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N°117-118 A.I3.P3. ICH du 12 décembre 2005

Mise en ligne : 10 December 2005

Dernière modification : 8 January 2006

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 3ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 12 décembre 2005

Texte de l'article :

Retour d’Ich dans les boîtes, le 2 janvier 2006, pour une 4ème année d’informations,de services, d’outils de réflexion et d’action.
Bonne fin d’année à toutes et à tous ! _______________________________________________________________________ * A LA UNE / OUVERTURE OFFICIELLE DU SITE « CRIMINOCORPUS » _____________________________________________________________________________________ - 1. - Le portail sur l’histoire des crimes et des peines. CRIMINOCORPUS vise à favoriser et promouvoir l’histoire des crimes et des peines sur le web en mettant à disposition des chercheurs et du public des outils documentaires et des corpus thématiques. Le site a également vocation à favoriser la diffusion de travaux historiques par l’accueil d’expositions virtuelles et la mise en ligne de documents à valeur de source et de textes historiques. Lancé en décembre 2005 à la suite d’une Action concertée CNRS « Histoire des savoirs » rassemblant plusieurs partenaires (Centre A. Koyré, CRHST, ENAP, Bibliothèque interuniversitaire de médecine de l’Université Paris 5, Centre d’archives contemporaines de la FNSP, le site CRIMINOCORPUS est composé : - d’une bibliographie sur l’histoire de la justice en France, réalisée par Jean-Claude Farcy. Cette base de données de 63 600 références reprend, en l’enrichissant largement, la base de données produite en 1994 par CNRS Editions. - d’un corpus numérique en ligne : « Les archives d’anthropologie criminelle (1886-1914) ». Les 29 tomes de la première revue française de criminologie sont accessibles par feuilletage des volumes, par mots-clefs, du titre et d’auteurs. - de publications liées à l’histoire des crimes et des peines, avec, pour premier dossier, des publications liées aux Archives de l’anthropologie criminelle. - d’une sélection de liens vers d’autres ressources documentaires en ligne. Coordination scientifique : Marc Renneville. - Visitez CRIMINOCORPUS ____________________________________________________________________________________ * LES COMPTES DU LUNDI / démographie carcérale / données trimestrielles ____________________________________________________________________________________ - 2. - Au 1er octobre 2005, la population carcérale métropolitaine comprend 54 319 personnes sous écrou, 19 395 prévenues et 34 924 condamnés (condamnés définitifs). _ La proportion de prévenus est ainsi de 36 %. _ La proportion d’étrangers est de 20 %. _ Le nombre de détenus mineurs est de 577. 71 % d’entre eux sont prévenus. 1. - Répartition des condamnés selon la peine en cours d’exécution _ Contraintes par corps : 5 _ Peines correctionnelles : 27 402 _ Moins d’un an : 9 944 _ Un an moins de 5 ans : 11 909 _ 5 ans et plus : 5 549 _ Peines criminelles : 7 517 _ 5 ans à moins de 10 ans : 147 _ 10 ans à moins de 20 ans : 5 452 _ 20 ans à 30 ans : 1 399 _ Perpétuité : 519 - Indicateur : 63 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans. 2. - Répartition des condamnés selon l’infraction _ Viol ou autre agressions sexuelle : 22 % _ Violences : 18 % _ Trafic de stupéfiants : 15 % _ Vol qualifié : 10 % _ Homicide volontaire : 9 % _ Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7 % _ Vol simple : 7 % _ Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 5 % _ Infraction à la police des étrangers : 1 % _ Autres : 6 % - Indicateur : 74 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes 3. - Entrées en détention du 3ème trimestre 2005 _ Total : 18 266 _ Prévenus faisant l’objet d’une information : 7 005 _ Prévenus comparution immédiate : 6 345 _ Condamnés : 4 916 - Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 73 % 4. - Sorties de détention du 3ème trimestre 2005 _ Total : 22 392 _ Prévenus (1) : 4 185 _ Condamnés fin de peine (2) : 16 957 _ Condamnés en libération conditionnelle : 896 _ Extradition, expulsion : 95 _ Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 205 _ Décès : 54. - Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 5 %. (1) y compris libérés après condamnation ave sursis (2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire » Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1er octobre 