14161 articles - 12260 brèves

N°104 A.I3.P3. ICH du 12 septembre 2005

Mise en ligne : 12 September 2005

Texte de l'article :

ICH - Numéro 104.
Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires 
3ème année

Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 12 septembre 2005

* A LA UNE / Les caisses de la CNDS sont vides !

 - 1. - Au 1er septembre, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, ne dispose plus que de 510.77 €, hors paiement du loyer et des salaires.

 - M. Pierre TRUCHE, président cette autorité [1], vient d’écrire aux députés et aux sénateurs  [2] pour les informer de la situation financière de la CNDS : elle ne pourra ni assurer les dépenses courantes, ni instruire les dossiers supposant des déplacements.

Leur instruction sera reportée à 2006, ce qui ne pourra qu’engendrer tant un retard préjudiciable à l’examen de l’ensemble des dossiers que l’affaiblissement d’une institution indépendante au service des citoyens.

Dotée d’un budget de 545. 004 € pour 2005, la CNDS a connu un gel de 100.000 €.

Des interventions auprès du Directeur du budget comme du Premier Ministre sont restées sans réponses.

Nous connaissons tous l’importance du travail déjà réalisé par cette commission (voir ses rapports annuels). Aussi, vous êtes invités (personnes physiques comme personnes morales) à réagir auprès des Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin que la CNDS soit suffisamment dotée et qu’elle puisse assurer ces tâches, dans des conditions normales.

Je fais d’ailleurs partie de ceux qui voudraient voir les compétences de cette commission élargies (contrôle permanent des établissements pénitentiaires, en particulier).

Pierre V. Tournier

* LE KIOSQUE

 - 2. - Point de vue publié en 1ère page du journal Le Monde daté du samedi 10 septembre : « Il faut créer un observatoire de la récidive », signé par Alain Blanc, président de Cour d’assises, Philippe Pottier, fonctionnaire pénitentiaire, président de l’AFC, Jean-Louis Senon, professeur de psychiatrie légale, Daniel Soulez Larivière, avocat et Pierre V. Tournier CNRS, Université Paris 1. www.lemonde.fr

Voir aussi points 5 et 6 infra.
 
- Le document élaboré cet été, par le Club « DES MAINTENANT », 
"Délinquances, justice, prisons. Inventaire thématique des propositions présentées dans les
320 contributions déposées, en vue du Congrès du Parti Socialiste du Mans,18-19-20
novembre 2005 » est désormais en ligne sur le site de la commission « Justice » des Verts.
(Rubriques ’Libres Opinions’) :
http://comm.justice.lesverts.fr/spip_redirect.php3?id_article=119

- Du nouveau sur Champ Pénal / Penal Field : Philippe Raimbault, La responsabilité pénale des décideurs et personnes morales, communication au XXXIIIe congrès français, de criminologie, Agen 2004. 
 http://champpenal.revues.org/document384.html .
Contacts : président : Pierre Pélissier (pierre.pelissier@club-internet.fr), rédacteur en chef : Thierry Godefroy , directeur éditorial : Gilles Chantraine (champpenal@revues.org).

 - Michel Kokoreff, La banalisation raciale. A propos du racisme “anti-blanc”, Revue Mouvements, La Découverte, n°41, sept. oct. 2005, 127-135, mouvemen@club-internet.fr,

http://www.mouvements.asso.fr 

 - Michel Joubert, Pilar Giraux-Arcella et Chantal Mougin, (dir.), Villes et toxicomanies.

De la connaissance à la prévention, éd. Erès, coll. « Questions vives sur banlieue », juin

2005, 415 p. 30 € .

- Action des chrétiens contre la torture (ACAT), Sanctions pénales et chemins du pardon.

Une réflexion sur le sens de la peine, 76 pages, 9,50 €, port compris,

acat.france@acat.asso.fr, www.acat.asso.fr

* INTERNATIONAL

 - 3. - STOKHOLM, The Stockholm Prize in Criminology.

 Un prix international dans le domaine de la criminologie vient d’être établi sous l’égide du Ministère suédois de la Justice : « The Stockholm Prize in Criminology”.

Ce prix sera attribué pour des résultats exceptionnels dans la recherche criminologique ou pour l’application des résultats de la recherche par des responsables pour la réduction des crimes et l’avancement des droits de l’homme.

