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N°139 A.I3.P3. ICH du 8 mai 2006

Mise en ligne : 7 mai 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

Informations Criminologiques Hebdo / 4ème année

Lundi 8 mai 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE
RÉCLUSION CRIMINELLE Á PERPÉTUITE. QUEL AVENIR ?

  • 1. - Dans son bulletin daté d’avril 2006 (Jéricho, n°192), l’Association nationale des
    visiteurs de prison (ANVP) « se prononce contre la peine dite perpétuelle car celle-ci nie toute
    possibilité d’évolution de la personne sans résoudre la question de la récidive, elle postule sa mort
    sociale »    .
    A cette occasion, l’ANVP rend hommage à Anne-Marie Marchetti, auteur de « Perpétuité, le temps infini des longues peines » (Plon, Collection Terre humaine, 2001),
    décédée en octobre dernier, à la suite d’une longue maladie.
    Le congrès national des visiteurs se
    déroulera les 19, 20 et 21 mai à Strasbourg et aura, cette année, « des couleurs très européennes ». Ce sera l’occasion, pour l’ANVP de revenir sur ce texte d’importance que constituent les Nouvelles
    règles pénitentiaires européennes, adoptées le 11 janvier 2006 par le comité des ministres du
    Conseil de l’Europe.

* Contact : anvpparis@free.fr www.anvp.org

* LES COMPTES DU LUNDI / Comment réduire de 70 % la surpopulation des prisons françaises ? »

  • 2. - Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 522 (métropole et outre-mer).
    Il se décompose de la façon suivante : 19 732 prévenus, 1 178 condamnés à un an et moins « placés », 10 994 condamnés à un an et moins détenus et 27 618 condamnés à plus d’un an.
    Les condamnés placés sont sous surveillance électronique (PSE) ou « en placement à l’extérieur ».
    On n’a pas inclus dans cette catégorie les condamnés en semi-liberté. Ainsi, à cette date, moins de 10 % des courtes peines sont exécutées en milieu ouvert.
    Cette proportion de courtes peines aménagées (à une date donnée) varie de 5% outre-mer à 14% dans la direction régionale de Lyon. En métropole, elle est inférieure à 10 % dans les directions régionales de Paris (7%), Lille et Rennes (8%).

Si l’on retranche du nombre de personnes écrouées (59 522), les condamnés placées (1 178), on obtient 58 344 détenus pour 51 252 places opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 113,8 détenus pour 100 places.
Cela donne un solde global (France entière) de 58 344 - 51 252 = 7 092. Mais si on regarde la
situation, établissement par établissement, on trouve en fait un nombre de détenus en surnombre
de 9 169 (car il y a 9 169 - 7 092 = 2 077 places inoccupées).

En comptant maintenant, dans chaque établissement surpeuplé, le nombre de condamnés à un an
et moins dont on pourrait aménager la peine en milieu ouvert pour atteindre une densité de 100, on
obtient un chiffre total de 6 496.
Ainsi en aménageant ces peines, le nombre de détenus en surnombre passerait de 9 169 à
9169 - 6 496 = 2 673, soit une baisse de 70 %. CQFD.

* Source : Annie Kensey , coll. Pierre V. Tournier, « Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er janvier 2006. Méthodologie », Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages.

* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme, philosophie

  • 3. - Vient d’être publié. Kensey (A), Lombard (F), Tournier (P-V), coll. Mary (F-L),
    Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Ministère de la Justice, Direction de l’administration
    pénitentiaire, Coll. Travaux & Documents, n°70, 2006, livret de 113 pages + CD ROM.
  • Pierre V. Tournier, "Détention, alternatives à la détention. Approche conceptuelle",
    Audition devant la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),
    Jeudi 27 avril, 2006, 5 pages.
  • Pierre V. Tournier, « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir », (présentation de
    « l’appel des 115 »), Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie,
    New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche », « champpenal.revues.org » 2006.
    http://champpenal.revues.org/document520.html
  • Eric Debarbieux, « Violence à l’école : un défi mondial ? », Armand Colin, 315 pages, 2006.
  • Christian Nils-Robert, "La Justice dans ses décors (XVe -XVIe)", Droz, 2006. 112 pages,
    25 illust. en couleurs, environ 34€ (La Suisse n’a pas de prix fixe pour les livres).
    Commande (franco de port) : Librairie Droz S.A. 11, rue Firmin Massot C.P.389 CH-1211
    GENEVE.
  • 4. - Collectifs.
  • Les Cahiers de la Justice, nouvelle revue trimestrielle de l’ENM, n°1, printemps 2006, 336
    pages, 26€, co-édition Dalloz -ENM. Autour d’un dossier sur la « Justice restauratrice ».

