25 février 2006APPEL Á SIGNATURES - APPEL Á SIGNATURES
Les signatures (nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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- Appel des 115 qui sera adressé à l’ensemble des Parlementaires -
Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir
Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines
très diverses, acteurs de la Justice pénale de toutes professions, personnels soignants, militants
associatifs dans le champ pénal, demandons aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d’études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.
Cette structure dont le cadre administratif reste à imaginer doit s’inspirer des expériences
étrangères en la matière et chercher à rassembler, dans une même entité, des représentants des sciences du droit, des sciences de la société, des sciences médicales et du
psychisme, et de la philosophie, chercheurs professionnels mais aussi « praticiens » intéressés par la démarche scientifique. Par son existence, elle doit partout favoriser cette approche multidisciplinaire du champ pénal qui manque tant à notre pays.
Nous pensons que l’approche multidisciplinaire est la seule capable d‘éclairer le débat public sur la question pénale, au-delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et d’apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de système et démagogie populiste.
Les objectifs de cette structure sont les suivants :
1. - Elle entreprend, développe, encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs
publics, tous travaux de recherches ayant pour objet l’étude des infractions pénales et des
réponses apportées (prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs,
alternatives aux poursuites, prononcé des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des
unes et des autres) et ce dans toutes les disciplines concernées.
2. - Elle évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la connaissance scientifique,
multidisciplinaire, du champ pénal et à sa contribution à la sécurité publique et à l’amélioration
du fonctionnement des institutions pénales.
3. - Elle recueille, centralise et valorise l’ensemble des travaux tant français qu’étrangers
relevant de son champ d’activité par la création et le développement d’un centre de documentation de grande envergure, mis en réseau avec les centres existants. Elle élabore des « synthèses de connaissances » et tient notamment le Gouvernement, le Parlement et les pouvoirs
publics informés des connaissances acquises.
4. - Elle apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence.
5. - Elle participe à l’information de l’ensemble des citoyens dans les domaines de sa compétence.
6. - Elle participe, au niveau international, à la diffusion des travaux français du champ et au développement de l’information en favorisant l’usage de la langue française.
7. - Elle établit chaque année un rapport, largement diffusé, sur son activité, sur les résultats des travaux qu’elle a réalisés ou fait réaliser et formule des propositions.
Sur le plan administratif, différentes solutions sont à envisager et à évaluer à l’aune de
deux critères, l’indépendance intellectuelle et l’efficacité à atteindre les objectifs définis :
rattachement au Premier Ministre (auprès du nouveau Centre d’analyse stratégique ?), ou de plusieurs tutelles (Ministère de la Justice, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de la Santé et de la solidarité...), voire du seul Ministère de
l’Education nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cela dépend,naturellement, de l’évolution des structures existantes et des complémentarités à construire.
Par ailleurs, l’entité doit avoir des liens très étroits avec l’enseignement supérieur, tant universitaire que professionnel, sans oublier l’enseignement au collège et au lycée.
C’est dans cet esprit d’ouverture que nous prendrons contact, dans les semaines à venir, avec les pouvoirs publics et l’ensemble des partis politiques afin que cette structure puisse voir le jour sans tarder.
Paris, le 25 février 2006.
