16 septembre 2005
20 septembre 2009* A LA UNE / RÉCIDIVE
- 1. - La campagne pour la création d‘un Observatoire de la récidive continue...
Nouvelles signatures : Ligue des droits de l’homme (LDH), Association « Repousser les murs », Association « Grisélidis », santé communautaire avec les personnes prostituées, Toulouse.
André Vallini, député de l’Isère, président du Conseil général, secrétaire national du Parti Socialiste aux institutions, à la justice, à la sécurité et à la réforme de l’Etat.
Bourgeois Paul, médiateur et formateur, Belgique, Claudon Richard, psychologue au CRD de Saint-Mihiel, Danet Jean, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, David Michel, psychiatre des hôpitaux, chef de secteur, centre pénitentiaire, SMPR, Fond Sarrail, Baie-Mahault, Guadeloupe, Dillon Bernard, visiteur de prison à la maison d’arrêt de Foix, Evrard Vanessa, conseillère d’insertion et de probation, Paris, Girard Caroline , doctorante en socio-démographie à l’EHESS, Dolle, Jacquier Edith membre de l’ACAT, Laganier Juliette, chargée de mission Justice à la FNARS, Paris, Malfroy Pierre, conseiller d’insertion et de probation des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire, SPIP du Val d’Oise, Martinez Jessy, écrivain, Mérian Danielle, avocat à la Cour, membre de l’ACAT, Nguimfack Léonard, doctorant en psycho-criminologie clinique, Lille. Pham Thierry H., directeur C.R.D.S. asbl en Belgique, professeur l’Université de Mons-Hainaut en Belgique, associé à l’Université de Montréal, Vallet Nathalie, travailleur social, ...
· Signatures à envoyer à : pierre-victor.tounier@wanadoo.fr
* REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE / 7 jours, 1 info.
- 2. - DÉTENTION PROVISOIRE, La France condamnée à Strasbourg.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour durée excessive de la détention provisoire imposée à Patrick Gosselin, condamné en appel à vingt ans de réclusion pour participation à assassinat. Les juges ont estimé que « par sa durée excessive, la détention du requérant - trois ans, six mois et seize jours - a violé l’article 5. de la Convention européenne des droits de l’homme qui stipule que toute personne arrêtée ou détenue « a droit d’être jugée dans un délai raisonnable ou libérée pendant la procédure » (Le Parisien du 13 septembre).
* LE KIOSQUE
- 3. - Du nouveau sur Champ Pénal / Penal Field : * Nouvel article en version originale :
- Isabelle Mansuy, « Principe de légalité et d’exécution des peines en France et Allemagne, Droit = droits ? », sept. 2005. * Nouvelle traduction : - Youri Vavokhine, « The (post)-soviet prison subculture faced with the use of self-management doctrines by the corrections administration, sept.2005. http://champpenal.revues.org
.Contacts :
président : Pierre Pélissier (pierre.pelissier@club-internet.fr),
rédacteur en chef : Thierry Godefroy ,
directeur éditorial : Gilles Chantraine
(champpenal@revues.org). * Le « numerus clausus pénitentiaire » en débat,
contributions et documents relatifs à la journée du 10 septembre 2005, organisée par le club « DES MAINTENANT en Europe », 30 pages. Peut vous être envoyé en doc attaché, sur simple demande adressée à pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
* Oliver Hassid, « La gestion des risques », Editions Dunod, Coll. Les topos, 2005, 124 pages. ohassid@hotmail.com ..
Quels sont les risques auxquels les entreprises sont aujourd’hui confrontées ? Comment sont-elles susceptibles de les analyser et de les mesurer ? En quoi l’évolution des risques a-t-elle transformé le management des organisations ? Docteur en sciences économiques, enseignant et consultant dans différentes institutions publiques ou privée, Oliver Hassid apporte ses réponses, de façon claire et synthétique. * Laurent Mucchielli, « L’élucidation des homicides :
de l’enchantement Technologique à l’analyse des compétences des enquêteurs. Contribution à la sociologie du travail de police judiciaire », CESDIP, Etudes et données pénales , n°98, 2005, 75 pages. www.cesdip.com * Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au 1er juillet 2005 et flux du 2e trimestre 2005, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°103, septembre 2005, 50 pages. (voir point 6.)
