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N°101-102 A.I3.P3. ICH du 29 août 2005

Mise en ligne : 15 September 2005

Texte de l'article :

ICH - Numéro double / 101-102.

Agence d’Information Indépendante et Interactive sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires
3ème année
Informations Criminologiques Hebdo / Lundi 29 août 2005

* A LA UNE / CAMPAGNE POUR LA CREATION d’UN OBSERVATOIRE DE LA RECIDIVE

 -1. Vous êtes invité(e)s à signer la lettre ouverte suivante qui sera adressée dans les jours qui viennent au Garde des Sceaux, avec copie au président de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et au 1er président de la Cour de Cassation. 

Monsieur le Garde des Sceaux, 

Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de notre entier soutien à la proposition de création d’un Observatoire de la récidive des infractions pénales, qui serait placé auprès de vous, sur le modèle de la Commission de suivi de la détention provisoire (loi n°2000-516 du 15 juin 2000).

Nous vous prions de croire, Monsieur le Garde des Sceaux, à l’expression de notre haute considération. 

 * Contact : Signatures (personnes physiques comme personnes morales) à envoyer à pierre-victor.tournier@wanadoo, en précisant bien la façon dont vous voulez être présentés. 

*Le projet d’observatoire, adressé au Garde des Sceaux début août est en ligne sur www.comm.justice.lesverts.fr. La liste des 120 premiers signataires peut vous être envoyée par courriel, sur simple demande.

* Les signatures des collègues étrangers sont les bienvenues. 

* Dans un courrier adressé à Pierre V Tournier, daté du 16 août 2005, M. Guy Canivet, Premier Président de la Cour de Cassation exprime son « grand intérêt » pour un tel projet : « Il va sans dire que si la Cour de Cassation était consultée dans le cadre de la discussion de la loi sur la récidive des infractions pénales en cours d’élaboration, elle ne manquera pas de prendre en compte votre projet ».

Naturellement, la copie de ce courrier sera diffusée avec la Lettre ouverte.

* LE KIOSQUE

- 2. - André Kuhn, « Sanctions pénales : est-ce bien la peine ? », Les Editions de l’Hèbe, Coll. La question, 2005, 88 pages, www.lhebe.ch.

- Evelyn Shea, « Une étude comparée du travail pénitentiaire, France, Allemagne, Angleterre », Questions Pénales, juin 2005, XVII.3. http://www.cesdip.com 

- Patrick Peretti-Watel, « Canabis, ecstasy : du stigmate au déni. Les deux morales des usages récréatifs des drogues illicites », L’Harmattan, Coll. Logiques Sociales, 2005, 25,50 €, 294 pages. 

- Dedans-Dehors, revue de l’OIP, n°50, juillet-août 2005, 30 pages, 5 €, avec un dossier sur le rapport Burgelin « Le risque de peines de folie » avec des textes ou interviews de Jean Bérar, Denis Salas, Christian Mormont, Philippe Carrière, Didier Liger
* Contact : contact@oip.org, www.oip.org

 - L’Association française de sociologie (AFS) vient de créer une nouvelle revue scientifique électronique « SOCIO-LOGOS », ainsi qu’un forum d’échanges et de débats sociologiques. Pour plus d’informations consultez la page : www.afs-socio.fr/index(socio-logos).htm. Philippe Cibois (phcibois@wanadoo.fr) qui a pris en charge ce projet attend les contributions pour lancer le 1er numéro de la revue à l’automne 2005. Les informations concernant le forum sont disponibles sur la page www.afs-socio.fr/index(forum).htm/. L’AFS inaugure ce forum avec un débat intitulé "Parler entre sociologues" et à partir d’un échange de points de vue sur l’article de Didier Lapeyronnie : « L’académisme radical ou le monologue sociologique » (Revue française de sociologie, 45-4, 2004, p. 621-651).

* Contact : sylvia.girel@wanadoo.fr

- 3 - La Nouvelle revue française de criminologie « Champ Pénal / Penal Field » a pratiquement achevé de mettre en ligne la plupart des contributions présentées lors du XXXIVe congrès français de criminologie qui s’était tenu à Agen, en septembre 2004 : « Responsables, coupables, punis ? Fragments d’un interminable débat ».

Ce congrès était organisé par l’Association française de criminologie (AFC), en coopération avec l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

http://champpenal.revues.org

 * Tome I. Tarde, 2004.

 - Marc Renneville, « Tarde 2004 : d’une criminologie à l’autre, introduction ».

