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N°128 A.I3.P3. ICH du 18 février 2006

Mise en ligne : 18 February 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 4ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 20 février 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE *
/ NUMERUS CLAUSUS PÉNITENTIAIRE / « TROP C’EST TROP »


Les organisations et personnes physiques réunies dans « Trop c’est trop », campagne pour le respect du numerus clausus en prison, exigent que soit mis un terme au grave désordre que constitue la surpopulation des prisons et ses conséquences désastreuses pour la vie quotidienne des personnes détenues. Dans une place, une personne. C’est possible.

LA PREUVE PAR NEUF

Elles réclament :

  • 1. - L’application et le respect de l’article D189 du Code de procédure pénale qui dispose que le service public pénitentiaire doit assurer le respect de la dignité inhérente à la personne humaine vis à vis de toutes les personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire
  • 2. - l’observation stricte de l’article D 84 du Code de procédure pénale sur l’occupation des cellules et de la circulaire AP 88 G sur la capacité des établissements pénitentiaires
  • 3. - la prise en compte de la Recommandation n° R (99) 22 du Conseil de l’Europe sur « la surpopulation des prisons et l’inflation carcérale »
  • 4. - l’observation des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées le 11 janvier 2006 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe
  • 5. - le recours le plus large aux aménagements, en milieu ouvert, des sanctions privatives de liberté, prévus par la loi, facteur majeur de la prévention de la récidive, qu’il s’agisse des courtes peines ou des longues peines : permissions de sortir, semi-liberté, placement à l’extérieur, placement sous surveillance électronique fixe, correctement encadré sur le plan socio-éducatif et surtout libération conditionnelle pour le plus grand nombre, selon l’orientation de la recommandation R (2003) 22 du Conseil de l’Europe.
  • 6. - le recours effectif aux mesures et sanctions non carcérales prévues par la loi : mesures éducatives pour les mineurs, contrôle judiciaire socio-éducatif pour éviter la détention provisoire, amende adaptée aux capacités financières de la personne condamnée, peine de travail d‘intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, ...
  • 7. - un usage de la détention provisoire aussi limité que possible, pour les personnes présumées innocentes
  • 8. - un moratoire sur l’augmentation du parc pénitentiaire. Le nombre des places actuellement disponible apparaît suffisant pour satisfaire une demande légitime de sécurité.
  • 9. - la mise à disposition de personnels pour la prise en charge en milieu ouvert : juges de l’application des peines et collaborateurs administratifs, conseillers d’insertion et de probation, médecins, psychologues et travailleurs sociaux dont les moyens matériels et humaines seront assurés par l’arrêt de l’accroissement sans fin du parc pénitentiaire.

C’est à ce prix que les personnes détenues, prévenues ou condamnés pourront (re) trouver, dans la communauté, le cadre d’une vie respectueuse des droits de chacune et chacun à la sécurité.

* Les textes de référence cités (lois, recommandations, circulaires...) sont accessibles à la rubrique Lois du site www.tropctrop.fr

* Les signatures de soutien (personnes morales comme personnes physiques)sont à envoyer à l’adresse :
trop@tropctrop.fr.


* LES COMPTES DU LUNDI / Chronique : démographie carcérale, conjoncture


  • 2. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er février 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 60 634 (métropole et outre-mer). Soit 96,5 détenus pour 100 000 habitants.
    En excluant les 1 052 condamnés placés sous surveillance électronique et les 334 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 248 pour 51 142 places opérationnelles, soit 116 détenus pour 100 places.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 44 ont une densité comprise entre 150 et 200, 70 entre 100 et 150.

Le nombre de prévenus, est de 20 239 soit une proportion de 33 % des personnes écrouées.
Le nombre de détenus de 18 ans ou moins est de 706.