2005 et flux du 3e trimestre 2005, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°104, novembre 2005, 50 pages. ____________________________________________________________________________________ * REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info / Commission « récidive » ____________________________________________________________________________________ - 3. - Le 5 décembre dernier, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a installé la « Commission d’analyse et de suivi de la récidive ». Présidée par M. Jacques-Henry Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2, la commission est constituée de Roland Coutanceau (psychiatre), Sebastian Roché (sociologue), Yves Jacob (magistrat), Vincent Lesclous (magistrat), Michaël Janas (magistrat), Stéphane Maitre (avocat), François Thierry (commissaire de police), Martin Parkouda (directeur des services pénitentiaires), Jean-Pierre Bailly (DSPIP). Rappelons que la création de cette commission avait été annoncée, le 10 octobre, soit 2 jours avant le débat à l’Assemblée nationale concernant la loi sur le traitement de la récidive pendant lequel les parlementaires socialistes, verts, communistes, UDF et certains UMP devaient demander l’inscription dans la loi d’un véritable observatoire de la récidive. Et ce, après une campagne d’opinion que nous avions lancée lors d’une conférence de Presse, le 28 juin. A l’Assemblée comme au Sénat, la majorité UMP devait rejeter cette proposition. La commission présidée par J-H. Robert devrait déposer un 1er rapport le 15 février 2006. A suivre et à analyser... Pierre V. Tournier ______________________________________________________________________ * LE KIOSQUE / sciences du droit, sciences de la société, sciences du psychisme ____________________________________________________________________________________ - 4. - Miklos Levay, « Imprisonnement Patterns in Central and Eastern Europe », Newsletter of the European Society of Criminology, vol. 4, n°3, november 20005. sl30@cam.ac.uk - Renaud Colson (dir.), « La prohibition des drogues. Regards croisés sur un interdit juridique », préface d’Henri Leclerc, Presses Universitaires de Rennes, Coll. l’Univers des normes, Rennes, 2005, 12,50 euros - Alain Harrault et Claudette Hugon, « L’obligation de soin : vers une clinique du sujet Contraint », Le journal des psychologues, n°233, déc. 2005 - janv. 2006, 66-70 - Pierrette Poncela, La question de la récidive, Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, juillet-septembre 2005, 613-618. - Louise Salmon, "Gabriel Tarde et la société parisienne à la fin du XIXème siècle : rapides moments de vie sociale, 1894-1897", Revue d’Histoire des Sciences Humaines, numéro 13, 2005, pp.127-182. - Criminalité et droit pénal - Lettre d’information du 22 novembre 2005 - No 01, Office fédéral des statistiques (Suisse), http://www.statistique.admin.ch, Criminalité, droit pénal : http://www.criminalité-stat.admin.ch - Conseil de l’Europe, « Techniques spéciales d’enquête en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme », Recommandation Rec(2005)10 et exposé des motifs (23/11/2005), 32 pages, 8 € + 10% de frais de port. Afin de combattre le terrorisme et les infractions graves, les autorités judiciaires répressives ont dû adapter leurs moyens d’enquête et développer des techniques spéciales d’enquête. Celles-ci sont utilisées pour rassembler systématiquement des informations de manière à ne pas alerter la ou les personnes faisant l’objet d’une enquête. Pour parer au risque de porter atteinte aux droits individuels, les techniques spéciales d’enquête doivent être soumises à un contrôle. Cela a été préconise par la Cour européenne des Droits de I’Homme, qui « a déjà reconnu I’impératif, inhérent au système de la Convention, d’un juste équilibre entre la défense des institutions de la démocratie dans I’intérêt commun et la sauvegarde des droits individuels ». Cette publication contient la Recommandation Rec(2005)10 du Comite des Ministres aux Etats membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y comprisdes actes de terrorisme. Elle tend à promouvoir I’usage effectif de ces techniques par les autorités judiciaires et répressives dans le cadre de leurs enquêtes judiciaires en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme, tout en respectant strictement les droits et libertés individuels. - Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France.