* INTERNATIONAL
- 4. - TRIER (GERMANY). 20-21 October 2005.
Academy of European Law (ERA)is preparing a conference on the recent important developments in the International Criminal Court which is scheduled to take place in 20-21 October. The seminar is designed to provide high-level training for those whose professional work calls for knowledge and understanding of the ICC and the accompanying legal regime. Presentations and discussions focused primarily on the need to ensure internationally recognised standards of fair trial, in particular by reinforcing defence rights, on the basis that the principle of fair trial is one of the cornerstones of international criminal justice. Contact : Nancy Poser, Assistant of the Course Director Laviero Buono, Section III - European Public and Criminal Law. Academy of European Law (ERA), Metzer Allee 4, D-54295 Trier Tel. ++49 (0) 651 937 37 32 ; Fax ++49 (0) 651 937 37 90 Please visit our web site : www.era.int- 5. - TUBINGEN, GERMANY, August 26-29, 2006. 6th Annual Conference of The European Society of Criminology.
Understanding Crime : Structural and Developmental Dimensions, and their Implications for Policy.
All submissions of papers presented are due by May 15, 2006. Authors will receive confirmation by July 1, 2006. .Contact information :
Institute of Criminology, University of Tübingen, Conference Secretariat ESC 2006 Sand 6/7, 72076 TUBINGEN Phone : 49 7071 29 72931, Fax : 49 7071 29 5104 .General Information :
info@eurocrim2006.org, www.eruocrim2006.org
CELA SE PASSE EN FRANCE
- 6 - Evolution de la répartition des condamnés détenus selon l’infraction sanctionnée : France métropolitaine, 1er juillet 2005 et entre parenthèses % au 1er juillet 2001.
% en hausse sur 4 ans :
Violences : 18 % (13 %)
Trafic de stupéfiants : 14 % (12 %)
Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 7 % (5 %)
Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 6 % (3 %)
% en baisse sur 4 ans :
Viol ou autres agressions sexuelles : 21% (22 %)
Vol qualifié : 10 % (12 %)
Homicide volontaire : 8,5 % (10 %)
Vol simple : 7 % (12 %)
Infraction à la police des étrangers : 1,5 % (2,5)
Divers : 7 % (8,5 %)
Mode de lecture : sur 100 condamnés détenus en France métropolitaine au 1 juillet 2005, 21 exécutent une peine prononcée pour « viol ou autres agressions sexuelles ».
Ce pourcentage était de 22 % au 1er juillet 2001. Source : DAP, bureau des études, de la prospective et des méthodes, statistique trimestrielle.
- 7. - PARIS. Mercredi 21 septembre 2005. 19h. Réunion du Bureau national du Collectif « Octobre 2001 » (Ministère de la Justice, 12, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe).
Ordre du jour :
retour sur le « die-in » du 2 juillet 2005, fonctionnement du collectif, trésorerie, poursuite de la discussion sur le nouveau texte d’orientation, initiatives, notamment sur le devenir de ce texte.
Après l’adhésion du Club social-démocrate « DES Maintenant », le collectif « Octobre 2001 » est actuellement constitué de 17 membres adhérents et d’un membre observateur. - Comité de coordination : Hélène Franco (SM), Laurent Leriche (Les Verts), Benoît Narbey (ACAT), Philippe Pottier (AFC) et Catherine Sieffert (SNEPAP-FSU). .Contact : contact@collectif2001.org, visitez le site : [www.collectif2001.org->http://www.collectif2001.org]
- 8. - PLUS D’ARGENT dans les caisses de la Commission nationale de déontologie de la Sécurité, suite. [voir ICH n°104]
Lettre ouverte de l’ACAT-France à Monsieur Pierre Truche Président de la CNDS.
