Tous les articles15 décembre 2011
Les faits :
Un homme ayant été incarcéré au Centre pénitentiaire des Baumettes du 17 juin 2010 au 08 novembre 2010, demandait ici au juge des référés de lui octroyer une provision en raison du préjudice subi du fait de ses conditions de détention.
Il faisait valoir qu’il avait dû partager avec deux co-détenus une cellule de 9,37m², que les sanitaires n’étaient ni cloisonnés ni ventilés et qu’ils se trouvaient à proximité du coin de préparation des repas, ce qui outre le manque d’hygiène, (…)
Auteur(s) : TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
10 février 2014
Le requérant, incarcéré depuis le 09 juin 2010 au centre pénitentiaire des Baumettes, demandait ici que lui soient alloués des dommages et intérêts en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention.
Le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, après avoir rappelé les dispositions de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et celles du code de procédure pénale, a indiqué que (…)
Auteur(s) : CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant TA Marseille, référés, 27/06/2011, n°1102260 Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
27 juin 2011
Le requérant, affecté d’une mobilité réduite l’astreignant à l’utilisation d’un fauteuil roulant, a été incarcéré du 25 octobre 2010 au 17 novembre 2010 au centre pénitentiaire des Baumettes, date à laquelle il fut par la suite hospitalisé.
Il demandait ici que lui soient alloués des dommages et intérêts en indemnisation du préjudice moral subi du fait de ses conditions de détention.
Le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, après avoir rappelé les dispositions de (…)
Auteur(s) : CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine CAA Marseille, 15/12/2011, n°11MA02831 (Appel de TA Marseille, 27/06/2011, n°1102261) L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, ordonnance de référés n°1300519 du 10/02/2014 L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas TA Marseille, 17/12/2012, n°1204119 La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas
4 octobre 2011
Les faits :
Un homme incarcéré au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly (Guyane), du 28 juin 2008 au 4 décembre 2009 sous le régime de la détention provisoire puis en exécution de peine, sollicitait la condamnation de l’État à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de ses conditions d’incarcération.
Il faisait notamment valoir que durant sa détention, il avait partagé une cellule d’une superficie de 21,80 m² avec 7 autres détenus et une cellule (…)
27 mars 2008
[…] si l’administration pénitentiaire peut déroger au principe de l’encellulement individuel du fait de la distribution intérieure des maisons d’arrêt, elle ne peut le faire que dans le respect de conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ;
Qu’eu égard à la durée particulièrement longue de l’encellulement dans de telles conditions, à la taille des cellules, à la promiscuité et l’absence de respect de l’intimité du requérant qui en est résulté, il a été incarcéré dans des conditions n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine,
[…] M. D., qui recherche la responsabilité pour faute de l’Etat, n’a pas à justifier du caractère anormal et spécial de son préjudice […]
Auteur(s) : TA Rouen, 27 mars 2008, n°0602590 Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine TA Rouen, 27 mars 2008, n°0602590 Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
12 novembre 2009
La Cour Administrative d’Appel de Douai confirme le jugement du tribunal administratif de Rouen du 27 mars 2008 ayant reconnu la responsabilité de l’État français pour des conditions d’incarcération à la MA de Rouen contraires à la dignité humaine.
31 mars 2008
Quand les juges condamnent le ministère de la justice
Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante en ce que cette juridiction condamne l’Etat à cause de conditions d’emprisonnement inacceptables.
Un détenu, incarcéré pendant quatres années à la maison d’arrêt de Rouen, engage une procédure contre l’administration pénitentiaire, donc contre le ministère de la justice, en faisant valoir qu’on lui a imposé des conditions de vie intolérables (…)
Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine
5 juin 2015
Dès lors que le prisonnier subit une atteinte à la dignité humaine, son préjudice moral est présumé sans qu’il ait besoin de le prouver.
Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine
19 février 2015
Un prisonnier lourdement handicapé n’a pas bénéficié de conditions de détention compatibles avec son handicap.
Conditions de détention contraires à la dignité humaine
9 juillet 2009
Les fouilles systématiques, les transferts répétés et le placement à l’isolement constituent des atteintes à la dignité humaine.
Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
1er novembre 2015
Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
6 décembre 2013
Les conditions de détention d’une personne handicapée physique dans une cellule non médicalisée à la maison d’arrêt de Fresnes sont attentatoires à la dignité humaine.
Voir également en ce sens, arrêt Vincent c/France, n° 6253/03, 24.10.2006
Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées
31 mars 2011
Un homme incarcéré à la Maison d’arrêt de Clermont-Ferrand souhaitait ici obtenir réparation du préjudice subi en raison de ses conditions de détention.
Il ressortait notamment d’un rapport d’expertise que l’intéressé avait été détenu dans sept cellules collectives, ne lui permettant pas d’avoir plus de 4m² pour se mouvoir et étant mal aérées.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait donc fait droit à sa demande et lui avait alloué la somme totale de 1200€.
Le garde des (…)
Le requérant avait été sanctionné de 45 jours de cellule disciplinaire le 09 octobre 2007, par la commission de discipline de la Maison d’Arrêt (MA) de Fleury-Mérogis, pour évasion par commando héliporté armé à la MA de Grasse.
Cette sanction avait été confirmée par décision du 16 novembre 2007 par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.
Sollicitant l’annulation de cette décision, l’intéressé avait effectué un recours devant le tribunal administratif de (…)
Un homme à mobilité réduite sollicitait la condamnation de l’État pour avoir été incarcéré au centre de détention de Liancourt où il n’est pas possible de se déplacer en fauteuil roulant.
Il faisait notamment valoir qu’il avait bénéficié d’une suspension de peine aux motifs de l’inadaptation de l’établissement au handicap du requérant et de l’impossibilité de l’état à lui proposer un établissement plus adapté à sa santé.
Le tribunal administratif d’Amiens avait rejeté sa demande.
La (…)
15 décembre 2011
25 août 2016
1er novembre 2015