Les 115 premiers signataires
_ ABDELLAOUI Sid, maître de conférences en psychosociologie, Université de Rouen délégué régional de
l’Association française de criminologie AFC- Haute et Basse Normandie
ARCHER Evry, psychiatre, chef du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire de la région Nord
Pas-de-Calais et du SMPR de Loos les Lille, enseignant, Université de Lille, expert près la cour d’appel
de Douai
ATTAR Michèle, déléguée auprès de la présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives
d’Hlm, membre du Conseil économique et social
BARBIER Alain, adjoint du Direction du Service pénitentiaire d ‘insertion et de probation de Paris
BAUER Alain, criminologue, Paris
BERNARDI François-Noël, avocat au barreau de Marseille
BESSETTE Jean-Michel, professeur d’anthropologie, Université de Franche-Comté
BEZIZ Annie, maître de conférences en droit et sciences criminelles à la Faculté de droit,
Université Jean Moulin Lyon 3, déléguée régionale de l’Association française de criminologie AFC -
Rhône-Alpes
BIANCALANA Daniel, criminologue, fonctionnaire de l’administration judiciaire du Luxembourg,
fondateur de l’Association luxembourgeoise de criminologie (ALC)
BLANC Alain, magistrat, président à la Cour d’assises de Paris
BOITARD Olivier, psychiatre des hôpitaux, praticien hospitalier, chef de service au Centre hospitalier
interdépartemental de Clermont de l’Oise
BOLZE Bernard, fondateur de l’Observatoire international des prisons (OIP)
BORDAS Ulrich, doctorant en sociologie, Université Saint-Denis Paris 8
BOUDOUKHA Abdel- Halim, psychologue et attaché temporaire d’enseignement et de recherche,
Université de Lille 3
BROSSY-PATIN Marie, présidente de l’Association réflexion action prison et justice
(ARAPEJ Ile-de-France)
BRUNETIERE Jean-René, ingénieur général des Ponts et Chaussées
BUSSON Guy-Bernard, ingénieur, président de la Fédération des Associations réflexion action
prison et justice (FARAPEJ)
CARIO Robert, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur du
Master en criminologie
CÉRÉ Jean-Paul, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,Université de Pau et des
Pays de l’Adour, directeur du Master « Droit de l’exécution des peines et droits de l’homme »
CHANTRIOT Nathalie, vice-présidente d’Aide Ile-de-France
CHENE Sabine, chef de projet au Centre interdisciplinaire sur les risques urbains (CIRU), Agen
CLAVERIE Olivier, doctorant en sociologie, Université de Bordeaux 2, déléguée régionale de
l’Association française de criminologie AFC-Aquitaine
COLIN Patrick, maître de conférences en sociologie, Université Marc Bloch de Strasbourg 2,
Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS, vice-président de l’Association française
de criminologie (AFC), délégué régional AFC-Est
COMBESSIE Philippe, maître de conférences en sociologie, hdr, Université Paris 5 René Descartes,
directeur du Master 2 professionnel « Ingénierie des risques »
COYLE Andrew, criminologue, professeur au King’s College, University of London, Royaume-Uni
CUGNO Alain, professeur de philosophie en classe préparatoire au Lycée Lakanal, Sceaux,
vice-président de la Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ)
DANET Jean, maître de conférences en droit privé, Université de Nantes
DANIEL Christian, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Hauts de Seine
DAVID Michel, psychiatre des Hôpitaux, chef de service, Centre pénitentiaire SMPR de Guadeloupe
DEBUYST Christian, psychologue et criminologue, professeur émérite, Université catholique de Louvain,
UCL, Belgique
DÉCARPES Pascal, doctorant en sociologie et criminologie, Universités Marc Bloch de Strasbourg 2 et de
Greifswald, Allemagne
DERIOT Daniel, travailleur social, responsable d’un centre d’hébergement d’urgence, Chalon-sur-Saône
DIAZ Frédéric, sociologue, chercheur associé au Groupe de recherche sur les espaces festifs, UQAM,
chargé de cours, Université de Montréal, Canada.