- Louise Salmon, « Le fonds Gabriel Tarde au CHEVS. Usages et enjeux des ressources archivistiques en histoire ».

- Hervé Terral, « Le dialogue Tarde-Buisson, l’enfance criminelle et l’éducation (1897) ».

- Roger Bautier et Elisabeth Cazenave, « La presse pousse-au-crime selon Tarde et ses Contemporains ».

- Jacqueline Carroy et Marc Renneville, « Une cause passionnelle passionnante : Tarde et l’affaire Chambige (1889) ».

- Edouard Tillet, « L’histoire du droit au risque de la sociologie. Eléments de réflexion sur La pensée de Gabriel Tarde (1843-1904) ».

- Yoshifusa Ikeda, « La notion d’imitation dans la criminologie tardienne ».

- Christian Demonchy, « L’irresponsabilité pénale de Gabriel Tarde ».

- Laurence Saquer, « Hypothèses sur la filiation Tarde-Deleuze à travers la criminologie ».

- Hélène L’Heuillet, « La question de la responsabilité chez Gabriel Tarde ». 

* Tome II. - Responsabilité / irresponsabilité pénale

1. - Crime de masse et responsabilité individuelle.

- Françoise Digneffe, « Crime de masse et responsabilité individuelle : le génocide au Rwanda ».

- Benoît Guillou, « Crimes de masse et responsabilité individuelle. Les juridictions gacaca au Rwanda ».

- Joël Hubrecht, « Crimes de masse et responsabilité individuelle : la place du droit et ses alternatives ».

2. Responsabilité pénale des décideurs et personnes morales

- Bruno Domingo, « Décideurs et personnes morales : extensions de la responsabilité pénale et actualisation du contrat démocratique ».

3. - Troubles psychiques et réponses pénales

- Jean-Louis Senon, « Troubles psychiques et réponses pénales ».

- Laurence Guignard, « L’irresponsabilité pénale dans la 1ère moitié du XIXe siècle, entre classicisme et défense sociale ».

4. - Les victimes entre réparation et instrumentalisation

- Mélanie-Angela Neuilly et Kristen M. Zgoba, « La panique pédophile aux Etats-Unis et en France » ;

- Olivier Claverie, « Les victimes, entre réparation et instrumentalisation »

***

Autres publications récentes dans « Champ Pénal / Penal Field »

- Caroline Desombre, Nathalie Przygodzki-Lionet, Annick Durand-Delvigen et Sabine Debosscher, « Auteurs d’infractions et victimes d’agression. Impact de la violence et du contexte professionnel sur le jugement de punition ».

Nouvelle traduction :

- Pierre V. Tournier, Systems of Conditional Release (Parole) in the Member States of the Council of Europe. Between the principle of equality and individualization : pragmatisme.

Actualisation / rubrique « vie de la recherche »

- Pierre V. Tournier, « Guide de la scène criminologique », actualisé au 1er août 2005.

 Contact : Pierre Pélissier, président de ChP/PF champpenal@revues.org

* Infos du Club politique « DES MAINTENANT en Europe »

- 4. - Les 25 propositions pour lutter contre la récidive dans le respect des droits de l’homme du Club « DES MAINTENANT » ont été publiées in extenso, dans Les Annonces de la Seine (n°51 daté du 28 juillet 2005). Elles ont aussi fait l’objet d’une tribune dans le quotidien « Libération », daté du 18 juillet 2005.

- Nouveau - Peut vous être envoyé sur simple demande, mais uniquement par courriel : « Délinquances , justice, prisons. Inventaire thématique des propositions présentées dans les 320 contributions déposées en vue du Congrès du Parti Socialiste,

Le Mans, 18-19-20 novembre 2005, version provisoire, Août 2005, 50 pages.

- « Actualité juridique droit administration » (AJDA Dalloz, n°28/2005 p.1579 et suiv.) publie l’ordonnance de référé du conseil d’Etat du 27 mai sur la liberté de réunion des détenus avec un commentaire d’Anne RAINAUD, maître de conférences à l’Université de Nice-Sophia-Antipolis. Rappelons que le Conseil l’Etat avait été saisi par l’OIP, à la suite de l’initiative prise par « DES Maintenant » d’organiser des débats au sein des prisons sur le référendum du 29 mai et en réaction à l’opposition du Garde des Sceaux de l’époque (D. Perben). 