Courriel : publishing@coe.int, site : http://book.coe.int Tél. 03 88 41 25 81 ________________________________________________________________________ * INTERNATIONAL ______________________________________________________________________________________ - 5 . - TUEBINGEN. Hans-J. Kerner Professor and Director Institute of Criminology, University of Tuebingen inform you about the Following : Our institute’s LinkList [English and German headers alike] is providing a host of German, European, and International links regarding criminology, criminal justice, juvenile justice, corrections, human rights, and other issues. It has recently been updated again. In case of interest turn to : - Contact : http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.d... ______________________________________________________________________________________ - 6. - DENVER in CO (USA). On March 13-15, 2006. Blueprints Conference To Disseminate Science-based Information. Initiative at the Center for the Study and Prevention of Violence will hold the 2006 Blueprints Conference. The goal of the conference is to disseminate science-based information on youth violence, delinquency, and drug prevention programs. Speakers will include J. Robert Flores, Administrator, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention ; Delbert S. Elliott, Executive Director, Center for the Study and Prevention of Violence ; and J. David Hawkins, Founding Director, Social Development Research Group. - Contact : http://www.blueprintsconference _______________________________________________________________________ - 7. - ISTAMBUL. 22 et 23 mai 2006. 10ème colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF). Ce colloque vise à mettre en présence des chercheurs-es et praticiens-nes de diverses nationalités et de différentes perspectives afin d’organiser un évènement scientifique consacré au thème des défis de la criminologie comparée. Une illustration en sera la question des violences domestiques. D’autres thèmes seront bien sûrs traités dans les divers ateliers, le plus possible dans une perspective comparative : jeunes et délinquance, drogues et délinquance, criminalité économique, criminalité organisée, sécurité publique et privée, évolution des systèmes pénaux, etc.
Propositions de communication en atelier à faire parvenir avant le 15 janvier 2006, de 15-20 minutes au maximum, avec titre, auteur, résumé de 10 lignes, à Nicolas Queloz, président de l’AICLF.
Inscription de 100 à 200 euros. - Lieu : Université francophone de Galatasaray. - Contact : nicolas.queloz@unifr.ch
http://www.aiclf.umontreal.ca/ _______________________________________________________________________ - 8. - OXFORD -VISITING FELLOWS - Centre for Criminology in Oxford, England. The Centre for Criminology invites applications for visiting fellowships from active research scholars who wish to participate in the intellectual life of the Centre. Applications are welcome from scholars in any field of criminology, although preference may be given to applicants whose research is related to the research programmes of the Centre (www.crim.ox.ac.uk). Visiting Fellows are given a workspace and related facilities in the Centre, but there is no financial support associated with this position. Visiting Fellows are required to present at least one seminar on their research. Application is by letter, curriculum vitae, and statement of proposed research, sent to Ms Jo Armitage, Administrator, Centre for Criminology, University of Oxford, Manor Road Building, Manor Road, Oxford, OX1 3UQ (email : jo.armitage@crim.ox.ac.uk). Informal enquiries are also welcome and can be made to the Director, Professor Ian Loader (email : ian.loader@crim.ox.ac.uk). The deadline for applications is Friday 10 March 2006 for the period October 1, 2006 to June 30, 2007. Applicants must specify whether they propose to visit during one or more of Michaelmas, Hilary and Trinity terms. Applicants should be aware that some Oxford colleges advertise fellowships which could be held in conjunction with the Centre’s visiting fellowship and offer additional benefits. Details can typically be found on college websites : www.ox.ac.uk/colleges. _____________________________________________________________________________________ * PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE _________________________________________________________________________________ - 9. - PARIS. Vendredi 6 janvier 2006 / 13h - 16h. 3ème séance du Groupe d’étude de la récidive, politiques pénales et pénitentiaires en Europe et récidive.