DITTGEN Alfred, professeur de démographie, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
DIXMIER Françoise, professeur agrégée de mathématiques, Paris
DOMINGO Bruno, politologue, chargé de mission responsable de la Mission d’observation de la
délinquance de l’agglomération toulousaine, chercheur associé au Centre d’études et de recherches
sur la police, Sciences-Po, Toulousen délégué régional de l’Association française de criminologie
AFC-Midi-Pyrénées
ELCHARDUS Jean-Marc, professeur de médecine légale psychiatrique, Hôpital Edouard Herriot de Lyon
ENDERLIN Samantha, doctorante en droit pénal à l’Université Paris 10 Nanterre, rédactrice chez
Dalloz, Secrétaire générale adjointe de l’Association française de criminologie (AFC)
FALCONI Ana Maria, docteur en socio-démographie, Paris
FARCY Jean-Claude, historien, chargé de recherches au CNRS, UMR 5605, Centre Georges Chevrier,
Université de Dijon
FONTAINE Séverine, doctorante en sociologie, Laboratoire d’analyse secondaire et de méthodes
appliquées à la sociologie (LASMAS), CNRS-EHESS, Université de Caen
FOREMAN Simon, avocat au Barreau de Paris
FROMENT Jean-Charles, professeur en droit public, Université de Grenoble, directeur du CERDAP
GAILLARD Bernard, maître de conférences en psychocriminologie, Université Rennes 2, directeur du
Master 2 « Cliniques criminologiques et victimologiques »
GRAVIER Bruno, professeur de psychiatre, Université de Lausanne, chef du SMPP du canton de Vaud,
département de psychiatrie du CHUV, Suisse
GRAS Laurent, docteur en socio-démographie, enseignant chercheur, Ecole nationale de
l’administration pénitentiaire (ENAP), Agen
HERSZKOWICZ Edouard, psychiatre des hôpitaux, directeur du Centre de soins en addictologie de
Grasse, expert près la cour d’Appel d’Aix en Provence, responsable de la permanence santé-justice au
Palais de Justice de Grasse
HERVE Christian, professeur de médecine, Université Paris 5 René Descartes, directeur du laboratoire
d’éthique médicale et de médecine légale
HERZOG-EVANS Martine, maître de conférences en droit privé, hdr, Université de Nantes
HURÉ Marie-Sylvie, statisticienne, ingénieur d’études au CNRS, Centre de recherches psychotropes,
santé mentale, société (CESAMES), CNST, INSERM et Université Paris 5
IKEDA Yoshifusa, doctorant en socio-histoire (thèse sur Gabriel Tarde), Université Waseda de Tokyo,
Japon
JASPARD Maryse, sociologue et démographe, maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne, chercheur à l’Institut national d’études démographiques (INED), co-responsable de l’unité
« Démographie, genre et sociétés »
JENDLY Manon Valérie, docteur en droit, chercheur postdoctoral au Centre international de
criminologie comparée de Montréal, Canada
JUNGER-TAS Josiane, criminologue, attachée à l’Université d’Utrecht en tant que professeur visiteur
de criminologie Juvénile, ancienne directrice du Centre de recherche et de documentation du
Ministère de la Justice des Pays-Bas (WODC), ancienne présidente fondatrice de la European Society
of Criminology (ESC)
KALIFA Dominique, professeur d’histoire contemporaine, Université de Paris 1. Panthéon Sorbonne,
Centre de recherches en histoire du XIXe siècle
KALUSZYNSKI Martine, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 -
PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble
KANIA Eric, psychiatre, SMPR de Marseille
KENSEY Annie, docteur en démographie, chargée d’études au Ministère de la Justice
KILIAS Martin, professeur de droit pénal et de criminologie, Université de Lausanne, co-fondateur de la
European Society of Criminology (ESC), Suisse
KLOPP Anne-Marie, criminologue, française et allemande, collaboratrice au sein du KGV à la maison
d’arrêt de Düsseldorf, Allemagne
KOMITES Pénélope, adjointe au maire de Paris chargée des personnes handicapées
LABOURET Jean-Paul, visiteur de prison, administrateur et professeur d’Auxilia, enseignement gratuit
par correspondance pour les détenus
LAMEYRE Xavier, magistrat, enseignant chercheur à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)
LAMOTHE Pierre, psychiatre et médecin légiste, chef du SMPR de Lyon
LAVIELLE Bruno, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Fort de France, ancien
maître de conférences à l’Ecole nationale de la magistrature, Bordeaux
LEMONDE Marcel, magistrat, président de chambre à la Cour d’appel de Paris
LERICHE Laurent, formateur, membre de Ban Public
LHUILLER Dominique, professeur de psychologie du travail, Université de Rouen
LIGIER Jean-Marie, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Territoire de Belfort
et de Haute-Saône
LORVELLEC Soizic, docteur en droit, ingénieur de recherches Université de Nantes, UMR « Droit et
changement social »
MAESTRACCI Nicole, magistrate, présidente du Tribunal de grande instance de Melun, présidente de la
FNARS
MALFROY Pierre, conseiller d’insertion et de probation, SPIP du Val d‘Oise
MARTINEL Agnès, magistrat, conseiller référendaire, chambre sociale de la Cour de Cassation
DU-MESNIL Godefroy, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Papeete
auparavant juge d’instruction, juge de l’application des peines et président du tribunal correctionnel
MICHEL Claude, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF)
MILHAUD Olivier, doctorant en géographie, Université de Bordeaux 3
MROZOWSKI Janusz, cinéaste, auteur de « Fugues carcérales », Paris
NEUILLY Mélanie-Angela, criminologue, Rutgers University, School of Criminal Justice, Newark,
Etats-Unis
NORMANDEAU André, criminologue, département de criminologie, Université de Montréal, Canada
PADIEU René, inspecteur général honoraire de l’INSEE
PAILLARD Philippe, adjoint au directeur de la maison centrale de Poissy
PARIS Milko, responsable des moyens généraux à Sidaction, Paris
PÉCHILLON Eric, maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1
PÉLISSIER Pierre, magistrat, Paris
PENNETIER Claude, chercheur en histoire contemporaine, CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
PEREZ-DIAZ Claudine, sociologue et statisticienne, chargée de recherches au CNRS, Centre de
recherches psychotropes, santé mentale, société (CESAMES), CNRS, INSERM et Université Paris 5
PEYRAT Didier, magistrat, vice-procureur de la République à Pontoise
PFEFFERKORN Roland, professeur de sociologie, Université Marc Bloch de Strasbourg 2
PIHET Bernard, psychologue, directeur de l’Unité de psychopathologie légale de la région wallonne,
Tournai (Belgique)
PORTELLI Serge, magistrat, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris
POTTIER Philippe, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation, président de
l’Association française de criminologie (AFC)
PREVOST BOBILLOT Nicole, avocat au Barreau de Paris
RAIMBAULT Philippe, maître de conférences en droit public, Université de Toulouse
REISZ Daniel, visiteur de prison, inspecteur d’académie honoraire en mathématiques, Auxerre
REMILLIEUX Pascal, éditeur (Ed Dalloz), chargé d’enseignement en droit pénal, Université
Jean-Moulin Lyon 3, secrétaire général de l’Association française de criminologie (AFC)
RENEVILLE Marc, maître de conférences en histoire, chargé de mission à l’Ecole nationale de
l’administration pénitentiaire (ENAP), associé au Centre Alexandre Koyré UMR 8560 CNRS,
coordinateur scientifique de CRIMINOCORPUS, portail sur l’histoire des crimes et des peines
ROSTAING Corinne, maître de conférences en sociologie, Université Lumière Lyon 2
SALAS Denis, magistrat, docteur en droit hdr, enseignant chercheur à l’Ecole nationale de la
Magistrature (ENM), secrétaire général de l’Association française pour l‘histoire de la justice (AFHJ)
SAVIN Bernard, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, CHI de Clermont de l’Oise
SAURIN Alexis, ancien élève de l’Ecole normale supérieure (ENS), doctorant en informatique, Paris
SAUVAGE Léonor, directrice à la Protection judicaire de la Jeunesse, secrétaire du Prix français de
criminologie (Prix Gabriel Tarde)
SENON Jean-Louis, psychiatre des hôpitaux, professeur de psychiatrie, Université de Poitiers, vice
président de l’Association française de criminologie (AFC)
SHEA Evelyne, docteur en droit et sciences criminelles, Padoue, Italie
SOULEZ LARIVIERE Daniel, avocat au Barreau de Paris
SUREMAIN Mina, chef de projet, Association l’Estran, Paris
THIEDEY Jean-Marie, directeur de l’Association l’Estran, Paris
TOURNIER Pierre Victor, démographe, directeur de recherches au CNRS, hdr Université Paris 1 Panthéon
Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
TROMBIK Emily, doctorante en sociologie Université Marc Bloch de Strasbourg 2, Laboratoire Cultures
et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS
VALLOTTON André, membre du Conseil de coopération pénologique du Conseil de l’Europe, ancien
directeur de l’administration pénitentiaire du canton de Vaux, Suisse.