Rappel : Pierre V. Tournier, « Descriptif du surpeuplement carcéral en France : Situation au 1er décembre 2005 », Université Paris 1. CHS XXe siècle, 2006, 17 pages.
Ce document peut vous être adressé en doc attaché sur simple demande


* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme


  • 3. - Rapport de Gil Robles, commissaire des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe "sur l’application effective des droits de l’homme en France ", 2006.
    * Contact : www.coe.int
  • Antoine Hibon, « Pour une pédopsychiatrie d’inspiration analytique auprès des adolescents incarcérés », Adolescence, 2005, 23, 4, 915-976.
    * Contact : La revue greuppado@club-internet.fr, l’auteur antoine.hibon@wanadoo.fr
  • Eric Péchillon, « Les interdictions de publications sous le contrôle du juge : retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale. »
    Actualités juridiques Droit administratif (AJDA),
    rubrique Etudes, n° 6, du 13 février 2006 (9 pages).

L’essentiel :
« Le ministre de l’Intérieur dispose d’un important pouvoir de police spéciale lui permettant de prononcer trois types d’interdiction à l’encontre des publications. La loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse lui accorde un large pouvoir décisionnel que le juge administratif encadre progressivement. Le conseil d’État vient ainsi d’enjoindre le ministre d’abroger un arrêté de 1962 interdisant la vente aux mineurs, l’exposition au public et la publicité d’un ouvrage, dès l’instant où aucune circonstance particulière n’en justifiait le maintien.
"Les mesures de police continuent à produire des effets tant qu’elles n’ont pas été abrogées par l’administration. C’est la raison pour laquelle l’auteur d’un ouvrage interdit le 6 juillet 1962 a, quarante-deux ans plus tard, demandé au ministre de l’Intérieur d’abroger l’arrêté de police visant à restreindre la diffusion d’un ouvrage exposant les relations incestueuses entre un père et ses filles (CE, 27 juin 2005, Genka, req. n° 267586). Cette affaire exceptionnelle est l’occasion de s’interroger sur cette police spéciale (loi du n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, JO, des 18 et 19 juillet 1949, p. 7006) qui intervient dans le domaine sensible de la protection de la liberté d’expression... »
* Contact : www.ajda.fr, eric.pechillon@wanadoo.fr

  • Forensic revue de psychiatrie et psychologie légales. Numéro 22, octobre 2005 :
    HAS 2005 : Modalités de prise de décision concernant l’indication en urgence d’une hospitalisation sans consentement d’une personne présentant des troubles mentaux.
    C. Mormont, J-P. Cornet, V. Massant, Pédophilie, images parentales, TAT.
    A. Salm, J-L. Senninger, Les tueurs en série schizophrènes.
    B. Lachaux, J-M Millot, L’évolution du droit des victimes entre déni et victimation.
    F. Juan, A-S Chocard, L’avis des psychiatres en milieu carcéral sur l’état actuel et l’avenir de leur pratique
    * Contact : info@nha.fr
  • 4. - Du nouveau dans Champ Penal / Penal Field. Nouvelle revue française de Criminologie / New French Journal of Criminology.

Nouvelle traduction :
Frédéric Diaz, “Participant Observation as a Tool for Understanding the Field of Safety and Security. Or How I Learned the Ethnographic Approach in an Attempt to Encompass the Complexity of Social Situations”.
Abstract : Since information on security and safety in French sports and cultural events is difficult to obtain, a method allowing direct contact with actors and their practices was needed : that is, participant observation. Although this method is delicate to use because the researcher’s personal involvement modified the object under study, and the investigation itself becomes more subjective. Nevertheless, this remains the only method affording an open-minded viewpoint, provided the researcher constantly changes his activity, hierarchical position and distance with respect to the object, while analyzing the complexity of the object studied.
http://champpenal.revues.org/document471.html

Rappel : prochaine assemblée générale de Champ Penal / Penal Field, le 2 juin 2006, 14h.

