12 octobre 2002
17 décembre 2002Vous pouvez communiquer et/ou nous interroger sur tel ou tel point de droit à notre adresse émail : [mailto:ealternatives@netcourrier.com
La Justice française et les juges : l’illégalité totale
Prévenus-Détenus : ceci vous concerne
Exigez votre libération immédiatement
modèles de requêtes à expédier par lettre
[mailto:ealternatives@netcourrier.com
A l’attention des 90% de personnes incarcérées dont on ce demande ce qu’elles font derrière les barreaux. Ceux qui les y ont mis devraient plutôt prendre leur place...
A l’attention de tous ceux qui n’ont pas la chance de s’appeler PAPON ou TAPIE et qui croupissent dans des cellules dans des conditions inhumaines.
Rappel historique :
Il y a 2 ans on pouvait lire un article du Canard Enchaîné qui s’intitulait :
"Les Tribunaux de Commerce n’existent plus"
Ce fut la base de notre interrogation concernant l’illégalité totale de la justice française.
Le site Internet : [http://sos-justice.net/organisation/organisation/trib-inexistants.html] a repris et développé l’article du Canard Enchaîné.
D’autres personnes ont participé au paufinement de la démonstration juridique de ce fait.
D’autres encore ont contribué à expérimenter les moyens de contester ces décisions illégales.
Voici donc une synthèse simple de l’état de ces recherches. On a essayé autant que faire ce peut d’employer des termes simples et accessibles à tous.
TOUT CE QUE NOUS DISONS EST JURIDIQUEMENT VRAI ET PEUT ETRE VERIFIE
I) Avant-propos
II) Pourquoi TOUTES les décisions judiciaires françaises depuis le 22 décembre 1958 sont-elles nulles ?
III) Pourquoi TOUS les tribunaux (exceptés ceux administratifs) sont-ils inexistants depuis le 17 décembre 1991 ?
IV) Pourquoi TOUS les juges d’instruction ont-ils été supprimés par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence ?
V) Y-a-t-il d’autres illégalités ?
VI) Les moyens d’agir
VII) Modèles de requêtes (voir annexes) : EXIGEZ VOTRE LIBERATION IMMEDIATE !
I - Avant-propos
Cette incroyable constatation ne date pas d’hier.
En recherchant attentivement dans certains écrits, on s’aperçoit que plusieurs auteurs d’ouvrages de droit, professeurs de droit émérites avaient déjà expliqué le caractère illégal de la justice française au sens de la Révolution Française de 1789, de la déclaration des droits de l’homme, du Code civil et des dispositions de la justice européenne.
Une question se posait alors :
D’autres personnes étaient-elles au courant de cela ?
Oui, effectivement et notamment certains magistrats, avocats, hommes et femmes politiques.
Mais tout le monde se taisait (et se tait toujours).
En effet, on ne va pas détruire son fonds de commerce pour les uns, sa toute puissance pour les autres...
II - Pourquoi TOUTES les décisions judiciaires françaises depuis le 22 décembre 1958 sont-elles nulles ?
Par référence à la Constitution Française du 4 octobre 1958, au code civil et à la justice européenne.
Chacun sait que chaque français(se) est très attaché à cette Constitution.
Cette dernière a fait l’objet d’un référendum populaire.
Elle s’oppose à tous et à toute forme de légalité constitutionnelle.
Quant au code civil, issu de Napoléon, il n’a jamais fait l’objet de contestation juridique sérieuse et s’impose à tous les français.
Enfin, les dispositions du droit européen s’imposent au droit français par application de l’article 55 de la Constitution. Or l’article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme stipule que chaque individu a le droit d’être jugé par un Tribunal RECONNU par la LOI.
Quelle est la légitimité des magistrats ?
Ils prétendent la détenir du Statut de la Magistrature.
Ils sont nommés par le Garde des Sceaux sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Ils prêtent serment.
Le Statut de la magistrature est issu d’une ordonnance rendue le 22 décembre 1958 par Charles de Gaulle, alors Président de la République élu et Président du Conseil des ministres.
L’article 85 de cette ordonnance stipule cependant qu’elle sera exécutée en tant que LOI organique.
