal justice and penal systems, and the management of crime and violence by the state, particularly juxtaposed to social imaginaries of nation, modernity, or imperialism, paying particular attention to comparative national or regional dimensions, and the extent to which the actions of the modern state may clash with traditional cultural perceptions of deviance and violence in different communities.
Although proposals for papers on specific locations and periods are very welcome, offers of papers, panels or round-table discussions are particularly invited which take a comparative historical or interdisciplinary perspective, or which review particular academic approaches.

Specific themes include : Concepts of deviance (historical and comparative perspectives)
Interpersonal violence and the community
Policing societies and communities
Types of ‘crime’ (from white collar crime to murder, from adultery to vagrancy)
Crime, deviance and criminological ‘theory’
Trials and the legal process
Legislation and the management of the criminal justice system
Presenting and reporting crime (fiction, newspapers, the stage etc)
Assessing crime and violence in the past : sources and statistics

The conference will be conducted in English.
Proposals should consist of title and abstract (around 300 words ; no more than a side of A4).
Submission of sessions or panels of three related papers (plus chair, if liked) are encouraged.
Suggestions for alternative forums of debate are also invited. The closing date for proposals is 30 September 2006. These should be sent to both : Efi Avdela, avdela@phl.uoc.gr and to Shani D’Cruze shanidcruze@gmail.com . Please use the same addresses for further information or to discuss possible submissions.
The conference will cover the expenses of accommodation (3 nights) and most meals of all speakers.
The participants will be asked to make every effort to secure travelling expenses from their own institutions but the organizers are working towards reimbursing the cost of budget travelling for those unable to find other sponsors.


* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE


  • 8. - PARIS. Mardi 16 mai 14h30. Réunion du comité de préparation du XXXVe Congrès français de criminologie qui se tiendra à l’Université de Poitiers du 14 au 16 novembre 2007 sous le titre provisoire : « Les jeunes et la loi, transgressions nouvelles et nouvelles pratiques ? ».
    Ces réunionsn, organisées par l’Association française de criminologie, sont ouvertes à toutes et à tous.

* Lieu : Ecole Nationale de la Magistrature, 3 ter rue Chanoinesse 75004 Paris

* Contact : ph.pottier@libertysurf.fr . AFC c/o Pascal Remillieux 11 rue Franklin 69002 Lyon, Tél. 06 70 48 64 17. http://www.afc-assoc.org/


  • 9. - PARIS. - Vendredi 19 mai 2006 -17h00 : « Contribution à l’histoire du Syndicat des Avocats de France (SAF) : 1972-1981 » par Claude Michel avocat honoraire, ancien président du SAF.

Membre fondateur du SAF, Claude Michel , est l’auteur des « Annales du Syndicat des avocats de France, Tome 1. 1972-1992, les vingt ans du SAF », Edition du SAF, 2004, 260 pages.

Cette conférence se situe dans le cadre de l’atelier « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », (ASA.J) animé par Pierre V. Tournier , dans le cadre du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne).

* Lieu : Université Paris 1. CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVe (bibliothèque du 6ème Etage. Métro Saint Paul. Entrée libre.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


  • 10. - PARIS. Lundi 29 mai 2006. 14 h. « L’ Europe pénale ».
    Colloque organisé par l’Ecole de formation professionnelle des barreaux (EFB), l’Association des avocats conseils d’entreprise(ACE) et l’Association des juristes franco-britanniques, sous la direction de Marie-Elisabeth Cartier , professeur émérite à l’Université Paris 2. Panthéon Assas.
  • 1ère table ronde animée par M. Régis de Gouttes : l’intégration indirecte ou les progrès des instruments européens, de nouveaux acteurs ( le réseau judiciaire européen, EUROJUST, les magistrats de liaison ), de nouveaux outils ( le mandat d’arrêt européen et l’extradition, les autres outils de reconnaissance mutuelle (gel de biens ou d’éléments de preuve, mandat d’obtention de preuves, etc.)
  • 2ème table ronde animée par Mme Renée Koering-Joulin. : l’intégration directe ou les limites du droit pénal européen, l’harmonisation des législations (ex, environnement, blanchiment, corruption), l’harmonisation des sanctions pénales et enfin, le code pénal européen, rêve ou réalité ?

