27 février 2010
27 février 2010
Le samedi 20 février 2010 à 7h30, Jean-Pierre TREIBER était retrouvé pendu avec ses draps dans la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis. Au-delà des interrogations que ce nouveau suicide en prison peut soulever (22 depuis le début de l’année), de la douleur des familles des victimes qui ne pourront jamais voir jugé l’accusé principal de cette affaire, et de la souffrance des proches de Jean-Pierre TREIBER, c’est la façon dont est traité ce 18ème suicide qui soulève le plus de questions. La Chancellerie a répété maintes fois qu’elle ne voulait pas communiquer sur les suicides car cela aurait un effet d’entraînement. Pourtant, dans le cas présent, elle ne se prive pas de faire des déclarations, en occultant les autres décès d’anonymes survenus durant la même période, pourtant tout aussi horribles et scandaleux.
Sur les déclarations de la Chancellerie
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De l’ouverture d’une enquête judicaire : l’exception TREIBER ?
Dès l’annonce du décès de celui qui fut appelé « le détenu le plus célèbre de France », la Chancellerie, pour faire taire au plus vite les critiques sur un acte qui n’aurait jamais dû avoir lieu, a indiqué l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire et d’une enquête administrative. Si nous ne pouvons qu’approuver une telle réactivité, il convient de signaler que dans le cas des décès violents, l’ouverture par le Parquet d’une enquête judiciaire pour déterminer les causes du décès est systématique. La présentation par le Chancellerie d’un traitement particulier du décès de Jean-Pierre TREIBER n’est donc qu’un leurre ! Par cette attitude, la Chancellerie entendait détourner l’attention sur le vrai débat : le placement d’un homme en détention provisoire, indiquant clairement son intention de mettre fin à ses jours et qui plus est placé à l’isolement !
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De l’ouverture d’une enquête administrative : le cas particulier fait à Jean-Pierre TREIBER
Qu’une enquête administrative ait lieu suite à un suicide en prison, cela n’est pas automatique pour l’anonyme qui commet ce geste de désespoir. En indiquant qu’une telle enquête était ouverte, la Chancellerie a décidé de traiter particulièrement le suicide de Jean-Pierre TREIBER. Non pas que cela ne soit pas nécessaire ! Mais il devrait en être ainsi à chaque fois qu’un suicide ou une mort suspecte a lieu en prison. Tant les familles que la Société dans son ensemble doivent pouvoir avoir connaissance des failles – s’il y en a eu – dans la surveillance imposée des prisonniers, qu’ils soient célèbres ou non.
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Sur l’autopsie : du cas particulier fait à Jean-Pierre TREIBER
Quelle surprise que d’apprendre dès dimanche soir que l’autopsie de Monsieur TREIBER avait déjà été réalisée et le résultat connu ! Quand d’autres familles attendent des semaines, voire des mois, sans aucune information, que les résultats de l’autopsie leurs soient communiqués. Le caractère une fois de plus médiatique de l’affaire TREIBER accélère les procédures !
La détention provisoire comme exception du Code de procédure pénale et la mise à l’isolement d’un prévenu fragile
La prison tue : Ban Public dénonce systématiquement tous les décès qui ont lieu en prison peu importe le statut juridique du prisonnier. Qu’il soit en détention provisoire ou condamné définitif, qu’il soit placé à l’isolement ou en cellule disciplinaire, l’acte est dû au traitement inhumain et dégradant que subissent les personnes incarcérées : la surpopulation carcérale, le défaut d’aménagement des fins de peine, le manque de soins, le délitement des liens sociaux et familiaux, la violence carcérale, les difficultés de l’emploi, etc.
Il convient de souligner que la détention provisoire est trop systématiquement utilisée par les juridictions d’instruction alors qu’elle n’est que l’exception du code de procédure pénale. Le contrôle judiciaire, tant dans le cadre de l’instruction criminelle que de l’instruction correctionnelle est très souvent amplement suffisant pour garantir la représentation en justice du prévenu. La détention provisoire, quand bien même le prévenu est présumé innocent, stigmatise ce dernier : elle fait de lui le présumé coupable, et entraîne la « découverte » pour certains de l’univers carcéral. La situation d’un homme prévenu, médiatique ou pas, c’est une vie sans projection possible dans le futur, subissant une condamnation effective aux yeux de tous alors qu’il n’est même pas encore jugé Si l’objectif de toute condamnation pénale est à la fois l’amendement du condamné et la réinsertion sociale, le placement en détention provisoire systématique, qui peut durer des années, ne remplit pas ces exigences.
Par ailleurs, les conditions de l’isolement (promenades seul, activités inexistantes) ont fait l’objet de condamnations systématiques par la CEDH et par le Conseil d’État considérant qu’elles sont contraires à l’article 3 de la CESDH (traitement inhumain et dégradant). Qui plus est, le placement à l’isolement d’un détenu fragile est une faute. Dans le cas de Jean-Pierre TREIBER, ses déclarations et son attitude n’auraient pas du être écartées. Il cumulait trois profils dits à risque : prévenu, à l’isolement, et avec une date de procès qui se rapprochait. Les enquêtes montreront sans doute que des fautes ont été commises dans sa surveillance et dans l’évaluation de sa situation de fragilité qui aurait dû interpeller l’Administration Pénitentiaire.
Sur la dénonciation de certains propos tenus
Il a été affirmé que le suicide de Jean-Pierre TREIBER était un aveu de culpabilité. On a même pu entendre qu’il s’était infligé à lui-même une peine qui n’existait plus dans la loi française. Ces propos sont pour le moins odieux ! Non seulement ils sont la négation de l’horreur, du suicide commis et des conséquences que le geste a pour les proches de Jean-Pierre TREIBER, mais aussi ils ont l’odeur nauséabonde d’une époque heureusement révolue : celle où la France coupait ses condamnés. Le suicide de Jean-Pierre TREIBER apparaitrait pour certains comme un acte de lâcheté pour ne pas comparaître devant les juges mais aussi comme un geste expiatoire de sa culpabilité. Toute la complexité des raisons qui poussent un être humain au suicide est nié. Ces propos, qui contiennent une dose de moralisme dans un geste aussi dramatique que le désespoir du suicidé sont révoltants.
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Ban Public exige donc :
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que le traitement par la Chancellerie de l’acte de désespoir de Jean-Pierre TREIBER fasse « jurisprudence ». Tous les cas de suicide et mort suspecte en détention doivent être pris avec la même gravité par la Chancellerie et l’Administration Pénitentiaire que le cas de Jean-Pierre TREIBER ;
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qu’en cas de suicide ou mort suspecte en prison toutes les familles « d’anonymes » puissent être aussi bien informées, qu’elles puissent bénéficier du même traitement et des mêmes réponses tant de l’administration pénitentiaire que de la chancellerie ;
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que le Ministère de la Justice ne se cache pas derrière l’instauration d’un kit anti-suicide pour affirmer son combat contre la commission des suicides : c’est un moyen de combattre le passage à l’acte et non les causes ! Qui plus est, ce kit est contraire à toute dignité humaine, à tout respect de l’être humain incarcéré ;
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que cesse la mise à l’isolement systématique pour garantir la sécurité d’un prisonnier, ce qui est contraire tant aux principes fondamentaux qui régissent toute société démocratique que plus particulièrement au respect du droit à la vie tel que définit à l’article 2 de la CESDH ;
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que la lumière soit faite sur les défauts de surveillance des personnes dites « particulièrement surveillées » afin, non seulement, de déterminer les responsabilités, mais aussi, de construire des méthodes de prévention réalistes, actives et fonctionnelles tenant compte de l’humain.
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Ban Public
Le 27 février 2010
