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Tous les articlesCirculaire AP, 20 juillet 2001 - Lutte contre l’indigence
3 mai 2003
Lutte contre l’indigence
AP 2001-05 PMJ3/20-07-2001 NOR : JUSE0140057C
POUR ATTRIBUTION Directeurs régionaux des services pénitentiaires - Chef de la mission outre-mer - Chefs d’établissement - Directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation - Directeur de l’ENAP - Directeur du service de l’emploi pénitentiaire 20 juillet 2001 -
Sommaire : INTRODUCTION I. – LES PROCÉDURES DE REPÉRAGE DE L’INDIGENCE 1. A l’arrivée de la personne 2. Le critère financier II. (…)
Proposition de loi, 12 mai 2003, rénovant la politique de compensation du handicap
8 juin 2003
"ce projet de suppression de l’AAH va mettre en danger un nombre considérable de personnes précaires, particuliérement les personnes incarcérées qui pouvaient percevoir une partie de l’AAH et les étrangers présents sur le territoire Français" Sajenos Solidarité contre la suppression des minimas sociaux et contre le contrôle social.
N° 287
SÉNAT
Session ordinaire de 2002-2003
Annexe au procès-verbal de la séance du 13 mai 2003
PROPOSITION DE LOI
rénovant la politique de (…)
Recommandation R(2003)19 Amélioration de l’accès aux droits sociaux
18 octobre 2003
CONSEIL DE L’EUROPE
COMITE DES MINISTRES
Recommandation Rec(2003)19
du Comité des Ministres aux Etats membres
sur l’amélioration de l’accès aux droits sociaux
(adoptée par le Comité des Ministres le 24 septembre 2003,
lors de la 853e réunion des Délégués des Ministres)
1. Le Comité des Ministres, conformément à l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,
2. Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de (…)
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, art. 83 Droit à l’information sur les droits sociaux
3 avril 2004
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, art. 83
JO 31-07-1998 p. 11696
(Droit des personnes condamnées à avoir, pendant l’exécution de leur peine d’emprisonnement, accès à une information sur leurs droits sociaux)
Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ont droit, pendant l’exécution de leur peine, une information sur leurs droits sociaux de nature à faciliter leur réinsertion.
3 mai 2003
9 août 2010