* Contact : http://champpenal.revues.org - président : Pierre Pélissier / pierre.pelissier@club-internet.fr, rédacteur en chef : Thierry Godefroy , directeur éditorial : Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).


* POINT DE VUE / Texte à votre disposition


  • 5. - « Les missions des travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire : constats et propositions » par l’Union général des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT)

" Depuis plusieurs années, sous prétexte d’améliorer la crédibilité des peines alternatives, l’affirmation d’une rationalisation des pratiques sonne comme un recadrage des travailleurs sociaux pour permettre l’intégration d’une politique pénale plus répressive, dans le prolongement des constructions idéologiques sur le thème de l’insécurité. De cela, personne n’est dupe. De manière inquiétante, l’écart se creuse par rapport aux jeunes professionnels arrivant sur le terrain avec pour la plupart une formation juridique initiale,valorisée par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), où il leur est dit qu’ils seront avant tout des agents de l’exécution des peines. Nous n’approuvons pas cette redéfinition qui s’inscrit dans le droit fil de l’idéologie sécuritaire, laquelle, vise à imposer une nouvelle doctrine [...] "

Pour lire la suite, obtenez le texte, dans son entier, en document attaché, sur simple demande (13 600 caractères).

* pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE


  • 6. - Pour information. Le Conseil économique et social consacrera son assemblée plénière des 21 et 22 février 2006 à l’examen de l’avis : « Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France » présenté par Donat Decisier, au nom de la section des Affaires sociales.
  • 7. - RAPPEL / PARIS, 24 février 2006 17h -19h. « Les visiteurs de prisons : de la charité à la solidarité », avec Liliane Chenain, doctorante en histoire contemporaine à l’Université Paris 8, Saint-Denis, ancienne présidente de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP).

Cette conférence est organisée dans le cadre de l’atelier des « ASA.J » animé part Pierre V. Tournier (Archives syndicales et associatives dans le champ Justice), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Pôle 2. « Identités sociales, mobilisation et militance » animé par Claude Pennetier.

  • Lieu : CHS XXe s. 9, rue Malher, Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

* Contact : pierre-victore.tournier@wanadoo.fr


  • 8 . - PARIS. Mardi 28 février de 15 h à 19 h, « Prisons et camps, détention et rétention, quelles passerelles ? Rencontre publique « TERRA » (Travaux, études, recherches sur les exilés et l’asile) organisée par Marc Bernardo, sociologue, Université de Lille 1, CLERSE, co-animateur du réseau scientifique TERRA.

Présentation.
Est-il concevable de rapprocher dans l’analyse ces deux réalités censées être si différentes voire antinomiques ? L’une, la prison, punitive, individuelle et sous l’autorité de la justice, l’autre, le camp, préventive, collective et dans l’arsenal administratif. Pourtant, l’actualité comme l’histoire contemporaine rappellent que les confusions sont possibles dans certaines situations entre le monde carcéral et celui de l’internement voire de l’accueil humanitaire. C’est le cas dans la période actuelle avec la surincarcération d’étrangers ou d’individus perçus comme tels en raison de la généralisation de la réponse carcérale dans la gestion de l’altérité et d’autre part le recours à des techniques répressives de rétention pour le contrôle des flux migratoires. La prison pourrait-elle être "contaminée" par l’internement et devenir parfois un « centre de rétention-bis » ?
Historiquement, c’est dans les situations de crises aigues, de guerre notamment, que la prison peut être momentanément utilisée à des fins d’internement administratif. Mais qu’en est-il en régime démocratique et en dehors de conflits déclarés ? Quel est l’impact pour les réfugiés du séjour prolongé et imposé dans un centre d’accueil ? Quelles sont les conséquences de la banalisation du recours au placement des étrangers en centres de rétention ou en zones d’attente en matière de libertés publiques pour l’action de la justice et de la police ? Qu’est-ce qu’implique à terme pour la prison la systématisation de la gestion dite ethnique du peuplement ? Comment les associations et les organisations non gouvernementales font-elles face à cette situation ?

Avec Alain Brossat, philosophe, maître de conférences à Paris 8, Antoinette Chauvenet, sociologue, directrice de recherches à l’EHESS, CEMS, Aïda Chouk, juge, présidente du Syndicat de la magistrature, Claire Rodier, spécialiste des questions migratoires et de l’asile, membre du GISTI, un représentant de la Cimade (à confirmer).

  • Lieu : Centre Panthéon de l’Université Paris 1, 12 place du Panthéon, salle n°1.

* Contact : Marc Bernardot : cyberns@wanadoo.fr


  • 9. - PARIS. Jeudi 2 mars 2006, 19h -20h30. Soirée de remise du Prix Gabriel Tarde « 2004-2005 », prix français de criminologie géré par l’Association française de criminologie (AFC), dont le jury de neuf membres est présidé par Mme Françoise Tulkens, juge à la cour européenne des droits de l’homme.

Le prix a été attribué à Mme Carla NAGELS pour sa thèse en criminologie, soutenue en 2004, à l’Université libre de Bruxelles (ULB) sous le titre « Jeunes et violence - Une rencontre programmée par la crise de solidarité - Analyse du discours de la chambre des représentants de Belgique 1981-1999 »

La soirée sera ouverte par M. Michel Dobkine, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (sous réserve) et M. Philippe Pottier, président de l’Association Française de Criminologie.
Débat avec M. Jean-Marie Renouard, maître de conférences en sociologie à l’Université Bordeaux II.

  • Lieu : Ecole Nationale de la Magistrature, 3 ter Quai aux Fleurs, Paris, IVe

* Contact : Secrétariat du PGT / Léonor Sauvage / leonorsauvage@hotmail.com


* CELA SE PASSE EN FRANCE


  • 10. - LOLF / Loi organique relative aux lois de finances.
    Une liste de diffusion vient d’être mise en place pour développer les « échanges d’informations entre divers chercheurs, laboratoires et programmes de recherche en sciences sociales portant sur la mise en oeuvre de la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) en France ».
    Elle est ouverte a tous les chercheurs et chercheuses intéresses/ées par la LOLF du point de vue des sciences sociales.
    Le but de cette liste est d’y répercuter les diverses informations qui circulent de temps en temps : colloques, conférences, publications, etc... Il suffit de les envoyer a observatoire-lolf@cines.fr pour qu’elles soient reçues par tous les membres de la liste. Cette liste de diffusion est hébergée par le service de listes du Centre informatique national de l’enseignement supérieur ( http://www.cines.fr/ ).
    N’hésitez pas à faire part de l’existence de cette liste à d’autres collègues sociologues, gestionnaires, politistes ou économistes qui travaillent sur la LOLF. Toute personne souhaitant y être inscrite devra en faire la demande auprès de l’administrateur de la liste fabian.muniesa@ensmp.fr.
    Une fois inscrite, elle recevra un message automatique avec quelques informations concernant la liste (consultation des archives, accès a la liste des inscrits, désinscription, etc.). Elle pourra ensuite recevoir des messages ou les envoyer à l’adresse observatoire-lolf@cines.fr

* Contact : Fabian Muniesa administrateur de la liste observatoire-lolf@cines.fr
Centre de sociologie de l’innovation, Ecole des mines de Paris, 60 boulevard Saint Michel 75272 Paris cedex 06 FRANCE,
Tél. 33.1.40.51.92.88 Fax 33.1.43.54.56.28
fabian.muniesa@ensmp.fr , http://www.csi.ensmp.fr/


