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N°085 A.I3.P3. ICH du 7 mars 2005

Mise en ligne : 10 March 2005

Dernière modification : 9 September 2005

Texte de l'article :

A.I3.P3./ ICH N°85 3ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 7 MARS 2005

 [ICH est archivé en ligne sur http://www.sante-prison.com]

 *** A LA UNE / LA RECIDIVE, UNE FATALITE ? ***

 - 1. - PARIS. Assemblée nationale. Jeudi 17 mars 2005. 17h30-19h30
Hervé MORIN, président du Groupe UDF à l’Assemblée nationale député-
maire d’Epaignes, conseiller régional de Haute-Normandie,
Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique, porte-parole du Groupe
UDF sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive,
François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne, rapporteur au Sénat sur
la proposition de loi relative au traitement de la récidive...

vous invitent à une conférence-débat sur le thème « La récidive, une
 fatalité ? »

avec Patrice MOLLE, directeur de l’Administration pénitentiaire,
Jean-Louis DAUMAS, directeur régionale de la PJJ, Pierre V. TOURNIER,
directeur de recherches au CNRS, ancien président de l’Association
Française de Criminologie, Milko PARIS, président de l’Association
Ban Public, Jean-Pierre ESCARFAIL, président de l’Association pour
la protection contre les agressions sexuelles et Jean-Pierre BAILLY,
directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation des
Yvelines.

 - Lieu : Assemblée Nationale, Salle Lamartine 101, rue de
l’Université 75007 PARIS. Pièce d’identité exigée à l’entrée

Inscription impérative, le nombre de places étant limité, avant le
10 mars 2005 par fax au 01.40.63.52.25 ou par courrier
Groupe UDF- Assemblée nationale - 126 rue de l’Université 75007 PARIS

 * Contact  : tél. 01 40 63 69 61

 *** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Actualité Juridique. Pénal. n° 2/2005 (Dalloz) contient un
dossier sur "Les mineurs délinquants" avec des textes de Philippe
Bonfils, Adeline Gouttenoire, Léonor Sauvage, François Touret-De Coucy,
Karine Paravaini et Nadège Grille. Contact : ajpenal@dalloz.fr.

 - 3. - WWW., LE SITE DE LA SEMAINE.

 mission@gip-recherche-justice.fr

 La mission organise un colloque à la Sorbonne les 21 et 22 mars pour
son dixième anniversaire : "Quelles perspectives pour la recherche
juridique ?"

 - 4. - LIVRAISON A DOMICILE, en document attaché sur simple
demande. Projet d’article de Pierre V. Tournier pour le Magazine du
CAES/CNRS : "L’électronique au service de la Justice Pénale ?", 7
pages, à paraître.

 Dans cet article, PVT fait état de la prise de position suivante
de M. Alex Türk, sénateur de Nord, et par ailleurs président de la
commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
« Lors de la Commission des Lois du 2 février dernier, je suis
personnellement intervenu pour alerter mes collègues sur la nécessité
de procéder à des expérimentations et des évaluations sur le plan
technique, juridique et éthique de façon à éviter l’adoption de manière
précipitée d’un texte législatif alors même que les conditions
techniques de mise en place du bracelet électronique demeure encore
trop imprécises. Le bouleversement qu’impliquerait le recours à un tel
procédé après expiration de la peine, vis-à-vis de notre conception
traditionnelle du droit exige, bien entendu, une réflexion enrichie
et sérieuse » (courrier adressé à PVT daté du 9 février).
 Façon de dire que ses collèques députés UMP, seuls à approuver le
texte en 1ère lecture ne sont pas très sérieux. M. le sénateur serait-
il un "intellectuel mondain" ? La question peut se poser à relire les
déclarations de M. Christian Estrosi en séance à l’Assemblée
nationale, le 14 décembte 2004 : "ce texte [sur la récidive] remet en
cause des idées reçues, bouleverse des principes, secoue des
corporatismes, les réactions assez violentes des derniers jours, de
certains intellectuels mondains le prouvent.

 Citoyens "mondains" (c-a-d "du monde"), unissez-vous et faites
savoir, au plus vite, à vos (nos) députés que vous ne voulez pas de
ce texte démagogique.

 *** SMALL WORLD ***

 - 5. - STRASBOURG. Le Comité européen pour les problèmes criminels
se réunit du 7 au 11 mars 2005. Parmi les très nombreux points à
l’ordre du jour notons 1. l’approbation de la nouvelle version des
"règles pénitentiaires européennes", 2. l’examen des réponses à un
questionnaire adressé aux Etats membres concernant la Recommandation
n° (99) 22 sur "le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale"

 Par ailleurs, la Direction des affaires juridiques a décidé que le
Conseil scientifique criminologique ne se réunirait pas cette année.
Sa dernière réunion remonte à mars 2004. l parait qu’il n’y a pas
d’argent pour cela. Question de priorité...