- Collectif sous la direction de Jennifer Wood et de Benoît Dupont, Democracy, society and
the governance of security, de, Cambridge University Press, 2006.
http://www.cambridge.org/uk/catalogue/catalogue.asp?isbn=0521616425 pour télécharger l’introduction.
Avec des contributions de Clifford Shearing, Les Johnston, Peter K Manning, Adam
Crawford, Monique Marks, Andrew Goldsmith, Ian Loader, Neil Walker, Scott Burris, Jennifer
Wood et Benoît Dupont.

  • Collectif sous la direction de Peter Becker et Richard F. Wetzell, Criminals and their
    Scientists. The History of Criminology in International Perspective    , Cambridge University Press,
    2006, 492 p. Pour plus d’informations, voir le site des CUP :
    http://www.cambridge.org/uk/catalogue/catalogue.asp?isbn=0521810124
    [information transmise par Criminocorpus]

* POINT DE VUE d’Eric Alt, vice-président du Syndicat de la Magistrature (SM)

- 5. - « Juges et procureurs, pour défendre les mêmes valeurs »

« Le Général de Gaulle commentait ainsi la Constitution de la Vème République dans sa
conférence de presse du 31 janvier 1964 : « S’il doit être évidemment entendu que l’autorité
indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu, il n’en
existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée
et maintenue par lui. »
Douze ans après, Alain Peyrefitte proclamait encore que « l’indépendance de la magistrature
est un faux problème ; c’est une notion qui n’existe pas. Les magistrats ne sont pas indépendants, ce sont les juges qui le sont ».
De telles conceptions de la soumission à l’exécutif avaient cédé du terrain dans les années
1990. La justice avait trouvé les moyens d’une conception plus exigeante du principe d’égalité,
ne craignant plus d’appliquer la loi aux élites. Le pouvoir de juger, invisible et nul, selon les termes
de Montesquieu, était devenu visible et acceptable.
L’ordre dominant n’a pourtant jamais totalement accepté ce nouvel équilibre [...]

* Obtenez le texte d’Eric Alt dans son intégralité (7 500 caractères) sur simple demande à la rédaction d’ICH.

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

  • 6. - PARIS. Mardi 16 mai 2006. 9h30 - 19h. «  La violence : descriptions, catégorisations ». Journée d’étude organisée par : M.-P. Di Bella, D. Dussy, A.-M. Losonczy, M. Naepels

Se donner comme objet de recherche la violence implique de tenir ensemble plusieurs exigences :
la description stricte des faits de violence doit permettre d’éviter de réduire la violence à ses seules
traces discursives, ou aux usages métaphoriques du concept. Mais en même temps, « perpétrer » ou
« subir » la « violence » ne sont pas des qualifications exclusivement descriptives : qu’un acte ou un
comportement soit « violent », qu’une personne devienne « victime », cela relève à la fois d’une
qualification rigoureuse par l’observateur, et d’une catégorisation sociale (à forte connotation éthique),
notamment par une ou plusieurs des personnes impliquées dans la situation de violence, débouchant
éventuellement sur une qualification juridique ou étatique de cette situation. Comme l’écrivait Gérard
Lenclud dans un numéro classique d’Études rurales (Une ethnographie de la violence est-elle
possible ?, 1984), « la violence ne se donne pas d’emblée pour telle, sa spécification résulte d’une
procédure toujours ouverte de qualification ».
Ce n’est donc que suite à l’examen de faits de violence resitués aussi précisément que possible
dans leurs contextes que peuvent être examinés les formes et les usages de la violence physique,
et les logiques de leur catégorisation. Certains thèmes nous intéressent particulièrement :
la temporalité (l’attente, l’après-coup, la reconfiguration du temps dans des situations de violence),
la condition de « victime » ou d’ » auteur » (perpetrator), le récit de la violence, les conditions
d’enquête propres à son étude, etc.

* Lieu : EHESS, Amphithéâtre, 105 Bd Raspail 75006 PARIS

  • 7. - PARIS. Jeudi 18 mai 2006. 10h - 17h. « Les mobilisations juridiques pour les droits
    civiques et sociaux aux Etats-Unis : histoire et sociologie     ».
    Journée d’études organisée par le
    Centre d’ études nord-américaines et le Centre Maurice Halbwachs, EHESS-CNRS (Liora Israël
    et Pap Ndiaye, maîtres de conférences à l’EHESS).

Les mobilisations politiques du droit dans le domaine des droits civiques et de la lutte contre la
pauvreté ont profondément influencé la société nord-américaine contemporaine. Elles sont riches
d’enseignements du point de vue de l’analyse sociologique et politique. Quelle place les droits
tiennent-ils en politique ? Comment et à l’aide de quelles compétences peuvent se construire des
mobilisations en faveur des plus démunis ? Le droit constitue-t-il une ressource politique particulière
dans l’espace social des Etats-Unis ?