En effet, une ordonnance ne peut s’imposer au peuple que si elle devient une LOI lorsqu’il s’agit d’une matière aussi importante que le Statut des magistrats (concerne les libertés publiques - article 34 de la Constitution).
Or le code civil en son article premier précise que toute loi, pour devenir exécutoire sur le territoire de la République doit avoir été PROMULGUÉE par le Président de la République (en exercice).
Mais le 22 décembre 1958, Charles de GAULLE n’est PAS président de la République en exercice (il le sera le 8 janvier 1959 comme le veut la Constitution). C’est René COTY qui est toujours en exercice.
Cependant, René COTY ne signera jamais cette ordonnance.
Explications :
Le gouvernement (Président de la République - Premier ministre - ministres) rend des ordonnances ou des décrets (qui ne sont pas des lois mais simplement des règlements).
Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat ; élus par le peuple) a seul le droit d’établir des LOIS.
Conséquence directe :
L’ordonnance du 22 décembre 1958 est nulle et non avenue.
Donc :
Les magistrats de toutes les juridictions françaises (exceptées administratives) n’ont AUCUN pouvoir ni de statuer ni de juger.
Ce sont de simples fonctionnaires de l’État sans pouvoir.
Donc TOUTES les décisions rendues par ces mêmes magistrats depuis le 22 décembre 1958 sont nulles et non avenues (et n’ont de valeur que du papier qui la supporte !) C.Q.F.D.
Ce fait est juridiquement incontestable et imparable en droit.
Cependant, nous diriez-vous, cela n’empêche pas les magistrats, tous les jours de juger, d’ordonner, de condamner.
Certes mais ils le font en VIOLANT la Constitution Française.
Ils commettent des excès de pouvoir et à ce titre peuvent être poursuivis (seront poursuivis et jugés !).
D’accord mais allez dire cela à un magistrat, il va vous rire au nez, vous envoyer "bouler" et voir même peut-être vous attaquer pour outrages à magistrats avec la suffisance qui le caractérise.
Bien entendu, il ne s’agit pas, pour le moment, de jouer les Don-Quichotte, mais de pratiquer des actions précises et concertées. (voir chapitre 5, moyens d’agir).
III - Pourquoi TOUS les tribunaux (exceptés ceux administratifs) sont-ils inexistants depuis le 17 décembre 1991 ?
L’organisation et la définition des tribunaux en France sont régis par le Code de l’Organisation Judiciaire.
Le premier code a été défini par les Révolutionnaires avec la loi des 16-24 août 1790.
Par la suite, au fur et à mesure du temps et des gouvernements, il a fait l’objet de révisions ou modifications. La dernière date du 16 mars 1978 où, par décret, le Premier ministre de l’époque a modifié ce code (vous pouvez trouver ce texte par exemple dans les pages intérieures du Nouveau Code de Procédure Civile).
Cependant, le 17 décembre 1991, Mitterand, alors Président de République, dans un souci sans doute de s’accaparer un peu plus le pouvoir et aussi de rendre les lois encore plus obscures (n’oublions pas qu’il était avocat de profession) a voulu de nouveau modifier ce code de l’organisation judiciaire (COJ).
La loi du 17 décembre 1991 transforme le décret du 16 mars 1978 en LOI.
Cependant, son article 3 est incroyablement rédigé puisqu’il dit :
Les articles 1 et 2 du COJ (partie législative) sont abrogés !!!
Les articles 1 et 2 du COJ définissent les tribunaux français !
Visiblement, le législateur n’était pas bien réveillé ce jour là !
(ce que l’on appelle le "législateur" est en fait un groupe de députés faisant partie de la commission des lois et dans lesquels en principe, on trouve des juristes).
Donc ; aucun tribunal n’existe plus depuis le 19 décembre 1991 (date du Journal Officiel concernant cette loi.
Alors que vont penser les 25000 détenus incarcérés en TOUTE ILLEGALITE puisque ayant été jugés par des magistrats sans pouvoir dans des tribunaux fantômes ?
Donc, en France, depuis cette date, il n’y a plus de :
- Cour de Cassation
- Cours d’Appel
- Tribunaux de Grande Instance, d’instance et de police
- Tribunaux de Commerce
- Tribunaux de prud’homme
C.Q.F.D.
