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N°132 A.I3.P3. ICH du 20 mars 2006

Mise en ligne : 19 mars 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 20 mars 2006

Texte de l'article :

A LA UNE / 30 MARS - 4 AVRIL
LES PRISONS d’EUROPE SOUS LES FEUX DE l’ANALYSE CRITIQUE

  • 1. - BARCELONE. "La fonction sociale de la politique pénitentiaire" Jeudi 30 mars - samedi 1er avril 2006. Hôtel Princesa Sofia.

Congrès pénitentiaire international sur le thème « La fonction sociale de la politique pénitentiaire », organisé par les autorités pénitentiaires des gouvernements d’Espagne et de Catalogne avec la coopération du Conseil de l’Europe. Langues de travail : catalan, espagnol,
français, anglais (traduction simultanée).

  • Jeudi 30 mars 2006 - Matin - Séance inaugurale. Après midi : Séquence 1. La politique
    criminelle. En fin d‘après-midi, conférence sur les nouvelles règles pénitentiaires européennes
    du Conseil de l’Europe, adoptées le 11 janvier 2006.
  • Vendredi 31 mars 2006 - Matin : Séquence 2. Intervenir auprès des hommes et des
    femmes incarcérés. Après-midi : Séquence 3. L’organisation pénitentiaire
  • Samedi 1er avril 2006 - Matin : Séquence 4. Les personnels pénitentiaires

* Le texte de la conférence inaugurale de Pierre V. Tournier « Lutter contre le crime en Europe,
l’arme des droits fondamentaux » pourra vous être adressée sur simple demande à partir du
30 mars (pierre-victor.tournier@wanadoo.fr)

* Contact : penitenciari@meetingcongress.com http://penitenciari@meetingcongress.com

  • 2. - PARIS. Samedi 1er avril - Dimanche 2 avril 2006. A l’Hôtel de Ville de Paris

« Les prisons françaises face à l’Europe ».
Assises européennes des 30 ans du GENEPI.

Cinq thèmes au regard des nouvelles Règles Pénitentiaires Européennes :
"l’enseignement, le travail et la formation",
"le maintien des liens sociaux et familiaux",
"la santé", "le contrôle extérieur des établissements pénitentiaires",
"les alternatives à l’incarcération et les aménagements de peine".

  • Samedi 1er avril : 9h30-12h30 / Séance plénière.
    Les 30 ans du GENEPI, les RPE.
    Intervention de Robert Badinter, membre d’honneur du GENEPI, de Claude D’Harcourt,
    directeur de l’administration pénitentiaire, d’Alain Cugno, vice-président de la FARAPEJ, de
    Marc Nève, deuxième vice-président du Comité européen pour la Prévention de la Torture.
    15h-18h : tables rondes
  • Dimanche 2 avril : 9h30 - 12h30 / tables rondes 14h30 - 17h30 / restitution des travaux
    intervention de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, et de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, ancien expert au
    Conseil de l’Europe, membre d’honneur du GENEPI.

* Contact : Renseignements : www.genepi.fr ou 30ans@genepi.fr

  • 3. - PARIS. Mardi 4 avril 2006. A La Maison de l’Europe de Paris, Hôtel de Coulanges-Sévigné 35-37 rue des Francs Bourgeois, PARIS IVe (métro : Saint Paul)

A l’initiative du Club « DES Maintenant en Europe » ...

  • 11h00. Réunion de presse : « Les nouvelles règles pénitentiaires européennes vues de Stockholm (Suède) » avec Norman Bishop, criminologue suédois, ancien chef du service de
    la recherche à la Direction de l’administration des prisons et de la probation de Suède, expert
    scientifique au Conseil de l’Europe, initiateur de la réécritures des règles pénitentiaires du Conseil
    de l’Europe.
  • 18h00. Conférence débat : « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays
    européens     », avec Norman Bishop, en présence de Robert Badinter, sénateur, Catherine Lalumière ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe, et de son excellence M. Frank Belfrage, ambassadeur de Suède en France.

* Animation : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS.
Discutants : Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP (Ministère de la Justice - CNRS).
Pierre Reynaert, directeur régional, maison de Justice de Mons, ancien directeur
d’établissement pénitentiaire, Belgique.

