31 mai 2002
12 décembre 2002Monsieur le Garde des Sceaux
Ministère de la Justice
13, Place Vendôme
75001 PARIS
Boulogne, le 22 mai 2002
GHELLAM Michel
centrale de saint maur
écrou 3795
Monsieur le Ministre,
Conseil de Monsieur Michel GHELLAM, détenu à la maison centrale de Saint Maur depuis novembre dernier, je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie du courrier que j’ai adressé le 20 février dernier à votre prédécesseur, courrier qui malheureusement n’a été suivi d’aucun effet.
Monsieur Michel GHELLAM se trouve incarcéré au quartier d’isolement depuis le 13 février 2002 et ce, en l’absence de motif valable après deux mois de détention dite normale au sein de ce même établissement pénitentiaire.
Des recours administratifs sont en cours devant le Tribunal administratif de Limoges.
Bien que Monsieur Michel GHELLAM ait été condamné à de très longues peines et notamment par la Cour d’assises de l’Aube en novembre 1999, il est déplorable de constater que depuis son arrestation en août 1993, la mise à l’isolement est une mesure systématique.
J’ai rappelé maintes fois au Ministère et aux différents intervenants pénitentiaires que la mesure d’isolement est inhumaine, destructrice et procède du barbarisme.
L’isolement telle que pratiquée sur Monsieur Michel GHELLAM est une mesure que l’on peut comparer à celle du Moyen âge : les oubliettes.
Et cet état de fait est intolérable.
En tant que défenseur de Monsieur Michel GHELLAM mais aussi avocat, que l’on dit être auxiliaire de Justice, je me dois appeler votre attention que l’application des peines doit se faire avec humanité.
C’est la raison pour laquelle j’en appelle à votre meilleure attention afin que la peine privative de liberté, pour certains détenus, ne soit pas synonyme de cruauté.
Par ailleurs, la Loi prévoit que les condamnés doivent pouvoir se trouver auprès de leurs proches.
Je vous indique que Monsieur GHELLAM n’a aucun parent dans la Région Centre et que toutes sa famille se trouve dans le Var et dans l’Isère.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès des instances pénitentiaire ( voire ordonner toute enquête administrative ) afin que le transfert programmé de Monsieur Michel GHELLAM à la maison centrale d’Arles puisse s’effectuer dans les meilleurs délais.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Françoise LUNEAU