Ce fait est lui aussi juridiquement incontestable et imparable en droit.
Nous, citoyens, sommes donc jugés dans des tribunaux fantômes par des juges sans pouvoir !!!
On a détruit notre vie, poussé au suicide, on nous a humilié, ruiné en TOUTE ILLÉGALITÉ par des pratiques judiciaires n’ayant rien à envier à l’Inquisition, à l’ancien régime, au Stalinisme et Hitlérisme réunis !!!
Voilà la réalité des faits. L’histoire a de la mémoire et est récurrente.
Mais cette fois, les juges ne passeront pas à travers les mailles du filet.
IV - Pourquoi TOUS les juges d’instruction ont-ils été supprimés par la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence.
Le décret 78-329 du 16 mars 1978 instituait le code de l’organisation judiciaire dont l’article L 611-1 définissait l’existence et instituait juridiquement le Juge d’Instruction.
Le premier alinéa de l’article L 611-1 du code de l’organisation judiciaire exposait (disait) : " Il y a dans chaque tribunal de grande instance un ou plusieurs juges d’instruction ".
OR,
Ce 1er alinéa de cet article L 611-1 a été abrogé (supprimé) par l’article 47 de la loi 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence, en son article 47 expose que :" Le premier alinéa de l’article L 611-1 du code de l’organisation judiciaire est supprimé !!!".
DONC :
Depuis le 1er janvier 2001 (date d’application de cette loi), les juges d’instruction n’existent plus ! (mais en fait depuis le 24 décembre 1958, date du “pseudo” statut de la magistrature).
Cette démonstration est tellement vraie que le 5 octobre 2002, JM COULON, premier président de la cour d’appel de Paris, a déclaré sur EUROPE 1 que la justice s’acheminait vers la suppression des juges d’instruction (en réalité la loi les a supprimé mais JM COULON prépare le terrain).
Les juges d’instruction savent pertinemment qu’ils n’ont plus d’existence légale mais font semblant d’ignorer.
Alors que vont penser les 25000 prévenus incarcérés en TOUTE ILLEGALITE ? (sans parler des personnes mises en examen)
V - Y-a-t-il d’autres illégalités ?
Oui, et de nombreuses...
Par exemple :
Le Nouveau Code de Procédure Civile ou NCPC.
Vous savez, ce code qui est brandi par le juge civil à chaque fois que vous passez devant lui !
Et bien ce code prétend détenir sa légitimité du décret du 5 décembre 1975.
Mais un code de loi aussi important, concernant également les libertés individuelles doit impérativement faire l’objet d’une LOI pour être opposable aux citoyens (sens de l’article 34 de la Constitution).
Un décret est un règlement issu du gouvernement
Une loi est l’émanation du peuple par l’intermédiaire de ses représentants élus par lui (députés-sénateurs)
Donc :
Le N.C.P.C. n’a aucune valeur juridique et les procédures qui l’utilisent violent la Constitution.
C.Q.F.D.
On pourrait parler aussi, dans d’autres domaines, de l’illégalité du code des Impôts, de l’Urssaf, du monopole des caisses maladie etc...
Et puis, par voie de conséquence de l’inexistence des tribunaux, les auxiliaires de justice n’ont aucun pouvoir et ne peuvent exercer aucune fonction :
Les avocats - les avoués - les huissiers de justice - les greffiers
En effet pour pouvoir exercer leur activité ils doivent prêter serment devant le Tribunal de Grande Instance. Or ce dernier n’existe plus !!!
VI - Les moyens d’agir
a) Les recours administratifs :
Partant du principe que le Tribunal Administratif (TA) est légitime, il est naturel d’essayer de se tourner vers celui-ci.
En quoi est-il compétent ?
Il est compétent pour juger des affaires concernant :
- une personne publique et les citoyens (cas des magistrats)
- des décisions administratives
- de l’organisation de la justice (et non de son exécution, par exemple il ne peut pas connaître d’une ordonnance ou d’un jugement judiciaire).
Dans un premier temps, on peut saisir le T.A. par voie de référé (c’est à dire par voie rapide).
Or, comme on peut s’y attendre, le juge vous répondra promptement en se déclarant incompétent !
