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N°088 A.I3.P3. ICH du 28 mars 2005

Mise en ligne : 28 March 2005

Dernière modification : 9 September 2005

Texte de l'article :

A.I3.P3./ ICH N°88 3ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 28 MARS 2005

 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]

 SOLIDARITE avec la journaliste Florence Aubenas et son interprète
 Hussein Hanoun al-Saadi, retenus en otage en Irak. Aller sur le
 site du quotidien "Liberation" afin de connaître les initiatives
 pour les soutenir et exiger leur libération : www.liberation.fr

 *** A LA UNE / "DES MAINTENANT" : ACTION ***

 La première manifestation publique du Club "DES MAINTENANT" [1]
s’est tenue à Paris le samedi 19 mars 2005, au siège de l’Association
l’Estran sur le thème "La question pénitentiaire. Servitude et
grandeur de la gauche au pouvoir (1997-2002)". En présence, d’une
quarantaine de militant(e)s : fonctionnaires pénitentiaires et de la
protection judiciaire de la jeunesse, magistrats, travailleurs
sociaux, militants associatifs, avocats, journalistes, enseignants,
chercheurs et étudiants, dirigeants politiques, artistes et membres
des professions médicales...

 Sentiment d’un participant : "nous n’avons pas seulement répété le
discours habituel sur les prisons (qui est inévitable et sans doute
nécessaire) mais aussi, il y a eu une tendance marquée à tout resituer
dans un contexte politique général, avec une identification des points
sensibles intéressante. De plus il a été très franchement indiqué que
seule une conceptualisation théorique satisfaisante pouvait permettre
l’action".

 Attention : La réunion initialement pévue pour le 14 avril
avec Philippe CORCUFF sur le thème "Approche critique de quelques
présupposés des pensées progressistes et de certaines de leurs
conséquences quant au traitement de la question des déviances" a été
reportée à une date ultérieure (non encore fixée) faute d’avoir pu
trouver une salle idoine et gratuite sur Paris !

 Par ailleurs, "DES MAINTENANT" lance deux initiatives, directement
liées à l’actualité, que le club souhaite voir soutenues, d’une façon
ou d’une autre, par toutes les bonnes volontés, individuelles ou
collectives, sans aucune exclusive.

A/ Pétition pour le retrait de la proposition de loi sur le
traitement de la récidive des infractions pénales (voir point 2.).

B/ Invitation faite à des parlementaires de gauche et de droite,
partisans du "oui" et du "non" au référendum sur le traité
constitutionnel de l’Union européenne, à aller en débattre, ensemble,
devant des citoyennes et des citoyens détenu(e)s en maison d’arrêt
ou en établissement pour peine. Pour que la République ne s’arrête
pas aux portes des prisons ! L’appel peut vous être adressé en
document attaché.
Chacun(e) est aussi invité(e) à saisir les parlementaires de sa
circonscription pour savoir quelle suite ils comptent donner à cette
proposition citoyenne et à faire connaître leur réponse aux médias
locaux et nationaux.

 *** COMMUNIQUE de "DES MAINTENANT" ***

 - 2. - LETTRE OUVERTE à M. Hervé MORIN, président du groupe UDF
à l’Assemblée nationale, député maire d’Epaignes, conseiller régional
de Haute-Normandie, M. Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique,
porte-parole du groupe UDF sur la proposition de loi relative au
traitement de la récidive, M. Michel MERCIER, président du groupe
Union centriste UDF au Sénat, sénateur du Rhône, M. François
ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, Rapporteur au Sénat sur la
proposition de loi « récidive ».

 [Les signatures sont à envoyer à tournier@ext.jussieu.fr]

 « La récidive des infractions pénales, une affaire trop sérieuse
 pour être traitée de la sorte »

Messieurs les Parlementaires,

Réunis dans le cadre du Club politique "DES MAINTENANT", pour débattre
de la question pénitentiaire, le samedi 19 mars 2005, les personnes
présentes ont décidé de s’adresser publiquement à vous - et
d’encourager chacune et chacun à le faire - afin que la proposition
de loi de Messieurs Clément et Léonard, sur le traitement de la
récidive des infractions pénales soit retiré de l’ordre du jour de
l’Assemblée nationale. En effet, il a été démontré, au cours des
semaines passées, que cette proposition démagogique est inefficace,
juridiquement plus qu’incertain et moralement inacceptable.

En 1ère lecture, le texte a été rejeté par les députés socialistes,
communistes et verts, l’UDF s’abstenant. Grâce au travail fort
sérieux de la commission des lois du Sénat et en particulier de son
rapporteur, François ZOCCHETTO, dix articles sur dix-sept ont été
supprimés.

Par ailleurs, beaucoup d’entre nous avons salué l’initiative peu
ordinaire de M. Hervé MORIN consistant à organiser, dans l’urgence,
une conférence débat sur le sujet, à l’Assemblée nationale, le 17
mars dernier, débat véritablement pluraliste, en présence de plus de
100 participants dont bon nombre de responsables associatifs qui, au
quotidien, défendent les droits de l’homme, de tous les hommes et de
toutes les femmes, y compris de celles et de ceux qui sont en
détention , et ce pour que « sécurité » rime avec « sûreté ».
Lors de cette conférence, le président du groupe UDF a marqué, avec
force, sa volonté de s’opposer à toutes les formes de démagogie
sécuritaire qui loin de résoudre les problèmes attisent les peurs et
favorisent les comportements d’exclusion.

S’opposer à cette proposition de loi, préparée sans débat public,
sans consultation de la communauté scientifique, ni de la société
civile organisée, tout en ignorant les travaux du Conseil de l’Europe
en la matière, ce serait aussi, pour les élus de toutes tendances,
marquer leur volonté de situer, enfin, les débats sur la déviance,
l’insécurité et la justice à un niveau digne de notre République
lors des prochaines échéances électorales.

Nous comptons sur vous, comme sur l’ensemble de la représentation
nationale et vous prions de croire à l’expression de notre haute
considération.
 Paris, le 19 mars 2005

Premiers signataires : près de 200 à ce jour (elles peuvent vous
être envoyées en doc attaché sur simple demande.

 Les signatures sont à envoyer à tournier@ext.jussieu.fr,
 jusqu’au retrait de la proposition de loi

 *** LE KIOSQUE ***

 - 3. - Didier Peyrat, "La cognerie n’a pas d’excuse" (à propos des
incidents du 8 mars 2005, lors des manifestations lycéennes), publié
dans Libération du 24 mars. Le texte peut vous être envoyé par
A.I2.P3. Vous pourrez aussi dire ce que vous en pensez dans ces
colonnes.

 - REVUE SUISSE de CRIMINOLOGIE, n°1/ 2005, avec, en particulier
un ensemble de quatre articles sur la question de la traite d’êtres
humains (voir aussi infra point 7).

* Pascal FLOTRON, "Traites d’êtres humains. Quelques réflexions d’un
procureur de campagne".
* Nadja CAPUS, "Hundert Jahre Gesetzgebung zur Bekämpfung des
Mendeschenhandels"
* Daniela V. JABORNIGG, "Menschenhandel oder Menschenschmuggel ?
Einige Überlegungen zu den Hindernissen in der praktischen
Strafverfolgung".
* Conny RIJKEN, "Combating Traficking in Human Beings in the European
Union".
* Roberta TSCHIGG, " Konvention des Europarates über die Bekämpfung
des Menschenhandels : einige Bemerkungen aus Schweizer Sicht".

 * CONTACT : Rédaction / nicolas.queloz@unifr.ch.

 *** SMALL WORLD ***

 - 4. - De notre correspondante en SUISSE, Florence Ribaux.

Le conseiller fédéral Christoph Blocher, chef du Département fédéral
de justice et police (DFJP) a décidé, d’entente avec le président de
la Conférence des chefs de départements cantonaux de justice et
police (CCDJP), le conseiller d’Etat Markus Notter, de proposer au
Conseil fédéral de fixer l’entrée en vigueur de la partie générale
révisée du code pénal suisse (PG-CP) au 1er janvier 2007 (au lieu du
1er janvier 2006] au plus tôt. "Ce report est nécessaire en raison
de certaines améliorations qui doivent encore être apportées au texte
du code pénal ainsi que des importants travaux de mise en oeuvre
auxquels doivent procéder les cantons".

 * Pour en savoir plus : Florence.Ribaux@ne.ch

 - 5. - BRUXELLES. LUNDI 18 AVRIL 2005, 10 h. Séminaire inter-
disciplinaire d’études juridiques, Facultés universitaires Saint-
Louis, organisé par Y. CARTUYVELS, H. DUMONT et F. OST.
 Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la problématique
générale "Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal ?"
La séance sera consacrée à la présentation et à la discussion,
par Christine Guillain, Yves Cartuyvels et Sébastien Van
Drooghenbroeck, de quatre arrêts de la Cour européenne illustrant la
nouvelle fonction "épée" des droits de l’homme, et ce dans une
perspective relativement générale, tant au niveau de l’incrimination
et la mise en oeuvre qu’au niveau de l’exécution de la peine.
Les arrêts en question peuvent vous être adressés par les
organisateur, en doc attaché.

 - Lieu : Facultés universitaires Saint-Louis, 43, boulevard du
Jardin botanique à Bruxelles (salle de réunion du 4e étage).