En partenariat avec le Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe, UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II., avec le soutien du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC). 13h - 15h : Méthodologies des mesures de la récidive à l’Office fédérale de statistiques (Suisse), communication de M. Daniel Fink, responsable des statistiques criminelles, Neuchâtel. 15h - 16h : La loi « Clément » sur le traitement de la récidive des infractions pénales en France, par Mme Samantha Enderlin, doctorante en droit, secrétaire générale adjointe de l’AFC et M. Pierre Tournier. Séance animée par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch de Strasbourg 2. - Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP), salle de réunion du 1er étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe. -Contact : Pierre V. Tournier, _ pierre-victor.tournier@wanadoo.fr Remarque 1. - Lors de la séance précédente du 4 novembre, nous avions reçu M. Bouke Wartna, directeur de recherches au Ministère de la justice des Pays-Bas, Créateur de l’Observatoire de la récidive néerlandais. Ses propos sont, pour l’essentiel,repris dans un article mis en ligne dans Champ Pénal / Penal Field (ChP / PF), Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology : Bouke Wartna, M. Blom , Nikolaj Tollenaar et Stefan Bogaerts, « L’observatoire de la récidive »,
Voir http://champpenal.revues.org/document434.html Remarque 2. « Le groupe d’étude de la récidive » a été invité à s’associer au Groupe de travail international sur les comparaisons des taux de récidive, piloté par Bouke Wartna et dont la première réunion se tiendra en mars 2006 aux Pays-Bas. 15 pays européens y seront représentés. La deuxième réunion sera organisée à Tübbingen, en août 2006, à l’occasion du congrès annuel de la European Society of Criminology (ESC). _____________________________________________________________________________________ * 13 PLACE VENDÔME _______________________________________________________________________ - 10. - Lors du Conseil des Ministres de mercredi 7 décembre, Claude d’Harcourt, préfet, a été nommé directeur de l’administration pénitentiaire en remplacement de M. Patrice Molle qui a été nommé préfet des Vosges. M. d’Harcourt était jusqu’à présent secrétaire général pour l’administration de la police de Paris. Durées de séjour à la DAP :
Patrice Mole : 1 an 11 mois, Didier Lallement : 2 ans 4 mois, Martine Viallet : 2 ans 6 mois, Gilbert Azibert : 3 ans 2 mois, Bernard Prévost : 2 ans 6 mois, Jean-Claude Karsenty : 2 ans 8 mois, Jean-Pierre Dintilhac : 2 ans, François Bonnelle : 1 an 2 mois, Arsène Lux : 1 an 2 mois Myriam Ezratty : 3 ans 2 mois, Ivan Zakine : 1 an 9 mois, Christian Dablanc : 3 ans 2 mois.... _______________________________________________________________________ * INTERACTIVITÉ - INTERACTIVITÉ - INTERACTIVITÉ - INTERACTIVITÉ * _____________________________________________________________________________________ - 11 - OFFRE d’EMPLOI. Poste de démographe contractuel à la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Candidature à envoyer avant le 16 décembre 2005. Il s’agit d’un poste de chargé d’étude démographe statisticien dans un bureau chargé de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences. Donc le travail concerne les personnels et non les détenus. A priori, la DAP recherche plutôt quelqu’un qui a un DESS de statisticien démographe et qui maîtrise SAS, Excel, Acess, Word et une connaissance de BO serait appréciée. Une formation complémentaire pourra être mise en place concernant les outils RH et la gestion du personnel. - Contact : Mme Marie-Thérèse DJELALIAN, chef du Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (RH3), sous-Direction des resssources humaines et des relations sociales, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Ministère de la Justice, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris. Tél. 01 49 96 29 48. ________________________________________________________________________ - 12. - RECHERCHE DE STAGE. Jean-Baptiste Delaforge est étudiant en DESS de sociologie à Strasbourg. Il a choisi l’accès au droit comme thème d’étude cette année. Pour resituer un petit peu les étapes par lesquelles je suis passé pour en venir à travailler sur cette question, je suis parti du constat que peu de chiffres accréditent l’idée répandue d’une augmentation du nombre d’affaires portées devant les tribunaux. Je me suis ensuite demandé à qui profitait cette prétendue « ouverture du droit ». Touche-t-elle toutes les couches de la population ? Enfin, si effectivement, même les personnes les plus vulnérables se rapprochent de la justice, leur stratégie de choix de procédure est-elle identique à celle de plaignants aguerris ? Pour résumer, l’égalité de traitement devant les juridictions (‘aller au bout’, taux de réussite, procès civil versus pénal...) est-elle garantie ? J’ai retenu trois angles d’attaque : l’analyse de la politique d’aide juridictionnelle, de la figure du juge de proximité ou des recours dont disposent les victimes présumées de violences policières, en Seine-Saint-Denis, pourquoi pas...Devant la difficulté à trouver un lieu de stage adéquat, j’envisage aussi de travailler sur la connaissance qu’ont les personnes en situation de handicap de leurs droits. Je dois en effet adosser ma recherche à un travail de terrain, matérialisé par un stage d’une durée de 420 heures. Il est prévu qu’il démarre en janvier, je centre mes recherches sur Paris et la région Ile-de-France. Si vous avez quelque chose qui corresponde à ce qu’il me tarde de faire, vous pouvez me joindre à l’adresse ci-après. Je te me tiens à votre disposition pour toute autre information (CV, projet...) Merci ! - Contact : J-B Delaforge ,19 rue Championnet 75018 PARIS 06 13 33 34 70, jean-baptiste.delaforge@caramail.com _____________________________________________________________________________________ - 13. - RECHERCHE D’EMPLOI. Mireille Rebeiz est étudiante en 2ème année de thèse en droit à l’Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Son sujet porte sur les différentes formes de liberté d’expression en France et au Liban (notamment droit de la presse et de l’audiovisuel). M.R. cherche un emploi en tant qu’assistante juridique non seulement pour financer sa thèse mais aussi pour approfondir ses connaissances juridiques et présenter par la suite le concours d’avocat. Merci de l’aider dans ses recherches - Contact : mireillerebeiz@yahoo.com _______________________________________________________________________ - 14. - APPEL A COMMUNICATIONS de la revue « Histoire & Mesure », « Droit, justice et statistiques ». Si les pièges des statistiques de la délinquance font souvent la une de l’actualité, si l’histoire des statistiques criminelles commence à être connue, ces thèmes n’épuisent pas les rapports possibles entre histoire du droit, histoire de la justice et histoire des statistiques. « Histoire & Mesure »se propose de prendre en compte d’autres aspects dans un numéro thématique. Nous souhaitons d’abord envisager l’histoire de la construction des statistiques judiciaires, ses ressorts en termes de classifications (qui choisit les nomenclatures et qui classe : le greffier dans le tribunal, un fonctionnaire du ministère ?) et ses liens avec l’évolution des normes. Par exemple, constater de fréquents contentieux amène-t-il à vouloir réformer la loi ? Inversement, comment distinguer l’impact d’une nouvelle norme (surtout procédurale) sur les statistiques de celui des comportements des acteurs ? Un autre volet de notre questionnement concerne les écarts et les convergences entre le droit, les classifications juridiques et les catégories des statistiques non judiciaires (classifications professionnelles, nationales...) : ces dernières se calent-elles toujours sur des statuts préexistants ? Ne compte-t-on que ce que l’on réglemente ou voudrait réglementer ? Quelles peuvent être les origines et les conséquences d’écarts entre catégories juridiques et statistiques ? Enfin, nous aimerions publier des articles d’historiens qui produisent leurs propres mesures, ou statistiques, à partir de sources primaires liées à la justice, en particulier d’archives du contentieux. Comment procèdent-ils, avec quelles difficultés et quels résultats ? Quels apports tirent-ils de leur confrontation avec les statistiques officielles produites par les contemporains, lorsqu’elles existent ? Pour un numéro à paraître en 2006 ou 2007 (parution certaine, mais date exacte à fixer selon la chronologie des propositions), la revue recherche des articles originaux portant sur ces différents axes de réflexion. Si les articles centrés sur les statistiques criminelles sont éligibles, ceux qui traiteraient d’autres types de juridictions, de conflits ou de délits seront privilégiés, dans la mesure où ces domaines ont plus rarement été explorés. On pense aux autres affaires pénales, mais aussi aux tribunaux civils, justices de paix, prud’hommes, tribunaux de commerce... et à leurs homologues hors de France. Dans un premier temps, il est demandé aux auteurs intéressés de fournir, un projet d’une page précisant leurs terrain, problématique et sources, et d’indiquer à partir de quelle date ils seraient prêts à envoyer un premier jet d’article complet en cas d’acceptation de leur projet. Ces propositions doivent être envoyées à Claire Lemercier. Sont éligibles des articles portant sur n’importe quelle période historique et aire géographique, écrits en français ou en anglais. Date limite samedi 31 décembre 2005 - Contact : Claire Lemercier / Claire.Lemercier@ens.fr IHMC-ENS, 45 rue d’Ulm 75005 Paris _______________________________________________________________________ - 15. - APPEL A COMMUNICATION. « Persécutions des femmes, mobilisations sociales et droit d’asile ». Colloque international en sciences humaines et sociales, organisé à Paris, les 15 et 16 septembre 2006 par Jérôme Valluy, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne (Centre de recherches politiques de la Sorbonne) et Jane Freedman, Université de Southampton (Centre de recherches en politique et relations internationales). Date limite pour L’envoi des propositions de communications : 15 décembre 2005. - Contact : jerome.valluy@univ-paris1.fr http://terra.rezo.net/article340.html _______________________________________________________________________ * DÉBAT PUBLIC - DÉBAT PUBLIC - DÉBAT PUBLIC - DÉBAT PUBLIC * _____________________________________________________________________________________ - 16. - PARIS. Jeudi 15 décembre 2005. 18h. Conférence d’Antoine Sondag, auteur d’ « On ne supprimera jamais la pauvreté. Même pas vrai ! », organisée par le Secours Catholique - Caritas France, 106 rue du Bac. « Nos sociétés modernes ont les moyens d’éradiquer la pauvreté, à court terme dans les pays industrialisés, et à moyen terme sur la planète entière. Nous en avons les capacités financières, les moyens techniques, le savoir-faire. Mais il nous manque la volonté politique.