Ses motivations paraissent légales mais en fait ne le sont pas.
En effet, le juge déclarera qu’il seulement habilité à connaître et à juger des décisions administratives.
Or, contestant l’existence des magistrats et des tribunaux, il s’agit bien là d’affaires liées à l’administration de la justice (organisation de la justice) et non de décisions judiciaires.
On peut ressaisir le TA par voie normale (sans référé) avec demande de sursis à statuer pour accélérer la procédure. Le TA, saisi de cette façon, possède une compétence supérieure au juge du référé.
On peut également saisir directement le Conseil d’État comme juge de première instance.
Le Conseil d’État ayant des attributions plus élargies.
Par contre, il y a obligation de le faire par ministère d’avocat aux conseils (coût onéreux et surtout, l’avocat édulcore vos propos et votre requête).
Donc, il faut peut-être tenter de passer outre en invoquant l’illégalité de ce procédé qui vous contraint à passer par un avocat (invocation de la CEDH).
De plus, on peut invoquer la violation du droit européen par le livre V du code de justice administrative qui dispose des attributions propres au juge du référé.
En effet, assez paradoxalement si la loi du 30 juin 2000 a élargi les attributions du juge des référés, il lui permet de se déclarer incompétent de façon immodérée et incontrôlable.
Il n’est absolument pas normal que le justiciable soit contraint de saisir le Conseil d’État (avec la lourdeur du système et son coût) s’il veut que sa requête soit prise en compte rapidement et que le Tribunal se déclare simplement compétent pour juger.
Ceci nous conduit à penser que l’on devrait saisir le Conseil d’État par un pourvoi en cassation en invoquant ces éléments.
Ces recours administratifs pourront conduire à une demande de reconnaissance de responsabilité de l’État et une demande de dédommagement.
b) Les recours judiciaires :
Il s’agit là de contester devant les tribunaux (grande instance, cours d’appel, de cassation) les décisions judiciaires (ONC, ordonnance de mise en état, jugement du TGI, arrêt de cour d’appel, de cour de cassation) en invoquant l’inexistence de ces décisions par l’inexistence des tribunaux et l’inexistence des magistrats.
Cette procédure n’est quasi jamais utilisée et pour cause... (vous trouverez ci-après des modèles de lettre).
Exemple :
Vous contestez par exemple l’inexistence d’un l’arrêt de la cour d’appel. (voir modèle).
Ou bien vous contestez votre incarcération. (voir modèle de requête).
Vous pouvez aussi contester la légitimité même d’un magistrat en faisant une requête en suspicion légitime (vous dites que vous contestez toute décision émanant d’un magistrat pour cause d’inexistence ou d’absence de serment).
Vous pouvez aussi contester la légitimité d’un magistrat en lui demandant de répondre à cette question :
"faites-vous partie officiellement de la loge maçonnique ou autre obédience"
La loi prévoit qu’il est tenu de vous le faire savoir sous peine d’être immédiatement exclus de la magistrature !
Vous pouvez également demander le renvoi d’une décision de justice vers une autre juridiction pour suspicion légitime envers tel ou tel juge (récusation d’un magistrat). Peu d’efficacité car très souvent, si votre demande est acceptée, et corporatisme aidant, vous serez rejugé de façon quasi identique par les autres juges.
Vous pouvez également demander le dessaisissement de tel ou tel tribunal et le renvoi (dépaysement) vers le Président de la République ; seul magistrat élu par le peuple et ayant compétence pour juger.
Très efficace ! Les Tribunaux sont alors aux abonnés absents !!!
Si la Cour de Cassation par exemple vous répond à coté (ils vont le faire car ils sont dans l’impossibilité de vous répondre correctement), vous engagez alors un ou plusieurs rabats d’arrêt (par lettre recommandée, sans avocat).
Le rabat d’arrêt est une procédure très peu utilisée qui permet de contester la l’interprétation de vos propos et demandes qui est faite par la Cour de Cassation. (recours en interprétation en affaire administrative et ou civile-pénale).
De même vous pouvez faire opposition à toute notification d’huissier puisqu’ils n’ont pas prêté serment et qu’ils n’ont donc aucune prérogative pour agir de la sorte. Ils agissent ainsi en toute illégalité.