VERKAMPT Fanny, doctorante en psychologie, Laboratoire de psychologie sociale et cognitive,
Université de Clermont-Ferrand, déléguée régionale de l’Association française de criminologie
AFC- Auvergne
VIAUX Jean-Luc, professeur de psycho-criminologie, Université de Rouen
VILLERBU Loïc M., professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur
de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert
WALLER Irvin, professeur de criminologie, Université d’Ottawa, Canada
ZAGURY Daniel, psychiatre, chef de service au Centre psychiatrique de Bois-de-Bondy, expert psychiatre
ZOUMMEROFF Philippe, ingénieur, ancien industriel, Neuilly-sur-Seine
* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme
- 2 . - Conseil économique et social, « Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France », rapport présenté au nom de la section des affaires sociales par Donat Deciser, rapporteur, 15 février 2006, 234 pages.
- Conseil économique et social, « Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en France », projet d’avis, présenté au nom de la section des affaires sociales par Donat Deciser, rapporteur, 15 février 2006, 40 pages.
* PARIS. RIVE GAUCHE, RIVE DRIOITE
– 3. - Lundi 27 février 2006. 17h - 19h . « Place et rôle du modèle anthropologique dans la comparaison des droits » par Étienne Le Roy, professeur à l’Université Paris 1,
directeur du Laboratoire d’Anthropologie juridique de Paris, vice-président de l’Association
francophone d’anthropologie du droit.
Conférence de l’école doctorale de droit comparé de l’Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne.
* Lieu : Amphithéâtre du Centre Malher 9 rue Malher 75004 Paris.
- RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL
- 4. - PARIS. Jeudi 2 mars 2006, 19h -20h30. Soirée de remise du Prix Gabriel Tarde « 2004-2005 », prix français de criminologie géré par l’Association française de criminologie (AFC), dont le jury de neuf membres est présidé par Mme Françoise Tulkens, juge à la cour
européenne des droits de l’homme.
Le prix a été attribué à Mme Carla NAGELS pour sa thèse en criminologie, soutenue en 2004, à l’Université libre de Bruxelles (ULB) sous le titre « Jeunes et violence - Une rencontre programmée par la crise de solidarité - Analyse du discours de la chambre des représentants de Belgique 1981-1999 »
La soirée sera ouverte par M. Michel Dobkine, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (sous réserve) et M. Philippe Pottier, président de l’Association Française de Criminologie. Débat avec M. Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie à l’Université Bordeaux II.
* Lieu : Ecole Nationale de la Magistrature, 3 ter Quai aux Fleurs, Paris, IVe
* Contact : Secrétariat du PGT / Léonor Sauvage / leonorsauvage@hotmail.com
- MOBILISATION -
- 5. - PARIS. Dimanche 26 février 2006. 15h. Place de la République
« DES Maintenant en Europe » soutient la marche silencieuse organisée par La LICRA, SOS Racisme, le MRAP avec le soutien de la LDH et de nombreux partis
politiques, syndicats, associations, contre le racisme et l’antisémitisme après le le meurtre d’Ilan HALIMI, victime d’enlèvement et torturé à mort.
* Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe »,
c/o Pierre V. Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, _ Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *
* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr
- Travaux de Pierre V. Tournier : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier.htm
- Atelier ASAJ (Archives syndicales et associative dans le champ Justice) :
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/Sem/ASAJ.htm
- Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GERE) :
http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/UMR7043_RE.htm
* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org
* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com
* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org
* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org
* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org
* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org
* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].
- ICH - Responsable de la publication :
Pierre V. Tournier,
directeur de recherches au CNRS,
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.
