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Tous les articlesDemande de transfert pour rapprochement familial
8 avril 2007
Votre Nom, Prénom Adresse complète Code Postal - Ville
Direction Régional de l’Administration pénitentiaire Adresse complète Code Postal - Ville
Ville, le
Monsieur le Directeur,
Incarcéré depuis le ........................... à .............................., je souhaite aujourd’hui faire valoir une demande de transfert dans le cadre d’un rapprochement familial, au titre de l’article 717 du Code de Procédure Pénale vers ......................................
« Article 717 Les (…)
Recours suite à un refus de transmission de documents ou de soins
23 septembre 2002
Votre nom Adresse code postal ville
..............................nom organisme contacté ..............................adresse ..............................code postal ville
..............................Date
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de saisir votre ... (Commission, Administration...) d’une demande d’avis sur le refus opposé par .... (autorité administrative sollicitée) à ma demande de .... (communication du document, de soins) suivant :
-... (description du (…)
Demande de documents administratifs (CADA)
3 février 2003
Votre Prénom et NOM Adresse complète Code Postal - Ville
Commission d’Accès aux Documents Administratifs 35, rue Saint-Dominique 75 700 PARIS 07 SP
Lieu et date
Objet : Demande de communication de documents administratifs
P.J. : Copie de ma demande Copie de la réponse négative de l’administration (s’il y en a une)
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de saisir votre Commission d’une demande d’avis sur le refus opposé par ... (autorité administrative sollicitée) à (…)
Recours en grâce aux fins d’annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire
13 mai 2003
votre Prénom Nom Adresse complète code postal - ville
Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ....... Adresse................................................ Code postal Ville .................................
Lieu, date
Monsieur le Procureur de la République,
J’ai l’honneur de vous présenter un recours en grâce aux fins d’annulation de condamnation mentionnée sur mon extrait de casier judiciaire, prononcée par ......... de ......... (voir mentions (…)
Demande d’extrait de casier judiciaire
17 mars 2003
DEMANDE D’EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE (Bulletin n°3)
Cerfa n° 10071*02
La loi sanctionne le fait de se faire délivrer l’extrait du casier judiciaire d’un tiers (Article 781 du Code de procédure pénale)
pour obtenir les informations en ligne directement sur leur site www.cjn.justice.gouv.fr
ADRESSEZ VOTRE DEMANDE
AU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL 44317 NANTES CEDEX 3
si vous êtes né(e) en France métropolitaine, dans un département d’Outre-Mer ou à l’étranger
PROCUREUR DE LA (…)
Demande d’aide juridictionnelle
14 mai 2003
Dossier type de demande d’aide juridictionnelle
Déclaration de ressources des personnes privées accompagnant la demande d’aide juridictionnelle
Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif accompagnant la demande d’aide juridictionnelle
Voir fiche pratique
S’inscrire à une formation AUXILIA
10 avril 2007
La gratuité de l’enseignement - L’accompagnement amical des professeurs - La liberté de choix des matières enseignées et du rythme de travail
Les formations sont individuelles. Elles passent toujours par une correspondance entre l’élève et chacun des enseignants nécessaires à la formation choisie
Quand s’inscrire ? A tout moment de l’année sauf entre le 15 Juin et le 1er Septembre et en fonction des professeurs disponibles. Après votre libération (conditionnelle ou définitive), vous (…)
8 avril 2007
3 janvier 2010
17 mars 2003