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N°119-120 A.I3.P3. ICH DU 2 janvier 2006

Mise en ligne : 1 January 2006

Dernière modification : 7 January 2006

A.I3.P3 - Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
4ème année
Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 2 janvier 2006

Texte de l'article :

* A LA UNE / RÉCIDIVE EN EUROPE, CONNAÎTRE POUR AGIR


  • 1. - PARIS. Vendredi 6 janvier 2006 / 13h - 16h. 3ème séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe. Politiques pénales et pénitentiaires et récidive Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
    En partenariat avec le Laboratoire « Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II., avec le soutien du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).
  • Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP), salle de réunion du 1er étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe.
  • 13h - 15h : Méthodologies des mesures de la récidive à l’Office fédérale de statistiques (Suisse), communication de M. Daniel Fink, responsable des statistiques criminelles, Neuchâtel (Suisse).
  • 15h - 16h : La loi « Clément » sur le traitement de la récidive des infractions pénales en France, par Mme Samantha Enderlin, doctorante en droit, Université Paris X Nanterre, secrétaire générale adjointe de l’AFC et M. Pierre V. Tournier, Université Paris 1.

Séance animée par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

Remarque 1. :
Lors de la séance précédente du 4 novembre, nous avions reçu M. Bouke Wartna, directeur de recherches au Ministère de la justice des Pays-Bas, créateur de l’Observatoire de la récidive néerlandais. Ses propos sont, pour l’essentiel, repris dans un article mis en ligne dans Champ Pénal / Penal Field (ChP / PF), Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology : Bouke Wartna, M. Blom , Nikolaj Tollenaar et Stefan Bogaerts, « L’observatoire de la récidive », http://champpenal.revues.org/docume...

Remarque 2. :
« Le groupe d’étude de la récidive » a été invité à s’associer à un groupe de travail international sur les comparaisons des taux de récidive, piloté par Bouke Wartna et dont la première réunion se tiendra en mars 2006 aux Pays-Bas. 15 pays européens y seront représentés. La deuxième réunion sera organisée à Tübbingen, en août 2006, à l’occasion du congrès annuel de la European Society of Criminology (ESC).

Remarque 3. :
Les activités du groupe d’étude de la récidive en Europe font désormais l’objet d’une page sur le site du Laboratoire de Patrick Colin.
Version provisoire : http://misha1.u-strasbg.fr/UMR7043/...

  • Contact : Pierre V. Tournier,
    pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

* LES COMPTES DU LUNDI / Prisons de France.


  • 2. - Où l’on peut constater qu’il n’est pas nécessaire de construire de nouvelles places de prison pour résoudre le problème du surpeuplement carcéral.

Après M. Albin Chalandon en 1986 et son programme de 13 000 places, M. Pierre Méhaignerie et ses 4 000 places, M. Dominique Perben et les 13 200 places prévues dans la loi d’orientation et de programmation du 9 septembre 2002, M. Pascal Clément continue à présenter l’extension du parc pénitentiaire comme la priorité des priorités, ignorant superbement les orientations du Conseil de l’Europe (discours de clôture des 2èmes journées parlementaires sur la prison du 7 décembre 2005, à l’Assemblée nationale).
Rappelons que dans la recommandation du 30 septembre 1999 sur la surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, unanime, affirme que l’extension du parc pénitentiaire n’est pas la solution au surpeuplement des prisons : « L’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle, puisqu’elle n‘est pas,en règle générale, propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement. Les pays dont la capacité carcérale pourrait être globalement suffisante mais mal adaptée aux besoins locaux devraient s’efforcer d’aboutir à une répartition plus rationnelle de cette capacité ».

Quelle est la situation dans notre pays ?

Au 1er décembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 60 443 (métropole et outre-mer). En excluant les 912 condamnés placés sous surveillance électronique et les 290 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 59 241 pour 51 195 places opérationnelles, soit 116 détenus pour 100 places.

11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 42 ont une densité comprise entre 150 et 200, 82 entre 100 et 150.

On notera les densités des maisons d’arrêt de Lyon Montluc ( 238 détenus pour 100), Béziers ( 229 p.100 places), de Bonneville ( 219 p.100), de Lyon Perrache - Saint Paul et Saint Joseph ( 216 p. 100), Montluçon ( 215 p. 100), Albi (210 p. 100), Fontenay le Comte ( 206 p. 100), La Roche sur Yon ( 202 p. 100), Draguignan (201 p. 100).