 - 6. - BARCELONE, DANS UN AN. Mercredi 29 MARS au 1er avril 2006.
Le service pénitentiaire, de l’insertion et de la Justice des mineurs
de CATALOGNE organise un congrès pénitentiaire international à
Barcelone : quatre thèmes ont été retenus :
 1.les politiques criminelles,
 2. la prise en charge des hommes et des femmes incarcérées,
 3. l’organisation des services pénitentiaires et
 4. la question des personnels pénitentiaires.
Pour chacun des thèmes ont été prévues une conférence magistrale et
une dizaine de tables rondes. 5 à 600 participants sont attendus.

 - Langues du congrès : catalan, espagnol, français et anglais.

 * contact : Jaume Martin i Barberan, international adviser
 wmartinj@gencat.net

 *** CA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 7. - PARIS. Mercredi 2 mars 2005. M. Patrice MOLLE Directeur de
l’administration pénitentiaire a reçu une délégation du Collectif
"Octobre 2001" à propos de la réécriture des règles pénitentiaires
européennes, question à l’ordre du jour de la prochaine réunion
plénière du Comité européen pour les problèmes criminels à
Strasbourg (voir point 5). La délégation était constituée de Galatée
de laubadère (GENEPI), Côme Jacquemin (SM), Henri Malberg (PCF),
Benoît Narbey (ACAT) et Pierre V. Tournier (AFC).

 Le Collectif reviendra sur cet entretien après la réunion du
Comité européen pour les problèmes criminels.

 Rappel : réunion du groupe de coordination, jeudi 17 mars à 10h,
au siège du SNEPAP-FSU.
Réunion du Bureau national : jeudi 12 mai 2005 à 19h au siège du
Secours catholique-Caritas France (lieu à confirmer).

 *** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 8. - PARIS. SAMEDI 12 MARS 2005. 15h-18h. Cérémonie du souvenir
organisée par Penal Reform International (PRI) en hommage à Ahmed
OTHMANI décédé le 8 décembre dernier. Il sera difficile de donner la
parole à tous ceux souhaitant s’exprimer durant la cérémonie et PRI
a prévu de préparer un livret regroupant différents témoignages. Si
vous souhaitez y être associé, merci d’envoyer votre contribution
avant le 2 mars par courriel à Yves Prigent (yprigent@penalreform.org)
et Simone Othmani (sothmani@aol.com). Cette contribution peut se
faire dans la langue de votre choix.
 Pour des raisons de sécurité à l’UNESCO, merci de confirmer votre
venue avant le 5 mars 2005 à Yves Prigent (yprigent@penalreform.org)
et Hélène Desodt (hdesodt@penalreform.org)

 - Lieu : UNESCO, salle 11, 7, Place de Fontenoy 75015 Paris.

 - 9. - PARIS, LUNDI 14 MARS 2005, 15h-16h, Collège de France,
Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du
droit, cours de Mme Mireille Delmas-Marty, « Les forces imaginantes
du droit II. Le pluralisme ordonne », II. Les niveaux d’organisation.

 *** EN REGION ***

 - 10. - CHEVILLY-LARUE (Val de Marne). MARDI 8 MARS 2005, 20h30.
Conférence-débat organisée par l’association des Amis du Monde
Diplomatique et la Ligue des Droits de l’Homme. Animée par Roland
KESSOUS, magistrat, membre de la Ligue des Droits de l’Homme.

 La Déclaration des droits de l’Homme proclame que le pouvoir de
l’Etat ne s’exercera pas sur Lui de façon arbitraire et excessive.
Le droit à la sûreté, c’est la garantie des libertés individuelles.
Plusieurs lois sur la « sécurité » ont été élaborées depuis plus d’une
décennie portant atteintes à cette garantie. Aujourd’hui les lois
PERBEN, au nom d’un droit à la sécurité, et sous couvert de lutter
contre la criminalité organisée, alors que la criminalité d’affaire
et la corruption sont les oubliées de ces textes, créent sur le plan
procédural un dispositif d’exception susceptible de s’appliquer à de
nombreuses hypothèses autres que celles relevant de la criminalité
organisée sans qu’aucun contrôle, effectif et réel, ne soit prévu pour
prévenir ou sanctionner les détournements de procédure et protéger par
ce biais les libertés individuelles. Venez vous informer sur ces
textes et particulièrement sur la loi PERBEN II.

 - Lieu : Salle Léo Ferré, 65 avenue du Président Roosvelt 94,
CHEVILLY-LARUE.

 - 11. - AVIGNON. VENDREDI 27 mai 2005, 18h -23h. Soirée de réflexion
sur "L’archaïque", organisée par l’Association Nationale de Recherche
et d’Etudes en Psychiatrie avec avec Sophie de MIJOLLA-MELLOR, agrégée
de philosophie, docteur ès lettres et sciences humaines, psychanalyste
et professeur en psychopathologie et psychanalyse à l’Université de
Paris VII.
 Nombre de places limitées à 50, Inscriptions (conférence et dîner
sur place) avant le 15 avril auprès du Docteur Rémi PICARD,
Secteur 27, Centre hospitalier de Montfavet, 2 avenue de la Pinède,
BP 92 84143 Montfavet Cédex. remi.picard@ch-montfavet.fr ou
tél : 04.90.03.94.70 ). Tarifs : 150 €, 90 €, 60 € selon les cas.