* INTERACTIVITÉ


  • 11. - Demande venant Ineke Pruin (Mannhein), à laquelle vous êtes invités à répondre en français, en anglais ou en allemand. Dans le cadre de mon travail de recherche, je m’intéresse à la situation juridique pénale des jeunes adultes en Europe.
    Je souhaite approfondir une vue d’ensemble sur les différentes règles concernant les jeunes adultes ainsi que sur les discours politiques et scientifiques à ce sujet. Mon objectif sera ultérieurement de saisir les différences et les similarités par rapport au système allemand et ainsi d’obtenir de nouveaux éléments à porter au débat allemand. Après une brève introduction à la thématique - avec des indications sur les recommandations du Conseil de l’Europe correspondantes, ainsi que sur la problématique allemande -, je m’adresse à vous avec quelques questions se rapportant à votre pays. Je vous serais très reconnaissante si vous pouviez au moins en partie répondre à ces questions. Je reste à votre disposition pour d’éventuelles questions ou remarques, et je me réjouis déjà de vos réponses. Merci par avance, et meilleures salutations.

* Contact : Ineke Pruin
Universität Mannheimj Fakultät für Rechtswissenschaft Schloss - Westflügel (W 339) 68131 Mannheim
Tel. : ++49/(0)621 - 181 - 2329
pruin@rumms.uni-mannheim.de


* PROPOSITION D’EMPLOI


  • 12. - La Fédération Nationale des Associations d’accueil et de réinsertion sociale 750 adhérents, 2 200 centres et services, recrute : un(e) chargé(e) de mission « Observatoire 115 » (h/f).

Par délégation de l’Etat, la Fnars anime et coordonne le dispositif national du numéro d’urgence 115. Dans ce cadre, elle mène une mission d’observation des appels passés au 115. Elle souhaite aujourd’hui renforcer cette action en créant un poste permanent dédié à l’Observatoire du 115.

Rattaché(e) au responsable de la mission « urgence, veille sociale/115 » et en étroite collaboration avec la « mission observation et communication », vous contribuez à l’évolution de l’observatoire national 115 : la coordination et le suivi de la collecte des données, l’analyse et la rédaction d’enquêtes et de rapport, la mise en place de nouveaux outils, la mobilisation et la formation des structures gestionnaires du 115. Vous participez plus largement à l’animation de la mission, en relation permanente avec les élus fédéraux, le réseau des « personnes ressources » de la FNARS, les associations régionales et les autres missions du siège. Par ailleurs, vous travaillerez avec plusieurs partenaires nationaux, en particulier la DGAS.

Profil : « Chargé-e d’étude », de formation sociologique, socio-économique ou socio-démographe. Une première expérience professionnelle en institut d’études ou en centre de recherches. Une bonne connaissance des méthodologies statistiques quantitatives (une approche des méthodologies qualitative serait un plus) sera exigée. Des compétences avérées en animation, en communication, en présentation et en rédaction de rapport seront nécessaires. Connaissance/expérience du secteur associatif apprécié. Anglais souhaité.

Poste basé à Paris, avec de courts déplacements en province - à pourvoir rapidement.
Statut cadre administratif niveau 1, en contrat à durée indéterminée, Ccn 51
Salaire : 2100 € brut / mois et + selon ancienneté

* Contact : Envoyer CV + lettre de motivation à Fnars, 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris à l’attention de Madame Renelde Berlémont www.fnars.org Date limite de candidature : 10 mars 2006.


* DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC * DÉBAT PUBLIC *


  • 13. - Appel du 15 février 2006 « Liberté d’expression pour les magistrats et soutien à Didier Peyrat ».
    « A la suite de deux tribunes libres parues dans les journaux « Libération » (Banlieues : mai 68 ou Weimar ? 8 novembre 2005) et « Le Monde » (Incendiaires et cogneurs 17 novembre 2005 ), Didier Peyrat, vice-procureur au Tribunal de Grande Instance de Pontoise vient d’être convoqué le 16 mars par M. Jean Amédée Lathoud, procureur général près la cour d’appel de Versailles, afin de se voir notifier un « avertissement », sanction qui figurera à son dossier durant trois ans [...] (1). La Justice, autant que de procédures adéquates et de moyens suffisants, a besoin d’esprits libres et d’individus indépendants, capables de résister aux pressions de l’air du temps et au conformisme professionnel. C’est pourquoi les signataires de cet appel demandent que la décision de prononcer un avertissement à l’encontre de Didier Peyrat soit rapportée.

