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N°084 A.I3.P3. ICH du 28 février 2005

Mise en ligne : 8 March 2005

Dernière modification : 9 September 2005

Texte de l'article :

A.I3.P3./ ICH N°84 3ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 28 FEVRIER 2005
 L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science

 *** A LA UNE / LE PRIX GABRIEL TARDE ***

 - 1. - ICH a le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de
Laurent GRAS, "Le sport en prison", chez L’Harmattan, coll. Sports en
société, 2005, 282 pages, 25 euros. Ce livre est issu de la thèse de
l’auteur, en sociologie et démographie, qui avait obtenu une mention
spéciale du jury du prix français de criminologie - Prix Gabriel
Tarde (PGT), lors de la session (2002-2003).
 A cette même session, une autre mention spéciale avait été
attribuée à Gilles Chantraine pour sa thèse parue sous le titre
"Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en maison d’arrêt",
PUF, 2004.
 Le prix était revenu à Benoît DUPONT pour son ouvrage "Construction
et réforme d’une police : le cas australien", L’Harmattan, 2003.

 Lors de la session précédente (2OO0-2001), le prix avait été
attribué à Hélène L’HEUILLET pour son ouvrage "Basse politique,
haute police. Une approche historique et philosophique de la police",
Fayard, 439 pages.

Rappel : le PGT est géré par l’Association française de criminologie
(AFC) et financé par le Ministère de la Justice. La session "2004-
2005" est ouverte depuis le 1er décembre 2004. Le PGT récompense
l’auteur, français ou étranger, d’un ouvrage de criminologie en
français, publié en première édition ou non encore publié, achevé
depuis le 15 avril 2003. Sont pris en considération, pour
l’attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour
leurs auteurs l’une de leurs premières recherches ou l’un de leurs
premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les
disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont
concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences du
psychisme, philosophie).

 Le jury du PGT est constitué de Françoise Tulkens, juge à la Cour
europenne des droits de l’Homme (présidente du jury), Marie-
Danièle Barré (économiste et démographe), Olivier Boitard (psychiatre
des hôpitaux), Alain Cugno (philosophe), Valeria del Tufo (juriste),
Nicole Maestracci (magistrate), Nathalie Przygodzki-Lionet
(psychologue), Marc Renneville (historien) et Jean-Marie Renouard
(sociologue).

 Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le 15
avril 2005 à l’adresse suivante :

 AFC c/o, M. Pierre PELISSIER, 19, rue Ginoux 75015 PARIS.

 Ces dossiers doivent comprendre l’ouvrage en trois exemplaires, un
résumé d’environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum
vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires
(ils peuvent aussi être envoyés par courriel).

 * contact / Léonor Sauvage : leonorsauvage@hotmail.com

 *** LE KIOSQUE ***

 - 2. - François ZOCCHETTO, "Traitement de la récidive des
infractions pénales. Première lecture, Sénat, Commission des Lois,
n°171, 2004-205, 133 pages, 4 euros. espace-librairie@senat.fr

- Nicole MAESTRACCI, "Les Drogues", Que sais-je ? PUF, 128 pages,
8 euros. (voir critique dans Le Monde daté du 22 février 2005, N.M.
est membre du jury de Prix français de criminologie, Prix Gabriel
Tarde).

- Pascal DÉCARPES, « Des histoires pleines de mots », Revue Quart Monde,
dossier « La prison : au-delà des murs », 193, février 2005, 17-21.

- Crime, Histoire & Sociétés = Crime, History & Societies

ISSN 1422-0857. Semestriel (International Association for the History
of Crime and Criminal Justice, C/O René Lévy, rédacteur en chef,
CESDIP, Immeuble Edison, 43 bd Vauban, F-78280 Guyancourt.
Tél. 01 34 52 17 22 ; fax . 01 34 52 17 17 ; e-mail : rlevy@cesdip.com
Abonnements : Librairie Droz S.A., 11 rue Massot,CH-1211 Genève 12 ;
e-mail : droz@droz.org ; www.droz.org ), 2004, vol. 8, n° 2, 190 p.