10h : Introduction par Liora Israël : « Enjeux sociologiques et historiques de l’étude des
mobilisations politiques du droit aux Etats-Unis »

10h30 : Affaires et acteurs des luttes pour les droits civiques : - Thomas Hilbink (Amherst University) :
« The Profession, the Grassroots & the Elite : Cause Lawyering for Civil Rights and Freedom in the
Direct Action Era »

  • Martha S. Jones (University of Michigan), « "More Noble and Dignified to Fight" : Critical
    Reflections on Insurgent Lawyering in the Post-Civil Rights Era. »
  • Discutant : Pap Ndiaye (EHESS, CENA)

14h30-17h : Combattre les inégalités par le droit. - Romain Huret (CENA, Université de Lyon 2) :
« A legal war on poverty. Lawyers from civil rights to welfare rights (1960-1972) »

  • Lucie White (Harvard University) : « The legal clinic movement. An experience »
  • Discutant : Jeremy Perelman (Harvard University)
  • Lieu : salle Maurice et Denys Lombard, 96, Boulevard Raspail, Paris VIe

* Contact : liora.israel@ehess.fr

* CELA SE PASSE EN FRANCE

  • 8. - APPEL DES 115 « Connaître pour Agir » (632 signataires). Samedi 20 mai 2006 de 10h à 13h. Réunion des signataires de « l’appel des 115 ».

A l’ordre du jour : information sur les réactions à la diffusion de « l’appel des 115 » auprès des
pouvoirs publics, des députés et des sénateurs ; échanges sur les suites à donner.

  • Lieu : L’Estran 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe (métro Bonne Nouvelle).

Parmi les nouveaux signataires : Marylise Lebranchu, députée du Finistère (socialiste),
ancienne Garde des Sceaux, François Loncle, député de l’Eure (socialiste) ancien secrétaire
d’Etat à la ville, Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var (socialiste), Véronique Hertrich,
chargée de recherches à l’INED, Jacques Vallin, directeur de recherches à l’INED, Gilbert
Gailliègue, responsable national de l’action en milieu carcéral de la Cimade, président de
l’Association de soutien à l’accès au droit et aux antennes juridiques (ASMAJ), Marseille,
Jean-Pierre Raspail, aumônier régional protestant des prisons de Lyon, Elisabeth Bres,
magistrat, substitut au Tribunal de grande instance de Lille, Arno Villenave, réalisateur,
Toulouse, etc.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

  • 9.- JUVISY-sur-ORGE. 8-9-10 juin 2006. « Bandes de jeunes. Des blousons noirs à nos jours ». Colloque organisé par le Ministère de la Justice (PJJ, CNFE et CESDIP).

* Lieu : Cinéma Agnès Varda Juvisy-sur-orge et Centre d’exposition Enfants en Justice,
CAE Ferme de Champagne rue des palombes, BP119, 91605 Savigny/orge

* Contact : www.blousonnoirs.info

- 10. - Guide de la scène criminologique : Université Rennes 2 - Haute Bretagne

* Master 2 « Cliniques criminologiques et victimologiques » .
Responsables : Bernard Gaillard
et Loick M. Villerbu.
Le master « Cliniques criminologiques et victimologiques » se déroule sur deux
semestres : Le premier semestre est composé d’une unité de savoirs fondamentaux (6 ECTS - 44h -
UEF1) comprenant deux matières obligatoires (psycho-criminologie : psychopathologie et dangerosité
par Loïck Villerbu, institutions judiciaires et procédures par Georges Fournier), d’une unité de
spécialisation professionnelle - méthodes d’investigation et de traitement (22ECTS - 62h CM et
64h TD - UES1)) comprenant trois matières obligatoires (stratégie et évaluation psychocriminologique
par Claude.Bouchard et Bernard. Gaillar, approches thérapeutiques, accompagnements
psychologiques et éducatifs par C. Besnard et A. Cerclé, tutorat de stage et mémoire professionnel)
et une unité de langue (2ECTS - 12h - UEL1). Le second semestre est composé d’une unité spécialisation professionnelle comprenant elle-même
trois unités. Une unité intitulée stratégies, évaluations et interventions (10ECTS - 78h CM et 86h
TD - UES2) comprenant quatre matières obligatoires (stratégie et évaluation psychocriminologique 2
par L. M. Villerbu et autres intervenants, approches éducatives et thérapeutiques 2 - Bernard.
Gaillard et autres intervenants, étude de cas et de situations criminelles par L. M. Villervu et autres
intervenants, interventions victimologiques, P.LE BAS et autres intervenants, une unité intitulé
tutorat de stage et de mémoire (18ECTS - 16h TD - UES3) et une unité de langue
(2ECTS - 4h - UEL2)

* Contact : Scolarité des Masters 2 (M. Pilon J. - bur. D219bis), Université Rennes 2 -
Haute Bretagne - UFR Sciences Humaines - Place du recteur Henri Le Moal - 35 043 Rennes
Cedex - Tel : 02.99.14.19.73

* Spécialité de criminologie en Master1.
Responsables : Loïck M. Villerbu et Astrid Ambrosi.
Deux enseignements sont dispensés, une unité de psychopathologie criminelle et victimologie par
A. Ambrosi (48h CM - EF10) et une unité de criminologie et sciences humaines par L.M Villerbu
(48h CM - EF18).

* Contact : Scolarité des Masters 1 et Licences 3 (Mme Bougerie M. bur. D205), Université
Rennes 2 Haute Bretagne - UFR Sciences Humaines - Place du Recteur Henri Le Moal - 35 043
Rennes Cedex - Tel : 02.99.14.19.72

* Option de criminologie en Licence 2 et 3. Responsables : Loïck M. Villerbu et Claude
Bouchard. Une option par semestre est proposée : agressologie et victimologie clinique (S3),
psychosociologie criminelle (S4), psychologie judiciaire et psychologie du jugement (S5), psychologie
de la délinquance : épistémologie et modèles explicatifs (S6).

* Contact : Scolarité des Licence 2 (Mme BERNARD M. bur. D206) Université Rennes 2 -
Haute Bretagne - UFR Sciences Humaines - Place du Recteur Henri Le Moal - 35 043 Rennes
Cedex - Tel : 02.99.14.19.21

* APPEL D’OFFRE

  • 11. - La direction de l’administration pénitentiaire a lancé un appel d’offre d’étude sur « La prise en charge des personnes incarcérées de nationalité étrangère » : description quantitative
    et qualitative de la situation des étrangers détenus, analyse des problèmes qu’ils rencontrent,
    identification des problèmes rencontrés par les personnels dans la prise en charge des détenus
    étrangers, analyse des réponses apportées par l’institution.
    Durée des travaux : 20 mois.

L’appel d’offre ne précise ni l’enveloppe budgétaire, ni la composition du comité d’appel d ‘offre, ni celle du comité de pilotage qui sera chargé par al DAP de suivre l’avancée des travaux.

* Date limite de réception des projets : mercredi 31 mai 2006.

* Contact : laurenc.cirba@justice.gouv.fr Tél. 01 49 96 26 25, Fax 01 49 96 26 20.

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

  • 12 - MARSEILLE . Samedi 13 mai (9h - 18h30) et dimanche 14 mai 2006 (9h - 12h30)
    « Une Justice extraodinairement ordinaire. De nouveaux textes et de nouvelles pratiques
    pour une révolution culturelle     ».
    XXVe Colloque de Défense pénale organisé par le Syndicat des avocats de France (SAF).
    Inscriptions : de 60€ à 150€ selon les cas.

Avec la participation de Bruno Rebstock, Michel Pezet, Florence Aubenas, Jean-Marie Fayol-
Noireterre, François Louis Coste, Olivier Joulin, Eric Dupond-Moretti, Serge Portelli, Dider Liger,
Alain Molia, Jean-Pierre Chevallier et David Dufresnes.

* Lieu : Maison des avocats, 49, rue Grignan 13006 Marseille.

* Contact : www.lesaf.org contact@lesaf.org

* PUBLICATIONS MILITANTES

  • 13. - Actes des IXe Rencontres Nationales de Citoyens et Justice « Evaluons, Evoluons ! Justice et associations : une dynamique partagée" (8 et 9 décembre 2005),
    http://www.citoyens-justice.fr/

* VIE DE LA CITE / Innovations dans le domaine du renseignement.

  • 14. - En pleine affaire Clearstream, le garde des Sceaux Pascal Clément a précisé mardi,
    à l’Assemblée nationale, que le gouvernement [de M. de Villepin] avait déposé un projet de loi
    pour la création d’un contrôle parlementaire sur les services de renseignement. Répondant à une
    question du député UDF de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde sur l’absence de tout
    contrôle sur les services secrets, Pascal Clément a déclaré qu’il s’"honore d’appartenir au
    gouvernement qui le premier vient de déposer un projet de loi pour qu’il y ait création d’une
    délégation de contrôle pour le renseignement    ". "Cela n’a jamais existé auparavant".

* POUR EN SAVOIR PLUS *

* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 600 personnes physiques ou morales, en France
et dans une quarantaine de pays.