* SMALL WORLD

- 5. - The United Nations Office on Drugs and Crime, Vienna Centre, Austria has been announcing recently that all the major preparatory and handout documents, related to the United Nations Eleventh Congress on Crime Prevention and Criminal Justice (Bangkok 2005), are now being available on the Internet, in English, French, Spanish and in selected other languages. The papers cover a broad range of issues in crime, crime prevention, law enforcement, international crime control, criminal justice, corrections, and United Nations standards and norms. All papers are in PDF and can easily be downloaded. If you are interested in any of those topics, please turn your browser to the special website :

http://www.unodc.org/unodc/crime_congress_11/documents.html

* CELA SE PASSE EN FRANCE

- 6. - POPULATION SOUS ECROU - Au 1er août 2005, l’effectif de la population sous écrou est de 59 268 (métropole et outre-mer). En excluant les 962 condamnés placés sous surveillance électronique et les 273 condamnés placées à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 58 033 pour 51 129 places opérationnelles, soit 114 détenus pour 100 places.

 8 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100., 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 75 entre 100 et 150.

 On notera les densités des maisons d’arrêt de Lyon Montluc (265 détenus pour 100 places et de Lyon Perrache -Saint Paul et Saint Joseph (210 p. 100), du Mans (214 p. 100), de La Roche sur Yon (212 p. 100), de Béziers (227 p. 100). 

La proportion de prévenus, parmi l’ensemble des personnes écrouées, est de 34 %.

* Quelques données de structure au 1er avril 2005

Proportion de moins de 25 ans : 27 % 
Proportion d’étrangers : 21 %

Détenus condamnés : viols et autres agressions sexuelles (21,5%), violences (17,4%), trafics de stupéfiant , (15,1%), vol qualifié (9,3 %), crime de sang (8,9 %), escroquerie, abus de confiance, recel (7,3%) vol simple (7,2%), homicide et atteintes involontaires à l’intégrité de le personne (5,4 %), infractions à la législation sur les étrangers (1,6%), autres (6,3%).

 Soit une proportion d’atteintes aux personnes d’environ 80 %.

 Cette proportion était de 30 % en 1975, 35 % en 1985, 60 % en 1995 (ordres de grandeur).

* PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE

- 7. - Le syndicat national des personnels de l’éducation surveillée, protection judiciaire de la jeunesse, affilié la Fédération syndicale unitaire (FSU), organise un meeting dans la journée du 12 septembre 2005 pour dénoncer la mystification que représente, pour lui, la célébration du 60ème anniversaire de la création de l’Education surveillée par le Ministère de la Justice dont les orientations actuelles sont « en totale contradiction avec la philosophie développée dans le préambule de l’ordonnance de 1945 qui donne la primauté aux mesures éducatives sur les mesures de répression ».

 * Contact : snpes-pjj-fsu@wanadoo.fr

* INTERACTIVITE

 - 8. - URGENT : Offre de stages. La Commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche 2 stagiaires, étudiant (e)s niveau maîtrise pour un stage à plein temps de septembre ou octobre 2005 àfévrier ou mars 2006 àParis.

 La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. Pour information : www.cnds.fr

 La CNDS est présidée par M. Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.

 Les stagiaires travailleront sous la responsabilité directe du Secrétaire Général, participeront à toutes les activités de la Commission.. L’un (l’une) sera plus particulièement chargé de la rédaction du rapport annuel 2005. L’autre sera chargé d’une étude concernant un des domaines de la compétence de la CNDS ( police, administration pénitentiaire )

 Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne connaissance de l’outil informatique, Anglais.

Indemnités prévues : 458 € / mois. Convention de stage exigée.

Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou Fax 01 53 59 72 73
Ou par courriel : nathalie.duhamel@cnds.fr

* DANS LA CITE

- 9. PARIS. Vendredi 14 octobre, 18h à 22h. L’Association Pénombre organise une nocturne sur la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001).
Voir éditorial de La Lettre Blanche de Pénombre de mars 2005 (n°39).

 http://www.penombre.org

 * Contact : redaction@penombre.org

* A CHACUN SELON SES BESOINS

- 10. - Des sites où il fait bon cliquer

- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) :

 http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

- Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org

- Bulletins « Questions Pénales » et « Penal Issues » : http://www.cesdip.com

- Association Pénombre : http://www.penombre.org

- Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org

- Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org

- Ban Public : www.prison.eu.org [ce site met en ligne ICH].

- European Society of Criminology (ESC) : www.esc-eurocrim.org

ICH Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr