12 septembre 2006L’Harmattan Édition -Diffusion
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SERVIR ET DISCIPLINER
De Eric MASSAT
De façon traditionnelle, les usagers des services publics sont appréhendés en droit administratif français comme les bénéficiaires de prestations, les particuliers usant de services dispensés par un Etat dit providentiel. Pourtant, sous l’emprise d’une logique libérale marchande, en particulier communautaire, qui tend à les transformer en consommateurs-clients et de politiques réformatrices prétendument aptes à en faire des citoyens d’une administration démocratisée, les usagers des services publics se révèlent être une réalité fuyante. Une définition précise et un statut homogène leur faisant ainsi défaut, le présent essai tente de les décrypter sous un angle nouveau : le pouvoir disciplinaire qui les enserre juridiquement et les englobe socialement.
Le service et la discipline ont, en effet, partie liée. En ce sens, dans certaines situations, les usagers des services publics sont réprimés par un droit disciplinaire institutionnel évoluant sous l’influence des règles pénales. De façon plus continue et diffuse, ils sont corrélativement disciplinarisés par un pouvoir normalisant.
Mais parce que les relations aux services publics ne sont pas univoques, les usagers s’affirment aussi comme sujets de pouvoir, capables de se soustraire à l’emprise disciplinaire, voire d’œuvrer à une discipline de soi libératrice.
Penser autrement, à contre courant du discours politique consensuel et de l’idéologie administrative dominante, révèle ainsi l’existence d’un véritable pouvoir disciplinaire au sein des services publics et dévoile la face cachée de ces institutions. Et c’est ce pouvoir, de nature multiple, qui permet aujourd’hui d’appréhender leurs usagers.
Figure de la modernité, le surveiller et punir mis en lumière par Michel Foucault dans la sphère sociétale se décline au sein de l’Administration en servir et discipliner.
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Eric MASSAT est docteur en droit. Ancien avocat au barreau de Toulouse, il a également enseigné à l’Institut d’Etudes Politiques de Toulouse. Il est actuellement enseignant-chercheur à l’Université des sciences sociales de Toulouse.
COLLECTION « LOGIQUES JURIDIQUES »
ISBN : 2-296-00806-2• Prix : 28.50 € • 326 pages
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
1- Réalité juridique complexe, l’usager des services publics n’est pas clairement défini
2- 2- La discipline, nouvelle grille de lecture pour penser les usagers des services publics
PREMIERE PARTIE : LA DISCIPLINE, POUVOIR STRUCTURANT LA SOCIETE
I. La discipline, figure du pouvoir
1. Le phénomène disciplinaire, mécanisme de pouvoirs constructifs et pluriels
2. Le droit disciplinaire, enveloppe du pouvoir
II. La discipline, pouvoir investissant les relations sociales
1. La discipline, un phénomène naturel ?
2. La discipline, un processus inhérent au social
DEUXIEME PARTIE : LA DISCIPLINE, POUVOIR CONTRAIGNANT LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS
I. La répression disciplinaire des usagers
1. Une répression institutionnelle
2. Une répression étatique
3. Une répression sui generis
II. La disciplinarisation des usagers
1. Les figures de la disciplinarisation
2. La nature de la disciplinarisation
III. La constitution des usagers
1. La discipline, principe de rationalisation et de gouvernement
2. La discipline, principe d’une constitution disciplinante
TROISIEME PARTIE : LA DISCIPLINE, POUVOIR LIBERANT LES USAGERS DES SERVICES PUBLICS ?
I. La participation des usagers en tant que sujets du pouvoir
1. L’atténuation du pouvoir disciplinaire
2. La persistance du pouvoir disciplinaire
II. L’œuvre des usagers en tant que sujets de pouvoir
1. La réaction de l’usager discipliné
2. L’action de l’usager affranchi
CONCLUSION
