12 octobre 2002
17 décembre 2002Vous pouvez communiquer et/ou nous interroger sur tel ou tel point de droit à notre adresse émail : [mailto:ealternatives@netcourrier.com
Paris, le 5 octobre 2002
Enorme scandale en France : L’affaire ne fait que commencer
C’était au départ une rumeur divulguée sur Internet. Puis certains médias se sont accaparé l’info :
La justice française n’a pas d’existance légale !!!
Incroyable et pourtant !
La France, pleine de suffisance, grande donneuse de leçons de démocratie et de morale aux autres peuples ferait bien de balayer devant sa porte.
La FRANCE n’a plus de magistrats judiciaires depuis le 22 décembre 1958 date de l’ordonnance portant sur le statut de la magistrature qui n’a JAMAIS été signée par le Président de la République en exercice de l’époque René COTY !
Conséquence de droit :
Les magistrats n’ont pas le droit de statuer ou de juger dans les tribunaux !
Et d’ailleurs dans quels tribunaux ?
Eh oui, ceux-ci ont été SUPPRIMES par la loi d’Etat du 17 décembre 1991 !
Supprimée la Cour de Cassation
Supprimées les cours d’appel
Supprimés les tribunaux de grande instance et d’instance
Supprimés les tribunaux de commerce
Supprimés les tribunaux de prud’homme
Pour couronner le tout, la récente loi du 15 juin 2000 dite loi sur la présomption d’innocence a SUPPRIME les juges d’instruction à son article 47 qui supprime l’article 611-1 du code de l’organisation judiciaire !
Alors, les prévenus emprisonnés le sont en totale illégalité
Les personnes mises en examen idem
Quant aux guillotinés entre 1958 et 1981 !!!
Tout ceci est rigoureusement exact et confirmé par de nombreux juristes.
Allez faire un tour sur le site
[http://sos-justice.net/organisation/organisation/trib-inexistants.html]
Et vous serez édifié.
Depuis le 22 décembre 1958, toutes les décisions de justice sont nulles et non avenues !
Vous savez comment le peuple français est attaché à sa Révolution de 1789 et à sa Constitution de 1958.
Alors que vont penser les prisonniers illégalement incarcérés ?
Les personnes illégalement reconduites à la frontière ?
Toutes les personnes spoliées par la justice ?...
Si vous-même ou vos concitoyens, estimez avoir été spoliés par la justice française, allez voir vos avocats et faites des requêtes auprès du Conseil d’Etat, elles sont gagnantes à 100% !
Mais qui va payer ? L’Etat Français, bien entendu.
ENORME SCANDALE qui aboutira à la destitution de la Vème République.