Monsieur le Président,
Vous avez opportunément alerté les parlementaires sur la situation financière catastrophique de la CNDS. Un gel des crédits paralyse actuellement son activité. Les mécanismes de contrôle concourent à limiter les risques de mauvais traitements ou de traitements inadéquats de la part des personne investies d’une mission de sécurité - police, administration pénitentiaire, administration des douanes, etc - .à l’encontre des citoyens.
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France) a toujours soutenu le travail de votre Commission qui est à l’heure actuelle l’unique institution exerçant un contrôle efficace de l’application des règles de déontologie de la sécurité en France. C’est pourquoi, je vous propose que nous nous rencontrions, afin de discuter ensemble des modalités d’un prêt que l’ACAT-France pourrait accorder à la Commission afin qu’elle puisse continuer à instruire les affaires dont elle est saisie !
Dans l’attente de cette rencontre, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
Marc ZARROUATI, président de l’ACAT-France.
*Contact : communication@acat.asso.fr
* EN RÉGION
- 9. - BORDEAUX, 22 et 23 octobre 2005. 5ème Rencontre nationale des Associations d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA), sur le thème « Les liens à l’épreuve de la prison ». Inscription avant le 10 octobre (frais : 40€).
* Rencontre organisée en concertation avec l’ANVP, la FARAPEJ, le Secours Catholique, Les Equipes Saint Vincent. .Lieu : Sup de Co, 680 cours de la Libération 33405 TALENCE .Contact : UFRAMA, 8 passage Pont Amilion, 17100 SAINTES, Tél. Fax 05 46 92 11 89.
* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE
- 10.- PARIS. Mardi 4 octobre 2005, 18h-20h. Accueil des participants à 17h30. Palais du Luxembourg, salle Gaston Monnerville, 15ter rue de Vaugirard, VIe.
Table ronde. « Proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales : des représentants de la société civile confrontent leurs points de vue ».
Sous le Haut Patronage de M. Michel Dreyfus-Schmidt, sénateur du Territoire de Belfort, vice-président honoraire du Sénat.
Attention : Inscription obligatoire, par courriel uniquement, voir adresse infra. Une pièce d’identité sera exigée à l’entrée. Participation aux frais de location de la salle : 5 euros. Avec la participation de : - Dr. Evry Archer, psychiatre, chef du SMPR de Loos-les-Lille, administrateur de l’Association française de criminologie (AFC), - Alain Boulay, président de l‘Association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV), - Jean-Louis Daumas, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, - Nicole Maestracci, magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS, - Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire international des prisons (OIP), - Milko Paris président de l’association Ban Public, - Pierre Pélissier, magistrat, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP). Administrateur de l’AFC, - Philippe Pottier, Directeur du Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Charente, président de l’association française de criminologie (AFC), - Nicole Prévost-Bobillot, avocate, membre du syndicat des avocats de France (SAF), - Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur du Club DES Maintenant. Contact : "Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe", c/o M. Pierre V.
Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
- 11. - PARIS. Jeudi 13 octobre 2005. 20h30. « Les insécurités policières »,
conférence - débat de l’ACAT Paris V. avec Jérôme Benzimra-Hazan, ingénieur au Centre de recherche des droits de l’homme de l’Université de Paris II.
« Selon le dernier rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publié en mai 2005, les « dérapages » de forces de sécurité sont en forte hausse. Elle en dégage trois causes principales : le manque de formation et d’encadrement, le racisme et l’impunité. On peut légitiment s’interroger sur le bien-fondé de cette politique d’impunité.
D’abord parce que toute bavure est choquante. Ensuite parce que, dans l’intérêt de la société et de la police elle-même, celle-ci se doit d’être respectée. Et pour être respecté, il faut être respectable. » .Lieux : Maison fraternelle , 37, rue Tournefort 75005-Paris ,Métro : Place Monge (ligne 7)
participation aux frais : 5 euros, seniors, étudiants, chômeurs, RMI : 3 euros. ·Contact : acatparis5@voila.fr, http://acatparis5.free.fr
- 12. - PARIS, 24 septembre 2005 « Le Commissaire de police au XIXe siècle ».