 - Lieu : Avignon, Hôtel de l’Europe.

 * Contact ANREP Dominique.Barbier@ch-montfavet.fr

 *** INTERACTIF ***

 - 12. - Le Centre international de criminologie comparée (CICC) de
l’Université de Montréal offre DEUX bourses postdoctorales*
(ca $30,000 par an). Le projet proposé dans le cadre du stage
postdoctoral doit s’inscrire dans l’une ou l’autre des huit unités de
recherche du CICC, soit : Délinquances sexuelles et leurs traitements.
Drogues en liens avec des crimes et politiques pénales.
Histoire de la régulation pénale. Politiques et pratiques pénales.
Résolution de conflits, justice réparatrice et Autochtones. Sécurité
intérieure et nouvelles menaces. Trajectoires déviantes chez les
jeunes. Victimologie et justice réparatrice.

 Conditions à remplir : 1) Être titulaire d’un diplôme de doctorat
avant le début du stage et ce depuis moins de trois ans. 2) Être
parrainé par un chercheur** régulier du CICC, acceptant formellement
d’encadrer le candidat dans l’avancement de ses recherches et garant
de la faisabilité du projet. En ce sens, la 1ère étape consiste à
contacter un chercheur du CICC afin d’élaborer un projet réalisable à
l’intérieur d’une période de 12 mois. 3) Avoir accompli ses études
universitaires dans un domaine qui relève de la criminologie ou qui
lui est connexe. Il s’agit principalement des domaines suivants :
sociologie, travail social, psychologie, psychiatrie, psycho-
éducation, droit, histoire, anthropologie, statistiques appliquées
aux sciences sociales, criminalistique. 4) Avoir de bonnes
connaissances soit du français, soit de l’anglais. Être en mesure
d’écrire des textes scientifiques dans l’une de ces deux langues.

 Votre dossier doit être constitué des éléments suivants :1) Le
projet de recherche (comprenant problématique, objectifs,
méthodologie, échéancier, références) devant être réalisé lors du
stage postdoctoral (avec échéancier et énoncé des raisons pour
lesquelles le candidat souhaite réaliser son projet au CICC).
2) Un cv présentant les principales réalisations du candidat.
3) 3 lettres de référence dont une du directeur de thèse et une du
superviseur de stage postdoctoral associé au CICC.
4) Un résumé de la thèse de doctorat (de 3 à 5 pages).

 Une priorité sera accordée aux candidats provenant d’une autre
université. Le stage postdoctoral se déroulera de janvier à décembre
2006. Les candidats doivent faire parvenir leur dossier au CICC
avant le 30 juin 2005. La décision finale sera prise en sept. 2005.

 * Contact : Centre international de criminologie comparée,
Université de Montréal, www.cicc.umontreal.ca, cicc@umontreal.ca.
 Tél.(514) 343-7065. Télécopieur :(514) 343-2269

 *** MEMOIRE VIVE ***

 - 13. - PARIS. Samedi 12 MARS 2005. 10h - 13h. Séminaire d’hiver
sur les politiques de sécurité passées et à venir [4ème séance].
organisé par l’AFC. Suite aux réactions, lors de la séance de février,
de chacun de nos trois "analystes" sur les propos des deux autres
(Alain Bauer, Michel Kokoreff et Didier Peyrat), le débat va se
poursuivre avec tous les participants, dans un double objectif :
élargir les discussions et réfléchir, ensemble, à la construction des
séances futures.

 - Lieu du "séminaire d’hiver" : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas,
Paris, IXe (métro Bonne nouvelle). Entrée libre et gratuite.

N.B. Nouvelles coordonnées de l’Association française de criminologie :

 AFC c/o M. Pascal Remillieux, 11 rue Franklin, 69002 LYON
Tél. 06 87 71 07 28, afc.mail@afc-assoc.org, http://www.afc-assoc.org
N° Siret 438 165 409 00014.

 *** DANS LA CITE ***

 - 14. - A LIRE, Gérard NOIRIEL, "Les fils maudits de la République.
L’avenir des intellectuels en France", Fayard, coll. Histoire de la
pensée, 2005, 334 pages. 20 euros.

 "Aujourd’hui privés d’appuis extérieurs pour se faire entendre sur
la place publique, ils sont condamnés à se regrouper et à coordonner
leurs efforts s’ils veulent continuer à exercer un magistère dans la
cité. C’est ainsi que l’avenir des intellectuels français dépend
finalement de la réponse qu’ils apporteront à la seule question qu’ils
n’ont encore jamais oser affronter : "Qu’avons-nous en commun ?" G.N.

 *** JE, TU, ELLE OU IL ***

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 930 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -

 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]