* Inscription souhaitée avant le 25 mars

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* LES COMPTES DU LUNDI / Chronique : Entrées en détention en 2005

  • 4. - On a recensé, en métropole au cours de l’année 2005, 81 629 entrées en détention (on ne compte pas ici les entrées par transfèrement) : 29 466 entrées de prévenus ayant fait l’objet d’une procédure de comparution immédiate (36 %), 28 387 entrées de prévenus
    faisant l’objet d’une information (35 %), 19 869 entrées de condamnés à un an ou moins (24 %), et 3 907 entrées de condamnés à plus d’un an (5 %).

Le nombre d’entrées était de 80 837 en 2004, soit une augmentation de 1%. Cette quasi
stabilité recouvrent des évolutions contrastées selon la catégorie pénale : l’accroissement est, en
effet, de + 8 % pour les entrées de prévenus « comparution immédiate », de - 0,3 % pour les
entrées de prévenus « information », de - 7 % pour les condamnés d’un an et moins,
de + 1,4 % pour les condamnés à plus d’un an.

Rappel sur longue période : depuis 1969, le nombre d’entrées maximum a été observé en
1980 (96 955 entrées) et le nombre minimum en 2000 (65 251).

Source : DAP, Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé.
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* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme

  • 5. - Annabelle Amsler, « La fiabilité des statistiques des causes de décès », Revue
    Suisse de criminologie, n°1, 2006,14-24.
    a_amsler17@yahoo.fr
  • Conseil économique et social, « Les conditions de la réinsertion socioprofessionelle des détenus en France", rapport présenté par Donat Deciser, Les Editions des Journaux Officiels, 2006, 242 pages, 16,50 €, www.ces.fr
  • Jean-Claude Vimont (dir.), « Jeunes, déviances et identités du 17e au 20e siècle », Rouen,
    Presses Universitaires de Rouen et du Havre (PURH), Cahier du GRhis n°15, 2005, 160 p.
    Contributions de Benoît Garnot, Jean-Claude Farcy, Marina Daniel, Jean-Claude Vimont,
    Mehdi Hussein, Christophe Israël, Sophie Victorien, Valérie Cordier, Gwenola Ricordeau).

Ce livre est désormais disponible (1er mars) aux PURH.
Voici la quatrième de couverture :
"Les grands garçons du 18e siècle se battaient pour préserver les filles du coin des convoitises
du voisinage. les rixes villageoises du 19e siècle s’inscrivaient dans cette continuité à arrière
lan sexuel, mais pour affirmer une identité communautaire qui allait être menacée par le
désenclavement de l’espace rural. deux siècles plus tard, les casseurs faisaient irruption dans
les manifestations étudiantes. Grands garçons, casseurs, télescopage hardi, mais des identités
problèmes que ce volume tente d’appréhender en offrant des jalons, des moments
d’identifications qu’avait délaissés jusqu’à présent la recherche historique : les caïds de
l’éducation correctionnelle, les jeunes gens acheminés vers les Bat’ d’Af’ de sinistre réputation,
les J3 de l’après-guerre, les casseurs des manifestations lycéennes. Comment se construit une
identité en relation avec la déviance ? Le recueille interroge les discours des notables, ceux des
instances judiciaires et des experts médicaux. Il déviants de jeunes. Les jeunes ont
"désemparé" les sociétés, oscillant entre tolérance et rigueur. Mais leur quête d’identité ou leur
souci de s’en évader n’était pas évident. les évènements récents dans les banlieues exigent
d’enraciner la réflexion sur les jeunes délinquants dans l’Histoire."

  • « Les enseignants-chercheurs et les doctorants du département d’histoire de l’Université de
    Rouen ont construit un site http://histoirepenale.wifeo.com (site dont certaines pages et
    rubriques sont encore en construction) afin de présenter les journées d’études, publications,
    colloques de notre région, les participations des rouennais à des initiatives nationales ou à des
    revues locales. Il ne demande qu’à s’enrichir progressivement ». Jean-Claude Vimont

* INTERNATIONAL

  • 6. - ORLANDO, Florida, USA August 20-25, 2006. Call for Proposals.

The World Society of Victimology invites victimologists and victim service providers, criminal
justice professionals and policy makers to propose workshops and/or papers for the 12th
International Symposium on Victimology, “Enhancing the Mission.” Proposals should fit either
with the symposium themes or issues such as violence prevention, post traumatic stress disorder,
restorative justice, restitution, compensation, violence against women, police victim services,
witness assistance, and so on. Deadline to submit proposal is April 15, 2006.