Articles : « Variations sur la peine de mort/Variations on death
penalty » : B. Baczko, « Briser la guillotine. Une amnistie
thermidorienne » ; P. H. Blackman, V. McLaughlin, « Mass legal
executions in America through 1865 » ; E. Gogniat, « Avouer au seuil
du gibet : enjeu social et judiciaire du testament de mort d’un
brigand pendu à Genève en 1787 ».

A. Burton, « Jamii ya wahalifu. The growth of crime in a colonial
African urban centre : Dar es Salaam, Tanganyika, 1919-1961 » ;
S. Sen, « Contexts, representation and the colonized convict :
Maulana Thanesari in the Andaman Islands ».

Forum : F. Bretschneider, « Toujours une histoire à part ? L’état
actuel de l’historiographie allemande sur l’enfermement aux XVIIIe et
XIXe siècles ».

Comptes rendus/Reviews. Informations diverses.

 - 3. - Willan Publishing are pleased to announce the publication
of six new titles.
 * "The New Punitiveness : trends, theories, perspectives" Edited by
John Pratt (Victoria University of Wellington), David Brown
(University of New South Wales), Mark Brown (University of Melbourne),
Simon Hallsworth (London Metropolitan University), Wayne Morrison
(University of London) ISBN 1-84392-109-X (paperback) £19.50
ISBN 1-84392-110-3 (hardback) £45.00
http://www.willanpublishing.co.uk/newpunit.html

 * "Crime and Empire 1840-1940 : criminal justice in local and global
context", edited by Barry Godfrey (Keele University) and Graeme
Dunstall (Canterbury University, New Zealand) ISBN 1-84392-107-3
(paperback) £18.99. ISBN 1-84392-108-1 (hardback) £40.00
http://www.willanpublishing.co.uk/crimeemp.html

 * "Crime Science : new approaches to preventing and detecting crime",
edited by Melissa Smith and Nick Tilley (Jill Dando Institute,
University College London) ISBN 1-84392-089-1 (paperback) £18.99, ISBN
1-84392-090-5 (hardback) £40.00
http://www.willanpublishing.co.uk/crimesci.html

 * "Punishment in the Community : managing offenders (second edition),
Anne Worrall and Clare Hoy (Keele University) ISBN 1-84392-076-X
(paperback) £18.99
http://www.willanpublishing.co.uk/punishco.html

 * "Sex Crime : sex offending and society (second edition)", Terry
Thomas (Leeds Metropolitan University), ISBN 1-84392-105-7
(paperback) £18.99
http://www.willanpublishing.co.uk/sexcr.html

 * "Street Crime", Simon Hallsworth (London Metropolitan University),
ISBN 1-84392-028-X (paperback) £17.99
http://www.willanpublishing.co.uk/streetcr.html

 * Contact : To order please write to / telephone / e-mail : Emma
Gubb, Willan Publishing, Culmcott House, Uffculme, Cullompton, Devon
EX15 3AT, UK Tel : 01884 849085 / Fax 01884 840251 E-mail :
sales@willanpublishing.co.uk

 *** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ***

 - 4.- Paris. Vendredi 18 février 2005. Collectif "Octobre 2001".
délégation du 18 février à l’Elysée (compte rendu d’Alain Cugno).

