Les étrangers en prison

Alors que le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est en cours de discussion au parlement, la place des étrangers en prison n’est que peu évoquée dans les différents débats. Pourtant, en 2005, sur l’ensemble de la population incarcérée, la proportion d’étrangers s’élevait à 21,5 % (source : note de présentation d’un appel à projet de l’administration pénitentiaire, sur la prise en charge des personnes incarcérées de nationalité étrangère, mai 2006). Ce chiffre a connu des variations mais la proportion d’étrangers s’est toujours située ces dernières années entre 1/5 et 1/4. Cette proportion est considérable et amène donc naturellement à s’interroger sur les particularités de la détention des étrangers.

 Cette surreprésentation trouve des explications très diverses : d’abord le fait que l’activité policière peut à certains moments être plus orientée vers une catégorie de personnes que vers une autre, ensuite le fait que les étrangers font plus souvent l’objet de mise en détention provisoire faute de garanties de représentation jugées suffisantes, enfin le fait qu’il existe une législation spécifique aux étrangers. Autrement dit, le pourcentage élevé des étrangers en prison est loin d’être synonyme du fait que ces personnes commettraient plus de délits. En outre, il n’est pas inutile de le rappeler, les étrangers continuent d’être frappés par la double peine : il y a eu, en 2005, 505 extraditions ou expulsions (d’après les chiffres-clés de la Justice 2006), sans compter les personnes qui quittent la France car elles y sont incitées, soit lorsqu’elles sont en fin de peine, soit dans le cadre d’une libération conditionnelle.

 Au-delà de ces considérations, il s’agit d’observer les altérités des situations vécues par les étrangers en prison. Ces personnes rencontrent des difficultés dans l’accès à la plupart des services, compte tenu de la barrière de la langue. Il peut être argué que la formulation des besoins est possible par l’intermédiaire des surveillants ou des autres personnes incarcérées, mais cela remet singulièrement en cause le droit à un minimum de discrétion, voire de confidentialité, sur sa propre vie ; s’agissant du secret médical la remise en cause de celui-ci va bien au-delà d’une simple question de discrétion évidemment. L’éloignement de la famille pose également de réelles difficultés, alors que le maintien des liens familiaux contribue fortement à la future réintégration.

 La surreprésentation des étrangers en prison devrait sans doute davantage interpeller sur ce qu’il est nécessaire de mettre en oeuvre pour que les conditions de cette détention soient équitables avec celles vécues par les personnes françaises plutôt que donner lieu à des considérations sur la supposée sur-délinquance de cette catégorie de la population.

la rédaction
Ban Public
Octobre 2007