 * CONTACT : Myriam Bayet / mailto:bayet@fusl.ac.be

 *** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 6. - PARIS, Lundi 4 avril 2005, 9h - 17h3O. Les politiques
publiques face à la traite des êtres humaines. Dans le cadre de la
Campagne nationale contre l’esclavage d’aujourd’hui, Bernard PISSARRO,
président de la Plateforme contre la traite des êtres humains vous
invite à une Rencontre nationale, en présence de Robert BADINTER,
ancien président du Conseil Constitutionnel (voir aussi, supra, le
LE KIOSQUE).

 - Lieu : Assemblée nationale, 101, rue de l’Université, Immeuble
Chaban-Delmas 75007 PARIS, salle Victor Hugo.

 * CONTACT : Inscription obligatoire, Tél. 01 43 14 91 73 ou
plateformecontrelatraite@yahoo.fr

 - 7. - PARIS, LUNDI 4 AVRIL 2005, 15h-16h, Collège de France,
Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du
droit, cours de Mme Mireille Delmas-Marty, « Les forces imaginantes
du droit II. La 1ère partie (cours 2003 et 2004) a été publiée en octobre
2004 sous le titre Les forces imaginantes du droit I - Le relatif et
l’universel, éd. du Seuil (coll. La couleur des idées

 *** EN REGION ***

 - 8. - LYON, Mercredi 6 AVRIL 2005. 20h30. "Exclusion et Identité"
conférence débat avec Dr Pierre BARLET, psychiatre, président du
Mouvement d’Action Sociale. soirée organisée par l’Institut
universitaire Alexandre LACASSAGNE et l’Association lyonnaise de
criminologie et anthropologie sociale.

 La création dans le gouvernement actuel d’un ministère en charge
de « l’intégration, de l’égalité des chances et de la lutte contre
l’exclusion » tend à indiquer qu’il s’agit, concernant cette
dernière, d’un fléau qu’une solide détermination suffirait à
juguler. Pourtant, on s’aperçoit que la tentation d’exclure, à
l’échelle de l’individu comme à celle des groupes sociaux, surgit
tel un réflexe de défense lorsque l’identité devient trop incertaine
pour se confronter à la différence de l’autre. Ainsi pourrait-elle
bien illustrer la manifestation d’un mal-être plutôt que d’un mal en
soi, d’une déréliction plutôt que d’une volonté de pouvoir ; la
violence qu’elle exerce sur la ou les « victimes-émissaires » ne
venant qu’en écho de la violence préalablement éprouvée par celui ou
ceux qui se livrent à la tentation. Il n’est pas certain que
l’intégration, souvent présentée comme antidote naturel, ne s’avère
pas pouvoir receler elle-même une violence subreptice, mais encore
plus réductrice. De la volonté d’assimiler l’autre, quitte à le
convertir en notre propre substance, au vœu pieux d’aide à la ré-
insertion censé justifier l’inflation des incarcérations, les
individus comme les groupes s’aveuglent parfois sur ce qui les
détermine.

 - Lieu : Faculté de Médecine Rockefeller, 8 Avenue Rockefeller
69373 LYON, Salle des Conférences, Métro ligne D, station Grange-
Blanche.

 * CONTACTS : Tél. 04.72.11.00.09

 *** MEMOIRE VIVE ***

 - 9. - SARREGUEMINES (Europole, commune de HAMBACH). Jeudi 31 mars,
vendredi 1er avril 2005. "Une prison sans mur. Les alternatives à
l’incarcération en Europe" / "Une carcere senza muro. Le misure
alternative alla detenzione in Europa". Organisé par "Culture et
Liberté" dans le cadre d’un projet européen EQUAL. Avec la participa-
tion de M. Vonau, C. Bladt, P.V. Tournier, C. Carlier, A. Kensey,
M-L Filippi, M. Biever, P. Gonnella, L. Ridel, M. Michaut, Ph.
Combessie, C. Stupka et C. Sainz. Langues de travail : français et
italien avec traduction simultanée. Inscription de 100 à 150 euros.

 - Lieu : Centre de communication de la SMART 57910 HAMBACH
(Europole de Saerrguelines).

 * CONTACT : colloque.alternative@voila.fr

 *** DANS LA CITE ***

 - 10. - PARIS. DU 5 AU 12 AVRIL 2005. 3ème édition du Festival de
Cinéma d’Attac, "Images Mouvementées". Thématiques 2005 : "La fabrique
de l’exclusion".

 - Lieu : Cinéma des cinéastes, 7 avenue de Clichy, 75017 PARIS

 * CONTACT : Tél. 01 47 63 65 54, attac-festimages@attac.org

 Site : http://www.local.attac.org/images-mouvementees/

 *** JE, TU, ELLE ou IL... ***
 en toute subjectivité

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 1 300 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -

 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]

Notes:

[1] Pour info : "Déviances et Socialisme Maintenant", c/o Pierre V.Tournier 43, rue Guy Môquet 750017 PARIS, Tél. 01 42 63 45 04 courriel : tournier@ext.jussieu.fr