The Symposium will take place on August 20 - 25, 2006 at the Rosen Plaza Hotel in Orlando,
FL, USA. This symposium is designed for Policy Makers, Practitioners, Judges, Academics,
Law Enforcement, Community Leaders, Social Workers, Students, and others who are
interested in the field of Victimology and Victim Assistance.

Symposium Themes : Advocacy and rights : Will “victim justice” become the new standard
in the criminal justice system ?
Victim Services : Is it time to go beyond crisis intervention and criminal justice advocacy ?
Research : Does Victimology have a theoretical or empirical leg to stand on ?
Transnational Crime, Technology, Terrorism and Trafficking : Should “ordinary” crime remain
a primary focus in Victimology ?
Education and Standards : Is there enough accountability in victim services and victimology ?
For complete details on online submission of proposals,

* Contact : www.ce.ucf.edu/wsv

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

  • 7. - PARIS, 28 avril 2006 17h -19h. « Mouvement critique du droit dans les années 1970. Des mobilisations militantes pour la justice, pour le droit ? II. »
    avec Martine Kaluszynski, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, IEP de
    Grenoble.
  • Lieu : CHS XXe s. 9, rue Malher, Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Cette conférence est organisée dans le cadre de l’atelier des « ASA.J » animé part
Pierre V. Tournier (Archives syndicales et associatives dans le champ Justice), Université
Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Pôle 2. « Identités
sociales, mobilisation et militance » animé par Claude Pennetier.

  • 8. - Le comité scientifique des ASAJ, prévu dans la convention signée, en septembre
    dernier entre les Archives départementales de la Seine Saint Denis et l’Université Paris 1
    Panthéon Sorbonne se réunit pour la 1ère fois le 22 mars 2006. Il est constitué de la façon
    suivante :

* Les huit membres nommés par la direction des Archives départementales

  • Françoise Burg, chef du service de gestion des Archives départementales de Seine-Saint-Denis.
  • Claude Michel, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF).
  • Suppléant : Bernard Andreu, avocat honoraire, membre du Syndicat des avocats de France.
  • Guillaume Nahon, directeur des Archives départementales de Seine-Saint-Denis.
  • Christian Oppetit, Archives nationales de France, ancien directeur de Archives
    départementales de Seine-Saint-Denis.
  • Claude Pennetier, historien, chargé de recherches au CNRS, Université Paris 1. CHS XXe
    siècle, responsable du pôle « Identités sociales, mobilisation et militance ».
  • Danièle Tartakowsky, professeure d’histoire contemporaine à l’Université Saint-Denis Paris 8,
    chercheur associée au CHS XXe siècle.
  • Sylvie Zaidman, docteur en histoire, chargée des relations avec les milieux de la recherche aux
    Archives départementales de Seine-Saint-Denis.
  • X, représentant-e- de la direction des Archives de France.

* Les huit membres nommés par l’Université Paris 1.

  • Liora Israël, maître de conférences en sociologie historique, Ecole des Hautes études en
    sciences sociales (EHESS), ancienne élève de l’ENS Cachan, agrégée de sciences
    économiques et sociales, thèse sur « Robes noires, années sombres. La résistance dans les
    milieux judiciaires. Sociologie historique d’une mobilisation politique ».
  • Martine Kaluszynski socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 -
    PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble. Ses travaux portent sur les savoirs et
    politiques sur le crime en France sous la IIIe République, l’analyse des modes socio-
    politiques d’élaboration du droit.
  • Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Syndicat
    de la Magistrature (SM).
  • Michel Pigenet, professeur d’histoire contemporaine au Centre d’histoire sociale du XXe
    siècle, Université de Paris 1.
  • Philippe Pottier, président l’Association française de criminologie (AFC), Directeur du
    service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne, diplômé en anthropologie,
    ancien secrétaire national du Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires
    (SNEPAP-FSU).
  • Suppléant : Pierre Pélissier, magistrat, président de « Champ Pénal / Pénal Field », ancien
    trésorier de l’AFC, ancien président de l‘Association nationale des juges de l’application
    des peines (ANJAP), membre de Pénombre.
  • Alexis Saurin, doctorant en informatique à l’Ecole Polytechnique, ancien élève de l’ENS,
    Président du Groupe national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées
    (GENEPI),
  • Suppléant : Olivier Milhaud, agrégé de géographie, doctorant à l’Université de Bordeaux,
    ancien élève de l’ENS Lettres et sciences humaines, membre du GENEPI (Paris La Santé).
  • Bruno Thouzelier, magistrat, membre de l’Union syndicale des Magistrats (USM), sous
    réserve de son accord
  • Suppléant : X.
  • Pierre V. Tournier, Directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe
    siècle, université de Paris 1., initiateur et responsable de l’atelier des « ASA.J ».