The Stockholm Prize in Criminology” a pour obj’tif la promotion du développement des aspects suivantes :

* amélioration des connaissances sur les causes du crime à un niveau individuel et structurel

* amélioration de l’efficacité et de la sensibilité de l’action publique dans le traitement des délinquants et des criminels

* amélioration des connaissances en matière de stratégies alternatives pour la prévention des crimes au sein et en dehors du système judiciaire

* politiques visant à aider les victimes de crime

* amélioration des méthodes visant à réduire le problème mondial des pratiques illégales ou abusives susceptibles de se produire dans l’administration de la justice.

 Ce prix sera attribué tous les ans à un lauréat et pourra éventuellement être partagé par plusieurs lauréats.

 “The Stockholm Prize in Criminology” sera présenté pour la première fois en juin 2006, à l’Hôtel de Ville de Stockholm. En conjonction avec la cérémonie annuelle de remise du prix, un symposium sur la criminologie aura lieu à l’Université de Stockholm, afin de débattre des domaines de la criminologie, qui seront honorés par le prix..

 Le Jury : Lolita Aniyar de Castro (Venezuela), David Philip Farrington (Royaume-Uni), Peter Nils Grabosky (Australie), Katalin Gönczöl (Hongrie), Hans-Jurgen Kerner (Allemagne), Tiyanjana Maluwa (Afrique du Sud), Per William Neyroud (Royaume-Uni), Joan Petersilia (Etats-Unis), Jerzy Sarnecki (Suède), Lawrence W. Sherman (Etats-Unis)et Hiroshi Tustomi -Japan).

Contact : prizeoffice@bra.se, www.criminologyprize.com

* CELA SE PASSE EN FRANCE

- 4. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er septembre 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 57 582 (métropole et outre-mer). En excluant les 755 condamnés placés sous surveillance électronique et les 232 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 595 pour 51 129 places opérationnelles, soit 111 détenus pour 100 places.

 6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 42 ont une densité comprise entre 150 et 200, 72 entre 100 et 150.

 On notera les densités des maisons d’arrêt de Béziers (235 p. 100 places), de Lyon Montluc (223 détenus pour 100), du Puy (211 p . 100), de La Roche sur Yon (207 p. 100), de Lyon Perrache -Saint Paul et Saint Joseph (202 p. 100), ...

La proportion de prévenus, parmi l’ensemble des personnes écrouées, est de 35 %.

NB. Des chiffres essentiels que l’on cite rarement !

a- Population des centres de détention (CD), maisons centrales (MC) et quartiersCD ou MC des centres pénitentiaires : 16 869 personnes détenues pour 18 018 places opérationnelles, soit 1 149 places inoccupées (6,5 % de ce parc).

b- Population des Centres de semi-liberté (CSL) autonomes : 385 personnes détenues pour 638 places, soit 253 places inoccupées (40 % de ce parc)

 c- Population des maisons d‘arrêts (MA) et CSL non autonomes et des quartiers MA des centres pénitentiaire : 39 341personnes détenues pour 32 473 places.

Il manque donc 6 868 places (soit 21 % du parc existant).

On y recense 20 228 prévenues et ... 19 113 condamnés. Ainsi, il y a pratiquement autant de condamnés que de prévenus dans les maisons d’arrêt [3]

 Dit d’une autre manière, il y a 6 868 condamnés de trop en maison d’arrêt.

 Attention : ce raisonnement devrait être affiné en prenant en compte séparément chaque établissement (il existe des maisons d’arrêt avec une densité inférieure à 100 : Mont de Marsan, Pau, Châlons en Champagne, Nevers, Arras, Aurillac, Ajaccio, Versailles, etc.)

En fait la proportion est d’environ 70 % ! 1/3 c’est, en gros, la proportion de prévenus dans l’ensemble de la population carcérale. Que de confusion dans les esprits !

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

 - 5. - PARIS. Vendredi 16 septembre 2005. 10h-13h. Réunion de constitution d’un « Groupe d ‘étude sur la récidive des infractions pénales », organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, axe de recherche : politiques pénales et pénitentiaires, Université Paris 1. Panthéon - Sorbonne.

 Ce groupe, s’appuyant sur une institution universitaire (Paris 1.), a vocation à faire partager une même démarche de nature scientifique à des chercheurs, mais aussi à des fonctionnaires pénitentiaires, avocats et magistrats, personnels de santé et toutes personnes dont les compétences pourraient s’avérer utiles. 