Le colloque sera présidé par M. Robert Badinter qui présentera le rapport de synthèse. Intervenants : Marie Elisabeth Cartier , G de Kerchove, Michel Massé, François Falletti, E. Boizette, I.Jégouzo, Geneviève Giudicelli-Delage, C. Lepage, W. Feugère, Jean-Paul Jean , Serge Portelli et Jean Pradel.

* Lieu : Maison du Barreau, 2, rue de Harlay, PARIS, Ier.


* CELA SE PASSE EN FRANCE


  • 11. - APPEL DES 115 « Criminalité, délinquance, justice : Connaître pour Agir »
  • Samedi 20 mai 2006 de 10h à 13h. Réunion des signataires de « l’appel des 115 ».

A l’ordre du jour : information sur les réactions à la diffusion de « l’appel des 115 » auprès des pouvoirs publics, des députés et des sénateurs ; échanges sur les suites à donner.

* Lieu : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe (métro Bonne Nouvelle).

645 signataires (dont 49 personnes morales). Parmi les nouveaux signataires :

Syndicat CFDT Interco-Justice Ile-de-France Collège des soignants intervenant en prison (CSIP) Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Assassi Eliane , sénatrice (communiste) de la Seine-Saint-Denis Bartolone Claude , député (socialiste) de la Seine Saint-Denis , ancien ministre Cahn Olivier , doctorant en sciences criminelles, Université de Poitiers Debarbieux Eric , professeur à l’Université de Bordeaux 2, directeur de l’Observatoire international de la violence scolaire Dindo Sarah , chargée d’études à la Commission nationale consultative des droits de l’homme Gautier Charles , sénateur (socialiste) de Loire-Atlantique, maire de Saint Herblain Landelle Damien , conseiller d’insertion et de probation, maison d’arrêt de Fleury- Mérogis Vaxes Michel , député (communiste) des Bouches du Rhône, ...

La collecte des signatures continue. Merci de faire connaître l’appel des 115, autour de vous, bien au-delà des professionnels du champ pénal...

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


  • 12. - BORDEAUX. 5 au 8 septembre 2006. 2ème congrès de l’Association française de Sociologie (AFS) . « Dire le monde social. Les sociologues face aux discours politiques, économiques et médiatiques ».
  • Pour participer au congrès, il est nécessaire d’être membre de l’AFS. L’adhésion se fait pour deux ans (60€, 30 € pour les doctorants sans allocation et pour les sociologues en recherche d’emploi).
  • Droit d’inscription au congrès avant le 15 juin 2006 : 100€ (tarif réduit : 40€).

* Contact : www.afs-socio.fr


*DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *


  • 13. - BORDEAUX. Jeudi 8 juin 2006. « Violences dans le couple. Réponses judiciaires et socio-éducatives ».
    Xe Rencontres Nationales de la Fédération "Citoyens et Justice" Co-organisées avec l’Association de réponses éducatives et sociales dans le champ judiciaire (ARESCJ).

* Lieu : Ecole de la Magistrature

* Contact : info.com@citoyens-justice.fr


* LE MESSAGER


  • 14. - Dominique TOURMENTINE est responsable du Centre de Ressources Multimedia de la Prison des Baumettes qui accueille 400 détenus par semaine pour des projets personnels de parcours de formation individualisée. Il semble qu’à part Loos les Lille et Nantes, il n’existe pas d’autres centres de ressources aussi importants dans les autres prisons françaises.
    D.T. est à la recherche de documents pouvant l’informer sur ce qui se fait, dans ce domaine, aussi bien dans les prisons françaises que dans les prisons européennes, en général. D.T. travaille actuellement sur un projet d’échanges de pratiques avec d’autres prisons européennes et souhaiterait savoir s’il existe un livre, dossier, essai sur la façon dont les prisons, en Europe, organisent les apprentissages des savoirs, les parcours de formation des détenus, en se servant ou non des nouvelles technologies (accès à Internet, enseignement à distance, utilisation d’ordinateurs, de cinéma, rapport avec les universités ou les lycées à l’extérieur etc.)
    Si vous avez des informations à ce sujet ou si vous pouvez lui indiquer des lieux ou sites où D.T pourrait en avoir, merci à vous.

* Contact : Dominique Tourmentine , responsable du Centre de Ressources Multimedia des Baumettes, CP de Marseille, 239 Chemin de Morgiou .13404 Marseille Cedex 20. domist@wanadoo.fr


* POUR EN SAVOIR PLUS *


* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].


ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier , directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 600 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.