Le nombre de prévenus, est de 21 033, soit une proportion de 35 % des personnes écrouées.

Des chiffres essentiels que l’on cite rarement :

a -Population des centres de détention (CD), maisons centrales (MC) et quartiers CD ou MC ou CPA des centres pénitentiaires : 17 111 personnes détenues pour 18 015 places opérationnelles, soit 904 places inoccupées ( 5 % de ce parc).

b- Population des Centres de semi-liberté (CSL) autonomes : 567 personnes détenues pour 638 places, soit 71 places inoccupées ( 11 % de ce parc)

c- Population des maisons d‘arrêts (MA) et CSL non autonomes et des quartiers MA des centres pénitentiaire : 41 563 personnes détenues pour 32 542 places. Il manque donc 9 021 places (soit 28 % du parc existant).

On y recense 21 033 prévenues et 20 530 condamnés. Ainsi, il y a pratiquement autant de condamnés que de prévenus dans les maisons d’arrêt.

Dit d’une autre manière, il y a 9 021 condamnés de trop en maison d ‘arrêt (1).

Aménager les peines de moins d’un an, en milieu ouvert :

Au 1er octobre 2005, 28,4 % des détenus condamnés purgeaient une peine de moins d’un an, proportion calculée sur la France métropolitaine (voir ICH n°117-118, du 12 décembre 2005). En appliquant cette proportion aux chiffres du 1er décembre (France entière), cela donne 39 410 x 28,4% = 11 192 condamnés sous écrou purgeant une peine de moins d’un an. En excluant les 912 condamnés placés sous surveillance électronique et les 290 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement (même s’ils ne purgent pas tous une peine de moins d’un an), cela donne au moins 9 990 condamnés de moins d’un an. Il suffit donc de faire en sorte que 90 % de ces condamnés voient leur peine aménagée en milieu ouvert et la question de la surpopulation est réglée !

On pourrait commencer par placer 3 000 condamnés en semi-liberté, (sans attendre la construction de 3 000 places en CSL autonome, pas nécessairement utiles), 3 000 en placement sous surveillance électronique fixe (c’était l’objectif initial de M. Perben) et 3 000 en placements à l’extérieur (1).

(1) Attention : ces raisonnement devraient être affinés en prenant en compte séparément chaque établissement (il existe des maisons d’arrêt avec une densité inférieure à 100).

PVT

NB. Ce texte a été mis en ligne, en décembre, sur le site de Ban Public puis sur www.jacklang.net