 Une délégation du Collectif "OCTOBRE 2001" a été reçue le 18/2/2005
par M. MELOTTEE, conseiller du Président de la République, sur le
thème de la liberation conditionnelle et des longues peines. Elle était
composée de Catherine SIEFERT (SNEPAP-FSU), Pierre V. TOURNIER (AFC),
Milko PARIS (Ban Public) et Alain CUGNO (FARAPEJ). Nous avons rencontré
de la part de M. MELOTTEE une grande attention et une sympathie
évidente. Sa 1ère question a été de demander notre avis sur l’état des
prisons et son évolution. Notre réponse : à une amélioration sensible
de 1996 à 2001 a succédé une inflation carcérale dramatique, notre
société ayant basculé dans la peur et les réflexes sécuritaires.
 Le débat s’est ensuite recentré sur le thème de l’entretien selon
deux axes :
1°) L’existence des recommandations européennes, pertinentes, mures de
l’expérience diversifiée des pays européens - et l’ignorance totale
dans laquelle est tenu en France ce travail.
2°) Sur le fond même nous avons souligné que presque toutes les
initiatives du gouvernement prenaient le contre-pied des recomman-
dations européennes et ignoraient les travaux scientifiques ; qu’une
bonne sécurité tant de la société que des personnels de surveillance
se fondait sur la sécurité dynamique et l’individualisation des peines ;
que l’attitude réaliste et efficace en ce domaine était celle de
l’humanisme, seule capable de restaurer l’humain en tout homme.
A notre connaissance aucune personne informée ne conteste ces
évidences. Pourquoi une telle unanimité n’atteint-elle pas les
décisions politiques ? Question posée en même temps par M. MELOTTEE
et nous-mêmes. Réponse proposée : l’objet du politique est
actuellement mal défini, trop orienté vers l’opinion à laquelle même
les magistrats sont plus perméables qu’ils ne le pensent.
La remarquable lettre du Président de la République lue à Montréal
au 2eme congrès mondial contre la peine de mort (fin 2004) nous
encourage à tenter cette approche via le chef de l’État, par exemple
sous la forme d’un colloque tenu sous son haut patronage.

 M. MELOTTEE nous a promis d’en parler à M. Jacques CHIRAC.

 - 5. Suite de la Lettre ouverte au Président de la République,
concernant la ratification du Protocole facultatif à la Convention
des Nations-Unies contre la torture, publiée dans le Monde du 18 déc.
2004. Voir aussi "ICH" n°75-76 daté du 3 janvier 2005

Message de Benoit Narbey (ACAT) : Chers amis. Nous avons enfin reçu des
nouvelles de la lettre ouverte que nous avions adressée à M. Chirac
concernant la ratification du protocole à la convention
contre la torture de l’ONU. Lettre qui avait été publiée dans le Monde
du 18 décembre 2004.

Extrait de la réponse : « Les consultations interministérielles
préalables à la mise en ouvre de ces dispositions nouvelles par notre
pays sont désormais achevées. Je suis ainsi heureux de vous annoncer
que la France va maintenant enclencher le processus de ratification de
ce protocole ».

Nous pouvons donc espérer la mise en place d’un véritable contrôle
indépendant, compétent et permanent des établissements pénitentiaires
puisque le protocole prévoit la création de deux mécanismes à un
double niveau : national et international. Leur mise en place devra
avoir lieu dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du protocole :
20 ratifications,or à l’heure actuelle, il y a eu 32 signatures et 6
ratifications. Cependant, les pays qui l’ont ratifié avaient déjà ou
ont mis en place le mécanisme national de contrôle.

Articles principaux :

Article 17 : » Chaque Etat partie administre, désigne ou met en place
au plus tard un an après l’ entrée en vigueur du présent protocole,
un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention indépendants en
vue de prévenir la torture à l’échelon national (.) »

Article 19 : « Les mécanismes nationaux de prévention sont investis
à toutle moins des attributions suivantes :
- Examiner régulièrement la situation des personnes privées de
liberté se trouvant dans les lieux de détention, en vue de renforcer,
le cas échéant, leur protection contre la torture et autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Formuler des recommandations à l’intention des autorités
compétentes afin d’améliorer le traitement et la situation des
personnes privées de liberté et de prévenir la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, compte tenu
des normes pertinentes de l’Organisation des Nations Unies
- Présenter des propositions et des observations au sujet de la
législation en vigueur ou des projets de loi en la matière. »

Article 18-1 : « Les Etats parties garantissent l’indépendance des
mécanismes nationaux de prévention dans l’exercice de leurs fonctions
et l’indépendance de leur personnel, les Etats parties veillent à ce
que les experts possèdent les connaissances et les compétences
professionnelles requises. Les Etats dégagent les ressources
nécessaires au fonctionnement deces mécanismes.

Nous devrons maintenant nous assurer que la France ne traînera pas
dans le processus de ratification, et respectera ses engagements
internationaux.
C’est un espoir que le contrôle que nous demandons depuis longtemps
arrive enfin en France.

 *** CA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 6. - SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES.

 * Mercredi 8 mars 2005, 10h. "Sociogénèse d’une réforme et
transformation de l’action publique. Réformer la médecine péniten-
tiaire en France de 1945 à nos jours", avec Eric Farges, doctorant et
Henri Bergeron, chargé de recherches au CNRS.
 - Lieu : CESDIP, 43 bd Vauban, 78280 GUYANCOURT, 2ème étage.

 * Jeudi 29 septembre - 1er octobre 2O05. "Crime et insécurité.
Un demi-siècle de bouleversements". Colloque international à
l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.
 - Lieu Université de Saint-Quentin, 45, bd Vauban, 78280 GUYANCOURT.

 * Contacts : Sylvie Zem Tél. 01 34 52 17 13. www.cesdip.org

 *** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 7. - PARIS. Mardi 1er mars 2005. 19h - 22h30.Groupe multiprofes-
sionnel des prisons (GMP). "Comment font les visiteurs de prison ?"
Autour de la projection du documentaire « L’air qu’on respire », 2004,
52 minutes, Skopia Films et TV 10 Angers avec la participation du CNC.
En présence de sa réalisatrice Natacha Sautereau. Voici la manière
dont elle présente le film : Ils ont choisi de rendre régulièrement
visite à des détenus qui en ont fait la demande. Portés pas des
convictions diverses, ces bénévoles partagent le même désir de
pénétrer dans un lieu que la société tient à une opaque distance.
Un lieu fantasmatique, radicalement clos, où des gens vivent,
la prison. Les visiteurs sont des passerelles essentielles entre le
« dedans » et le « dehors ». L’air qu¹on respire se nourrit de ces
allers-retours et confronte paroles et gestes de visiteurs et de
visités.
 - Lieu : Maison des sciences de l’homme 52-54 Bd Raspail 75006
Paris. En face de l’Hôtel Lutétia ; métro Sèvres Babylone et Saint
Placide. Les portes d’entrée sont fermées un peu après 20h (pendant
environ une heure)

 * Contact : GMP 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38
76 84 - Email : lazarus@smbh.univ-paris13.fr

 - 8. - PARIS, LUNDI 7 MARS 2005, 15h-16h, Collège de France,
Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du
droit, cours de Mme Mireille Delmas-Marty, « Les forces imaginantes
du droit II (1). Le pluralisme ordonne », II. Les niveaux
d’organisation. Régionalisation, ex. Construction d’un espace pénal
européen bipolaire.

 Par delà le relatif et l’universel, le cours exposera - à la
lumière de quelques exemples illustrant l’internationalisation du
droit en Europe et dans le monde - les voies et moyens d’un pluralisme
ordonné. Il sera suivi d’un séminaire « Acteurs et méthodes ».

(1) - La 1ère partie (cours 2003 et 2004) a été publiée en octobre
2004 sous le titre Les forces imaginantes du droit I - Le relatif et
l’universel, éd. du Seuil (coll. La couleur des idées

 - 9. - PARIS. Samedi 12 MARS 2005. 10h - 13h. Séminaire d’hiver
sur les politiques de sécurité passées et à venir [4ème séance].
organisé par l’Association française de criminologie, groupe de
travail "Mesures et Sanctions pénales", animé par Pascal Remillieux.

 Suite aux réactions, lors de la séance de février, de chacun de
nos trois "analystes" sur les propos des deux autres (Alain Bauer,
Michel Kokoreff et Didier Peyrat), le débat va se poursuivre avec tous
les participants, dans un double objectif : élargir les discussions et
réfléchir, ensemble, à la construction des séances futures. Entre
temps, l’Observatoire national de la délinquance aura rendu public
son 1er rapport. On y reviendra.

 - Lieu du "séminaire d’hiver" : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas,
Paris, IXe (métro Bonne nouvelle). Entrée libre et gratuite.

 Nouvelles coordonnées de l’Association française de criminologie :

 AFC c/o M. Pascal Remillieux, 11 rue Franklin, 69002 LYON
Tél. 06 87 71 07 28, afc.mail@afc-assoc.org, http://www.afc-assoc.org
N° Siret 438 165 409 00014.

 *** INTERACTIF ***

 - 10. - Maître Abir Habib GHANEM, 40 ans, ayant exercé au Liban,
cherche à rejoindre un cabinet d’avocats pénalistes en France.
membre de l’Association française de criminologie, A.H.G. prépare
actuellement le concours de validation au Conseil national des
barreaux pour pouvoir exercer en France, ainsi qu’une thèse de
doctorat sur "La notion de terrorisme en droit pénale international"
à la Faculté de Droit d’Aix-En-Provence 3. Connaissances en langues :
arabe, langue maternelle, français lu, écrit et parlé, anglais lu,
écrit et parlé.

 * Contact : Cité Universitaire Les GAzelles, 31 avenue Jules FERRY
Ch. 488 13621 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1, abirghanem29@hotmail.com

 - 11. - Patrick COUPECHOUX est psychiatre. Il a entrepris une
enquête sur la psychiatrie en France en vue de la rédaction d’un
livre et de sa publication aux éditions du Seuil. Naturellement, il
s’est intéressé au problème de la maladie mentale et de la prison.
Il est à la recherche de contacts qui pourrait l’aider dans ce
travail.

 * Contact : pcoupechoux@noos.fr, 87 bis rue Jean Jaurès 94800
VILLEJUIF. Tél. 01 46 78 26 63.

 - 12. - Suite à la la demande d’un fonctionnaire en poste à la
Protection judiciaire de la jeunesse PJJ PACA/Corse, surprise du peu
d’infos concernant la justice des mineurs dans ICH : Léonor Le Caisne,
ethnologue, signale qu’elle a rédigé un rapport sur la décision
d’incarcération des mineurs par les magistrats : « Il est parti ! »
La décision d’incarcération des mineurs, DPJJ, septembre 2003.

 * Contact : A.I3.P3 (tournier@ext.jussieu.fr)

 *** MEMOIRE VIVE ***

 - 13. - ARTIGUES, près de BORDEAUX, du VENDREDI 4 MARS (9h) au
SAMEDI 5 MARS 2005 (17h). Forum ouvert à toutes et à tous sur
« Les droits de l’Homme en prison »

Interventions de Joël Thoraval, Antoinette Chauvenet, Jeannette Favre,
Gabriel Mouesca, Jacques Lerouge, Odile Barral, Martine Herzog-Evans,
Jean-Paul Céré, synthèse de Pierre V. Tournier.

- Lieu : Maison de la promotion sociale, Avenue de Virecourt, 33370
ATIGUES.

 * Comité d’organisation : Jean-Pierre Barlet (ACAT), Olivier
Claverie (délégué régional AFC-Aquitaine), Hélène Dupont (Le CRI),
Jean-Bernard Landèche (Mai 33) avec le soutien du GENEPI, ANVP, LDH,
Courrier de Bovet, Syndicat de la magistrature.

 * Inscription : olivier.claverie@etud.u-bordeaux2.fr

 *** AGORA ***

 - 14. - Sous le Haut patronage de la Mairie de Paris, l’association
culturelle Actazé organise un Colloque interdisciplinaire en Sorbonne
sur Louise Michel "Louise Michel, figure de la transversalité".

Le colloque se déroulera : - l’après-midi du vendredi 11 mars 2005 au
Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris, Salle du Conseil,
Galerie Soufflot, 1er étage, de 14 h à 19 h.
- le samedi 12 mars 2005, de 9h à 19h, en Sorbonne, 17 rue de la
Sorbonne 75005 Paris, Amphithéâtre Turgot.

L’ouverture du colloque sera officialisée par un discours de Madame
Hidalgo, Première adjointe au Maire de Paris. La clôture donnera lieu
à un Concert Classique "Hommage à Louise" dont le lieu sera précisé
le jour du colloque.

 * Contact : Si vous souhaitez réserver ou vous informer davantage,
n’hésitez pas à contacter l’Association Actazé Tel-Fax 04 67 45 25 77,
actaze@yahoo.fr).

 *** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 1 150 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -

 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]