Vous les mettez en demeure de cesser toute poursuite à votre égard.
Vous pouvez même les menacer d’agir contre eux pour faux en écriture publique et excès de pouvoir.
De même le Procureur de la République n’a pas le droit de faire intervenir la force publique à votre encontre (les flics). Pourquoi ?
Étant devenu un fonctionnaire sans pouvoir, il ne peut prétendre faire agir la force publique contre quiconque selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyens (intégrée à la Constitution) et selon également le droit européen.
D’autres procédures sortant du cadre interne français :
Les procédures faisant renvoi vers la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE)
Il s’agit là essentiellement de demande de renvois préjudiciels.
Vous demandez au juge d’interroger la CJCE sur la validité ou la légalité de tel ou tel acte ou procédure par rapport au droit européen.
Les procédures de saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Elles peuvent s’effectuer (dans la grande majorité des cas) uniquement après épuisement des recours internes.
Les procédures de saisine de l’O.N.U. (Genève), notamment par la procédure 1503 ouverte à tout citoyen ; ou bien par renvoi après rejet de la CEDH.
..... d’autres procédures à venir...
c) Les recours auprès du pouvoir exécutif :
Par lettre recommandée, n’hésitez pas à saisir le ministre de la justice et/ou le Président Chirac en lui expliquant votre requête en tant que citoyen(ne) demandant des éclaircissements (ou des comptes) aux représentants de l’État.
Attention, il ne s’agit pas de leur expliquer votre problème AU FOND (votre affaire détaillée) mais de contester SUR LA FORME la légalité des juges et des tribunaux (tel juge ou tel tribunal ou l’ensemble).
d) La divulgation de l’information
- Vous pouvez (et devez) écrire à votre député, sénateur etc... et l’interrogeant sur la légitimité de la justice française et en lui demandant ce qu’il compte faire pour mettre la France en conformité avec la Constitution et la LOI (y compris et surtout la loi européenne). Attendre sa réponse... très intéressant car ou bien il ignorait complètement ce que vous indiquez (illégalité de la justice) ou bien il est de mauvaise foi.
Mais s’il s’empresse de vous répondre qu’il va essayer de remédier à cela, interroger telle ou telle personne, saisir tel ou tel ministre, l’affaire est en bonne voie.
- Vous pouvez (et devez) informer :
* la presse écrite - télévisée - radio - Internet - la presse étrangère (particulièrement celle des pays qui "reçoivent" avec un dédain consommé des leçons de démocratie de la part de la France ; de ces soi-disantes républiques bananières !).
Ils vont bien rigoler quand ils vont apprendre tout cela !!! Et peut-être moins rigoler quand ils vont constater par exemple que les reconduites à la frontière de leurs ressortissants étaient illégales !
* les gens de votre entourage
* Les personnes non concernées par vos problèmes mais par celui de l’incurie judiciaire (commerce - divorce - tutelle etc...).
Faites des tracts dénonçant ces manquements gravissimes à la loi Républicaine, etc... selon vos possibilités et imagination.
Vous avez bien conscience que cette lutte est légaliste, légitime et parfaitement justifiée au vu du constat d’urgence de la situation scandaleuse des prisonniers en France.
Il s’agit de la première Révolution des stylos et de l’Internet sans mitraillettes !
Et tant pis pour Che Guevara si nous n’utilisons pas les mêmes armes.
Mais seul un mouvement de masse entraînera des changements importants.
La presse, muselée par des grands groupes est souvent muette, la vraie contestation inexistante (tiens cela nous rappelle quelque chose...) ne croyez pas qu’ils vont s’accaparer ce "scoop".
Il faudra les relancer, les mettre en concurrence, ruser etc...
Vous pouvez également réserver dés maintenant notre fascicule complet concernant TOUTES les illégalités répertoriées, les moyens de contester y compris au plan européen et sans avocat (avec de nombreux modèles de lettre) et qui sortira prochainement - prix 10 euros port compris.
"Dites-moi, Monsieur, qu’entends-je, c’est une insurrection ?
Non, SIRE, c’est une RÉVOLUTION !!!"
