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• (2006) Nouvelle incarcération suite à une contamination par le VIH

  18 January 2006

TOULOUSE - JUSTICE. SON ÉPOUSE LUI REPROCHANT DE L’AVOIR CONTAMINÉE, UN HOMME ÂGÉ DE 29 ANS EST EMPRISONNÉ DEPUIS FIN NOVEMBRE. SES AVOCATS S’INSURGENT. Accusé d’avoir transmis le sida Exprimez-vous : La contamination par le virus du sida doit-elle être tranchée par des juges ? Depuis déjà plus d’un mois, Sory C., 29 ans, dort en prison. Le crime de ce maçon installé à Toulouse ? Il est accusé d’avoir transmis le virus du sida à sa femme mais également à sa maîtresse et, « peut-être », s’agacent ses (...)

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18 January 2006

• (2006) Soupçonné d’avoir transmis le VIH, un séropositif est maintenu en détention provisoire

  23 January 2006

Soupçonné d’avoir transmis le VIH, un séropositif est maintenu en détention provisoire LE MONDE | 21.01.06 | 14h53 • Mis à jour le 21.01.06 | 14h53 La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse (Haute-Garonne) a rejeté, jeudi 19 janvier, la demande de mise en liberté d’un homme accusé par son ex-femme de lui avoir transmis le virus du sida (VIH). Sory C. a été placé en détention provisoire le 19 novembre 2004 et mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une incapacité (...)

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23 January 2006

• (2006) Alter Egaux : la stigmatisation de la séropositivité devient "officielle".

  3 February 2006

Avec le rejet du pourvoi de Christophe M., la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, en ne s’appuyant que sur des motivations subjectives pour caractériser l’intentionnalité des contaminations survenues, réécrit inconsidérément tous les principes auxquels nous croyons, pour lesquels nous luttons, ceux de la responsabilité partagée dans une relation sexuelle consentie. "Affection virale constituant une infirmité permanente". Cette formulation jurisprudentielle ouvre la porte à un avenir bien (...)

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3 February 2006

13 February 2006

• (2006) Libération : L’avocat général a justifié la détention au nom de la récidive possible. Une première.

  4 February 2006

L’avocat général a justifié la détention au nom de la récidive possible. Une première. par Matthieu ECOIFFIER QUOTIDIEN : mercredi 18 janvier 2006 C’est une première. S., un séropositif de 31 ans, est en détention provisoire depuis le 19 novembre à Toulouse. Parce que son ex-femme l’accuse de l’avoir contaminée. Hier, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Toulouse a examiné la seconde demande de mise en liberté de cet homme de nationalité guinéenne. L’avocat général Marc Gaubert a requis son (...)

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4 February 2006

13 February 2006

• Résumé chronologique de l’affaire Sory C.

  16 February 2006

RESUME CHRONOLOGIQUE DE L’AFFAIRE Sory C. 2002 : Rencontre avec Anne, instauration d’une relation continue. Février 2004 : Examens sanguins dans le cadre de la grossesse d’Anne, et en vue de l’établissement du dossier de mariage : VIH positif tous les 2. 5 juin 2004 : Mariage à TOULOUSE. Novembre 2004 : Naissance de leur enfant. Elle est séronégative. 18 mars 2005 : Divorce par consentement mutuel (à l’amiable). 29 septembre 2005 : Plainte d’Anne : violences volontaires. 1er octobre 2005 : (...)

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16 February 2006