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• Règlement intérieur du quartier disciplinaire de Fleury-Mérogis (D3)

  22 March 2003

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22 March 2003

28 September 2010

• Règlement Intérieur de la Prison Centrale de Fribourg (Suisse)

  6 July 1993

Règlement de la Prison centrale du 6 juillet 1993 Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg Vu les articles 128 et 130 de la loi du 22 novembre 1949 d’organisation judiciaire ; Vu les articles 23 et 24 de la loi du 9 mai 1974 d’application du code pénal ; Sur la proposition de la Direction de la justice, de la police et des affaires militaires, Arrête : I. Dispositions générales Art. 1 Affectation La Prison centrale (ci-après : la Prison) est affectée : a) à la détention préventive (y (...)

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6 July 1993

2 September 2016

• Règlement Intérieur du quartier pénitentiaire des Nations Unies (TPI ex-Yougoslavie)

  June 1995

QUARTIER PENITENTIAIRE DES NATIONS UNIES REGLEMENT INTERIEUR A L’INTENTION DES DETENUS (ETABLI PAR LE GREFFE EN AVRIL 1995) (AMENDE EN JUIN 1995) (IT/99) Règlement intérieur Vous vous trouvez actuellement dans le quartier pénitentiaire des Nations Unies où sont incarcérées les personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Durant votre incarcération dans ce quartier pénitentiaire, vous serez tenu de respecter un certain nombre de (...)

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June 1995

2 September 2016

• Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

  20 December 2013

"Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire qui détermine les dispositions prises pour son fonctionnement constitue à la fois un instrument normatif et un outil d’information. Il confère autorité et légitimité aux décisions des personnels pénitentiaires prises pour son application. Il permet d’assurer aux personnes détenues l’accessibilité aux règles régissant la vie en détention. Enfin, il représente un outil d’information pour toutes les personnes intervenant à l’établissement ou (...)

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20 December 2013

2 September 2016