Pour commencerMémoire rédigé par Estelle De Marco en 1998 sous la direction de M. le Professeur Michel Vivant (DEA Informatique et Droit - Institut de Recherches et d’Etudes pour le Trai tement del’Information juridique - Université de Montpellier 1).
Tous les articles14 février 2008
Le Droit Pénal Applicable sur Internet
Mémoire de D.E.A. Informatique et Droit Par Estelle De Marco
Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Vivant Université de Montpellier 1 Institut de Recherches et d’Etudes pour le Traitement de l’Information juridique - 1998 -
Formation doctorale : Informatique et Droit Equipe de Recherche Informatique et Droit (E.A 718)
Sections du CNU : 01 Droit privé et sciences criminelles 71 Science de l’information et de la communication (…)
8 février 2008
INTRODUCTION
1- "Il n’est pas possible de réduire l’activité tumultueuse des humains à un ordre géométrique exempt d’irrégularité et de confusion. De même que les lois simples et constantes de la nature ne peuvent éviter les perturbations qui surviennent dans le cours des planètes, les lois humaines sont incapables d’empêcher le trouble et le désordre résultant des forces d’attraction innombrables et opposées du plaisir et de la douleur. C’est pourtant la chimère que poursuivent les hommes (…)
2 Chapitre 1 : Le droit pénal appliqué sur Internet
9 février 2008
CHAPITRE I - LE DROIT PENAL APPLIQUE SUR INTERNET
36- Comme nous l’avons vu, loin d’être un "no-law land" , Internet est susceptible de se voir appliquer tous les droits de la planète (Section 1). Et c’est ce fait qui constitue la véritable difficulté. Car les frontières sont remises en cause et les situations faisant appel au droit pénal international, hier exceptionnelles, sont aujourd’hui quotidiennes et concernent un plus grand nombre de pays qu’autrefois, pour chaque comportement (…)
3 Chapitre 2 Vers un droit pénal applicable sur Internet
10 février 2008
CHAPITRE II - VERS UN DROIT PENAL APPLICABLE SUR INTERNET
151- Combattre la multiplicité des lois applicables sur Internet suppose de déterminer un droit unique qui s’y substituerait. Celui-ci peut être déterminé de façons multiples, et les débats doctrinaux ne manquent pas en la matière, débats dont l’examen sera utile en vue de la construction d’ une véritable solution (Section 2). Celle-ci s’avère en effet urgente, malgré les ébauches de solutions (Section 1) qui voient le jour. (…)
12 février 2008
CONCLUSION
297- Nous avons parlé de droit pénal, tout au long de notre étude. Mais de nombreuses personnes proposent d’autres techniques qui permettraient une amélioration de la vie sociale sur Internet, sans pour autant que le droit pénal n’y intervienne : il s’agit notamment d’éduquer le cyber-citoyen , de sécuriser les réseaux , de recourir mieux et plus souvent au contrat, ou d’élaborer une charte de l’Internet, par laquelle ses acteurs s’autoréglementeraient.
298- Certaines de ces (…)
14 février 2008