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N°083 A.I3.P3. ICH du 21 février 2005

Mise en ligne : 21 February 2005

Dernière modification : 9 September 2005

Texte de l'article :

A.I3.P3./ ICH N°83 3ème année

Agence d’Information Indépendante et Interactive
sur les Politiques Pénales et Pénitentiaires

 INFORMATIONS CRIMINOLOGIQUES HEBDO / LUNDI 21 FEVRIER 2005
 L’engagement, en aucun cas, ne doit faire oublier la science

 *** A LA UNE / "OCTOBRE 2001" EN ACTION ***

 - 1.- Le collège exécutif (CE) des VERTS a voté, à l’unanimité,
l’adhésion du parti au Collectif "OCTOBRE 2001".

 Lors de sa réunion de jeudi dernier, le Bureau national (BN) du
Collectif s’est félicité de cette nouvelle adhésion.

- Pour améliorer le fonctionnement du Collectif, en plein développement,
(17 organisations membres à ce jour), un groupe de coordination a été
constitué. Il est formé, pour l’année 2005 d’Hélène Franco (SM),
Catherine Siefert(SNEPAP-FSU), Laurent Leriche (Les Verts),
Benoît Narbey (ACAT) et Pierre V. Tournier (AFC).

- Il a été décidé de créer un site internet autonome dont la mise en
place a été confiée à Laurent Leriche.

- Galatée de Laubadère, présidente du GENEPI, a rendu compte de sa
mission, au nom du Collectif, à Montréal pour le 2ème congrès mondiale
contre la peine de mort (texte disponible). A ce sujet le Collectif
a rappelé son intention de s’associer activement à la manifestation
organisée début juillet par Amnesty international et l’ACAT contre la
peine de mort aux Etats-unis, à Paris, place de la Concorde. Le
Collectif souhaite mobiliser, pour cet événement, le plus d’élus
possibles (députés, sénateurs, parlementaires européens, élus des
collectivités territoriales. Par ailleurs, le Collectif envisage de
répondre favorablement à la proposition faite par l’ACAT de l’associer
au colloque qu’elle organisera, sur ce thème, en octobre 2005.

- Le Collectif a décidé d’être partie prenante du programme
scientifique "ASA.J" (Ateliers sur les archives syndicales et
associatives dans le champ "Justice") du Centre d’histoire sociale du
XXe siècle (CNRS, Université Paris 1) et de verser ses archives au
Centre des archives départementales de Seine-Saint-Denis (Bobigny).
Il sera représenté, dans cette opération, par le président de l’AFC,
Philippe Pottier.

- Une premier discussion a eu lieu sur les thèmes à traiter dans le
nouveau texte d’orientation du collectif, sur la base des
propositions reçues de l’AFC, Ban Public, FARAPEJ, FNARS, Les Verts, SNEPAP-FSU et UGSP-CGT. Le "groupe de coordination" préparera un 1er canevas pour la prochaine réunion du BN qui se tiendra le jeudi 12 mai 2005, 19h, à Paris (lieu à préciser).

- Enfin, une délégation du Collectif a été reçue, vendredi soir, au
au Palais de l’Elysée, par M. Christian Melloté, conseiller technique
du Président de la République [à la suite du refus du Garde des Sceaux
de le reçevoir] à propos de l’application en France des recommandations
récentes du Conseil de l’Europe en matière pénitentiaire. La déléga-
tion était constituée de Catherine Siefert (SNEPAP-FSU), Alain Cugno
FARAPEJ), Milko Paris (Ban Public) et Pierre V. Tournier (AFC). Un
compte rendu de l’entretien est en cours de rédaction.

 * Contacts : tournier@ext.jussieu.fr

 *** LE KIOSQUE ***

 - 2. - Bruno AUBUSSON de CAVARLAY, La détention provisoire, édition
2003-2004, Rapport au Garde des Sceaux, commission de suivi de la
détention provisoire, Paris ?, ministère de la Justice, 2004.

- Gilles CHANTRAINE, « Dynamique carcérale et critique sociopolitique »,
Cosmopolitiques, Pratiques cosmopolitiques du droit, éditions de
l’Aube, 8,2004, 103-111.

- Gilles CHANTRAINE, « Idéal-type et expériences carcérales
individuelles », Idées, dossier « La régulation sociale », 138, décembre
2004, 20-28.

