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N°100 (2) A.I3.P3. ICH du 2 juillet 2005

Mise en ligne : 3 August 2005

N°98 A.I3.P3. ICH du 6 juin 2005

Texte de l'article :

 ** ICH N°100 - ICH N°100 - ICH N°100 - ICH N°100 **

- Supplément n°2. - LC & Récidive” 

Agence d’Information Indépendante et Interactive 3ème année sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

Informations Criminologiques Hebdo / 2 juillet 2005

ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com

 mais aussi sur http://www.prison.eu.org

rédaction : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

En attendant la réunion de la commission des lois de l’Assemblée nationale du mercredi 6 juillet sur la proposition de loi « UMP » concernant le traitement de la récidive des infractions pénales. 

* Une nouvelle pièce au dossier « Libération Conditionnelle et récidive »...

Référence : Kensey (A), Lombard (F.), Tournier (P.V.), 2005, Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive ». Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés, et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Recherche financée par le Mission de recherche Droit & Justice et le Fonds interministériel d’intervention pour la politique de la ville, à paraître (rapport déposé à la mission Droit & Justice, fin mai 2005).

1.- La libération conditionnelle (LC) : une mesure d’exception : Sur l’échantillon de 1 016 dossiers de détenus condamnés (en matière correctionnelle), libérés en 1996 étudiée dans cette recherche (menée dans le Nord), on trouve seulement 96 libérations conditionnelles, soit une proportion de 9%.

2. - Quelle que soit l’infraction, la LC ne concerne qu’une petite minorité de détenus. Cette proportion de 9% - voisine de ce que l’on observe au niveau national - est de 16% pour les condamnés pour « infraction à la législation sur les stupéfiants », 13% pour « vols avec violence » ou « coups et blessures volontaires », 11% pour « agressions sexuelles », 9% pour conduite en état alcoolique, 6% en matière de « vol-recel simple », 5%, pour « vol-recel agravé ». 

3. - En examinant, 6 ans après la libération, les 1 016 casiers judiciaires de ces sortants de prison, initialement condamnés pour un délit, on trouve 4 nouvelles condamnations criminelles, 3 étaient sortis en fin de peine, 1 en libération conditionnelle. 

4. - Si on élargit l’analyse du casier judiciaire en prenant en compte toutes les nouvelles affaires (correctionnelles ou criminelles) sanctionnées par une peine ferme privative de liberté, on obtient un taux de retour en prison de 61% pour l’ensemble des libérés mais seulement de 40 % pour les libérés conditionnels contre 63 % pour les « fins de peine ».

Malgré la faiblesse des effectifs, on constate que la comparaison est en faveur de la libération conditionnelle dans pratiquement tous les cas de figures (selon nature de l’infraction initiale).

5. - Si on retient enfin toutes les nouvelles affaires sanctionnées dans les 6 ans qui suivent la libération, ce que l’on a appelé le taux de recondamnation ( toutes nouvelles peines confondues) est de 72 % pour l’ensemble des libérés, mais seulement (si l’on peut dire) de 50 % pour les libérés conditionnels contre 74 % pour les fins de peines.

 6. - Que donne la comparaison avec les peines non privatives de liberté ?

Dans cette recherche nous avons aussi étudié le devenir judiciaire, sur 6 ans, de personnes condamnées à des sanctions alternatives (4 218 dossiers). Dans les 6 ans qui suivent le prononcé de cette peine alternative, le taux de condamnations à l’emprisonnement ferme (on ne peut plus parler ici de retour en prison !) est de 41 % à la suite d’un sursis avec mise à l’épreuve accompagné d’un travail d’intérêt général (SME-TIG), 34 % à la suite d’un TIG peine principale, 32 % à la suite d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME), et enfin, 19 % à la suite d’un sursis simple.

 On obtient ainsi la hiérarchie (en ordres de grandeur) suivante des taux de condamnations à l’emprisonnement ferme, dans les 6 ans : « Libérés fin de Peine » (60 % environ), Libérés LC ou condamnés SME-TIG (40 % environ), condamnés TIG ou condamnés SME (30 % environ), sursis simple (20 % environ).

7. - Si on se situe, plus largement, au niveau des taux de recondamnation, 

on trouve un taux de 59 % à la suite d’un SME-TIG, 58 % à la suite d’un TIG peine principale, 52 % à la suite d’un SME, et enfin, 39 % à la suite d’un sursis simple.

Avec un taux de 74 %, les sorties « fin de peine »... s’en sortent toujours aussi mal, par rapport aux peines alternatives et les sorties en LC avec un taux de 50 % font plutôt bonne figure... 

Tout cela est à méditer. Non ? 

Evidemment la recherche ne s’arrête pas à ces comparaisons à l’état brut.

Elle comprend, naturellement, autant que faire se peut, une analyse précise des structures des différentes cohortes (processus de sélection dans le choix de la peine et de son application). Ces données ont tout de même l’avantage d’être le résultat de mesures (scientifiques) et non le fruit de l’imagination de tel ou tel idéologue.

 Pierre V. Tournier

*** A CHACUN SELON SES BESOINS ***

 -2. - Profitez de l’été pour cliquer sur...
-Association Pénombre : http://www.penombre.org
- Association française de criminologie (AFC) : http://www.afc-assoc.org
- Collectif « Octobre 2001 » : http://www.collectif2001.org
- Revue « Champ Pénal / Penal Field » : http://champpenal.revues.org
- Bulletin « Questions Pénales » : http://www.cesdip.com
- Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. / CNRS) : Atelier des « ASA.J » : http://histoire-sociale.univ-paris1.fr