* LE KIOSQUE / SCIENCES du droit, de la société, du psychisme


  • 3. - Bruno Aubusson de Cavarlay, « L’emprisonnement ferme au cœur des sanctions prononcées », Informations sociales, n°127, 2005, 32-42.
  • Gérard Billard, Jacques Chevalier et François Madoré, « Villes fermées, villes surveillées. La sécurisation des espaces résidentiels en France et en Amérique du Nord », Ed. Presses universitaires de Rennes, coll. Géographie sociale, 2005, 230 p. 18 €.
  • Véronique Levan, «  La prévention situationnelle dans l’habitat social : lettre d’Amérique », Questions Pénales, décembre 2005, XVIII.5, 4 pages , http://www.cesdip.com.
  • Claire Pardoen, « Le travail d’intérêt général », FNARS, Recueils & Documents, n°35, novembre 2005, 31 pages, 10 €, fnars@fnars.org,
  • Michel Redon, « Paroles d’enfants. Paroles de juges. Essai d’une méthode d’approche des révélations d’abus sexuels », Les Editions l’Harmattan, Coll. La Justice au quotidien (dirigée par Jean-Paul Céré), 2005, 120 pages 12€.
    L’auteur est vice-procureur a Nice. Il collabore régulièrement à des revues et ouvrages de droit pénal et de procédure pénale. Il est par ailleurs l’auteur de plusieurs romans.
  • Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°12, décembre 2005 avec un dossier sur « La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : un an après », contributions de Jean Danet, François Molins et Yann Miska, ajpenal@dalloz.fr
  • Les Echos de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), n°3, décembre 2005, 5 pages, www.aiclf.umontreal.ca/
  • 4. - Les Editions du Conseil de l’Europe
  • Donna Gomien, « Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l’homme », 3ème Edition, déc. 2005, Les Editions du Conseil de l’Europe 200 pages, 17€+ 10% frais de port. Cet ouvrage offre un panorama concis des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, de la jurisprudence afférente à ces droits, de la procédure de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant les requêtes présentées au titre de la Convention, ainsi que du rôle joué par le Comité des Ministres, en tant qu’organe de supervision, dans l’exécution des arrêts de la Cour. Cette troisième édition du Vade-mecum, qui couvre les faits nouveaux enregistrés jusqu’à la fin de 2003, sera un excellent guide pour les étudiants, les juristes spécialisés dans le droit international et les droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, de même que tous ceux qui - d’une manière générale - s’efforcent de connaître et de comprendre la Convention européenne des Droits de l’Homme.
    Donna Gomien, docteur en droit (Cornell University, New York) et titulaire d’une maîtrise de législation internationale des droits de l’homme (Université d’Essex, Angleterre), est entrée à l’Institut d’études sociales de La Haye (Pays-Bas) en 2003, après avoir été Médiatrice adjointe aux droits de l’homme en Bosnie-Herzégovine (1996-1997), conseillère pour les droits de l’homme et les affaires juridiques auprès de la Mission de l’OSCE en Croatie (1998-2000) et médiatrice adjointe pour le Kosovo (2001-2003).. Avant cela, elle était à la faculté de l’Institut norvégien des droits de l’homme (Université d’Oslo).
  • Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int. Le site : http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
  • 5. - Du nouveau dans Champ Penal / Penal Field. Nouvelle revue française de Criminologie / New French Journal of Criminology.

Nouvel article :

Résumé : « Cet article aborde la question de la citoyenneté en prison à partir de la perspective des acteurs sociaux. Après avoir présenté les difficultés de conceptualisation de la notion de citoyenneté et le travail théorique définissant le « rapport à la citoyenneté », notre attention se portera sur la pluralité mais aussi sur la dynamique des « rapports à la citoyenneté » des détenus. L’analyse repose sur une typologie qui met en évidence l’existence de quatre tendances où l’on notera pour chaque type une appréhension spécifique de la vie carcérale ».

Nouvelle traduction :

  • Marc Ouimet, « Explaining the American and Canadian Crime Drop in the 1990’s.” http://champpenal.revues.org/docume...After decades of continuously increasing crime rates, Canada and the United States have now experienced their first prolonged period of decline in crime rates. Criminologists are just starting to look at the reasons that may explain such a reversal. In the U.S., many factors have been invoked to explain the trend, including increases in the number of police officers, more aggressive policing, and an increased use of incarceration. Although Canada’s crime trends are similar to those found in the U.S., there has been little or no change in policing practices or incarceration trends. This paper suggests that the causes of the decline in crime rates lie elsewhere, namely, in demographic shifts, improved employment opportunities and changes in collective values.”
  • Contact : http://champpenal.revues.org
  • président : Pierre Pélissier /pierre.pelissier@club-internet.fr,
  • rédacteur en chef : Thierry Godefroy ,
  • directeur éditorial : Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).

* INTERNATIONAL


  • 6. - BARCELONA. On 15-17 June 2006. Fourth Conference of the European Forum for Restorative Justice,

You can find the conference brochure, the registration form, the waiver application form and the call for presentations on our website via http://www.euforumrj.org/conferences.htm.

Please note that the conference is strictly limited to 200 participants.

  • Contact : Jolien Willemsens, Executive officer European Forum for Restorative Justice v.z.w. Hooverplein 10 3000 Leuven - Belgium Tel. 32 16 32 54 29. Fax 32 16 32 54 74 e-mail : jolien@euforumrj.org http://www.euforumrj.org

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE


  • 7. - Atelier des ASA.J (Archives syndicales et associatives dans le champ Justice),

Bobigny, mercredi 11 janvier 2006. Une « commission du dépôt » a été constituée en application de la convention liant l’Université Paris 1. Panthéon Sorbonne et les Archives départementales de la Seine Saint Denis. Elle est formée de deux membres nommés par les Archives départementales Guillaume Nahon (directeur) et Christian Oppetit (ancien directeur, ANF), et de deux membres nommés par l’Université Paris 1., Pierre-Lyon Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et membre du SM et Pierre V. Tournier (CNRS, CHS XXe s.). La commission aura sa première réunion le 11 janvier 2006.
Un conseil scientifique de 8 à 10 membres sera bientôt mis en place. Il aura, en partie pour tâche d’instruire la proposition faite par Guillaume Nahon d’organiser un colloque en 2008, pour le 40ème anniversaire de « mai 1968 » sur la création, autour de cette date d’un certain nombre d‘organisations parties prenant d’ASA.J (le SM, l’USM, le SAF,le GENEPI, ...).

Nanterre, jeudi 12 janvier 2006, 14h-18h. Après-midi d’étude organisée à l’Université Paris X Nanterre par la BDIC, le CHS XXe s., et le CODHOS sur « Usages militants du Net : quelles archives pour le futur ? Pour les ASA.J, ce sera une excellente façon de poursuivre la réflexion que nous avons initiée lors de notre séance du 28 octobre. Contact : Françoise Blum fblum@univ-paris1.fr , Rossana Vaccaro vaccaro@univ-paris1.fr, Franck Veyron Fraanck.veyron@u-paris10.fr

Paris, vendredi 20 janvier 2006, 17h - 19h Séance de l’atelier « Société générale Des prisons* et Mouvement critique du droit** : Des mobilisations militantes pour la justice, pour le droit ? » avec Mme Martine Kaluszynski, socio-historienne, chargée de recherches au CNRS, UMR 5194 - PACTE-laboratoire CERAT, IEP de Grenoble.

* IIIe République, ** Les années 1970.

  • Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr ___________________________________________________________________________

* CELA SE PASSE EN FRANCE


  • 8. - TOULOUSE. Mercredi 11 janvier 2006. « Enfermement et travail social » à partir de « Fugues carcérales » film de Janusz Mrozowski, tourné dans quatre prisons polonaises.
    Soirée organisée par l’Association française de criminologie (AFC), délégation régionale Midi Pyrénées et l’IFRASS.
  • Lieu : cafétéria de l’IFRASS, Métro Basso Cambo, Toulouse.
  • Contact : Bruno Domingo : domingo.bruno@numericable.fr
  • 9. - BORDEAUX. 12-13-14 janvier 2006. 3ème conférence mondiale sur la violence à l’école organisée par l’Observatoire international de la violence à l’Ecole.
    Inscription de 90 à 280 euros.
  • Lieu : Université Victor Segalen Bordeaux 2, place de la Victoire.

* STAGES - EMPLOIS


  • 10 . - RAPPEL (il y avait une erreur dans l’adresse électronique). RECHERCHE DE STAGE.
    Jean-Baptiste Delaforge est étudiant en DESS de sociologie à Strasbourg. Il a choisi l’accès au droit comme thème d’étude cette année.

Pour resituer un petit peu les étapes par lesquelles je suis passé pour en venir à travailler sur cette question, je suis parti du constat que peu de chiffres accréditent l’idée répandue d’une augmentation du nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Je me suis ensuite demandé à qui profitait cette prétendue « ouverture du droit ». Touche-t-elle toutes les couches de la population ? Enfin, si effectivement, même les personnes les plus vulnérables se rapprochent de la justice, leur stratégie de choix de procédure est-elle identique à celle de plaignants aguerris ? Pour résumer, l’égalité de traitement devant les juridictions (‘aller au bout’, taux de réussite, procès civil versus pénal...) est-elle garantie ? J’ai retenu trois angles d’attaque : l’analyse de la politique d’aide juridictionnelle, de la figure du juge de proximité ou des recours dont disposent les victimes présumées de violences policières, en Seine-Saint-Denis, pourquoi pas...Devant la difficulté à trouver un lieu de stage adéquat, j’envisage aussi de travailler sur la connaissance qu’ont les personnes en situation de handicap de leurs droits.
Je dois en effet adosser ma recherche à un travail de terrain, matérialisé par un stage d’une durée de 420 heures. Il est prévu qu’il démarre en janvier, je centre mes recherches sur Paris et la région Ile-de-France.
Si vous avez quelque chose qui corresponde à ce qu’il me tarde de faire, vous pouvez me joindre à l’adresse ci-après. Je te me tiens à votre disposition pour toute autre information (CV, projet...) Merci !

  • Contact : J-B Delaforge ,19 rue Championnet 75018 PARIS 06 13 33 34 70, jean-baptiste.delaf@caramail.com

**** DÉBAT PUBLIC **** DÉBAT PUBLIC ****


  • 11. - PARIS, Mardi 3 janvier 2006.19h - 22h30. Réunion du Groupe Multi-professionnel des Prisons (GMP).

Première partie :
Échange-discussion des informations du mois.

Deuxième partie :
Suite de la discussion commencée le 8 novembre 2005, continuée en décembre sur le projet de rapport du Conseil Economique et Social : Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France. Frédéric Pascal, membre du Conseil économique et social qui a participé à la réunion de novembre viendra parler de la rédaction de l’avis de synthèse du rapport qui est en cours d’élaboration et porte les recommandations principales

Le Groupe Multiprofessionnel des Prisons de Paris a été créé (1973) pour lutter contre le secret, l’arbitraire, et le rôle pathogène de la prison. Il est constitué de travailleurs de la justice pénale, dont la fonction s’exerce avant, pendant et après la prison. Ils se sont réunis pour essayer de décloisonner le système. Leur moyen d’intervention, c’est d’informer. Au-delà des « travailleurs de la justice pénale » le GMP a toujours été constitué aussi de certains qui ont connu la prison et de tous ceux qui essayent de connaître et d’informer et d’agir.)

  • Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris, en face de l’Hôtel Lutétia, métro Sèvres Babylone ou Saint Placide. Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h, pendant environ une heure.
  • Contact : Antoine Lazarus 18 rue de la Poste 94250 GENTILLY, Tel : 01 48 38 76 84, courriel : lazarus@smbh.univ-paris13.fr
  • 12 . - PARIS, le mercredi 4 janvier 2006, 19h. Réunion du bureau national du Collectif « Octobre 2001 ».

Ordre du jour :
Nouveau texte d’orientation (suite), préparation de l’audience du 5 janvier : une délégation du Collectif sera reçu le 5 janvier au cabinet du Garde des Sceaux au sujet de la nouvelle version des Règles pénitentiaires européennes qui devrait adoptée par le comité des ministres du Conseil de l’Europe, fin janvier. La délégation sera composée de Benoit Narbey (ACAT), Georgia Bechlivanou-Moreau (Ban Public), Michel Flauder (SNEPA-FSU) et Pierre Tournier (Club DES Maintenant en Europe).

  • 13. - PARIS. Mardi 10 janvier 2006. 19h-21h. Réunion du Club social-démocrate « Déviances et Socialisme Maintenant en Europe » (DES Maintenant).

Entrée libre, sans inscription.

  • Discussion sur le document de synthèse rédigé à la suite des premiers ateliers d’automne organisés le 5 novembre dernier sur « Sécurité, Justice, prisons » : les propositions des militants du Parti Socialiste passées aux cribles de la critique ».
    1. Sécurité, prévention,
    2. Aide aux victimes, accès au droit, médiation et aide juridictionnelle,
    3. Délinquance des mineurs,
    4. Procédure avant jugement, sanction, application des mesures et sanctions pénales,
    5. Production et diffusion des connaissances, coopération internationale,
  • Elaboration du programme d’action du Club pour l’année 2006.
  • Lieu : Siège de l’Association L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (nouveaux locaux , en face de la salle habituelle qui, elle, est au 10 Ambroise Thomas), métro Bonne Nouvelle.

Pour mémoire : Paris (salle à préciser), mardi 4 avril 18h-20h, conférence de Norman Bishop, (Suède), sous la présidence de Robert Badinter : « La participation des personnes détenues à l’organisation de la vie en détention. Principes et réalités dans différents pays européens » avec Gille Chantraine (France), Pierre Reynaert (Belgique) et André Vallotton (Suisse).

  • Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
  • 14. - LYON. Samedi 14 janvier 2006. « TROP C’EST TROP » Bernard BOLZE, fondateur de l’OIP a pris l’initiative de mener une « Campagne pour le respect du numerus clausus en prison ».

Le lancement aura lieu à l’occasion d’une rencontre nationale qui se tiendra le samedi 14 janvier, à l’Hôtel de Ville de Lyon.