La question de l’aménagement des peines sera évidemment au centre des préoccupations du groupe.

Le 16 septembre, ce projet sera construit collectivement en examinant, en particulier, lespartenariats institutionnels et associatifs, français et étrangers sur lesquels nous pourrions compter.

Le groupe bénéficiera, dès le 16 septembre, de la présence de Daniel Fink, responsable des statistiques criminelles à l’Office Fédéral de la Statistique de Neuchâtel (Suisse).

 - Lieu : Ministère de la Justice, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Paris (SPIP), salle de réunion du 2ème étage, 12-14, rue Charles Fourier, PARIS XIIIe.

· Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr 

Voir aussi point 6, campagne pour la création d‘un Observatoire de la récidive. 

* PLACE VENDÔME

- 6. - Le 5 septembre était adressé au Garde des Sceaux une lettre ouverte, signée par plus de 130 personnalités et personnes morales apportant leur soutien à la proposition, faite début août par Pierre Tournier, de créer un « Observatoire de la récidive des infractions pénales » au sein du ministère de la justice.

 Parmi les organisations signataires, on trouve l’ARAPEJ-Ile-de-France, la Fédération des associations de réflexion et d’action prison et justice (FARAPEJ), l’Association française de criminologie (AFC), Ban Public, la commission « Justice » des Verts, le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), le Club politique social-démocrate « DES Maintenant en Europe ».

Au coté des chercheurs, universitaires, étudiants et acteurs de la Justice pénale (magistrats, avocats, fonctionnaires pénitentiaires ou de la PJJ, professionnels de la santé...), et de citoyens mobilisés sur le sujet, on trouve, parmi les signataires, quelques élus : ChristopheCaresche (PS), Jack Lang (PS), Marie Noële Linemann (PS), Noël Mamère (Les Verts), Pénélope Komités (Les Verts) et PaulineVéron (PS).

Pour le moment, le Garde des Sceaux n’a pas réagi, comme il n’avait d’ailleurs pas réagi à la lettre de Pierre V. Tournier, datée du 4 août. En revanche, ce dernier a été reçu au cabinet du Président de la République par M. Christan Mellotée conseiller chargé de la Justice et au cabinet du Premier Ministre par M. Philippe Mettoux conseiller chargé de le Justice.

L’Agence France Presse (AFP), a consacré une dépêche datée de vendredi 9 septembre à cette affaire.

· Voici l’amendement que Pierre V. Tournier propose d’intégrer au projet de loi sur la récidive qui viendra en discussion à l’Assemblée nationale en octobre prochaine :

« Un observatoire de la récidive des infractions pénales est institué. Il est placé auprès du ministre de la justice. Il est composé de deux représentants du Parlement, d’un magistrat de la Cour de cassation, d’un membre du Conseil d‘Etat, d’un professeur de droit, d’un avocat et d’un chercheur spécialiste du champ.

Aidé d’un secrétariat scientifique, il est chargé de centraliser les données juridiques, statistiques, criminologiques concernant la récidive, en France et à l’étranger, de mettre ces informations à disposition et de les actualiser en permanence.

Ces données portent sur la mesure de la récidive, l’étude des conditions du nouveau passage à l’acte, mais aussi l’étude du prononcé des mesures et sanctions pénales, des conditions juridiques et sociologiques de leur application en milieu fermé comme en milieu ouvert, ainsi que des conditions de fin de placement sous main de Justice. 

Il se fait communiquer tout document utile à sa mission et peut procéder à des visites et à des auditions.

Il publie, dans un rapport annuel, une synthèse des données les plus récentes, nationales et internationales, sur la récidive ainsi que la présentation des différentes politiques mises en œuvre. 

Un décret du Conseil d’Etat fixe les modalités d’application du présent article. »

 Affaire à suivre...

* EN RÉGION

 - 7. - TOULOUSE. 7 et 8 novembre 2005. Journées des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire et Unités pour Malades Difficiles (UMD).

« Résistance(s) »

 La folie fait partie de la condition humaine. « La nef des fous » témoigne de l’exclusion par la société de la folie sous la forme d’une mise à l’écart, d’une mise à distance. Celle-ci peut aussi se concrétiser par une logique d’enfermement, de contention, de répression.