- Laurent MUCCHIELLI, "Recherche sur les viols collectifs : données
judiciaires et analyse sociologique", CESDIP, Questions Pénales,
Janvier 2005, XVIII.1, 4 pages. http://www.cedip.com

- Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9/2/2005.
Propostion de loi relative à l’amélioration de la législation pour
lutter contre le harcèlement moral au travail.(Renvoyée à la
commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par
les articles 30 et 31 du Règlement.)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2073.asp

 - 3. - AUX EDITIONS DU CONSEIL DE L’EUROPE...

 - Florence Benoît-Rohmer, Heinrich Klebes, "Le droit du Conseil de
l’Europe - Vers un espace juridique paneuropéen", Les Editions du
Conseil de l’Europe, 250 pages, 28 € + 10% frais de port

 Depuis sa création, le Conseil de l’Europe a mis en place un
système juridique commun aux Etats européens, fondé sur la démocratie,
la prééminence du droit et les droits de la personne. Son œuvre
normative a aidé ses membres à répondre aux défis que leur posait
l’évolution de la société et a été diffusée à tout le continent
européen grâce à l’élargissement géographique sans précédent de
l’Organisation depuis 1989. Le Conseil de l’Europe a dans ce contexte
joué un rôle déterminant dans l’adhésion des nouveaux Etats à l’Union
européenne. La première partie de l’ouvrage aborde le droit
« constitutionnel » du Conseil de l’Europe, c’est-à-dire son droit
statutaire au sens large. Elle examine le Statut de 1949 qui, avec
les autres textes statutaires de l’Organisation, fixent les objectifs
et précisent la composition et les modalités de fonctionnement. La
deuxième partie examine le rôle joué par le Conseil de l’Europe - qui
a toujours été le cadre d’une production normative importante - dans
l’harmonisation du droit national des Etats européens. Une troisième
partie traite du droit du Conseil de l’Europe replacé dans son
contexte européen. Elle étudie, par exemple, dans quelle mesure les
conventions du Conseil de l’Europe ont été intégrées dans les lois
nationales ou comment cohabitent droit du Conseil de l’Europe et droit
de l’Union européenne. Les auteurs de l’ouvrage, Florence Benoît-
Rohmer - juriste, présidente de l’Université Robert Schuman - et
Heinrich Klebes - juriste, ancien greffier de l’Assemblée
parlementaire - dressent un tableau d’ensemble de l’acquis juridique
du Conseil de l’Europe.

 "Les politiques des pouvoirs locaux et la prévention de la
criminalité en Europe (CPLRE / Action locale et régionale n° 2)".Les
Editions du Conseil de l’Europe, 110 pages, 13 € + 10% frais de port

 Cette conférence internationale qui s’est tenue en novembre 2003 à
Prague a rassemblé une centaine de délégués de toute l’Europe, dont
des élus locaux et nationaux, des représentants des services de police
et des autorités judiciaires, des responsables et acteurs de la lutte
contre la criminalité. Cette conférence a traité de thèmes comme la
police municipale en Europe, les partenariats dont le but est la
prévention de la criminalité, les pouvoirs locaux et la prévention de
la criminalité urbaine, ainsi que l’environnement physique et la
prévention de la criminalité.

 * Contact : Les Editions du Conseil de l’Europe, Palais de
l’Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int,
http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81.

 - 4. - WWW., LE SITE DE LA SEMAINE.

 Martine HERZOG-EVANS, en pleine forme, ouvre un second forum, sur
le droit pénitentiaire. L’adresse est
 http://droitpenitentiaire.forumactif.com

Il est ouvert aux praticiens, associations, étudiants, enseignants,
chercheurs, journalistes. Lecture et écriture des messages réservées
aux membres. utilisation d’un pseudo possible

Martine Herzog-Evans, Université de Nantes, Faculté de droit BP 81307
44313 NANTES Cedex.
Site perso : http://www.webspawner.com/users/martineherzog/

 *** SMALL WORLD ***

 - 5. - BARCELONE (Espagne). 8 AVRIL 2005. Final conference of the
MIP PROJECT “Women, Integration and Prison. Analysis of the processes
of socio-labour integration of women in prison in Europe (2002-2005)"
financed by the EC under the Fifth Framework Programme.
Language : Spanish, English. Translation : English-Spanish/ Catalan/
Spanish-English

 - Conference room of the Centre d’Estudis Juridics, Department of
Justice of the Catalan Government

 * Contact : Paula Igareda, SURT,Associació de Dones per la Inserció
Laboral (Women’s Association for the labour Insertion) Guàrdia 14
Baixos 08001 Barcelona, Tel. +34 93 342 83 80, fax.+34 93 342 83 81
www.surt.org/mip.