Commission des dépôts : Guillaume Nahon, Christian Oppetit, Pierre Lyon-Caen et
Pierre V. Tournier.

* Contact : pierre-victore.tournier@wanadoo.fr

* CELA SE PASSE EN FRANCE

  • 9. - GRASSE. Jeudi 8 juin 2006. « Le(s) Plaisir(s) et la Loi ».
    Colloque annuel Santé & Justice, organisé par Docteur Edouard HERSZKOWICZ.

Toute proposition de communication (15 mn) sera la bienvenue. Cette manifestation qui existe
depuis maintenant cinq ans s’adresse tout particulièrement magistrats, avocats, fonctionnaires
pénitentiaires, personnels soignants, éducateurs, etc.

* Contact : Edouard HERSZKOWICZ / e.herszkowicz@ch-grasse.fr

* OFFRE DE STAGE

  • 10. - URGENT : La commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche un stagiaire : étudiant (e) bon niveau en Droit, pour un stage à plein temps
    d’avril 2006 à octobre, novembre 2006 à Paris.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative
indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par
les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
Pour information : www.cnds.fr

La CNDS est présidée par M. Pierre TRUCHE, premier président honoraire de la Cour de
cassation. Le stagiaire travaillera sous la responsabilité directe du Secrétaire Général, participera
à toutes les activités de la Commission. Il, elle, participera à l’organisation d’un séminaire
international.
Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et
motivation, bonne connaissance de l’outil informatique, Anglais. Indemnités prévues :
458 € / mois. Convention de stage exigée.

* Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél. 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73 ou
nathalie.duhamel@cnds.fr

* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *

  • 11. - APPEL DES 115 : « CONNAÎTRE POUR AGIR »
    La collecte des signatures se poursuit

Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines
très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants
associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure
multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur
prévention, leur sanction et leur réparation. [...] (1)

« L’appel des 115 » a recueilli, à ce jour, 416 signatures dont 25 personnes morales

Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité)
sont à adresser à :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

L’Appel sera adressé aux parlementaire mi-avril.
Le texte complet, avec toutes les
signatures peut vous être adressé par courriel sur simple demande, en français et en anglais.

  • 12. - RAPPEL. PARIS. Mardi 21 mars 2006, 19h-21h. Réunion mensuelle et publique du Club « DES Maintenant en Europe ».
  • Lieu : L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, métro « Bonne Nouvelle »,
    Demander le code d’entrée (coordonnées infra).

* Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe », c/o Pierre V.
Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

  • 13. - TOULOUSE. Mercredi 22 Mars. 18h30 - 20h30. «  Le monde des prisons :
    un anti-monde ?     » Débat introduit et animé par Catherine LUPION directrice,
    d’insertion et de probation à l’Administration pénitentiaire à Toulouse et Olivier MILHAUD
    géographe, Université de Bordeaux III. Entrée libre.
  • Lieu : à Mon Caf, Place du Capitole.

* Contact : Les cafés géographiques à Toulouse 9 rue A. Lautmann, 31000
TOULOUSE,
Tél / Fax :05 61 22 75 50,
Mobile : 06 66 00 19 85
courriel :
toulouse@cafe-geo.net .
Site web : www.cafe-geo.net

  • 14. - PARIS. Mercredi 5 avril 2006. 17h. « L’indépendance des juges à l’épreuve
    de leur responsabilité     ». Table ronde organisée par « Droit & Démocratie » avec Jacques
    Ribs, Dominique Barella, Edmunto Bruti Liberati, Aïda Chouk, Jean-Marc Florand, Dominique
    Rousseau et Robert Badinter.
  • Lieu : Palais du Luxembourg, 15, rue de Vaugirard , Parts VIe, salle Médicis.

* Contact : inscription obligatoire / s.bonifassi@lebray.fr

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *

* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.