Le soignant peut également être emporté dans cette dynamique et être utilisé dans le but d’extraire cette « pierre de la folie ». Ainsi, il s’agit, dans le souci de vouloir le bien de l’autre, dans une logique de gestion et de suppression des risques ainsi que de maintien de la paix sociale, d’éradiquer ou régler la folie - et ceci quelques soient ses modes d’expression (délire, troubles du comportement...), de supprimer sa finalité supposée le passage à l’acte. Il faut traiter ce qui est déviant. On fait donc appel à des experts de tout champ pour l’appréhender : criminologie, ethnologie, neurosciences, psychanalyse, psychiatrie, sociologie. Dans un souci de réappropriation de notre fonction soignante, ces deux journées se proposent de témoigner ou de se questionner sur le « comment prendre soin » de la folie, de s’arrêter sur les déclinaisons transdisciplinaires des effets de l’enfermement ainsi que du passage à l’acte. Elles visent également à interroger nos propres certitudes à l’intérieur de notre pratique et à se laisser interpeller par le regard et le discours que nous en renvoie l’extérieur. Et si la folie restait irréductible...

 * Intervenants : Jacques Borie, Martine Girard, Bruno Gravier, Marc Jeannerod, René Pandelon, Denis Salas, François Sicot et Daniel Zagury.

 * Lieu ; Centre de congrès Pierre Baudis, 11, esplanade Compans Caffarelli, 31000 TOULOUSE.

* Frais d’inscription : de 25 € (étudiant 1 j) à 300 € (médecin 2 j) !

· Contact : congres-resistances@wanadoo.frwww.congres-resistances.com

- 8. - VERSAILLES. 29 septembre 2005. Ph. Robert , ancien directeur du CESDIP et du GERN est admis à faire valoir ses droits à la retraite. Pour l’occasion, un colloque est organisé. Comité : Laurent Mucchielli, René Lévy et Renée Zauberman.

 * Frais d’inscription : 50 €, tarif réduit pour les étudiants.

· Contact Sylvie ZEMB / zemb@cesdip.com

* INTERACTIVITÉ

 - 9. APPEL aux historiens

Lu dans l’ouvrage collectif de Bernard Lahire « A quoi sert la sociologie ? » (La Découverte, 2002, en poche 2004), dans une contribution de Claude Dubar, intitulée « Les tentatives de professionnalisation des études de sociologie : un bilan prospectif », la chose suivante (c’est à propos de la fondation de la sociologie en France) :
‘’La lutte entre les deux conceptions de la sociologie, en pleine affaire Dreyfus, tourna finalement à l’avantage des « durkheimiens ». La création, par ceux-ci, de « l’Ecole des hautes études sociales », en 1900, provoqua la sécession des antidreyfusards (Tarde, Boutroux, etc.) qui constituèrent un « Collège libre » qui n’eut pas grand avenir.’’ 
Tarde antidreyfusard ? Qu’en pensez-vous ? Le débat est ouvert. Si vous en êtes d’accord, vos commentaires seront diffusés par ICH.
 Pierre V. Tournier 

* DANS LA CITÉ

 - 10 . - Université Populaire de Lyon. Cours année 2005-2006. Rentrée le 26 septembre au lycée Diderot, Lyon 1er (amphithéâtre, 41 cours Général Giraud, Lyon Croix-Rousse, bus 13 ou 18, arrêt Rouville), sous la responsabilité de Philippe Corcuff, maître de conférences à l’Institut d’étude politique de Lyon.

Thème transversal de l’année 2005-2006 : Résistances ordinaires et figures héroïques.

· Toutes les informations et les cours en ligne sur : http://uplyon.free.fr/

* A CHACUN SELON SES BESOINS

 - 11. - Il se passe toujours quelque chose sur ces 9 sites :

- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :

 http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

- Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

- Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

 - Association Pénombre : http://www.penombre.org

- Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

- Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

- Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH]. 

- European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org 

- Commission « Justice » des Verts français : http://comm.justice.lesverts.fr

 ICH - Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne 
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Notes:

[1] créée par la loi N° 2000-494 du 6 juin 2000, modifiée par la loi N° 2003-239 du 18 mars 2003

[2] députés et sénateurs ont le pouvoir de saisir la commission

[3] On a pu lire, dans un essai récent, que l’on trouvait, en maison d‘arrêt, le 1/3 des détenus