 *** CA SE PASSE EN FRANCE ***

 - 6. - Appel à communications /Call for papers. Séminaire de
recherche sur "Les justices militaires en Europe de l’Ancien régime à
nos jours". Organisé par la Fondation de la Maison des Sciences de
l’Homme, International Association for the History of Crime and
Criminal Justice (IAHCCJ) et le Groupe Européen de Recherche sur les
Normativités (GERN-CNRS).

 Responsable scientifique : René Lévy (CESDIP-GERN, CNRS, France).
Comité de pilotage : Jean-Marc Berlière (Univ. de Bourgogne et CESDIP,
France), Clive Emsley (Open University, UK), Dominique Kalifa (Univ.
Paris 1, France), Michel Porret (Univ. de Genève, Suisse), Herbert
Reinke (FU Berlin, Allemagne), Xavier Rousseaux (UCL, Belgique), Mario
Sbriccoli (Univ. di macerata, Italie), Jim Sharpe (University of York,
UK).

 Parce qu’elle touche à l’un des attributs fondamentaux de la
souveraineté étatique, l’étude de la justice militaire se situe au
croisement de l’histoire militaire, bien sûr, mais aussi de l’histoire
politique, et de l’histoire de la criminalité et de la justice pénale,
dont elle constitue en quelque sorte la variante militarisée, et dont
les questionnements pourraient lui être utilement appliqués.
Mais alors que les travaux d’histoire de la criminalité et de la justice
pénale se sont très fortement développés au plan international depuis
un quart de siècle, l’étude de la justice militaire est largement
restée en friche . Les historiens de la chose militaire, comme ceux
de la justice pénale semblent avoir fait leur le mot cruel de Georges
Clémenceau, "La justice militaire est à la justice ce que la musique
militaire est à la musique" et ont, en conséquence dédaigné cet objet.
Le présent séminaire, qui s’inscrit dans un programme plus ample
lancé par la maison des Sciences de l’Homme, voudrait commencer à
combler cette lacune, en mobilisant les chercheurs des différents
domaines concernés et en croisant leurs perspectives. Son objet
principal sera de faire le point des études disponibles au plan
européen et international sur le sujet, en vue de la préparation
éventuelle d’un colloque ultérieur .

 Programme provisoire - 1ère séance : Pour une histoire de la justice
militaire : modèles, sources, pistes (Paris, 2-3/12 ou 9-10/12 2005)
2ème séance : Ordre civil et ordre militaire, les limites de la
justice et du droit militaire (Lieu à déterminer, 7-8/4/2006).
3ème séance : Le système de justice militaire,criminalité jugée,
populations-cibles, pénalités (Lieu à déterminer, 13-14/10/2006).
 Les séances se dérouleront sur une journée et demie. Les langues
de travail seront le français et l’anglais (sans traduction).

 * Contact : adresser vos propositions de communications par
courrier électronique à René Lévy rlevy@cesdip.com. Toutes les
propositions seront soumises au Comité de pilotage qui est
responsable du choix final des intervenants.

 *** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

 - 7. - PARIS, Mercredi 2 mars, 9 mars, 23 mars 2005, 14h.
"Du droit de punir : le temps des Lumières", par Michel Porret,
professeur à l’Université de Genève.

 - Lieu : Collège de France, salle 2, 11 Place Marcelin-Berthelot,
75005.

 *** EN REGION ***

 - 8. - Université de Versailles - Saint-Quentin en Yvelines,
20-21 juin 2005. « Travailler sur la déviance. Problèmes
méthodologiques et déontologiques des recherches en sciences
sociales ». Appel à communication pour les journées d’études du réseau
thématique « Normes, déviances et régulations sociales » de
l’Association française de sociologie. En partenariat avec le Centre
de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
(CESDIP).

 Travailler sur des déviances, a fortiori les délinquances, pose des
problèmes méthodologiques et des questions déontologiques dont certains
sont communs à toute recherche en sciences sociales, d’autres
spécifiques à ces objets. Si quelques manuels sont consacrés aux
questions de méthode, la présentation des multiples difficultés
rencontrées dans leur mise en œuvre se borne souvent à des préambules
convenus dans les différents formats des publications académiques
(thèse, articles, livres), lors même que de plus en plus de recherches
se déroulent dans le cadre de commandes institutionnelles et dans des
temps courts. La construction de l’objet, le choix des méthodes,
l’accès aux informations, le statut de l’enquêteur et des enquêtés,
le déroulement de la recherche, la diffusion des résultats, les effets
directs et indirects de l’enquête, etc., sont autant de questions qui
font très rarement l’objet de discussions collectives au sein de la
communauté des chercheurs en sciences sociales. Ces journées sont
destinées au contraire à permettre aux chercheurs, quels que soient
leurs statuts, de formaliser, d’exposer et de discuter avec quiétude
les problèmes de toute nature qu’ils rencontrent en travaillant sur
des déviances et des délinquances.

 Informations importantes : 1) Les propositions de communications
(1 page) sont à envoyer à Laurent Mucchielli (mucchielli@cesdip.com)
avant le 28 février 2005. 2) l’AFS peut financer le transport de
quelques doctorants inscrits en dehors de la région parisienne, sur
demande préalable. 3) L’entrée au colloque est libre. Les pauses-café
et le cocktail sont offerts aux participants. Les repas sont pris en
charge seulement pour les membres de l’AFS.

 - Lieu : Université Versailles Saint-Quentin en Yvelines, 45
boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, Amphi 4. Responsable scienti-
fique : Laurent Mucchielli mucchielli@cesdip.com Organisation :
Mme Sylvie Zemb Tél : 01 34 52 17 13. Courriel : zemb@cesdip.com

 *** INTERACTIF ***

 - 9. - RECHERCHE D’EMPLOI. Anne-Laure MAUBERT est diplômée de l’IEP
de Bordeaux, spécialité Service Public. Ayant suivi, par la suite,
une maîtrise de criminologie à l’Université de Montréal
(Canada), A-L.M recherche actuellement un emploi dans le domaine de
la lutte contre la délinquance. Forte de ses connaissances générales
et spécifiques (notamment sur la criminologie générale, les théories
de la délinquance, la prévention, la personnalité criminelle, la
socio-criminologie..) ainsi que d’une grande capacité d’adaptation,
A-L.M. désire agir concrètement contre le phénomène de l’insécurité
en participant et en favorisant le fonctionnement et la coordination
entre les divers acteurs de la prévention. Pour tout renseignement
supplémentaire ou conseil s’adresser à  :

 alaure_maubert@hotmail.com"

 - 10. - Message d’une fonctionnaire en poste à la Protection
judiciaire de la jeunesse PJJ PACA/Corse, en charge du dossier des
mineurs incarcérés et de l’application des peines : "Merci pour
l’envoi régulier d’ICH. Je trouve son contenu très intéressant mais je
suis un peu surprise du peu d’infos concernant la justice des mineurs
pourtant malmenée par les lois Perben qui dénaturent l’ordonnance de
1945, et par la politique actuelle de la PJJ".

 Merci à toutes celles et à tous ceux qui travaillent et/ou
militent dans ce champ de nous aider à répondre aux attentes de cette
aimable lectrice d’ICH.

 *** AGORA ***

 - 11. "ICH" apporte son soutien à toute l’équipe du journal
Libération qui agit pour la libération du reporter Florence
Aubenas et de son guide Hussein Hanoun al-Saadi, disparus en Irak
depuis le 5 janvier. Pensée amicale pour Dominique Simonnot que nous
savons très proche de sa consoeur.

 * Contact : www.liberation.fr

 *** SUBJECTIVITE ASSUMEE ***

 Nourri des informations que chacun(e) veut bien nous faire
parvenir, ce courrier vous est adressé, gratuitement, chaque lundi,
car ce que nous savons de vos activités ou de vos centres d’intérêt
nous fait penser qu’il peut vous être utile. Mais on peut se tromper :
si vous ne voulez plus le recevoir, il vous suffit de nous en informer,
en toute simplicité. "ICH" ne contient jamais de document attaché.

 Responsable de la rédaction : Pierre V. Tournier, directeur de
recherches au Centre national de la recherche scientifique(CNRS-PARIS),
Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris I Panthéon
Sorbonne.
tournier@ext.jussieu.fr, Tél. Fax Rép. (33) 01 42 63 45 04
http://histoire-sociale.univ-paris1.fr

 Nombre (minimum) actuel de destinataires d’ICH : 1 100 personnes
physiques ou morales, en France et dans une quarantaine de pays. ICH
est aussi repris par un certain nombre de listes de diffusion.

 - Reproduction non seulement autorisée, mais encouragée -
 [ICH est disponible en ligne sur http://www.sante-prison.com]