19 février 2011Les audiences de réhabilitation judiciaire ont lieu en chambre du conseil.
Comme en matière d’instruction, la restriction de la publicité n’empêche aucunement que la décision soit opposable au tiers.
Il s’agit juste d’une mesure permettant d’aménager le principe de la publicité des débats eu égard à des considérations d’ordre public, de sécurité nationale, de sérénité de la justice ou encore eu égard à la protection de personne requérante ( protection de la vie privée).
Dès lors, la réhabilitation reste opposable au tiers, la justice reste rendue au nom du peuple français tout en assurant le respect d’un autre principe fondamental : la sûreté et la vie privée.
En matière de réhabilitation plusieurs droits de l’Homme sont en jeu : en cette matière aucun ne prévaut sur l’autre. Un juste équilibre doit être trouvé simplement pour les respecter tous.
