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Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

Mise en ligne : 1 August 2008

Dernière modification : 9 August 2010

Texte de l'article :

Torture : convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Loi n° 2008-739 du 28 juillet 2008 autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2008 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants , n° 220, déposé le 8 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 25 mars 2008
Rapport n° 316 déposé le 7 mai 2008 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 12 juin 2008
Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 12 juin 2008 , TA n° 111

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, n° 960, déposé le 12 juin 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 14 mai 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 9 juillet 2008 à 11 heures
Rapport n° 1044 déposé le 9 juillet 2008 par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 23 juillet 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral 

Projet de loi autorisant l’approbation du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2008 , TA n° 180