Journée d’études coordonnée par Dominique Kalifa et Pierre Karila-Cohen.
A. - L’affirmation d’une profession au XIX e siècle - Pierre Karila-Cohen (Université Rennes 2, Crhisco et Centre d’histoire du XIX e siècle) :
« Comment peut-on être commissaire ? Une impossible professionnalisation sous la monarchie constitutionnelle (1814-1848) » - John Merriman (Yale University) « La présence et les effectifs des commissaires de police dans l’espace français (1815- 1851) »
- Laurent Lopez (Centre d’histoire du XIXe siècle/Cesdip)« Commissaires de police et officiers de gendarmerie : regards croisés (1875-1914) ».
- Jean-Marc Berlière (Université de Bourgogne/Cesdip) « Célestin Hennion, ombres et lumières d’une police républicaine ».
B. - Missions et pratiques des commissaires de police au XIX e siècle - Vincent Denis (Université Paris 1), « Les commissaires de police de Paris, de la fin de l’Ancien Régime à l’Empire ». - Alexandre Nugues-Bourchat (Université Lyon-2), « Le commissaire de police : un passeur de normes (Lyon, 1800- 1870) »
- Cyril Cartayrade (Université Jean Monnet, Saint-Étienne), « Gouverner la police : commissaires cantonaux et gendarmes du Puy-de-Dôme au début du second Empire ».
- Jean-François Tanguy (Université Rennes-2, Crhisco), « Avant la professionnalisation du corps, au temps de la République opportuniste : un commissaire de police politique au service de la politique ».
- Philippe Chassaigne (Université de Tours), « Le commissaire de police français au miroir du comparatisme (France/Grande-Bretagne, XIX e siècle »
.Lieu : Amphithéâtre du Centre Malher 9, rue Malher, 75004 Paris
.Contact : Centre d’histoire du XIXe siècle / crhxixe@univ-paris1.fr
* DANS LA CITÉ
- 13. - Vient d’être mis en ligne sur le site Calle Luna : « Individualité et critique du capitalisme, entre sociologie et philosophie ».de Philippe Corcuff.
« Le capitalisme a traditionnellement était caractérisé dans la tradition marxiste par la contradiction capital/travail adossée à la propriété privée des moyens de production. Marx a aussi, comme on le verra, pointé la place de l’individualité, mais c’est une dimension que "le marxisme", en tant que construction socio-historique, aux dimensions politiques et intellectuelles, a tendu à refouler. On peut même faire l’hypothèse que ce qui sera appelé la contradiction de l’individualité propre au capitalisme se trouve exacerbée au sein du néocapitalisme.
Mon approche s’inscrira dans un relationnalisme méthodologique, distinct de l’individualisme méthodologique comme du holisme....
La suite sur :
[calle-luna.org->http://calle-luna.org/article.php3?id_article=186 ]
* A CHACUN SELON SES BESOINS
- 14. - Je clique, tu cliques, il ou elle clique... « L’engagement ne doit pas faire oublier la science » - Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : [histoire-sociale.univ-paris1.fr->http://histoire-sociale.univ-paris1.fr] - Revue « Champ Pénal / Penal Field » : [champpenal.revues.org->http://champpenal.revues.org] - Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : [www.cesdip.com->http://www.cesdip.com] - Association Pénombre : [www.penombre.org->http://www.penombre.org] - Association française de criminologie (AFC) : [www.afc-assoc.org->http://www.afc-assoc.org] - European Society of Criminology (ESC) : [www.esc-eurocrim.org->www.esc-eurocrim.org] « La science ne doit pas faire oublier l’engagement » - Ban Public : [www.prison.eu.org->www.prison.eu.org] [ce site met en ligne ICH]. - Collectif « Octobre 2001 » : [www.collectif2001.org->http://www.collectif2001.org] - Commission « Justice » des Verts français : [http://comm.justice.lesverts.fr->http://comm.justice.lesverts.fr] - Club socialiste « Inventons l’avenir » : [www.jacklang.net->www.jacklang.net]