Nous cherchons à fuir cette vérité qui dérange. On invoque alors toutes ces évidences de sens commun, ces maximes de café du commerce, une psychologie de bazar pour nous expliquer qu’il y aura toujours des pauvres. Pour lutter contre la pauvreté, il faut commencer par regarder en face quelques vérités : les chiffres de la pauvreté et de la richesse, les vraies et fausses définitions de la pauvreté, notre détermination personnelle et collective à mettre fin à la misère. La pauvreté est le dernier esclavage toléré, la honte cachée dont on s’accommode. C’est là que réside le vrai scandale de l’état du monde aujourd’hui. Retrouvez un article sur le livre sur www.secours-catholique.asso.fr _ (Pour commander le livre www.edition-eres.com) - Lieu : Secours Catholique - Caritas France, 106 rue du Bac, Paris, VIIe. - Contact : s’inscrire avant le 8 décembre / dept-europe@secours-catholique.asso.fr _____________________________________________________________________________________ - 17. - PARIS. Vendredi 16 décembre 2005. 9h-17h. «  Atteintes aux droits humains et aux libertés. Comment empêcher une dérive à l’américaine ? Quelles mobilisations des citoyens et des élus ? » Avec la participation d’Angela Davis. Journée d’étude et de formation organisée par le Centre d ‘information, de documentation, d’étude et de formation des élus (CIDEFE) et par le groupe communiste du Sénat. _ Inscription : 30 euros (repas compris), 10 € pour les étudiants. - Lieu : Institut des Cordeliers, 15, rue de l’Ecole de Médecine, PARIS VIe. - Contact : Lysiane Alezard / lalezard@elunet.org _____________________________________________________________________________________ - 18. - PARIS. Mardi 10 janvier 2006. 19h-21h. Réunion du Club social-démocrate « Déviances et Socialisme Maintenant en Europe » (DES Maintenant). Entrée libre, sans inscription. a. - Discussion sur le document de synthèse rédigé à la suite des premiers ateliers d’automne organisés le 5 novembre dernier sur « ’Sécurité, Justice, prisons’ : les propositions des militants du Parti Socialiste passées aux cribles de la critique ». b. - Elaboration du programme d’action du Club pour l’année 2006. - Lieu : Siège de l’Association L’Estran, 7 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (nouveaux locaux , en face de la salle habituelle qui, elle, est au 10 Ambroise Thomas), métro Bonne Nouvelle. - Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr _____________________________________________________________________________________ - 19. - PARIS. Samedi 21 janvier 2006. 9h -17h. Convention nationale des Verts sur « Sécurité, Justice et Société » à l’Assemblée nationale. Matinée : 9h30 - 12h30, sous la présidence d’Alima Boumédienne Thierry, sénatrice de Paris. _ 1.Introduction de la journée par Noël Mamère, député-maire de Bègles. _ 2.« La phase policière », introduction par Nicole Prévost, avocate, SAF. _ 3.« Elus, société civile et sécurité », introduction par un élu vert. Après-midi : 14h - 17h, sous la présidence de Mylène Stambouli, avocate, adjointe au Maire de Paris et d’Henri Balmain, magistrat, animateur de la commission « Justice » des verts. _ 4.« La sanction pénale », introduction par Eric Alt, vice-président du TGI de Paris, Syndicat de la Magistrature. _ 5.« La mise en œuvre des mesures et sanctions pénales », introduction de Pierre Tournier, directeur de recherches au CNRS, Club « Dès MaintenantenEurope ». _ 6.Conclusions par Cécile Duflot, porte-parole des Verts. - Contact : http://comm.justice.lesverts.fr _______________________________________________________________________ * PUBLICATIONS MILITANTES _____________________________________________________________________________________ -20.- La Revue « Dedans Dehors » de l’OIP consacre un dossier aux « étrangers en prison, aux confins de l’absurde », novembre, décembre 2005, n°52, 5€, contact@oip.org - La Revue « Regards. Politique, Société, Culture » consacre sa livraison de décembre à un dossier « Banlieues. Au cœur d’une révolte », avec une interview de Michel Kokoreff.
www.regards.fr _____________________________________________________________________________________ ICH - Responsable de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne _ pierre-victor.tournier@wanadoo.fr