L’appel lancé pour soutenir cette campagne a été signé par l’Association de la Fondation étudiante pour la Ville (AFEV), Association française de criminologie (AFC), ATD Quart Monde, Ban Public, CIMADE, Club DES Maintenant en Europe, Fédération Interco CFDT (magistrats, DAP, PJJ, services judiciaires, police, préfectures), Gemmation (association lyonnaise pour les familles), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement contre le racisme et l’amitié entre les peuples (MRAP), Mouvement pour une alternative non violente (MAN), Ouest-France (groupe de presse), Réso, Scop Entreprises Languedoc-Roussillon et Syndicat des avocats de France (SAF), Compagnie les Transformateurs.

L’appel a aussi signé par Jean-Luc Bennahmias, Christine Boutin, Liliane Chenain, Gérard Collomb, Anne-Marie Comparini, Jean-Louis Daumas, Jacques Debray, François de Vargas, Lucien Duquesne, Michaël Faure, Jacques Floch, Philippe Génin, Adeline Hazan, Albert Lévy, Noël Mamère, Philippe Meynard, Etienne Noël, Etienne Pinte, Serge Portelli, Bruno Rebstock, Dominqiue Strauss-Kahn et Pierre-Victor Tournier.

  • Contact : Bernard BOLZE / bbolze@alicemail.fr ; trop@ctrop.fr

- 15. - PARIS. Samedi 21 janvier 2006. 9h -17h. Convention nationale des Verts sur « Sécurité, Justice et Société » à l’Assemblée nationale.

Matinée : 9h30 - 12h30, sous la présidence d’Alima Boumédienne Thierry, sénatrice de Paris.

1.Introduction de la journée par Noël Mamère, député-maire de Bègles.
2.« La phase policière », introduction par Nicole Prévost, avocate, SAF.
3.« Elus, société civile et sécurité », introduction par un élu vert.

Après-midi : 14h - 17h, sous la présidence de Mylène Stambouli, avocate, adjointe au Maire de Paris et d’Henri Balmain, magistrat, animateur de la commission « Justice » des verts.

4.« La sanction pénale », introduction par Eric Alt, vice-président du TGI de Paris, Syndicat de la Magistrature.
5.« La mise en œuvre des mesures et sanctions pénales », introduction de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Club Dès Maintenant en Europe.
6.Conclusions par Cécile Duflot, porte-parole des Verts.

  • 16. - PARIS. Mardi 31 janvier 2006. 18h30. Le Parti communiste français (PCF) a pris l’initiative, après consultation de plusieurs associations, d’organiser un Forum « Justice - sécurité - liberté ».

Il ne s’agit pas d’un nouveau colloque sur ces questions. Ils ont été nombreux et de qualité dans la période récente. Il est proposé, en accord avec les participants, de poser la double question : « Droite et gauche devant la question sécuritaire », et pour demain « Quelle autre politique pour une gauche au pouvoir ? »
Le problème d’une résistance démocratique plus forte et inscrite dans l’actualité sera aussi abordé. Les précisions sur le contenu du Forum et les participants seront rendues publiques dans les premiers jours de janvier.

  • Lieu : Siège du PCF, 2 place du Colonel Fabien, Paris XXe, Espace Niemeyer.
  • Contact : Henri Malberg / hmalberg@pcf.fr

* LE MESSAGER


  • 17. - Le GENEPI à la recherche de ses anciens bénévoles. A l’occasion de ses trente ans, l’association GENEPI souhaite reprendre contact avec ses anciens bénévoles. Si vous êtes un ancien bénévole de l’association, allez consulter le site internet du GENEPI www.genepi.fr une rubrique dédiée aux anciens bénévoles vous expliquera comment vous inscrire et reprendre contact avec l’association. Si vous connaissez des personnes passées par le GENEPI, transmettez leur l’information.
  • Contact : 30ans@genepi.fr

* SITES VIVEMENT CONSEILLÉS *


- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

ICH - Responsable de la publication :

Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne pierre-victor.tournier@wanadoo.fr


Bonne année 2006 à toutes et à tous. En espérant avoir le plaisir de vous rencontrer, dans les mois qui viennent, pour réfléchir et pour agir ensemble.

Pierre V. Tournier