* Merci de faire parvenir votre signature, en précisant vos noms, prénoms et, si vous le souhaitez, votre profession et votre localité, à l’adresse suivante : soutiendpeyrat@aol.com

(1) Le texte complet de l’appel peut vous être adressé sur simple demande.


  • 14. - RAPPEL / PARIS. Mardi 21 février 2006, 19h-21h. Réunion mensuelle et publique du Club « DES Maintenant en Europe ».

Ordre du jour proposé :

1/ - Suite des discussions autour des conclusions de la journée d’étude du 4 novembre 2005 (propositions exprimées lors de la préparation du Congrès du Mans du PS).

2/ - Comment faire connaître les nouvelles règles pénitentiaires adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 avril 2006 ? Comment les faire intégrer par la gauche dans ses projets ?

3/ - Discussion autour du nouveau texte d’orientation du Collectif « Octobre 2001 ».

4/ - Préparation de la Conférence de Norman Bishop, le mardi 4 avril 2006, à la Maison de l’Europe sur « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens ».

  • Lieu : L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne Nouvelle »)
    * Contact : « Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe », c/o Pierre V. Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04 pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
  • 15. - PARIS. Jeudi 2 mars 2006, 20h30. « Le traitement (inhumain) des détenus âgés ou malades : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » , avec Maître Michel Puechavy, avocat au barreau de Paris.
  • Lieu : Maison fraternelle 37, rue Tournefort, Paris, Ve. Métro : Place Monge (ligne 7)
    Participation aux frais : 5 euros, seniors, étudiants, chômeurs, RMI : 3 euros.

* Contact : acatparis5@voila.fr, site internet : http://acatparis5.free.fr


  • 16. - CHERBOURG. Cycle de trois conférences-débats, intitulé « Société sous contrôle, démocratie en danger » , organisé dans le cadre des activités des « Amis du Monde diplomatique », se déroulera à Cherbourg (50) de mars à mai 2006.
  • 1ère conférence de ce cycle, le 23 mars, 20h30, avec Denis Salas, chargé de formation et de recherche à l’ENM : « Jusqu’où peut-on aller au nom de la sécurité ? » ;
  • 2ème conférence, le 6 avril, 20h30, avec Meryem Marzouki, chercheur au CNRS et présidente de l’Association IRIS (Imaginons un réseau internet solidaire) et Clément Schouler, magistrat, syndicat de la magistrature : « Fichiers, biométrie, rétention de données : va-t-on vers un contrôle total des corps et des esprits ? » ;
  • 3ème conférence, le 16 mai, 20h30, avec Michalis Lianos, professeur de sociologie, directeur du CEIST (Center for empirically informed social theory) à l’Université de Portsmouth et chercheur associé au Centre Maurice Halbwachs (Paris) : « L’hégémonie sécuritaire : peur, capitalisme et nouveau contrôle social ».
  • Lieu : toutes les conférences se tiendront à l’IUT de Cherbourg-Octeville.

* Contact : Roselyne Rochereau, responsable AMD Cherbourg, Tél. : 0670814164 amd50@laposte.net


* PUBLICATIONS MILITANTES


  • 17. - Amnesty International, " Les violences faites aux femmes, en France, une affaire d’Etat ", Editons Autrement, 2006, 15 €. www.ammesty.asso.fr

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *


* Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

* Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

* Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

* European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

* Association « Pénombre » : http://www.penombre.org

* Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

* Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

* Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].


ICH - Responsable de la publication :
Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS,
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

  • ICH est adressé à plus de 2 000 personnes physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays.